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Matthieu MARIN.

Après cinq semaines, la dernière plaidoirie en faveur de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ce midi, a violemment critiqué l’audience et les réquisitions du procureur.

« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée », a lancé au tribunal le dernier avocat de la défense à plaider, ce midi au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.

Maître Didier Seban défend l’ancien maire René Marratier, accusé d’homicide involontaire après la tempête qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le procureur a requis, mercredi, quatre ans de prison dont trois ans ferme contre lui.

La curée du premier jour

« Cet homme qui pendant 25 ans a voulu développer sa commune, qui malgré Xynthia ne s’est pas écroulé et s’est présenté devant vous, se retrouve devant un tribunal où un procureur de la République veut l’envoyer en prison. »

« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée. Dès le premier jour, cette curée. Une entrée pour les avocats, pour les parties civiles. Pas pour les prévenus. Cette meute médiatique sur René Marratier. Et ce réquisitoire, dernier jour avant la défense. Monsieur le procureur, quand on réclame une telle peine pour un homme de 62 ans, une femme de 70 jamais condamnés auparavant, on les motive. »

« Dès les premiers jours nous avons été choqués, également, que vous traitiez, monsieur le président, René Marratier d’autiste. Il y a aussi ce reproche d’absence de compassion quand on lit les blogs, la presse. »

On cherchait la côte comme de la drogue

« Et puis l’enquêteur. Le gendarme parfait… Qui menace les témoins d’aller en prison. On interrogeait les gens comme s’ils étaient trafiquants de drogue. On cherchait la cote de référence comme de la drogue cachée dans une cave ! »

« J’ai été choqué aussi après le témoignage du sénateur Alain Anziani, auteur d’un rapport sur les conséquences de Xynthia. Le seul témoin de la défense. Le tribunal ne lui posera aucune question. Et monsieur le procureur, vous l’agresserez ! »

« Choqué enfin par les plaidoiries des particies civiles. On a présenté René Marratier et François Babin, son adjointe, comme un couple infernal. »

« On vous demande une mise au ban »

« On vous demande de faire passer cet élu pour non moins qu’un voyou », avait commenté, en fin de matinée, Antonin Lévy lors de la deuxième plaidoirie en faveur de l’ancien maire.

« Mais de cette audience que ressort-il ? Des demandes financières qui s’élèvent à plus de 23 millions d’euros. Une réquisition de 4 ans de prison dont trois ferme. Bref, une mise au ban de la société. On vous demande de le faire disparaître. »

Pas la Justice au nom des victimes

Les plaidoiries doivent se terminer d’ici le début d’après-midi. Le délibéré sera rendu le 12 décembre. « La justice ne se rend pas au nom des victimes mais de la République », a lancé maître Didier Seban.

Matthieu MARIN.

« Xynthia ne peut se passer d’un coupable qu’il faut haïr », a plaidé maître Mathieu Hénon, ce matin, face aux réquisitions du procureur contre l’ancien maire de La Faute.

« À la différence de mon excellent confrère, je ne vous rendrai pas hommage, monsieur le procureur. » Dernier jour du procès Xynthia, ce matin aux Sables-d’Olonne, avec les plaidoiries des trois avocats de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, principal prévenu après la catastrophe qui a fait 29 morts dans sa commune, du 27 au 28 février 2010.

Mercredi, le procureur Gilbert Lafaye a requis, à son encontre, trois ans de prison ferme et un an avec sursis.

« Porter la responsabilité sur un seul »

« Des victimes, je n’en connaissais aucune, pourtant la disparition de chacune me touche, a débuté maître Mathieu Hénon. Refuser à René Marratier cette émotion, c’est un peu lui refuser toute part d’humanité. Personne, même un prévenu, même lui, ne mérite cet outrage-là. »

« Xynthia, comme tout cataclysme, ne peut se passer d’un coupable qu’il faut pouvoir haïr pour se dire que ça n’arrivera plus. Le ministère public a voulu faire peser cette responsabilité sur quelques-uns, voire sur un seul, sans discernement. »

« À ce titre, monsieur le procureur, je ne vous rendrai pas hommage. »

« Petit préfet aux poings liés par son ministère »

« Peu importe cette mer dont les experts disaient qu’elle ne pourrait jamais dépasser 4 mètres, alors que ce soir-là elle atteindra plus de 4,5 mètres. »

« Peu importe également pour le ministère public que ce drame trouve son origine dans une intolérable défaillance des services de l’État. Le seul domaine dans lequel l’État n’aura pas failli, c’est l’organisation de l’irresponsabilité de sa propre administration. Traçant un chemin suivi comme un seul homme par le ministère public, tel un petit préfet aux poings liés par son ministère. On a employé des trésors d’euphémisme pour qualifier l’attitude des services de l’État. Mais de faute mais un dysfonctionnement, un hiatus, un oubli… »

