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Cet après-midi, c’était à Philippe Babin d’être interrogé à la barre du tribunal en qualité de président de l’association propriétaire de la digue Est, au moment des faits.

Philippe Babin, ici avec l'un de ses avocats, a expliqué à la barre avoir été persuadé que la digue était surveillée par le maître de digue la nuit de la tempête.
Philippe Babin, ici avec l’un de ses avocats, a expliqué à la barre avoir été persuadé que la digue était surveillée par le maître de digue la nuit de la tempête.

Le propriétaire de la digue Est est une association, l’Association syndicale des marais de La Faute-sur-Mer. Au moment des faits, Philippe Babin en était le président (depuis janvier 2002) ce qui lui vaut sa comparution à la barre du tribunal correctionnel. Il lui est reproché de ne pas avoir organisé de surveillance efficace de la digue Est malgré la connaissance de la situation de la ville de La Faute-sur-Mer et la fragilité de la digue. L’association avait chargée de l’assurance et de la surveillance de l’édifice. Avant Xynthia,“cette surveillance consistait en la vérification du bon fonctionnement des clapets et des pompes de relevage lors des marées ainsi que des renards hydrauliques, explique Philippe Babin. En cas d’événements exceptionnels comme les grandes marées, le maître de digue opérait une vérification plus approfondie avant la haute mer, pendant et post crue afin de vérifier les flans de la digue (affaissement, éboulement)”.

Une attitude incohérente du maître de digue ?

Le débat en est très vite venu au maître de digue, Jean-Yves Foucaud, et à son rôle. “Il était clair pour moi et pour lui que la surveillance de la digue devait être renforcée lors de marées d’équinoxes ou d’événements tempétueux. J’avais la certitude que Monsieur Foucaud était ce soir-là à surveiller la digue”, indique Philippe Babin. “Sauf qu’il n’y était pas, intervient le président du tribunal Pascal Almy.Sa dernière vérification, il l’a faite à 19 heures. Monsieur Foucaud a indiqué qu’il ne surveillait jamais la digue la nuit. La consigne de surveillance nocturne ne lui a jamais été signifiée” ; Réponse de Philippe Babin : “Monsieur Foucaud a été particulièrement incohérent pendant son audition. Je ne comprends pas pourquoi il aurait surveillé la digue le jour et pas la nuit. C’est incohérent. Il ne pouvait pas ne pas savoir que sa mission s’entendait de jour comme de nuit”.Pourtant,  il est ressorti de l’enquête de beaucoup de monde semblait savoir que Jean-Yves Foucaud surveillait la digue le jour mais jamais la nuit.

La digue Est a été classée dans un arrêté du 7 juin 2005 car un risque de sur verse et de rupture avait été constaté. “Un diagnostic (ndrl : du cabinet) SCE avec des consignes très précises à respecter avait été établi, rappelle Pascal Almy. Lors d’événements climatiques importants avec un coefficient de marée lui aussi important, deux personnes équipées de gilets de sauvetage, d’un appareil photo, de talkie-walkie, etc, devait surveiller cette digue”. Plus tard, il insiste sur les obligations de Philippe Babin : “Cela relevait de votre responsabilité de clarifier les consignes et de vérifier qu’elles étaient appliquées”. “Cette nuit-là, je n’ai pas jugé l’utilité d’avoir deux personnes sur la digue. Je le rappelle, j’étais persuadé que Monsieur Foucaud y était. Quant aux consignes, je me suis dit que des dispositions plus strictes seraient mises en place plus tard par la commune lors du transfert de la gestion de la digue”. En effet, la dissolution de l’Association syndicale des marais de La Faute était d’actualité.

“Cette mission d’alerte n’était pas la mienne”

La nuit de la tempête Xynthia, Philippe Babin raconte : “Je me suis levé à deux heures du matin. Effectivement, il y avait du vent mais rien d’exceptionnel. Je n’ai pas constaté de submersion, l’eau était au pied de la digue. J’ai regardé la télévision. Vers 3h30, le courant a été coupé, je me suis levé et j’ai vu l’eau arriver chez moi”. “Est-ce selon vous une surveillance correcte ?”, le questionne le président. “J’étais en complément puisque Monsieur Foucaud était censé être sur la digue”, rétorque le prévenu.

