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Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, au plus fort d’une dépression atmosphérique, la tempête Xynthia conjuguée à une marée de fort coefficient frappait la côte atlantique, y causant 46 morts. 29 de ces victimes, prises au piège de la submersion marine, étaient localisées dans la seule commune de La Faute-sur-Mer, dans des lotissements relativement récents.

Le procès pénal tenu aux Sables d’Olonne s’est s’attaché à déterminer et à faire comprendre l’enchaînement des faits, et surtout des fautes qui, additionnées, ont conduit à un tel désastre.

Pour éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise sur nos côtes, comment ne pas s’interroger sur des attitudes ayant contribué à celle-ci ? Sur quels principes s’appuyer pour éviter les dérives constatées ?

Risques côtiers : la « protection » contre la prévention ?

Constructions et enrochements sur la dune. La Guérinière (Ile de Noirmoutier).

I.    Des positionnements qui posent problème

a.    Entraver la mise en place des Plans de prévention

La prévention des risques naturels prévisibles relève de l’État, à qui incombe la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (article L562-1 du code de l’environnement). Cette démarche est d’une particulière importance dans le département de la Vendée compte-tenu de la typologie de ses côtes, dont les composantes sableuses et artificialisées sont exposées aux aléas de la submersion marine et de l’érosion (fig. 1).

Risques côtiers : la « protection » contre la prévention ?

Fig. 1 :Typologie des côtes de la Vendée.
(Étude GHI-GEOS, 2008)

Or, par leur impact sur l’urbanisation (les PPR valent servitudes d’utilité publique et s’imposent aux PLU), ces plans suscitent ordinairement de vives résistances locales : opposition de porteurs d’intérêts privés dont les perspectives de gains financiers se trouvent contrariées ; opposition des municipalités sensibles aux récriminations de ces porteurs d’intérêts privés, et pour lesquelles de surcroît l’augmentation des ressources fiscales tirées de l’urbanisation peut représenter une véritable manne favorable à leur développement.

L’obligation de la concertation locale pour élaborer ces plans tourne vite au bras de fer entre les services de l’État et les communes, voire à de véritables manœuvres d’obstruction. Les consignes ministérielles conduisant à rechercher  l’adhésion des collectivités font que la concertation se transforme en négociationdès le stade préliminaire de la définition de l’aléa (l’évènement déclencheur), puis pour la délimitation des zonages réglementaires qui en découlent.

C’est ce processus qui a conduit, à La Faute-sur-Mer, sur fond de déni complet du risque, à une très forte sous-estimation de l’aléa, à la délimitation de zonages totalement incohérents et consécutivement, à la délivrance de permis de construire pour des maisons qui se sont révélées être des pièges mortels.

C’est ce même processus qui semble aujourd’hui à l’œuvre sur le littoral vendéen, là où des plans de prévention des risques sont en cours d’élaboration après avoir été prescrits par le préfet entre janvier 2011 et juillet 2012 (fig. 2).

Risques côtiers : la « protection » contre la prévention ?

Fig. 2 : Les Plans de prévention des risques
prescrits (P) et approuvés (A) après Xynthia sur le littoral vendéen
(VNE, 2014, d’après DREAL Pays de la Loire et Préfecture de la Vendée)

C’est le cas particulièrement dans l’île de Noirmoutier, où le PPR prescrit le 6 janvier 2011 se trouve durablement retardé par l’opposition très active d’un « collectif de défense des intérêts des particuliers, des professionnels et des propriétaires », relayé par les élus locaux. Tous bataillent contre les projets de cartographie présentés par les services de l’État, dans lesquelles ils voient non pas un objectif de prévention, mais seulement la volonté de « limiter l’urbanisation des zones littorales » et de ce fait la perspective d’« un vrai drame économique et social ».

C’est encore le cas pour le PPR de la Sèvre Niortaise, prescrit le 22 février 2012, pour lequel l’administration doit faire face à la demande des conseils municipaux concernés d’une révision du projet dont ils craignent qu’il ne « freine les perspectives de développement de leur territoire et qu’il ne les pousse vers le déclin économique ». Ces communes ont mandaté un expert judiciaire et les réunions du comité de pilotage sont suspendues (fig. 3).

Risques côtiers : la « protection » contre la prévention ?

Fig. 3 : Coupures de presse (Ouest-France, octobre 2014).

Entraver la prévention n’est pas responsable. Un principe intangible doit prévaloir, qui a été rappelé devant le tribunal des Sables d’Olonne par M. Stéphane Raison, ancien chef du service maritime et des risques de la DDE de la Vendée : « le risque ne se négocie pas. »

b. Vouloir continuer à construire au risque des « protections » ?

