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Météo-France a émis un bulletin d’alerte jaune en raison des forts coefficients de marée de 111 mardi soir et 110 mercredi matin, et des vents qui devraient souffler à près de 70 kmh sur le littoral.

La faute sur mer (85) © AFP PHOTO FRANK PERRY
© AFP PHOTO FRANK PERRY La faute sur mer (85)
Il faut ajouter à ces prévisions des rivières qui sont actuellement pleines en raison des fortes précipitations de ces derniers jours.
Météo France rappelle qu’en période de vigilance jaune, il faut rester attentif « si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique ou à proximité d’un rivage ou d’un cours d’eau »

Lors de la session plénière consacrée à la Décision modificative 2 (DM2) du Conseil régional des Pays de la Loire, Claudine Goichon, conseillère régionale, membre de la commission Environnement et aménagement du territoire, est intervenue au sujet des rapparts de gestion de la tempête Xynthia.

 


Monsieur le Président, chers collègues,

Les rapports sur la gestion de la tempête Xynthia qui nous sont communiqués aujourd’hui nous permettent de faire un point sur ce dossier 2 ans et demi après la catastrophe.

1906, 1928, 1940, 1989, 1999 : ce sont les années où les villes de l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer ont enregistré des submersions marines.

Car des submersions il y en a toujours eu, et il continuera à y en avoir. Certainement même plus fréquemment et durablement : le réchauffement climatique et la montée des eaux qui en découle – les scientifiques nous annoncent 50cm à 2 mètres d’élévation d’ici 50 ans – ne laissent guère de doute.

Les premières aides pour des études et travaux sur l’aménagement du littoral ont déjà été déployées. Mais il nous faut garder à l’esprit que la construction et l’entretien des digues ne peut être la seule solution pour se protéger des tempêtes et des inondations. Une digue trouvera toujours une vague plus puissante pour la submerger ou la contourner.

Nous devons donc aller encore plus loin pour contribuer au développement de la culture du risque et de la gestion durable du territoire. Ne pas oublier et ne pas croire qu’ériger des murs constitue une protection absolue.

Nous accompagnons déjà les communes de Vendée dans l’élaboration de leurs plans communaux de sauvegarde. Nous avons aussi structuré un accompagnement spécifique des territoires particulièrement impactés par les tempêtes. Tout ceci nous permettra, je l’espère, de ne pas céder à la pression foncière qui fait rage sur la côte.

Mais nous devons aussi développer une vision prospective partagée et non subie de l’aménagement du territoire. Voir par exemple comment la préservation de larges zones non construites pourra laisser la nature jouer son rôle de « zone tampon » ; comment la montée des eaux va impacter nos côtes et nécessite une approche d’ores et déjà stratégique en termes de réserves foncières. Bref, nous avons du pain sur la planche et comptons bien apporter notre contribution à ce vaste chantier !

Je vous remercie,

Claudine GOICHON

…relatif à l’état de risques naturels et technologiques…

 

ARRETE PREFECTORAL N° 12 SIDPC-DDTM-551

RELATIF A L’ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

ARRETE PREFECTORLA N°12 SIDDPC-DDTM-545

ACUUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OU L’INFORMATION SUR LES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLGIQUES MAJEURS DOIT ETRE DELIVREE

AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

Téléchargment des documents PDF

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Informations complémentaires sur le site de la préfecture

Maj le 5/10

Selon son avocat, René Marratier « ne peut pas avoir un œil sur tous les comptes. »

René Marratier comparaissait hier devant le tribunal. A la fois maire et chef d’entreprise, l’homme aurait « mélangé les genres ».

Conséquence indirecte de la tempête Xynthia, l’affaire avait été révélée en mai dernier. Dans le cadre des enquêtes diligentées par la Chambre régionale des comptes, alors chargée d’éplucher les transactions post-catastrophe et les comptes des municipalités impliquées dans le dossier, le nom de René Marratier refait surface. Le maire de La Faute sera poursuivi pour prise illégale d’intérêt.L’élu, également patron jusqu’en juin 2012 d’une entreprise de transports et d’un garage à La Faute, était, à ce titre, l’unique prestataire des contrats d’entretien des véhicules municipaux. Ceci depuis de nombreuses années. Jusque-là rien d’illégal. Sauf que le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels, autorisé dans ce cadre, a plusieurs fois été dépassé. 26 307 € en 2008, 26 682 € en 2009 et 28 414 € en 2010. Soit 33 403 € de « trop-perçu » depuis 2008. Les faits similaires antérieurs à trois ans étant prescrits.