“Nous pensions à un phénomène de rupture de la digue. Le phénomène de débordement était indiqué à long terme dans le diagnostic SCE”, répète Philippe Babin. “Encore une fois, s’il y avait eu une surveillance physique de la digue cette nuit là, une alerte aurait pu être mise en place”,constate le président. “Et faire quoi ?”, demande Philippe Babin. “Certes tout le monde n’aurait peut-être pas pu être sauvé mais les gens situés au plus près de la digue auraient pu être avertis”,suppose Pascal Almy. “On est en train de me faire supporter une mission qui n’était pas la mienne”,se plaint Philippe Babin en parlant de la gestion de l’alerte.

L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer était présidente de la commission de l’urbanisme et promoteur immobilier.

L’ancienne adjointe au maire de La Faute-sur-Mer est poursuivie pour « homicide involontaire » da...

JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP

L’ancienne adjointe au maire de La Faute-sur-Mer est poursuivie pour « homicide involontaire » dans le procès Xynthia.

ELLE EST POURSUIVIE POUR AVOIR SIGNÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS DANS LE SECTEUR SUBMERGÉ EN FÉVRIER 2010

« Depuis quatre ans et demi, j’ai en tête continuellement cette nuit d’horreur et je comprends la douleur des familles. » À l’image de René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer dont elle fut la première adjointe de 1995 à 2014, Françoise Babin a commencé son interrogatoire devant le tribunal des Sables d’Olonne, mercredi 8 octobre, par une « déclaration », prononcée avec des sanglots dans la voix.

 

C’était la première fois que cette femme de 70 ans, poursuivie notamment pour « homicide involontaire », était entendue au cours du procès Xynthia, commencé le 15 septembre. Mais l’émotion a vite cédé le pas à la pugnacité chez cette personnalité qui compte à La Faute-sur-Mer.

EN POSITION D’ACCORDER DES PERMIS ET D’EN DEMANDER

Dans une station balnéaire en pleine expansion, Françoise Babin s’est trouvée pendant près de vingt ans au cœur des procédures concernant les permis de construire. À la fois première adjointe, présidente de la commission de l’urbanisme à la mairie, agent et promoteur immobilier, elle était en position d’accorder des autorisations de bâtir, d’instruire de dossiers et d’en déposer.

Cette veuve a créé et cogéré l’agence immobilière de la Plage avec son fils, Philippe Babin, qu’elle appelle « Monsieur Babin » à la barre, qui est également poursuivi pour ses fonctions de président de l’association gérant la digue de protection submergée.

Ils ont d’ailleurs réalisé ensemble des opérations de promotion sur des terrains où ont été construits certains des lotissements inondés la nuit de la tempête.

POUR ELLE, IL N’Y AVAIT PAS PROBLÈME PARTICULIER

Sa position particulière n’a pas manqué d’être soulignée par le président du tribunal, Pascal Almy : « Cela ne vous a jamais gêné ? ». « Pour moi, il n’y avait pas de problème particulier, a-t-elle assuré. Je n’ai jamais signé de permis me concernant. J’ai toujours essayé de séparer mes activités professionnelles de mes missions d’élue. »

Si Françoise Babin était devenue présidente de la commission de l’urbanisme, c’est « parce que c’était un domaine qui l’intéressait ». « J’aurais mieux fait de m’occuper du social », a-t-elle ajouté. Après les questions du juge, Corinne Lepage, avocate de parties civiles, a relancé le débat : « Madame Babin, savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêts ? » Une sèche riposte s’en est suivi : « oui, mais mes conseils me disent de ne pas répondre. »

POURSUIVIE POUR AVOIR SIGNÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS

La septuagénaire n’est pas poursuivie pour une éventuelle prise illégale d’intérêt. Il lui est reproché d’avoir signé, après 2007, 10 permis de construire considérés comme « irréguliers » dans la zone submergée le 28 février 2010.

Quatre des victimes habitaient l’une de ces maisons. Elle louait par ailleurs une villa, où sont décédées deux autres personnes, en contradiction avec les normes de sécurité, selon le magistrat instructeur.

Ces résidences ne respectaient pas la « cote de référence », induisant que leur niveau habitable devait se situer à l’étage pour mettre leurs occupants à l’abri d’une inondation extrême. Comme René Marratier, Françoise Babin assure qu’elle n’avait pas compris « avant septembre 2009 » ce que signifiait cette cote de référence.