Si les collectivités freinent l’adoption des plans de prévention des risques initiés par l’État, elles sont à l’inverse nettement plus proactives en ce qui concerne les programmes de travaux de protection : digues, enrochements…

Les collectivités poussent donc les feux quant aux chantiers. Certains sont certes nécessaires ; mais la stratégie est limpide, bien des déclarations en témoignent : il s’agit de s’appuyer sur la généralisation d’endiguements renforcés pour pouvoir, le moment venu – soit le plus tard possible – aborder en position de force la négociation avec l’État sur les zonages d’urbanisme des PPR. Autrement dit : les investissements réalisés dans les digues sont tels qu’il n’est pas envisageable qu’ils ne tiennent pas en toutes circonstances ; il n’est donc pas concevable de classer inconstructibles les terrains « protégés » à si grands frais…

Chacun devrait pourtant avoir conscience qu’« aucune digue n’est ni insubmersible ni incassable, même si elle est bien entretenue » (Stéphane Raison).

II. Des principes à respecter

a. Les principes de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

La Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vient d’être approuvée (arrêté interministériel du 7 octobre 2014, Journal Officiel du 15 octobre).

Elle réaffirme les « principes généraux » en vigueur relatifs à l’aménagement des zones à risques d’inondation :

« – la préservation stricte des zones d’expansion des crues en milieu non urbanisé, des zones humides et des massifs dunaires sur le littoral,
« – de manière générale, l’interdiction de construire en zone d’aléa fort,
« – la limitation des équipements sensibles dans les zones inondables afin de ne pas compliquer exagérément la gestion de crise, et la réduction de la vulnérabilité des équipements sensibles déjà implantés, voire leur relocalisation,
« – lorsque les constructions sont possibles, l’adaptation au risque de toutes les nouvelles constructions en zone inondable,
« – l’inconstructibilité derrière les digues sauf exception justifiée en zones urbanisées ou en zones d’intérêt stratégique,
« – l’identification des zones dangereuses pour les vies humaines en y étudiant la mise en sécurité des populations existantes par, outre les mesures de surveillance, de prévision, d’alerte et d’évacuation, des projets de délocalisations ou la réalisation ou le confortement d’ouvrage de protection ou de rétention.
« Les démarches de prévention des risques d’inondation ont vocation à augmenter la sécurité des enjeux déjà implantés en zone inondable. Elles n’ont pas vocation à permettre le développement de l’urbanisation dans des zones qui, bien que protégées pour certains aléas, restent inondables. »

b. Les principes de la loi Littoral

Les conditions dans lesquelles la loi Littoral1 est appliquée ont des conséquences majeures sur la gestion des risques.

Le département de la Vendée comprend 31 communes littorales2. Douze de celles-ci sont toujours régies par des Plans d’occupation des sols (POS) anciens, c’est-à-dire des documents d’urbanisme nés pour certains avant la loi Littoral, et dont la conversion sous le nouveau régime des Plans locaux d’urbanisme (PLU) issu de la Loi SRU du 13 décembre 2000 est retardée autant que possible. Ces POS sont très laxistes quant aux possibilités d’urbanisation qu’ils offrent.

Il est assez ironique de se rappeler que le département de la Vendée avait été choisi comme « département test » pour la mise en œuvre de la loi Littoral. Son application y a en fait été « négociée » avec les collectivités, de telle sorte que, par exemple, le caractère urbanisable de la « cuvette mortifère » de La Faute-sur-Mer a pu être maintenu au fil des années dans le cadre du POS communal.

Les faits montrent qu’il a été quasiment impossible de revenir sur de telles erreurs. Pour La Faute-sur-Mer, il a fallu que la catastrophe se produise pour que cette constructibilité fasse l’objet, de fait, d’une remise en cause que l’on espère totale et définitive.

Rappelons que les Plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent porter la largeur de la bande littorale inconstructible à plus de cent mètres, « lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient ». La circulaire ministérielle du 20 juillet 2006 relative à la protection de l’environnement et du littoral demande aux préfets « d’inciter les communes à mieux exploiter cette possibilité ». Car « les dispositions d’urbanisme de la loi Littoral, si elles sont correctement appliquées, peuvent faciliter la prévention et la diminution du coût des inondations et l’adaptation aux conséquences du changement climatique » en permettant de « renforcer la maîtrise de l’urbanisation en zone côtière soumise à un risque naturel ».

En l’occurrence, retenons qu’une application stricte de la loi Littoral aurait permis d’épargner des vies…

****

Éviter que de nouvelles catastrophes ne se produisent demain nécessite de ne pas laisser s’urbaniser de nouveaux espaces exposés au risque, et aussi sans doute d’accepter de reconsidérer certaines situations caractérisées par une exposition au risque non seulement réelle, mais appelée à s’accroître dans le contexte avéré du changement climatique, de la hausse du niveau marin et de l’érosion accrue du trait de côte qui en est la conséquence.

