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Suite à la tempête Xynthia, les PPRI de la Faute et l’Aiguillon ont été rapidement révisés. Le relèvement de la cote de l’événement de référence chamboule le POS des communes. Un précédent qui pourrait s’appliquer à d’autres communes vendéennes.

Vendée : les premiers plans de prévention des risques d'inondation post-Xynthia validés
© Galló Gusztáv

Depuis septembre, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de L’Aiguillon-sur-mer et de la Faute-sur-mer, en Vendée, sont opposables aux tiers et s’imposent à l’ensemble des règles d’urbanisme et notamment aux plans d’occupation des sols (POS). Les deux PPRI visent à maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en l’interdisant lorsque le niveau de risque est élevé, soit en définissant les conditions dans lesquelles de nouvelles constructions peuvent être autorisées pour les zones soumises à un risque faible ou moyen.

Une révision express

Ces deux plans ne sont pas une première pour cette région, identifiée de longue date comme une zone à risque d’inondation. En 2001, le préfet de Vendée avait déjà prescrit l’élaboration d’un PPRI pour l’estuaire du Lay, la rivière séparant L’Aiguillon-sur-mer de La Faute-sur-mer. « A défaut de voir aboutir la concertation, le préfet [avait] mis en opposabilité immédiate en 2007, un PPRI sur l’estuaire du Lay », rappelle la préfecture de Vendée.

Après le passage de la tempête Xynthia en février 2010, les études d’aléa inondation ont été revues et le 17 août 2010, le préfet de Vendée a pris un arrêté prescrivant l’élaboration d’un nouveau PPRI pour chacune des deux communes.

Finalement, la révision du PPRI de l’estuaire, sa scission en deux documents distincts couvrant chaque commune et la prise en compte du risque de submersion rapide ont été menées tambour battant. Il n’aura fallu que 23 mois de travail pour établir les deux PPRI, alors que plus de six ans avaient été nécessaires pour le précédent plan. « C’est effectivement un délai très court parce que le dossier était prioritaire », confirme Gérard Cobigo responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la préfecture de Vendée.

Il a fallu mener une première concertation, avec notamment deux réunions publiques organisées par la préfecture, puis recueillir les remarques et suggestions des habitants sur des registres placés dans les mairies et enfin conduire les deux enquêtes publiques. « Ce travail a mobilisé nos services pendant deux ans », confie Gérard Cobigo. « La précipitation l’a emporté sur la concertation, laissant de côté les conclusion de l’enquête publique », déplore pour sa part Denis Clémenceau, membre de l’association L’avenir ensemble « qui représente largement l’opinion des habitants de l’Aiguillon-sur-mer ».

Un zonage contraignant

Concrètement, le PPRI classe le territoire des deux communes en deux catégories : des zones rouges inconstructibles et des zones bleues constructibles sous certaines conditions. Il impacte aussi les bâtiments existants puisque la construction d’une zone refuge est recommandée ou prescrite, des audits des habitations doivent être réalisés d’ici à cinq ans, des volets mécaniques doivent remplacer les volets électriques et le rehaussement des prises électriques ou des cuves de fioul est prescrit.

Finalement, la zone rouge concerne 962,7 hectares (ha) pour l’Aiguillon-sur-mer et 682,5 ha pour la Faute-sur-mer. La zone constructible sous conditions est quant à elle limitée à 123,6 ha pour l’Aiguillon-sur-mer et 80,8 ha pour la Faute-sur-mer. Concrètement, la concertation à l’issue de l’enquête publique a permis une réduction de la zone inconstructible au profit de la zone soumise à condition. La zone bleue a été augmentée d’environ 25 ha à l’Aiguillon-sur-mer et de quelque 35 ha à la Faute-sur-mer. Ces révisions, liées à la prise en compte de l’altitude des premiers planchers des bâtiments plutôt que du niveau du terrain sur lequel il est construit, a permis de sortir de la zone rouge plusieurs centaines de logements.