« Je reconnais une forme de négligence, une erreur manifeste de ma part. Mais ce n’était pas intentionnel », déclare René Marratier au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Côté procureur, le mélange des genres passe mal. « On ne mélange pas l’activité politique et professionnelle, sermonne Thierry Dran. Vous déclarez connaître la réglementation. C’est plus que de la négligence. Ces dépassements sont intolérables. »

« Mon client est tombé de l’armoire lorsqu’il a appris qu’il était mis en cause. Il ne peut vérifier toutes les dépenses communales, sachant que l’entretien des véhicules a généré des centaines de petites factures », tente de justifier l’avocat de René Marratier.

« Pendant toutes ces années, aucun de vos collaborateurs, professionnels ou municipaux, n’a constaté que vous étiez au-dessus du plafond ? » s’interroge Le président du tribunal. La réponse reste évasive et l’erreur se reporte sur une gestion de l’ensemble un peu floue.« Jamais je n’ai eu l’impression de voler la commune », conclut le maire. Le procureur a requis 15 000 € d’amende à l’encontre de René Marratier. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 18 octobre. Ce dossier s’ajoute à la mise en examen de l’élu pour « homicide involontaire » dans l’enquête ouverte après la catastrophe Xynthia. DL;

René Marratier devant le tribunal correctionnel.

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Une amende de 15.000 euros a été requise ce jeudi contre le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour «prise illégale d’intérêts» après avoir facturé trop de prestations entre la commune et son entreprise de transports routiers entre 2008 et 2010.

René Marratier, 60 ans, a reconnu avoir fait preuve de «négligence» devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, qui a mis son jugement en délibéré au 18 octobre. Les faits avaient été révélés à l’occasion d’un contrôle de la chambre régionale des comptes sur l’affectation des fonds publics à la suite de la tempête Xynthia, qui avait fait vingt-neuf morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui»

Le maire de La Faute-sur-Mer est d’ailleurs toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui», dans le cadre de l’instruction ouverte après les inondations. Deux de ses adjoints, un fonctionnaire des services de l’Etat et un agent immobilier sont également poursuivis par le juge d’instruction.

Spécialisés dans le fret et la réparation automobile, les transports Marratier avaient facturé plus de 26.000 euros de prestations par an à la mairie, alors que la loi tolère un plafond maximal de 16.000 euros pour les petites communes de moins de 3.500 habitants. L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en juin dernier, après avoir compté jusqu’à 21 salariés.

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire»

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire», s’est défendu René Marratier, maire de la petite station balnéaire depuis 1989, devant le tribunal correctionnel. «Dans les petites communes, on s’active à faire d’abord travailler les entreprises de la collectivité», a-t-il ajouté. Les montants concernés représentaient en outre moins d’un pc de son chiffre d’affaires, a fait valoir son avocat, qui a rejeté tout idée d’enrichissement personnel. «Si on les ramène en hors taxes, cela ne fait pas la même valeur», a déclaré René Marratier, qui a reconnu avoir fait une «erreur manifeste».

«C’est un peu plus que de la négligence: vous n’avez pas cherché à savoir, pas cherché à comprendre», a rétorqué le procureur de la République des Sables d’Olonne. «Ce sont des dépassements parfaitement intolérables et pas normaux pour un édile. D’un point de vue moral, vous auriez même dû ne jamais faire travailler votre entreprise», a ajouté Thierry Dran. Le délit de «prise illégale d’intérêts» est théoriquement passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer un mandat électif.

Avec Reuters

René Marratier, maire de la Faute sur Mer comparaissait pour  « prise illégale d’intérêt » devant le tribunal des Sables d’Olonnes.

Le procureur demande une peine d’amende de 15.000 euros.

Délibéré le 18 octobre prochain

© José Guédes
© José Guédes
Maire et entrepreneur 
Patron d’une entreprise de transports, il a signé des contrats avec la mairie de la Faute, ce qui n’est pas illégal si l’élu ne dépasse pas 16.000 euros de revenus annuels. René Marratier a dépassé ce montant de quelques milliers d’euros. Il est poursuivi pour des faits remontant aux trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.
L’affaire a été révélée par le biais des enquêtes de la chambre régionale des comptes après la tempête Xynthia.

Un autre dossier attend René Marratier…Xynthia
Ce dossier s’ajoute à la mise en examen, beaucoup plus grave, de René Marratier dans l’enquête pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », ouverte après la mort de 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, pour beaucoup noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.