« Autiste, assassin ? »

« Pour René Marratier la musique pendant ces cinq semaines n’aura pas été tout à fait la même. Il aura été étrillé deux jours durant, qualifié d’autiste, voire d’assassin, par l’intermédiaire des déclarations rapportées d’une sous-préfète, qui soit dit en passant est rentrée, ce soir-là, tranquillement chez elle à 18 h 30. »

Le garagiste sans instruction

« René Marratier s’est tenu à cette barre, sans que jamais le ministère public, qui mercredi a demandé sa tête, sans que jamais votre tribunal, n’aient songé à lui poser la moindre question sur l’homme qu’il est. »

« Lui, René Marratier le Fautais. Le fils d’ouvrier, installé dans ce village il y a plus de 40 ans pour élever ses deux enfants. Lui, le garagiste sans instruction devenu maire, aimé des siens, qu’on interpelle à tous les coins de rue, même ici aux Sables-d’Olonne. »

Comme tous les maires de France

« Le Vendéen, maladroit dans ses mots comme dans ses sentiments, tout acquis à son petit coin de paradis. »

« René Marratier aurait été mu par un intérêt personnel, celui de vouloir développer sa commune, d’être réélu ? À ce compte-là, monsieur le procureur, vous allez avoir beaucoup à faire ! Tous les maires de France, à commencer, j’imagine, par celui des Sables-d’Olonne, s’emploient au développement de leur ville et souhaitent être réélus. »

Le procès xynthia à 6’30

Matthieu MARIN.

« La responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services », a lancé maître Rocheron-Oury, regrettant de ne pas le voir sur le banc des prévenus, au procès Xynthia.

« Sans l’entêtement de la préfecture et la DDE, il n’y aurait peut-être eu aucune victime le soir de Xynthia », a lancé cet après-midi maître François Rocheron-Oury. Sa plaidoirie, qui sera complétée par l’intervention de deux autres avocats, est en faveur de ses deux clients Françoise Babin, ancienne première adjointe, et Philippe Babin, son fils, agent immobilier et président de l’association gérant la digue est de La Faute-sur-Mer.

« Pourquoi il n’est pas sur le banc des prévenus »

Pour l’avocat, la « responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services de la préfecture et de la DDE ».

«  Je me tourne vers le banc des prévenus. Je ne vois personne de la préfecture et de la DDE. »

Thierry Lataste a été préfet de Vendée de 2007 à 2010. II a quitté ses fonctions juste avant la tempête. Aujourd’hui directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazneuve, il a été entendu lors du procès comme témoin.

Une étude qui change tout

Le raisonnement de maître Rocheron-Oury ?« Après le classement de la digue d’intérêt public, une étude préconisait des travaux de rehaussement. »

« Quasiment un an après, la DDE, qui avait une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre, présente une nouvelle étude réalisée en interne. Elle varie considérablement avec la précédente. On le lit dans son titre, elle prend en compte l’occupation du domaine public maritime. Elle change l’ordre de priorisation. Certains tronçons sont déclassés. »

Préserver le domaine public

« Enfin, la dernière étude Egiseau en 2008 reprend quasiment mot pour mot celle de la DDE, et prévoit d’empiéter sur les propriétés privées au lieu du domaine maritime public. Seuls deux secteurs sont déclarés urgents. Pour les autres, le calendrier devra respecter les contraintes environnementales, liées à la nidification des oiseaux. »

« Il devient nécessaire d’exproprier tous les terrains, après une enquête publique. D’ailleurs, le rapport du commissaire enquêteur, début 2009, est édifiant. Il constate que le projet a été réalisé sans participation des principaux intéressés. Que l’un des objectifs est de ne pas empiéter sur domaine public. Il donne un avis favorable mais avec des réserves, sur le coût. »

« Le conseil municipal décide les travaux sur les deux tronçons prioritaires en février 2009. Pourquoi ils ne démarrent pas tout de suite ? Il faut un arrêté préfectoral, qui tombe en août. Ensuite, un appel d’offre est lancé. Les travaux commencent en février 2010. Trop tard. Alors qu’après Xynthia, les travaux se feront tous et en urgence sur le domaine public maritime. »

« L’Etat préfère une injustice à un désordre »

« S’il y a des responsables, ce sont les services de l’Etat, qui sont absents de ce procès », a conclu l’avocat en fin de plaidoirie.

« Mais quand j’ai entendu les réquisitions du procureur, je me suis dit : l’Etat préfère une injustice à un désordre. »

photo me christian charriere-bournazel avocat de la famille babin. © franck dubray

Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL avocat de la famille Babin.© Franck Dubray

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue. C’est ignominieux », a plaidé Christian Charrière-Bournazel au procès Xynthia, a propos de l’ancienne première adjointe.