« Nous sommes des victimes des PPRI », explique Denis Clémenceau. L’association L’avenir ensemble conteste en particulier qu’une zone soit devenue inconstructible alors qu’elle n’a pas été inondée lors de Xynthia, qu’elle est située à 700 mètres du Lay et qu’elle jouxte un marais permettant d’évacuer l’eau.

 

Cote de référence et aléaL’aléa d’inondation est défini en tenant compte d’une cote calculée à partir du niveau d’eau atteint lors de l’évènement de référence. En deçà de ce niveau, les terrains sont devenus inconstructibles. Pour la Vendée et le littoral atlantique, il s’agit de la tempête Xynthia qui a entraîné 47 décès, dont 29 pour la seule commune de la Faute-sur-mer.
Concrètement, l’océan s’est élevé de 1,50 m par rapport au niveau de marée haute attendu, atteignant la cote 4,50 m du nivellement général de France (NGF). A ce niveau, la préfecture a ajouté une marge de sûreté de 20 cm, plaçant la barre à 4,70 NGF pour l’événement de référence des deux communes. Ensuite, 1 m a été retranché pour tenir compte d’une hauteur d’eau acceptable dans les bâtiments.
Finalement, le caractère constructible ou non des terrains et la nature des travaux à entreprendre sur les bâtiments construits ont été évalués à l’aune de la cote fatidique des 3,70 m NGF.
Enfin, ces cotes devraient être rehaussées de 60 cm pour tenir compte des impacts attendus des changements climatiques.

Deux risques d’inondation

Du côté de la préfecture, les arguments sont réfutés au motif d’une révision complète du risque inondation des deux communes. « L’incompréhension des habitants vient du fait qu’ils estiment que le zonage du PPRI aurait du être la traduction de Xynthia », estime Gérard Cobigo, rappelant que Xynthia ne représente qu’un aléa, la submersion rapide, auquel s’ajoute le risque d’inondation fluviale lié à une crue du Lay. La préfecture a notamment envisagé un aléa naturelconjuguant une crue du Lay et de fortes marées empêchant l’évacuation de l’eau.

Le responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la DDTM rappelle que « pour réaliser le zonage, la hauteur d’eau sur le terrain, la dynamique de dispersion et la vitesse sont pris en compte ». Ceci explique entre autres que les zones visées par l’aléa de submersion marine et les zones menacées par la crue du Lay ne soient pas soumises aux mêmes prescriptions. Autant d’éléments qui complexifient la lecture des deux plans.

Reste que pour les habitants fédérés au sein de L’avenir ensemble, le nouveau zonage est jugé « abusif », en particulier s’agissant de la prise en compte du risque de crue du Lay qui faisait l’objet du PPRI de 2007. « Le précédent plan avait placé certaines zones en aléa moyen ou faible, mais avec ce nouveau PPRI on rajoute une couche et on les place en zone aléa fort, donc inconstructibles », déplore Denis Clémenceau. Au total, ce sont 415 maisons et 120 terrains qui se retrouvent maintenant en zone inconstructible, selon le décompte de l’association.

Deux PPRI qui feront date

Pour les opposants, la cause est entendue : l’Etat souhaitait faire date en adoptant rapidement ces deux PPRI symboliques afin de donner le « la » des futurs PPRI côtiers. En l’occurrence, il s’agit notamment d’appliquer la circulaire du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux, qui encadre la définition de cet aléa spécifique et prend en compte l’impact attendu des changements climatiques.

« L’Etat a pris l’aléa le plus contraignant », critique Denis Clémenceau, estimant que « ces deux PPRI doivent être gravés dans le marbre pour faire date ». Selon lui, de nombreuses communes littorales vendéennes ont suivi avec anxiété l’élaboration des deux PPRI. « Avec une cote de référence fixée à 4,70 mètres suite à Xynthia, beaucoup de communes tremblent », avance Denis Clémenceau, citant en particulier l’île de Noirmoutier dont le PPRI est en cours d’élaboration.