Renaud Pinoit, le président de l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute) revient sur les impressions des parties civiles au sortir de cinq semaines de procès.

Renaud Pinoit, président de l’Avif, annonce que l’association continuera son combat après le procès.

Renaud Pinoit, président de l’Avif, annonce que l’association continuera son combat après le procès.

Journal des Sables : Qu’est ce qu’on ressent à la fin d’un procès fleuve de cinq semaines ?Renaud Pinoit : C’est un réel soulagement. Nous avons passé un moment chaleureux entre nous, parties civiles. La tragédie nous a soudés. On parle maintenant de “la grande famille de Xynthia”. Pendant cinq semaines, nous avons partagé les pleurs mais aussi les rires et sourires. Nous avons eu un mal fou à quitter le tribunal vendredi après-midi. Cela a presque été un déchirement supplémentaire.
Ce procès, on l’attendait depuis trois ans. C’est bien que ce soit fait. Nous avons appris pas mal de choses, surtout les parties civiles qui ne connaissaient pas le dossier à fond. Il y a eu pas mal d’éclairages nouveaux.

Justement, les parties civiles attendaient beaucoup de ce procès. Y ont-elles trouvé les réponses aux questions qu’elles se posaient ?
La majorité a trouvé des réponses. On a pu s’apercevoir que des erreurs ont été commises de la part de diverses parties. Chacun se défend de ces erreurs. En règle générale, à chaque question soulevée, nous avons eu une réponse à la clé. Les parties civiles espéraient ne pas trop se faire bousculer ou attaquer directement. Cela a été le cas notamment de la part des avocats des assurances qui n’ont pas été tendres avec nous.
Mais, on pourra retenir de ce procès la grande dignité des parties civiles. Ce n’était pas facile de venir à la barre pour raconter le décès d’un proche, une nuit d’horreur. Cette dignité était très importante pour tous. Il ne fallait pas craquer à la barre afin de ne pas replonger dans trop de souffrances.

Le tribunal a été critiqué durant le procès par certains médias qui lui ont reproché trop de compassion à l’égard des parties civiles. Je suppose que vous n’êtes pas d’accord avec cela ?
Il y a forcément de la compassion lorsque l’on traite un dossier avec 29 victimes et 120 parties civiles. C’était justifié. Et, cette compassion s’est arrêtée dès la troisième semaine du procès. Nous n’en attendions pas moins de la part du président Almy. Nous l’avons trouvé très correct. Ce procès était annoncé comme atypique et il l’a été. Les médias qui ont parlé de la compassion du tribunal n’avaient pas l’expérience d’un tel procès. C’était d’ailleurs une première en France. Le procès de l’usine AZF à Toulouse n’avait conduit au témoignage à la barre que de 15 parties civiles. Pour Xynthia, nous étions une cinquantaine. Forcément, il y a plus de compassion.

Les prévenus et leurs avocats ont placé l’Etat et ses responsabilités au centre de leur défense. Qu’en pensez-vous ?
C’était faux de dire que l’Etat était absent du banc des prévenus dans le sens où il y avait bien un représentant de l’Etat en la personne de Monsieur Jacobsoone. Après, on ne peut pas nier les cafouillages de la DDE ; cela était lié à leur fonctionnement.
Mais, encore une fois, on ne peut pas dire que l’Etat n’était pas présent au procès. C’est une fausse excuse présentée par la défense.

L’attitude des prévenus vous a-t-elle satisfaite durant le procès et notamment les excuses prononcées par René Marratier ?
Les excuses qui ont été faites ne sont pas perçues par nous comme des excuses. Nous nous sommes battus pendant quatre ans pour obtenir une stèle en mémoire des victimes à La Faute. C’est quelque  chose qui peut paraître dérisoire mais qui était important pour les familles. Ce n’est pas en une phrase que l’on va oublier. On ne va pas non plus oublier que René Marratier n’a été ni un soutien moral ni un soutien logistique pour les victimes. Ses excuses, nous ne les avons pas acceptées. Sinon, pour le peu qu’ils aient parlé durant les audiences, nous avons vu un ex-maire qui avait du mal à s’exprimer et une famille Babin très agressive ce qui nous a surpris.