Suite à la tempête Xynthia, les PPRI de la Faute et l’Aiguillon ont été rapidement révisés. Le relèvement de la cote de l’événement de référence chamboule le POS des communes. Un précédent qui pourrait s’appliquer à d’autres communes vendéennes.

Vendée : les premiers plans de prévention des risques d'inondation post-Xynthia validés
© Galló Gusztáv

Depuis septembre, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de L’Aiguillon-sur-mer et de la Faute-sur-mer, en Vendée, sont opposables aux tiers et s’imposent à l’ensemble des règles d’urbanisme et notamment aux plans d’occupation des sols (POS). Les deux PPRI visent à maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en l’interdisant lorsque le niveau de risque est élevé, soit en définissant les conditions dans lesquelles de nouvelles constructions peuvent être autorisées pour les zones soumises à un risque faible ou moyen.

Une révision express

Ces deux plans ne sont pas une première pour cette région, identifiée de longue date comme une zone à risque d’inondation. En 2001, le préfet de Vendée avait déjà prescrit l’élaboration d’un PPRI pour l’estuaire du Lay, la rivière séparant L’Aiguillon-sur-mer de La Faute-sur-mer. « A défaut de voir aboutir la concertation, le préfet [avait] mis en opposabilité immédiate en 2007, un PPRI sur l’estuaire du Lay », rappelle la préfecture de Vendée.

Après le passage de la tempête Xynthia en février 2010, les études d’aléa inondation ont été revues et le 17 août 2010, le préfet de Vendée a pris un arrêté prescrivant l’élaboration d’un nouveau PPRI pour chacune des deux communes.

Finalement, la révision du PPRI de l’estuaire, sa scission en deux documents distincts couvrant chaque commune et la prise en compte du risque de submersion rapide ont été menées tambour battant. Il n’aura fallu que 23 mois de travail pour établir les deux PPRI, alors que plus de six ans avaient été nécessaires pour le précédent plan. « C’est effectivement un délai très court parce que le dossier était prioritaire », confirme Gérard Cobigo responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la préfecture de Vendée.

Il a fallu mener une première concertation, avec notamment deux réunions publiques organisées par la préfecture, puis recueillir les remarques et suggestions des habitants sur des registres placés dans les mairies et enfin conduire les deux enquêtes publiques. « Ce travail a mobilisé nos services pendant deux ans », confie Gérard Cobigo. « La précipitation l’a emporté sur la concertation, laissant de côté les conclusion de l’enquête publique », déplore pour sa part Denis Clémenceau, membre de l’association L’avenir ensemble « qui représente largement l’opinion des habitants de l’Aiguillon-sur-mer ».

Un zonage contraignant

Concrètement, le PPRI classe le territoire des deux communes en deux catégories : des zones rouges inconstructibles et des zones bleues constructibles sous certaines conditions. Il impacte aussi les bâtiments existants puisque la construction d’une zone refuge est recommandée ou prescrite, des audits des habitations doivent être réalisés d’ici à cinq ans, des volets mécaniques doivent remplacer les volets électriques et le rehaussement des prises électriques ou des cuves de fioul est prescrit.

Finalement, la zone rouge concerne 962,7 hectares (ha) pour l’Aiguillon-sur-mer et 682,5 ha pour la Faute-sur-mer. La zone constructible sous conditions est quant à elle limitée à 123,6 ha pour l’Aiguillon-sur-mer et 80,8 ha pour la Faute-sur-mer. Concrètement, la concertation à l’issue de l’enquête publique a permis une réduction de la zone inconstructible au profit de la zone soumise à condition. La zone bleue a été augmentée d’environ 25 ha à l’Aiguillon-sur-mer et de quelque 35 ha à la Faute-sur-mer. Ces révisions, liées à la prise en compte de l’altitude des premiers planchers des bâtiments plutôt que du niveau du terrain sur lequel il est construit, a permis de sortir de la zone rouge plusieurs centaines de logements.

« Nous sommes des victimes des PPRI », explique Denis Clémenceau. L’association L’avenir ensemble conteste en particulier qu’une zone soit devenue inconstructible alors qu’elle n’a pas été inondée lors de Xynthia, qu’elle est située à 700 mètres du Lay et qu’elle jouxte un marais permettant d’évacuer l’eau.