L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 prescrivant l’établissement d’un nouveau PPRI pour les quatre communes de l’île vendéenne est en effet particulièrement explicite : le PPRI devra être établi en« considérant que lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010, la cote de référence d’occurrence centennal (…) a été dépassée et qu’il est convenu de prendre comme nouvel aléa de référence, la plus haute cote observée lors de cette tempête [et en] considérant que doit être intégrée la prise en compte de l’élévation du niveau de l’océan liée au réchauffement climatique ».

Philippe Collet

Le 4 Octobre 2012, le Maire de la Faute sur Mer, René Marratier est convoqué devant le tribunal des Sables d’Olonne pour prise illégale d’intérêt.

Cette audience fait suite à une enquête différente de celle confiée au Juge d’instruction pour la recherche de responsabilités concernant le drame de la tempête Xynthia .

L’AVIF (association des victimes des inondations de la Faute sur Mer) n’ayant pas déposé plainte avec constitution de partie civile dans cette affaire, il ne nous appartient pas de commenter à l’avance cette convocation.

Nous souhaitons éviter tout amalgame qui pourrait aboutir à une confusion dans les esprits.

Nous resterons bien sûr attentifs aux suites de cette affaire judiciaire

Le président
Renaud Pinoit

Nous doutons sur le fait que seul le vent puisse plier des poteaux en acier.

« La bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l’infini. » -  Ernest Renan

Le conseil municipal, réuni le 20 septembre, a désigné l’attributaire du marché pour l’étude de danger relative aux travaux de digues. Sur les trois soumissions reçues et examinées par la commission d’appels d’offres, le 18 septembre, celle du groupement Arcadis/BRL a été retenue pour un montant de 394 800 €, « qui inclut aussi la maîtrise d’oeuvre de suivi des travaux », précise Michel Verhecken devant la réaction de certains : « encore 400 milliers d’euros rien que pour des études ! ». Le maire, René Marratier, indique que « les travaux des secteurs G, I, J, pourraient débuter en mars ou avril 2013 ».

Pour les études préalables aux travaux de digues sur la Belle-Henriette, consolidation du cordon dunaire et réalisation d’une digue de second rang, la commune fera des demandes de subventions auprès de l’État pour 40 %, de la Région pour 15 %, du Département pour 15 % ; le coût restant à charge de la commune sera 30 % de 82 000 € (montant estimé de ces études) soit 24 600 €.

PPRI. Marie-Thérèse Tarrery se fait l’écho des questions de la population au sujet du plan de prévention du risque inondation. Le maire répond que « la commune étudie un recours gracieux devant le préfet, qu’elle a jusqu’au 2 novembre pour le présenter ; une réunion publique d’information sera organisée ultérieurement ».

Le lotissement communal. Marie-Thérèse Tarrery demande ce que devient le projet du lotissement « Le Pavillon ». Le maire répond que « le zonage résultant du PPRI actuel, mêlant bleu et rouge, contraint à refaire un nouveau projet qui comportera probablement un lot de moins, soit neuf au lieu de dix ».

Ingénierie des collectivités. L’Atesat, organisme d’État pour l’assistance technique aux collectivités locales ne disposant pas de moyens propres d’ingénierie, doit disparaître à la fin de l’année. Afin de palier à ce désengagement de l’État, le conseil général veut créer une agence départementale de services aux collectivités. Le conseil a approuvé l’achat d’une action de 500 € qui constitue le droit d’entrée pour la commune.

Subvention. Le conseil a voté une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association des Amis de l’école, pour la participation au cadeau de départ à la retraite de la directrice de l’école, Bernadette Renaud.

Désherbage. Le conseil a approuvé l’adhésion à la charte « zéro pesticide » de la communauté de communes.

Litoralis, c’est le nom provisoire du futur centre d’interprétation et de mémoire, consacré à L’Aiguillon-sur-Mer et à La Faute-sur-Mer, après la tempête Xynthia. Porté par la Région, le projet devrait voir le jour en 2014. La collectivité vient d’acquérir le terrain de l’ancien hôtel du commerce, à L’Aiguillon-sur-Mer, pour installer le projet. Un premier pas qui confirme la mise en route du dossier. « On cherche aujourd’hui un scénographe et un programmiste », explique Patrick Jouin, directeur général des services à la Région des Pays de Loire.