ELLE MÉCONNAISSAIT DES RÈGLES D’URBANISME

Dubitatif face à cette méconnaissance, le président Almy a insisté : « Pourquoi ne pas avoir demandé des éclaircissements aux services de l’État ? ». La prévenue a renversé la proposition : « Il aurait été préférable que les services de l’État prennent rendez-vous avec la mairie, qu’on se mette autour d’une table et qu’on discute des hauteurs de construction. »

Françoise Babin a aussi rappelé que la direction départementale de l’équipement (DDE) avait émis des avis favorables pour les demandes de permis incriminés : « si la DDE avait refusé ne serait-ce que le premier permis de construire, on n’en serait pas là. »

UN PERMIS IRRÉGULIER SIGNÉ JUSTE AVANT XYNTHIA

Il lui a toutefois été opposé qu’elle avait encore signé un permis irrégulier le 8 février 2010, vingt jours avant Xynthia. « Je vous ai pourtant entendu déclarer que vous aviez compris ce qu’était la cote de référence en septembre 2009 », s’est étonné Me Denis, l’un des avocats des parties civiles. « Ce dossier aurait dû m’interpeller, je ne l’ai pas fait », a répondu Françoise Babin.

Le président de l’association syndicale des marais de La Faute est à la barre cet après-midi. Il lui est reproché de ne pas avoir organisé la surveillance de la digue Est.

Le président : « L’inondation dans la nuit du 27 au 28 février, est due à un phénomène de surverse sur la digue. Il vous est reproché de ne pas avoir organisé de dispositif de surveillance. Avant Xynthia, en quoi consistait-il ? »

Philippe Babin : « Il était composé de deux parties. Hors phénomène climatique exceptionnel, il s’agissait de surveiller les renards hydrauliques, les affaissements ponctuels de part et d’autre, des constats courants.

En cas d’événement exceptionnel comme une grande marée, le maître de digue était chargé d’une surveillance plus approfondie. Avec en plus de la mission courante de fermeture de clapet, une surveillance avant la haute mer et une constatation de la digue au moment de la pleine mer. Et post-crue, une vérification des flancs de digue pour voir s’il n’y avait ni affaissements, ni éboulements. »

Le maître de digue défaillant?

Le président : « Pourquoi la nuit de la tempête la surveillance n’a-t-elle pas été assurée ? »

Philippe Babin : « Le maître de digue est arrivé en 2002 comme moi. Il était clair pour moi comme pour lui, qu’il était dans sa mission de surveiller la digue dans une période exceptionnelle comme une marée d’équinoxe, des événements tempétueux. Ce dispositif a été vu avec lui. J’avais la certitude qu’il était à surveiller la digue. »

Le président : « Sauf qu’il n’était pas sur place. Son dernier passage a eu lieu à 19 h le samedi. Il a été entendu et a indiqué qu’il n’y avait jamais de surveillance la nuit, et que la consigne n’a pas été signifiée. Que ceci, vous le saviez. »

Un manque de consignes

Philippe Babin : « Je trouve son audition incohérente. Je ne comprends pas pourquoi on irait faire une surveillance de jour et pas de nuit. Cette mission, même si elle n’était pas formalisée par courrier, il en avait pleinement connaissance. Cela a été mis en évidence lors d’une réunion préfectorale à laquelle il était présent. Nous avions aussi des discussions à ce sujet. »

Le président : « Il dit être au courant de l’arrêté préfectoral de sécurité civile mais qu’il n’a pas eu de consigne. Ne vous appartenait-il pas que ces consignes écrites soient bel et bien prescrites ? »

« Il avait les consignes »

Philippe Babin : « On l’a évoqué mais je ne lui ai pas envoyé un courrier recommandé pour me couvrir. C’est pourtant une certitude. Il a participé avec moi à une deuxième réunion préalable au diagnostic. Je lui avais demandé de venir. Il avait les consignes. »

Le président : « L’étude préconise un dispositif précis qui doit être mis en place lorsqu’il y a alerte météo, conjonction d’une dépression et de forte marée. Tout est expliqué dans le diagnostic. Déclenchement d’alerte, inspection par deux personnes avec gilet sauvetage, appareil photo et talkies walkies. Puis on a un dispositif d’évacuation. Un canevas complet que vous deviez mettre en place. Cela a été respecté ? »

Un manque de surveillance

Philippe Babin : « Cela n’a pas été mis en place puisqu’il préexistait déjà une surveillance au moment de la montée des eaux. Nous l’avons maintenu. Nous n’avons pas mis en place deux personnes. En phase dissolution de l’association, j’ai temporisé. Mais le dispositif de surveillance était assuré par le maître de digue. »

