Archive pour la catégorie ‘Informations’

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Matthieu MARIN.

Le procureur a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien directeur adjoint de la DDTM Alain Jacobsoone.

Le procureur de la République a requis un an de prison avec sursis et 5000 € d’amende à l’encontre de l’ancien directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer Alain Jacobsoone, en début d’après-midi au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.

Il lui est reproché de ne pas avoir appelé, le soir de la tempête, le maire de La Faute, alors que le préfet le lui avait demandé lors d’une réunion de crise.

« C’est une faute qui doit rester non détachable du service. Ce n’est pas une faute personnelle », pense le procureur Gilbert Lafaye.

« Une faute qui vient s’ajouter aux autres et vient participer à la création du dommage  »,estime le procureur.

« Il était sensibilisé à la vulnérabilité de la digue est, il savait que des travaux étaient nécessaires. »

« C’était l’un des rares qui auraient pu être au courant, très tôt, que pouvait se produire une surcote. »

« M. Jacobsoone n’a cessé de nier tout au long de l’instruction. A la barre, il y a eu une évolution. »

Le procureur a requis une amende de 150 000 € à l’encontre deux sociétés d’immobilier et de construction, ce midi aux Sables-d’Olonne.

Le procureur de la république a requis 150 000 € d’amende à l’encontre des deux sociétés d’immobilier et de construction qui étaient gérées par Patrick Maslin, décédé le 1er octobre.

Ces deux sociétés sont poursuivies pour avoir construit la maison de plain-pied d’Ahmed Bounaceur, qui a perdu sa mère, sa femme et deux de ses enfants lors de la catastrophe.

Le patron, également ancien élu et membre de la commission urbanisme, était l’un des prévenus dans le cadre du procès Xynthia. Son décès a éteint l’action judiciaire contre lui, mais ses deux sociétés restent poursuivies.

Le procureur de la république a considéré par ailleurs que le témoignage de Sébastien Morisseau, vendredi, un collaborateur de Patrick Maslin était « tout sauf exemplaire ». « Il était flou dans ses réponses. »

Le procureur a requis une peine de deux ans de prison dont un avec sursis à l’encontre de Philippe Babin, président de l’association de la digue de La Faute-sur-Mer.

La digue mal surveillée

« Rien n’a été fait. » À l’encontre de Philippe Babin, président de l’association de la digue de La Faute-sur-Mer, qui était censée abriter la zone où sont mortes 29 personnes dans la nuit du 27 au 28 février 2010, le procureur de la République Gilbert Lafaye a requis, il y a quelques minutes, une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et une amende de 50 000 €.

« Philippe Babin a commis une faute dans l’organisation de la surveillance de la digue »,estime le procureur. « Il n’a jamais mis aucune directive par écrit. »

Matthieu MARIN.

Le procureur de la République Gilbert Lafaye a requis trois ans de prison dont un avec sursis contre Françoise Babin, ancienne première adjointe.

Au procès de la catastrophe Xynthia, le procureur de la République Gilbert Lafaye a requis trois ans de prison dont un avec sursis, et une amende de 50 000 euros contre Françoise Babin, ancienne première adjointe de René Marratier.

Il lui est reproché, notamment, d’avoir validé des permis de construire considérés comme illégaux, dans la cuvette où sont mortes 29 personnes dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Les maisons ne respectaient pas la hauteur minimum.

« Votre signature déclenche le compte à rebours. Vous avez exposé toutes ces personnes à un risque particulier. »

« En tant que présidente de la commission urbanisme, ce risque vous ne pouviez pas l’ignorer. »

« Vous étiez parfaitement au courant. Vous avez cherché à cacher la vérité. »

Alors qu’un non-lieu a été délivré concernant une éventuelle prise illégale d’intérêts, le procureur estime tout de même que « l’appât du gain doit être aussi pris en compte dans la décision ».

Matthieu MARIN.

« Je ne m’explique pas cette extraordinaire sévérité », a réagi maître Didier Seban, l’avocat de René Marratier, après la requisition du procureur de la république.

« Une telle exigence en terme de peine lui tombe sur la tête », a réagi maître Didier Seban, l’avocat de René Marratier, après la réquisition du procureur de la république demandant trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ce midi au procès Xynthia.

« Le procureur n’explique pas l’importance de la peine, il se contente d’égrainer un certain nombre de reproches à l’encontre de René Marratier, point à la ligne. »

« Je ne m’explique pas cette extraordinaire sévérité. Ces réquisitions correspondent à une volonté de faire abattre la puissance de la justice sur un maire pour faire oublier ceux qui à tous les niveaux ont fauté ce jour-là. »

« On veut lui faire porter à lui la responsabilité de ces 29 morts. Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas audible. Nous le dirons au tribunal. Nous démontrerons point par point que ces reproches techniques ne sont pas fondés. »

Matthieu MARIN.

Dans le début de son réquisitoire, ce matin aux Sables-d’Olonne, Gilbert Lafaye a pointé  » la frénésie immobilière » de La Faute-sur-Mer.