Litoralis se veut à la fois un centre de recherches scientifiques sur la submersion marine et un outil de pédagogie envers le grand public, qui traitera du rôle des marées comme des phénomènes d’envasement. Il sera, surtout, un lieu de mémoire, en hommage aux victimes et aux secouristes de la tempête Xynthia.

En intégralité

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Extraits concernant La Faute sur Mer:

La commune de La Faute-sur-Mer a été la commune de France de loin la plus touchée par la tempête Xynthia du 28 février 2010.

Pour un total de dépenses d’investissement engendrées par la tempête de 892 k€ HT,

la commune a reçu, en 2010-2011, 685 k€ de subventions publiques

et doit encore percevoir 258 k€ de subventions d’investissement.

La déclaration des dommages non assurés, effectuée en mai 2010, faisait état d’un montant de 980 k€, dont 400 k€ pour la voirie et 500 k€ pour la restauration des plages et espaces littoraux.

Il n’a cependant pas été possible d’obtenir le détail de ces travaux.

Le premier poste des dépenses d’investissement concerne la réfection avec rehausse de la digue Est sur le Lay, que la mer avait franchie.

Ces travaux, confiés à l’Association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL), représentent la totalité des travaux de digues effectués par la commune suite au sinistre.

Ils n’ont pas fait l’objet d’une réquisition du préfet et l’ASVL, au demeurant compétente statutairement pour cet ouvrage, indique ne pas avoir conclu de convention avec la commune à cet effet.

A la différence de celui de la section d’investissement, l’équilibre de la section de fonctionnement de la commune de La Faute n’a pas été sensiblement remis en cause par Xynthia.

Le total des dons perçus en 2010 (699 k€) finance une part significative des dépenses de fonctionnement dues à la tempête (809 k€ sur 2010 et 2011).

Les aides aux victimes atteignent un montant total de 339 k€

A La Faute-sur-Mer, les versements individuels varient de 300 € à 4 000 €.

Le coût net final public pour la commune s’élève à 316 945 €.

En défalquant le remboursement des assurances, le reste à charge final (146 945 €) reste modeste eu égard à l’ampleur des dégâts.

Pour télécharger le rapport complet cliquez sur le lien suivant

ROD12-217C+Xynthia+SMMP

Je suis Camille de Boisgelin, journaliste pour l’émission de Karine Lemarchand, diffusé sur M6 le samedi après-midi.
Je travaille actuellement sur le thème de l’aquaphobie. Dans ce cadre, je suis donc à la recherche d’un témoignage de quelqu’un ou d’une famille devenue phobique de l’eau à la suite du drame de la Faute sur Mer. L’idée est de faire un reportage résolument positif en proposant des solutions concrètes aux phobiques au sein du reportage, pour vaincre leur phobie. La participation à ce sujet peut peut-être en aider certains.

Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.

Voici mes coordonnées.

Camille de Boisgelin
Journaliste M6
01 53 17 99 06
camillejournaliste98@gmail.com

La tempête de marée Xynthia, dans la nuit du 28 février 2010, fait 29 victimes à la Faute-sur-Mer. L’Etat décide de détruire plusieurs centaines de maisons. L’auteur concernée par l’inondation et le projet de démolition de sa maison, participe à la vie intense du village au cours des mois qui suivent. Sa « caisse à outils » de sociologue c’est avant tout l’observation et l’écoute. Elle propose un ouvrage riche de témoignages et de réflexions qui nous entraînent tour à tour dans les méandres d’une mémoire oubliée, dans les conditions de vie chamboulées d’un village appelé en partie à disparaître, dans la beauté singulière d’un paysage aux cieux infinis se mêlant aux horizons marins, et qui nous révèlent peu à peu la complexité du littoral et de son évolution.

 

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Zone interdite (mkv)

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