Le président : « Vous êtes-vous assuré qu’il serait présent ? »

Philippe Babin : « Non car j’en avais la certitude. »

Le président : « S’il y avait eu surveillance cette nuit-là, il y aurait eu possibilité d’alerte pour précocement réagir, appeler les gendarmes, les pompiers, la préfecture, réveiller les gens, les faire se réfugier dans une maison à étage. Cela n’aurait sans doute pas été complètement impossible. »

Philippe Babin : « On ne peut rien affirmer. On ne peut pas réécrire l’histoire. Je n’en sais rien, on ne le saura jamais. »

La municipalité sous-traitait à la DDE, faute d'administration intégrée, la procédure de délivrance des permis de construire.

Françoise Babin, première adjointe de la Faute-sur-Mer au moment de la catastrophe, déclare ne pas avoir su que les permis de construire, délivrés par la DDE, étaient irréguliers.

On avait tendance à l’oublier, mais René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer, n’est pas le seul prévenu au procès de la catastrophe Xynthia – du nom de la tempête qui avait tué 29 personnes dans cette commune de Vendée, le 28 février 2010. Depuis l’ouverture des débats, le 15 septembre, aux Sables d’Olonne, M. Marratier s’est trouvé singulièrement exposé aux questions du tribunal et, faute de confrontations à la barre et d’une dynamique d’audience moins scolairement rivée au dossier, il finissait par apparaître comme le «méchant» numéro un du dossier.

Pourtant, lundi soir, sa défense, Me Didier Seban en tête, est montée au créneau de manière vigoureuse. Et au fil des débats, s’est dégagé le tableau beaucoup moins simpliste qu’attendu d’une entente forcée entre la petite municipalité de 900 habitants (mais on ne parle de la Faute que parce que le sort s’est abattu sur elle, des milliers d’autres sont dans le même cas) et la DDE, la première sous-traitant pour beaucoup à la seconde, faute d’administration intégrée, la procédure de délivrance des permis de construire. Or, la DDE semble s’être rangée, le plus souvent, derrière l’avis et les intérêts d’une commune qui n’a pour richesses que ses plages et ses terrains à lotir. Ne pouvant agrandir l’océan, il ne lui restait plus qu’à multiplier les pavillons pour prospérer. Résultat: une cuvette située en dessous du niveau de la mer, mal protégée par une pauvre digue, couverte d’habitations et noyée en deux heures quand Xynthia a grondé. Qui a sérieusement freiné la fringale urbanistique de La Faute? La préfecture, qui multipliait les courriers de mise en demeure – il faut un plan de prévention, une information de la population, un plan d’évacuation, etc – n’avait pas le pouvoir de sanctionner le peu de zèle (euphémisme) de l’équipe municipale à se plier à ces règlements considérés comme tatillons, bureaucratiques. La DDE, émanation de la préfecture, donnait des avis favorables aux permis de contruire dans la cuvette. Même si, en 2007, un zonage avait marqué de rouge certains lopins de La Faute et que la notion de «cote de référence» était apparue dans les documents relatifs aux nouvelles constructions, lesquelles devaient être suffisamment surélevées (en fonction de cette cote) pour échapper à un éventuel engloutissement. Problème: la valeur de la cote n’est notifiée nulle part. L’État fixe une contrainte, mais omet de donner la clé qui permet de se mettre en conformité.

Personne ne connaissait la valeur de la cote de référence

C’est dans ce contexte que Françoise Babin est appelée au micro. Également poursuivie pour «homicides involontaires», cette petite femme – la barre lui arrive aux épaules – est énergique, bien plus que l’amphigourique René Marratier. Au moment des faits, elle était première adjointe et, de facto, présidente de la commission d’urbanisme. Sa défense, solidement assurée par Mes Christian Charrière-Bournazel et François Rocheron-Oury, s’ancre à un postulat: la DDE donnait son feu vert aux permis et, surtout, personne ne connaissait la valeur de la cote de référence. De sorte qu’on construisait trop bas des maisons de plain-pied sans échappatoire par le haut, mais de bonne foi.

La situation de Mme Babin est très singulière: élue depuis 1989, elle est aussi agent immobilier et, à ce titre, elle a vendu et loti des terrains dont certains appartenaient à sa famille. Entendons-nous bien: aucune loi n’interdit d’être à la fois agent immobilier et conseiller municipal, et personne ici n’est poursuivi pour prise illégale d’intérêt. Il n’empêche que la prévenue est embarrassée par cette double casquette, même si elle explique qu’elle quittait les délibérations quand un projet d’aménagement la concernait directement.