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux »pense maître Christian Charrière-Bournazel.

Il plaide, cet après-midi au procès de la catastrophe Xynthia, en faveur de ses deux clients, Françoise Babin et son fils Philippe.

L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer est soupçonnée d’avoir signé des permis de construire non conformes et d’avoir loué une maison dans la cuvette. Son fils est poursuivi en tant que président de l’association gérant la digue.

« Une dynastie ? Des gens riches ? »

En début d’intervention, l’avocat a abordé la question du conflit d’intérêt.

« La famille Babin serait une dynastie ? Des gens riches ? Ils auraient servi en priorité au mépris des autres ? La question d’une éventuelle prise illégale d’intérêts a été examinée par le magistrat enquêteur. Il y a même eu une information, avec une mise en examen. Elle a abouti à un non-lieu. »

« Françoise Babin n’a commis aucune confusion des genres. Aucune charge n’a été retenue contre elle. Elle n’a jamais mélangé les genres ni exercé la moindre pression sur quiconque. Il n’y a pas l’ombre d’un doute là dessus. »

« Conflit d’intérêt ? Pas concernée »

« Et le conflit d’intérêt ? Puisque il n’y a pas de prise illégale, on l’a cherchée sur le confit. En 1984, quand a été prise la décision du conseil municipal d’approuver le plan d’occupation des sols, Mme Babin n’est pas première adjointe. Elle n’est entrée qu’après au conseil. Elle n’est pas concernée par un conflit d’intérêt. En 1996, alors que ce POS a été modifié, elle n’a pas assisté ni pris part au vote. »

« Traînés dans la boue »

« Les avocats des parties civiles ont tenté de faire croire que dans une certaine frénésie de gain d’argent, les Babin auraient tenté de tout faire au mépris de toute vie humaine. On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux. »

Matthieu MARIN.

Matthieu MARIN.

Patrice Billaud, l’avocat de Patrick Maslin, le prévenu décédé, a dénoncé une « intention cachée », « celle de parvenir à un procès ».

« C’est pour lui que je plaide en plaidant pour les deux sociétés », a lancé maître Patrice Billaud, ce matin au procès Xynthia. L’ancien bâtonnier défend les deux sociétés d’immobilier et de constructions poursuivies, TDA et CDA. Mais c’était aussi l’avocat de Patrick Maslin, élu de La Faute-sur-Mer et gérant de ces deux sociétés. Le prévenu est décédé le 1er octobre. L’action judiciaire contre lui s’est éteinte.

Victime de l’opprobre

« Après Xynthia, Patrick Maslin fut caricaturé, regrette son avocat. Comme un promoteur affairiste, ayant tout construit à La Faute, contrôlant l’urbanisme et la construction par ses amitiés et sa fonction d’élu. L’argent étant le moteur d’une telle cupidité. » Patrice Billaud pense qu’il a été « victime de l’opprobre » « .

« Science ou scientisme ? »

L’ancien bâtonnier pense, surtout, que l’enquête a été orientée. « Je voudrais souligner la différence de traitement surprenante. La tolérance vers certains, l’intolérance vis-à-vis des autres. »

 » Le procès était une nécessité sociale. Mais cette exigence n’était-elle pas trop forte et de nature à tromper ? La manière de procéder relevait-elle de la science ou du scientisme ? Raisonner sur des postulats faux amène à construire sur des hypothèses fausses. Les mobiles n’ont jamais été évoqués, flous. Ils ne répondaient pas à ce qu’en disaient les personnes. Ils étaient la trame qui permettait d’expliquer l’inexplicable par la cupidité et la malhonnêteté. »

 » On recherche des fautes pour obtenir un procès pénal. C’est quoi cette enquête rigoureuse pour un enquêteur qui s’est tellement voulu rigoureux qu’il a oublié de mesurer l’altimétrie. »

L’avocat dénonce « l’intention cachée, celle de parvenir à un procès ».

Pour lui, les deux sociétés n’ont pas commis de faute. Il demande la relaxe.

Matthieu MARIN.

Selon son avocat, Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la DDTM, n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.

Pourquoi Alain Jacobsoone n’a-t-il pas appelé René Marratier le soir de Xynthia ? Et que devait-il précisément lui demander ? Les réponses à ces questions restent incertaines. Hier mercredi soir au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne, son avocat s’est employé à les rendre encore plus floues. « Il a appelé deux maires, pourquoi pas le troisième », appuie maître Thierry Schmitz.

C’est pourtant la raison pour laquelle l’ancien directeur adjoint de la direction des territoires et de la mer est poursuivi. À la barre, lors de son interrogatoire, Alain Jacobsoone a reconnu ce qu’il semble avoir nié lors de l’enquête : le préfet lui a bien demandé de passer ce coup de téléphone.