« Frénésie immobilière »

« Les agissements au sein de commune de La Faute avaient tout pour que ce développement ne soit pas durable. Alors que les risques étaient connus, on assiste à une frénésie immobilière. Une urbanisation à outrance. C’est le nœud de ce projet », a déclaré ce matin Gilbert Lafaye, le procureur de la République, qui a commencé son réquisitoire dans le cadre du procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.

Avant d’entamer les réquisitions individuelles, le représentant du ministère public dresse un tableau général de la situation.

Événement « prédictible »

« Ce drame, dans la nuit 27 au 28 février 2010, s’est joué après que de nombreux avertissements, de nombreux coups de semonces ont été adressés aux personnes chargées de la sécurité des gens qui vivent sur leur commune. »

« Cet événement était en partie « prédictible », notamment le fort coefficient de marée. Couplé au fait que la pleine mer se passe aux heures ou le gros des vents arrive, cela ne se passe que très rarement dans l’année. Ceux qui sont aux commandes de la sécurité doivent être en état de vigilance. »

« Une commune importante »

Pour le procureur, La Faute est une commune « importante ». « Elle pouvait atteindre 40 000 habitants en saison et disposait de 5 à 6 employés en mairie. »

Il évoque également les « formations possibles »pour les élus.

« Ne nous abritons pas derrière un bouclier qui n’en n’est pas un, celui de l’incompétence. Quand on se sent incompétent on a les moyens d’y remédier. Quand on exerce depuis 25 ans, comment peut on dire que l’on n’a pas les compétences. »

Gilbert Lafaye pointe aussi la « rétention d’information » au sein de la commune et le « manque de circulation ».

« Urbanisation à outrance »

Le procureur en vient à l’urbanisme. « Au départ c’était des pré salés, des prés à vaches. » Il calcule « 48 % de construction en plus en dix ans. »

« Une véritable frénésie immobilière. Ce développement ne pouvait pas être durable. »

« La tempête de 1999 aurait dû être un avertissement suffisant. Cela ne l’a pas été. »

« Alors que le risque d’inondation était connu, que ce soit par rupture ou surverse, la frénésie immobilière va se développer. C’est le nœud de ce dossier. Une urbanisation à outrance. »

Après quatre semaines de débats devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, le procureur de la République Gilbert Lafaye a réclamé à l’encontre de l’ancien maire René Marratier, jugé pour « homicides involontaires », quatre ans de prison dont trois ferme et 30.000 euros d’amende.

Lors d’un réquisitoire de plus de quatre heures et demie, parfois décousu, M. Lafaye a pointé du doigt la « frénésie immobilière » et « l’urbanisation à outrance » qui se sont emparées de la commune sous le mandat de M. Marratier (1989-2014) avec une augmentation de 48% des constructions de lotissements sur des terrains agricoles dans les années 1990.

C’est dans certains de ces lotissements, où avaient poussé les maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage en raison du risque fort de submersion, qu’ont péri les victimes lorsque la tempête a englouti les digues le 28 février 2010.

A l’encontre de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le procureur a réclamé trois ans de prison dont deux ferme et 50.000 euros d’amende, estimant que « l’appât du gain doit être pris en compte dans la gravité de la faute qui lui est reprochée ». Il a requis deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d’amende à l’encontre du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue.

« Mme Babin a été au summum du mélange des genres, à savoir propriétaire de terrains, vendeur de terrains, gérant d’une agence immobilière, propriétaire de maisons, locataire, première adjointe au maire, présidente de la commission d’urbanisme… », a-t-il égrené.

– ‘Du jamais vu’ –

Didier Seban, l’un des avocats de René Marratier, s’est dit « totalement indigné » par ces « réquisitions exorbitantes et disproportionnées », « du jamais vu » selon lui.

« M. Marratier est abasourdi. (?) Le maximum de la peine qu’ait prononcé un tribunal à l’encontre d’un maire, pour homicides involontaires, c’est 10 mois de prison avec sursis », a-t-il cité en exemple.

Réaction diamétralement opposée du côté de l’Avif, l’association des victimes. « Après un procès exemplaire, c’est une demande de peine exemplaire. Il faut que ce procès, que les 29 morts de Xynthia, servent à quelque chose », a réagi son président, Renaud Pinoit.

« Je pense qu’on est loin d’avoir trouvé la vérité » que recherchaient les parties civiles, a souligné le procureur dans son réquisitoire.

« M. Marratier voulait bien être le représentant commercial de la commune, mais en aucun cas celui qui allait dire la vérité aux gens (…). Pendant de longues années, il s’est mis en travers de la route des autorités, qui cherchaient à mettre en oeuvre des mesures de sécurité pour les habitants », a lancé M. Lafaye.

Le procureur n’a par contre requis qu’une peine d’un an avec sursis, et 5.000 euros d’amende, pour Alain Jacobsoone, l’ancien directeur département adjoint des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), poursuivi pour ne pas avoir alerté la mairie des dangers de la tempête qui s’annonçait.