Il vous faut attendre un peu moins de deux mois avant l’énoncé du verdict. Qu’est ce qui va se passer pour vous en attendant ?
Deux mois, ce n’est pas très long. Nous, l’Avif, allons nous réunir. Nous avons déjà eu une réunion samedi matin pour parler de l’avenir et nous préparer à cette échéance du 12 décembre. Peut-être qu’il y aura un procès en appel… Cela dépendra de la justesse des peines prononcées. On se prépare à toutes les éventualités et, de toute façon, cela ne dépendra pas de nous. Ce qui est d’ores et déjà acté, c’est que notre action ne se terminera pas avec le procès Xynthia. Nous allons continuer à nous battre pour que de vraies lois soient promulguées. Il faut que l’on prenne conscience que les zones inondables sont dangereuses et qu’il ne faut pas les urbaniser. Et, pour celles qui le sont déjà, on doit revoir le bâti afin de sécuriser les personnes. L’Avif a encore une raison de vivre. Nous souhaitons agir sur le territoire national.

Aujourd’hui, le procès de la catastrophe Xynthia arrive à son terme. Cinq semaines de débats pour comprendre l’enchaînement fatal des fautes des élus et des représentants de l’Etat, sous la pression des promoteurs immobiliers. France Nature Environnement et ses associations membres, la Coordination des associations environnementales du littoral vendéen (COORLIT 85) et Vendée Nature Environnement espèrent que cette chaine de responsabilités, avec ses dérives mises en lumière, servira au moins d’électrochoc pour mettre fin aux comportements irresponsables.

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), systématiquement contesté, amodié et retardé

La restriction des espaces constructibles induite par un PPRL contrarie les intérêts privés, et ceux des municipalités favorables à l’accroissement de leurs ressources fiscales. C’est ainsi qu’à La Faute-sur-Mer, la « cuvette mortifère », classée initialement en zone inconstructible, a été révisée, sans raison, et est devenue une « zone constructible sous conditions ». Ce déni du risque et des atermoiements volontaires ont provoqué 29 décès à la Faute (47 décès sur le territoire national), des souffrances irréparables et des coûts collectifs considérables. Pour Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement : «Pourtant, même après la tempête Xynthia, les leçons n’ont pas été tirées : la mise en place de ces mesures de prévention continue de se heurter aux mêmes stratégies de retardement, on joue la montre notamment sur l’Ile de Noirmoutier».

Les digues, responsables d’un faux sentiment de sécurité

Les lotissements de la Faute-sur-mer étaient soumis à des risques de rupture et de surverse de la digue. C’était une réalité. Néanmoins, la présence de l’ouvrage associée à l’engagement des travaux ont minimisé le risque chronique existant et, de fait, rassuré les habitants. FNE, COORLIT 85 et VNE rappellent qu’aucune digue, même bien calibrée et entretenue, n’est insubmersible ou incassable. Pourtant, après le désastre de la tempête Xynthia, les collectivités ne cessent d’accélérer les projets de digues et d’enrochements. Certains sont certes nécessaires, d’autres ne sont que des moyens politiques pour dissimuler et minimiser la réalité de l’aléa de submersion marine. En cherchant à rassurer on pourrait, en réalité, augmenter le risque en donnant un faux sentiment de sécurité à ceux qui vivent en zone inondable.

Pour éviter un nouveau Xynthia, FNE et ses associations membres demandent avec force que l’ensemble des leçons soient tirées de cette catastrophe : la stricte application de la loi littoral, l’interdiction absolue de construire en zone inondable, la validation d’urgence des 750 PPRL des communes où les risques sont les plus forts, l’élaboration et la diffusion par l’Etat d’une culture du risque dans ces communes.

Pour Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mers et littoraux, à France Nature Environnement : « La vie humaine ne se négocie pas. En France, la population des départements littoraux devrait croître de 4,5 millions d’habitants d’ici 2040. La montée du niveau marin est, simultanément, une réalité liée au réchauffement climatique, cumulée aux tempêtes plus fortes et fréquentes, elle érode inéluctablement le littoral. Pour faire face, nous devons nous adapter et rester humbles face aux éléments, l’arrogance est parfois criminelle. Repli stratégique ou défense contre la mer, le choix nous appartient, sans plus de faux semblant. »


19/20 Pays de la Loire

Thierry Sauzeau, Professeur d’histoire moderne / UFR-SHA Université de Poitiers (UP.), Centre de Recherches Interdisciplinaires en Histoire, Arts et Musicologie (CRiHAM EA 4270).

Frédéric Surville,  médecin à La Rochelle,  auteur notamment de «La tempête Xynthia face à lal Rochelle » et «Les colères de la nature» (éd. Le Croît vif)

Le procès Xynthia qui se déroule depuis cinq semaines au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne s’est achevé vendredi. Une peine de quatre ans de prison avait été requise mercredi à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier. Ce vendredi, son avocat a défendu l’ex-édile en déclarant que son client n’était pas un monstre. « La compassion ne doit pas être plus forte que la loi », a-t-il ajouté. Le jugement est attendu le 12 décembre prochain.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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