Au début, Mme Babin – c’est de bonne guerre – se défausse sur la DDE: «Les permis m’arrivaient avec un avis positif, je ne pensais pas qu’ils étaient irréguliers», martèle-t-elle. Quant à la cote de référence, elle jure n’en avoir jamais connu la valeur. Le tribunal lui demande s’il n’aurait pas été judicieux de la demander à la DDE, elle rétorque, non sans bon sens, qu’il n’eût pas été moins judicieux que la DDE la communiquât de sa propre initiative à la commune. Encore eût-il fallu pour cela que la DDE la connaisse, cette valeur qui aurait pu sauver des vies, ce qui ne semble pas avoir été le cas.

Le risque de submersion n’avait jamais été pris au sérieux par la mairie

Au fil des questions du président et de l’un de ses assesseurs, la prévenue se tend: «Je ne suis pas stupide au point d’exposer des gens à un risque mortel», lâche-t-elle, excédée – ce qui confirme au passage que le risque de submersion n’avait jamais été pris au sérieux par la mairie.

Mme Babin est passablement agacée quand la partie civile prend le relai du tribunal. Me Valérie Saintaman ouvre le feu sur le thème, pain bénit de ce côté de la barre, du mélange des genres: «Pourquoi avez-vous choisi la commission de l’urbanisme?»

Mme Babin: «Ce domaine m’intéressait».

– En tant qu’agent immobilier?

– Pas spécialement. (Horripilée) J’aurais mieux fait de faire du social, je ne serais pas là aujourd’hui».

Puis, Me Saintaman relève qu’il arrivait que la commission d’urbanisme (Mme Babin nie l’avoir présidée mais elle dit «ma commission») émette des avis défavorables à des demandes de permis: «Vous aviez donc examiné les plans et compris les règles?»

Mme Babin: «Je ne suis pas tout à fait idiote».

Me Saintaman: «Il y a au dossier la trace d’une quinzaine d’avis favorables de la mairie» à des projets intéressant directement les sociétés immobilières de la famille Babin.

La prévenue: «La DDE pouvait passer outre, c’est arrivé».

Me Corinne Lepage, à présent: «Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt»?

Me Charrière-Bournazel, vigilant: «Ce n’est pas dans la prévention»!

Me Lepage, têtue, repose sa question.

Mme Babin: «Bien sûr, Maître».

Me Lepage: «Qu’est-ce que c’est»?

Mme Babin: «Mes conseils me demandent de ne pas répondre».

Brouhaha du côté des parties civiles, très nombreuses dans la salle.

Me Lepage en vient à l’argent: selon elle, quelque 200 maisons ont poussé à La Faute grâce aux diligences des sociétés Babin, ce qui représentait une plus-value non négligeable pour des terrains dont la valeur avait été décuplée quand le plan d’occupation des sols, élaboré en mairie, les avait rendus constructibles. L’avocate: «Combien avez-vous gagné?»

Mme Babin: «Je ne répondrai pas».

Nouvelle bronca des familles de victimes – le président laisse faire.

Me Benoît Denis ferme le ban: «Étiez-vous bien armée pour faire prévaloir l’intérêt général sur vos intérêts particuliers?»

La prévenue se défend comme elle peut, mais le mal est fait. Ses avocats se lèvent pour «crever l’abcès» de la prise illégale d’intérêt écartée des poursuites mais présente dans toutes les têtes. Me Charrière-Bournazel enchaîne: «Aviez-vous des relations personnelles au sein de la DDE, des moyens pour influer sur ses décisions»?

Mme Babin: «Absolument pas».

Me Rocheron-Oury en revient au dossier: «Est-il possible de connaître la valeur d’une cote de référence que ceux-là mêmes qui sont chargés de la définir ne connaissent pas? «

Mme Babin: «Non.

– À plus forte raison, est-il possible, alors, de la dissimuler?

– Je ne vois pas pourquoi j’aurais dissimulé une cote qui n’existait pas».

Reprise des débats jeudi après-midi.

Plus de 120 parties civiles font face à partir de lundi et pour un mois à cinq prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-mer (Vendée).

Plus de 120 parties civiles font face à partir de lundi et pour un mois à cinq prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-mer (Vendée). | (AFP/ BERTRAND GUAY.)