 

Cote de référence et aléaL’aléa d’inondation est défini en tenant compte d’une cote calculée à partir du niveau d’eau atteint lors de l’évènement de référence. En deçà de ce niveau, les terrains sont devenus inconstructibles. Pour la Vendée et le littoral atlantique, il s’agit de la tempête Xynthia qui a entraîné 47 décès, dont 29 pour la seule commune de la Faute-sur-mer.
Concrètement, l’océan s’est élevé de 1,50 m par rapport au niveau de marée haute attendu, atteignant la cote 4,50 m du nivellement général de France (NGF). A ce niveau, la préfecture a ajouté une marge de sûreté de 20 cm, plaçant la barre à 4,70 NGF pour l’événement de référence des deux communes. Ensuite, 1 m a été retranché pour tenir compte d’une hauteur d’eau acceptable dans les bâtiments.
Finalement, le caractère constructible ou non des terrains et la nature des travaux à entreprendre sur les bâtiments construits ont été évalués à l’aune de la cote fatidique des 3,70 m NGF.
Enfin, ces cotes devraient être rehaussées de 60 cm pour tenir compte des impacts attendus des changements climatiques.

Deux risques d’inondation

Du côté de la préfecture, les arguments sont réfutés au motif d’une révision complète du risque inondation des deux communes. « L’incompréhension des habitants vient du fait qu’ils estiment que le zonage du PPRI aurait du être la traduction de Xynthia », estime Gérard Cobigo, rappelant que Xynthia ne représente qu’un aléa, la submersion rapide, auquel s’ajoute le risque d’inondation fluviale lié à une crue du Lay. La préfecture a notamment envisagé un aléa naturelconjuguant une crue du Lay et de fortes marées empêchant l’évacuation de l’eau.

Le responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la DDTM rappelle que « pour réaliser le zonage, la hauteur d’eau sur le terrain, la dynamique de dispersion et la vitesse sont pris en compte ». Ceci explique entre autres que les zones visées par l’aléa de submersion marine et les zones menacées par la crue du Lay ne soient pas soumises aux mêmes prescriptions. Autant d’éléments qui complexifient la lecture des deux plans.

Reste que pour les habitants fédérés au sein de L’avenir ensemble, le nouveau zonage est jugé « abusif », en particulier s’agissant de la prise en compte du risque de crue du Lay qui faisait l’objet du PPRI de 2007. « Le précédent plan avait placé certaines zones en aléa moyen ou faible, mais avec ce nouveau PPRI on rajoute une couche et on les place en zone aléa fort, donc inconstructibles », déplore Denis Clémenceau. Au total, ce sont 415 maisons et 120 terrains qui se retrouvent maintenant en zone inconstructible, selon le décompte de l’association.

Deux PPRI qui feront date

Pour les opposants, la cause est entendue : l’Etat souhaitait faire date en adoptant rapidement ces deux PPRI symboliques afin de donner le « la » des futurs PPRI côtiers. En l’occurrence, il s’agit notamment d’appliquer la circulaire du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux, qui encadre la définition de cet aléa spécifique et prend en compte l’impact attendu des changements climatiques.

« L’Etat a pris l’aléa le plus contraignant », critique Denis Clémenceau, estimant que « ces deux PPRI doivent être gravés dans le marbre pour faire date ». Selon lui, de nombreuses communes littorales vendéennes ont suivi avec anxiété l’élaboration des deux PPRI. « Avec une cote de référence fixée à 4,70 mètres suite à Xynthia, beaucoup de communes tremblent », avance Denis Clémenceau, citant en particulier l’île de Noirmoutier dont le PPRI est en cours d’élaboration.

L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 prescrivant l’établissement d’un nouveau PPRI pour les quatre communes de l’île vendéenne est en effet particulièrement explicite : le PPRI devra être établi en« considérant que lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010, la cote de référence d’occurrence centennal (…) a été dépassée et qu’il est convenu de prendre comme nouvel aléa de référence, la plus haute cote observée lors de cette tempête [et en] considérant que doit être intégrée la prise en compte de l’élévation du niveau de l’océan liée au réchauffement climatique ».

Philippe Collet

Le 4 Octobre 2012, le Maire de la Faute sur Mer, René Marratier est convoqué devant le tribunal des Sables d’Olonne pour prise illégale d’intérêt.

Cette audience fait suite à une enquête différente de celle confiée au Juge d’instruction pour la recherche de responsabilités concernant le drame de la tempête Xynthia .

L’AVIF (association des victimes des inondations de la Faute sur Mer) n’ayant pas déposé plainte avec constitution de partie civile dans cette affaire, il ne nous appartient pas de commenter à l’avance cette convocation.

Nous souhaitons éviter tout amalgame qui pourrait aboutir à une confusion dans les esprits.

Nous resterons bien sûr attentifs aux suites de cette affaire judiciaire

Le président
Renaud Pinoit

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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