Ce dernier avait reconnu lors de son interrogatoire, vendredi, n’avoir « pas compris » la consigne du préfet d’exercer une « surveillance de proximité » de la digue, ce qui constitue pour son avocat, Me Thierry Schmitz, qui a plaidé la relaxe jeudi soir, une « erreur », mais « pas une faute caractérisée ».

Les plaidoiries de la défense doivent reprendre jeudi matin, avec celles de l’avocat de deux sociétés de construction, qui appartenaient à Patrick Maslin, un cinquième prévenu décédé en cours de procès, jugées en tant que personnes morales. Une amende de 150.000 euros à été réclamée à l’encontre de chacune.

Le procès doit s’achever vendredi avec les dernières plaidoiries. Le jugement est attendu le 12 décembre.

La commune de la Faute-sur-Mer après la tempête Xynthia © MaxPPP – 2014

Après les plaidoires des parties civiles pendant deux jours, le procureur va prendre ce mercredi matin la parole au tribunal des Sables-d’Olonne. Lundi, Corinne Lepage, qui représente 120 proches des victimes et rescapés de la tempête, a stigmatisé la « cupidité » des élus de la Faute-sur-Mer, choisissant d’urbaniser la commune au détriment de la sécurité.

Vingt-neuf personnes sont mortes le soir de la tempête dans cette petite ville de Vendée, dans une zone construite derrière une digue submergée par les eaux. Au vu du déroulement du procès, même si de nombreuses questions ont été soulevées sur la responsabilité de l’État, l’accusation devrait particulièrement charger les deux principaux prévenus : l’ancien maire, René Marratier, et son ex-première adjointe, Françoise Babin.

 

Tout au long du procès, le procureur Gilbert Lafaye, n’a guère caché ses convictions quant à la responsabilité des deux principaux prévenus. « Vous n’êtes pas un petit mairie », a-t-il ainsi lancé la semaine dernière à René Marratier, dont c’est la ligne de défense constante. Pour lui, l’ancien maire a fait le choix de nier, de cacher même le risque liés aux inondations, pour mieux développer la Faute-sur-mer.

Dysfonctionnements de l’État et responsabilités individuelles

« Le risque est un épouvantail pour un futur habitant et pour un futur électeur, et vous le savez », a également lancé Gilbert Lafaye, donnant le ton de ses réquisitions à venir.

 

Françoise Babin, qui cumulait les fonctions de première adjointe chargée de l’urbanisme, propriétaire de nombreux terrains et gérante d’agence immobilière, sera également dans sa ligne de mire. Même si elle n’est pas poursuivie pour prise illégale d’intérêts, le procureur n’a pas manqué de faire part de ses doutes quant à sa probité.

Malgré les dysfonctionnements de l’État, mis en lumière au cours du procès, l’accusation ne devrait pas dédouaner les deux élus de leur responsabilité individuelle dans les conséquences dramatiques de la tempête.

Le procès se terminera vendredi. Le délibéré est attendu le 12 décembre prochain.

Matthieu MARIN

 » La compassion fustigée par certains est nécessaire », pense l’avocat des victimes d’accidents collectifs.  » Les victimes ont eu une place qu’on leur avait souvent niée. »

«  Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés », a lancé ce matin maître Etienne Rosenthal au procès de la catastrophe Xynthia, aux Sables-d’Olonne. L’avocat de la Fenvac est le dernier représentant des parties civiles à plaider. La Fenvac, créée après un accident de train gare de Lyon, au début des années 1990, représente les victimes d’accidents collectifs.

Marquées à jamais par l’effroi

«  Devant ce tribunal, avec beaucoup de cœur, quelque fois en pleur, les victimes se sont succédé. Pour leur famille, leurs amis, leurs voisins. Toujours sans haine. Elles vous ont parlé de leur vie à La Faute, de cette nuit d’horreur où elles ont perdu un enfant, un père, une mère. Parfois presque toute la famille. »

« Ceux qui ne sont pas morts sont marqués à jamais par l’effroi. Deux experts ont décrit cet effroi qui survient avant la noyade. Qui nécessite de ne pas réfléchir pour s’en sortir. On n’a pas le temps. Il faut prendre une décision. Quelque fois elle est bonne. Quelque fois elle est mauvaise. »

« Je garde en mémoire cette jeune fille, sauvée par son père ; et cet homme sauvé par sa fille. Plusieurs apnées dans l’eau froide, sans lumière, sans possibilité de se repérer, des objets qui sont autant d’obstacles. »

La compassion nécessaire

« Lors de ce procès, a remercié l’avocat, les victimes ont eu une place que souvent on veut leur nier. De la part de la défense. Ou parfois même des médias, qui s’en sont pris, pour certains, à l’effort de compassion, pourtant nécessaire, effectué par ce tribunal. »

« La compassion, fustigée par certains, est capitale dans ce procès, pour les habitants de cette cuvette. »

Traités avec mépris

« Longtemps, leur parole a été niée. Ils ont été traités avec un mépris dont on a pu se rendre compte au cours des débats. Avant la tempête, mais aussi après. »

 » Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés, a poursuivi maître Etienne Rosenthal. Avant la tempête, comme habitant de La Faute ; et après, comme victimes potentielles. »

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