Cheveux courts rouquins, la petite femme en tailleur pantalon noir qui s’avance à la barre du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a occupé une place centrale dans le phénomène d’urbanisation effrénée de La Faute-sur-Mer. Elue dès 1989 dans l’équipe de son ami, l’ancien maire René Marratier, première adjointe de cette commune du littoral vendéen depuis 1995, François Babin, 70 ans, également propriétaire de plusieurs hectares de terrains, présidait aussi la commission d’urbanisme depuis quinze ans lorsque la tempête est survenue.

Dans le cadre du procès Xynthia, où elle comparaît notamment pour homicides involontaires, il lui est reproché la délivrance de permis de construire irréguliers en zone inondable. Deux familles, soit six des 29 victimes de la tempête de 2010 – les Bounaceur et les Rousseau- sont concernées. Son fils Philippe Babin, agent immobilier, prévenu aussi, vendait les terrains sur lesquels construisait l’entreprise d’un 4e, Patrick Maslin, élu lui aussi et membre de cette même commission d’urbanisme, décédé durant le procès d’un cancer foudroyant. Ces liens familiaux et locaux entre personnes aux multiples casquettes forment aux yeux de nombre des sinistrés un pan de ce qu’ils ont baptisé «le système Marratier». Reste que l’enquête n’avait pas retenu, in fine, de délit de prise illégale d’intérêt.

Confusion entre niveau des terrains et hauteur des chaussées

A cette dame à la voix claire, qui glisse en préambule dans un bref sanglot qu’elle «comprend la douleur des familles», le tribunal parle donc une fois encore de «cote de référence», plan de prévention des risques et zonage. Comme l’a fait son ami Marratier durant deux jours, Françoise Babin renvoie à la responsabilité des services de l’Etat: «Il aurait été préférable que la DDE vienne en mairie, qu’on se mette autour d’une table et qu’on discute de ces hauteurs de construction, on aurait évité tout ça», martèle-t-elle d’un ton pète-sec. Elle non plus n’avait «pas compris» ce que signifiait cette fameuse mesure, qui aurait imposé d’édifier des maisons avec étage et rez-de-chaussée non habitable. L’élue dont le président souligne la réputation de «sérieux», «consciencieuse» sur ses dossiers, s’embrouille. «Comment pouvez-vous avoir confondu niveau des terrains et hauteur des chaussées?», s’étonne le président Almy. «Cette incohérence, je m’en suis aperçue après la tempête, répond-elle. Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens à un risque d’inondation et à un risque mortel.» Dans la salle s’élèvent des murmures de «Oh»…

Savez vous Madame Babin, ce qu’est un conflit d’intérêt

Les avocats des parties civiles entrent alors dans la danse. Me Valérie Saintaman entame le bal: «Pourquoi vous déportiez-vous (au sein de la commission d’urbanisme, ndlr) quand un arrêté concernait vos lotissements?», interroge-t-elle. «J’ai toujours essayé de séparer ma qualité de propriétaire de mes fonctions à la mairie», répond Françoise Babin. «Alors pourquoi ce domaine?» «Parce qu’il m’intéressait», élude-t-elle. «Donniez-vous des avis sur les dossiers de demande de permis?» Non, affirme la prévenue. «Si!, la contredit l’avocate, qui mentionne un exemple. Vous émettiez un avis systématique avant transmission des dossiers à la DDE, qui elle se contentait d’un contrôle formel.»

La prévenue se tait, Me Corinne Lepage continue: «Savez-vous Madame Babin ce qu’est un conflit d’intérêt?». Silence. «Mes conseils me demandent de ne pas répondre», dit-elle. Me Lepage lit une définition: «Un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte des fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme». L’avocate enchaîne: «En 1992, la valeur de 1000m2 de terrains construits était de 30 000€. Avez-vous une idée de ce que l’indivision Babin a pu gagner depuis que vous avez été élue?» Françoise Babin: «Sur ce que j’ai gagné, je répondrai pas». «Six lotissements, soit 271 lots et maisons… Votre intérêt personnel pour la délivrance de permis de lotissements représentent des sommes considérables», assène Me Lepage. Avocat de la prévenu, Christian Charrière-Bournazel proteste: «Elle aurait préféré tuer par esprit de lucre! Votre thèse est immonde!». Corinne Lepage se tourne une dernière fois vers Françoise Babin: «Ce calcul est-il faux?», lui demande-t-elle. «Il n’est pas tout à fait exact», répond l’ancienne élue.