Mais pour son avocat, la consigne n’a pas été si claire que ça. Selon lui, Alain Jacobsoone n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.

Ce jeudi après-midi, l’avocat de Françoise et Philippe Babin aura la parole. Dans la matinée, il sera précédé de l’avocat des deux sociétés d’immobilier et de construction poursuivies ; ainsi que de leur assureur.

 

L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, le 25 septembre 2014.

Le procureur a rendu un hommage appuyé aux parties civiles, avouant que «les larmes n’étaient pas loin de perler à (ses) yeux».

Le procureur des Sables-d’Olonne a requis, mercredi, des peines sévères au procès dit de la tempête Xynthia. Celle-ci avait fait 29 morts, le 28 février 2010, dans la commune de La Faute-sur-Mer. Quatre personnes comparaissent pour «homicides involontaires aggravés», encourant 5 ans de prison et 75.000 € d’amende – une cinquième est décédée peu après l’ouverture des débats: Alain Jacobsoone, ancien responsable à la DDE (un an de prison avec sursis, 5000 € d’amende requis), Philippe Babin, président de l’association propriétaire des digues de La Faute (2 ans, dont un avec sursis, 50.000 € d’amende), sa mère, Françoise, ex-première adjointe au maire et présidente de la commission d’urbanisme (3 ans, dont un avec sursis, 50.000 € d’amende), René Marratier, maire de l’époque (4 ans, dont un avec sursis, 30.000 € d’amende).

En matière de délits non intentionnels, des peines avec sursis sont généralement prononcées contre des élus. Parce que, justement, il n’y a pas volonté de commettre un délit. En l’espèce, le procureur Gilbert Lafaye estime que la responsabilité des prévenus, et au premier chef celle des deux élus, est écrasante. Au début de son propos, il rend un hommage appuyé aux parties civiles, avouant que «les larmes n’étaient pas loin de perler à (ses) yeux pendant leurs dépositions». Ce procès, qui s’est ouvert le 15 septembre, pose, qu’on le veuille ou non, le problème de la place de la compassion dans une enceinte pénale. Le chagrin est omniprésent, ce qui est naturel. Mais le tribunal semble lui accorder une place démesurée. Les trois magistrats qui le composent bénéficient d’ailleurs d’un soutien psychologique, comme si l’accablement des victimes devait atteindre, par capillarité, ceux qui doivent juger les prévenus.

Fermez le ban…

Revenons au procureur. M. Lafaye transforme classiquement l’ordonnance de renvoi en réquisitoire. Selon lui, «Xynthia était prédictible» (sic), l’arrivée de la tempête qui s’est déchaînée dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février 2010 était annoncée depuis le vendredi. Et puis il y avait eu le «coup de semonce» de 1999, qui aurait dû inciter la mairie à anticiper. Aux yeux du procureur, La Faute et ses 1035 habitants n’est «pas une petite commune», puisque l’afflux estival de 40.000 vacanciers la hisse au niveau de villes comme «Sète, Bayonne, Saint-Ouen, Garges-lès-Gonesse ou Chartres». Le maire, poursuit M. Lafaye, «multiplie les mesures d’obstruction» pour ne pas se plier aux injonctions de la préfecture, qui préconise des mesures de sécurité pour ce territoire vulnérable, encerclé par des flots qui ne demandent qu’à déferler.

Les débats ont mis en lumière le contexte de l’époque, notamment l’attitude ferme dans l’apparence et mollassonne dans l’action des services de l’État, mais le procureur ne s’y arrête pas. Le coupable numéro un, c’est René Marratier, ce maire «tout puissant» qui a «usé cinq préfets», désireux de rejouer à La Faute – le parquet est cinéphile – un remake vendéen de Main basse sur la ville.

Finalement, on se demande pourquoi M. Lafaye occupe le micro pendant quatre heures et demie, puisque les choses sont si simples – mais si médiocrement démontrées: la catastrophe était annoncée, le maire n’avait qu’un but, régner, sa première adjointe, qui avait la haute main sur les permis de construire dont bénéficiait son fils par ailleurs agent immobilier, était animée par l’«appât du gain» (pas plus que son fils elle n’est pas poursuivie pour prise illégale d’intérêt), l’État a fait son travail, fermez le ban, condamnez-moi tout ça.

On mesure la justesse d’une peine au fait qu’elle est comprise par ceux qui en écopent, et qu’à la fois, elle apaise les parties civiles. Si le tribunal prononçait ces quantums, frapperait-il juste?

Stéphane Durand-Souffland

L’heure était au réquisitoire mercredi lors du procès Xynthia. De lourdes peines de prison ferme ont été réclamées à l’encontre des élus de la Faute-sur-Mer. 29 personnes avaient trouvé la mort dans cette commune de Vendée en février 2010. Retour sur cette journée d’audience.

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