Le procès Xynthia à 2’30

Procès Xynthia: Le conflit d’intérêt au coeur de l’interrogatoire de l’ex adjointe à l’urbanisme

Il prend tellement de place, René Marratier, avec sa carrure et ses maladresses que depuis le début du procès Xynthia, on ne prêtait pas attention à la trotte-menue qui, chaque jour, se glisse à ses côtés sur le banc des prévenus. On avait tort. Il n’a fallu que quelques minutes d’interrogatoire, mercredi 8 octobre, pour que sous la discrète Françoise Babin perce l’autorité tranchante de l’ex première adjointe de la commune de la Faute-sur-Mer et surtout ancienne présidente de la commission d’urbanisme, deux fonctions qui lui valent d’être poursuivie elle aussi pour homicides involontaires et mises en danger.

Mais ce qui intéresse beaucoup le tribunal et encombre considérablement la défense de la dame, ce sont ses activités passées de promoteur immobilier – dans lesquelles son fils, lui aussi prévenu, lui a succédé – et son solide patrimoine foncier. Ce point avait été jugé suffisamment sensible pour que le magistrat instructeur s’interroge sur une éventuelle prise illégale d’intérêts avant de prononcer un non-lieu, faute d’éléments probants. La suspicion, elle, est restée.

Elle est d’autant plus présente dans les questions posées à Françoise Babin que, parmi les lotissements submergés lors du passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2010, figurent plusieurs pavillons commercialisés par son fils et dont l’enquête a révélé qu’ils ne respectaient pas les normes de sécurité fixées pour l’attribution des permis de construire en zone inondable. Plusieurs d’entre eux étaient en effet des maisons de plain-pied alors que le plan de prévention des risques d’inondation prévoyait explicitement le respect d’une « cote de référence » supérieure à 4 mètres, qui interdisait l’usage résidentiel des rez-de-chaussée.

Comme l’ancien maire René Marratier, Françoise Babin affirme avoir tout ignoré de cette fameuse « cote de référence » et s’abrite derrière la responsabilité des services instructeurs des permis de construire de la direction départementale de l’équipement, qui a accordé un avis favorable à ces constructions. Mais là où René Marratier excipait de sa « faible intelligence » et de ses « humbles moyens » de « garagiste et transporteur » qui faisait « confiance aux ingénieurs », l’ancienne professionnelle de l’immobilier a plus de mal à convaincre.

Il eût été préférable que les services de l’Etat se mettent autour d’une table avec nous pour discuter et nous expliquer. On n’en serait pas arrivé là!, dit-elle.

Il eût été utile, Madame, que vous vous renseigniez, réplique sèchement le président en insistant sur son titre de « présidente » de la commission d’urbanisme. Surtout, observe-t-il, en sa qualité d’ex promoteur immobilier, elle ne pouvait ignorer l’impact commercial négatif que représentait la contrainte de bâtir une maison à étage, dans une commune très majoritairement prisée par des résidents secondaires retraités. A fortiori quand certains de ces lotissements sont proposés à la vente par son propre fils.

Françoise Babin se cabre.

Elle n’a, rappelle-t-elle,  « jamais » apposé sa signature sur un document relatif à un projet immobilier porté par son fils, qu’elle appelle pour l’occasion « Monsieur Babin ». « Je présentais le dossier en commission mais je me retirais au moment de la délibération », souligne t-elle.

Pourquoi avez-vous intégré la commission d’urbanisme? lui demande Me Valérie Saintaman, qui ouvre l’interrogatoire des avocats des parties civiles.

C’est un domaine qui m’intéressait.  Mais j’aurais mieux fait de m’occuper du social, je ne serai pas là aujourd’hui!

Me Corinne Lepage est encore plus directe.

Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt? 

– Bien sûr, Maître. 

– Qu’est-ce que c’est? 

– Mes avocats me demandent ne pas répondre, dit maladroitement Françoise Babin.

Me Lepage poursuit.  

– Avez-vous une idée de ce que l’indivision Babin a gagné en lotissements à la Faute-sur-Mer?

– Je ne répondrai pas.

– Eh bien moi, je vais répondre: 200 maisons.

– Avez-vous une idée de ce que cela représente comme argent?

– Je ne répondrai pas.

– Eh bien moi, je vais répondre: au bas prix, 30.000 euros par terrain que l’on multiplie par 200. Donc, Madame, votre intérêt très personnel dans ces lotissements représente des sommes considérables.

Poursuite des débats jeudi 9 octobre avec l’interrogatoire de Philippe Babin.

Pour mémoire le premier conseil municipal public suite à la catastrophe Xynthia

Les Sables-d’Olonne (France) – « Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens au risque d’inondation et à un risque mortel ! ». Agressive à la barre, l’ex-adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer (Vendée) s’est défendue bec et ongles mercredi lors du procès Xynthia.
Procès Xynthia: l'ancienne adjointe à l'urbanisme se défend avec hargne

L’ex-adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, le 25 septembre 2014 à La Faute-sur-Mer

afp.com/Jean-Sébastien Evrard

Comme l’a fait la veille l’ancien maire de la commune, René Marratier, Françoise Babin, 70 ans, ancienne présidente de la commission d’urbanisme, a répété invariablement qu’elle ne « savait pas » que les permis de construire qu’elle a signé pour des maisons de plain-pied qui auraient du comporter un étage, « étaient irréguliers« .

Dans ces maisons sont mortes plusieurs des 29 victimes qui ont péri noyées en 2010 lors du passage de la tempête Xynthia.

Si ces permis étaient irréguliers, « pourquoi alors les services de l’Etat, qui donnaient un avis favorable, ne les refusaient pas ‘« , a lancé à la barre Mme Babin, petit bout de femme au visage creusé, vêtue d’un tailleur sombre, le ton cassant.

C’est pourtant la voix pleine de sanglots qu’elle a pris la parole en début d’audience, devant le tribunal où elle était entendue pour la première fois.

« Depuis quatre ans et demi, j’ai en tête continuellement cette nuit d’horreur et je comprends la douleur des familles« , a-t-elle déclaré, les parties civiles présentes dans la salle répondant par des raclements de gorge.

Elue à La Faute-sur-Mer depuis 1989, et adjointe à l’urbanisme depuis 1995, Mme Babin était également propriétaire de terrains et agent immobilier.

« Je n’ai jamais signé un dossier me concernant« , a-t-elle assuré à la barre, reconnaissant cependant qu’elle « présentait les dossiers à la commission » et qu’elle n’avait « pas pensé » à quitter la salle lors des délibérations du conseil.

– « Cela ne vous a jamais gênée ‘« , la questionne le président du tribunal, Pascal Almy.

– « De toute manière, il nous était donné un avis favorable par les services de l’Etat. S’il y avait eu un problème, ils auraient mieux fait de refuser les permis (…). Nous n’en serions pas arrivés là« , réplique sèchement Mme Babin.

– ‘Pas stupide’ –

Entre 2007 jusqu’à la tempête Xynthia, l’ancien maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme ont autorisé 15 permis de construire irréguliers, avec des maisons de plain-pied dans une zone inondable qui nécessitait la construction d’un étage.

– « Vous étiez pourtant décrite comme quelqu’un de consciencieuse, d’intelligente, (…), pas comme quelqu’un qui signait quelque chose sans comprendre, mais qui allait chercher dans les textes si vous ne compreniez pas« , la relance le président.

– « C’est exactement ça, monsieur le président« , lui répond la prévenue, ajoutant qu' »il eût été préférable que les services de l’Etat prennent rendez-vous pour expliquer de façon claire » cette mesure de restriction.

« Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens au risque d’inondation et à un risque mortel!« , s’est défendue Mme Babin, très sèche et agressive à la barre.

Pour quatre permis de construire octroyés par M. Marratier à Mme Babin ou à son fils, agent immobilier, également jugé dans ce procès, « l’avis donné par la commission d’urbanisme était antérieur à la transmission » des dossiers aux services de la DDE, a relevé Me Corinne Lepage, qui représente l’Avif, l’association des victimes.

« La famille Babin a gagné six millions d’euros minimum depuis que Mme Babin est première adjointe (…). Ce sont des sommes considérables« , a ajouté Me Lepage.

« Ce n’est pas parce que j’avais des terrains sur la commune que je me suis mise à la commission d’urbanisme ! (…). C’est un domaine qui m’intéressait. J’aurais mieux fait de postuler au social, j’en serais pas là aujourd’hui !« , s’est emportée Mme Babin, provoquant des ricanements dans la salle.

Quatre personnes physiques, dont M. Marratier et Mme Babin, sont jugées depuis le 15 septembre, notamment pour « homicides involontaires« . Leur procès doit se terminer le 17 octobre.

Le jugement est attendu le 12 décembre.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

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Audition du préfet au sénat (flv)

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