Archive pour la catégorie ‘Informations’

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La commune de la Faute-sur-Mer après la tempête Xynthia © MaxPPP – 2014

Après les plaidoires des parties civiles pendant deux jours, le procureur va prendre ce mercredi matin la parole au tribunal des Sables-d’Olonne. Lundi, Corinne Lepage, qui représente 120 proches des victimes et rescapés de la tempête, a stigmatisé la « cupidité » des élus de la Faute-sur-Mer, choisissant d’urbaniser la commune au détriment de la sécurité.

Vingt-neuf personnes sont mortes le soir de la tempête dans cette petite ville de Vendée, dans une zone construite derrière une digue submergée par les eaux. Au vu du déroulement du procès, même si de nombreuses questions ont été soulevées sur la responsabilité de l’État, l’accusation devrait particulièrement charger les deux principaux prévenus : l’ancien maire, René Marratier, et son ex-première adjointe, Françoise Babin.

 

Tout au long du procès, le procureur Gilbert Lafaye, n’a guère caché ses convictions quant à la responsabilité des deux principaux prévenus. « Vous n’êtes pas un petit mairie », a-t-il ainsi lancé la semaine dernière à René Marratier, dont c’est la ligne de défense constante. Pour lui, l’ancien maire a fait le choix de nier, de cacher même le risque liés aux inondations, pour mieux développer la Faute-sur-mer.

Dysfonctionnements de l’État et responsabilités individuelles

« Le risque est un épouvantail pour un futur habitant et pour un futur électeur, et vous le savez », a également lancé Gilbert Lafaye, donnant le ton de ses réquisitions à venir.

 

Françoise Babin, qui cumulait les fonctions de première adjointe chargée de l’urbanisme, propriétaire de nombreux terrains et gérante d’agence immobilière, sera également dans sa ligne de mire. Même si elle n’est pas poursuivie pour prise illégale d’intérêts, le procureur n’a pas manqué de faire part de ses doutes quant à sa probité.

Malgré les dysfonctionnements de l’État, mis en lumière au cours du procès, l’accusation ne devrait pas dédouaner les deux élus de leur responsabilité individuelle dans les conséquences dramatiques de la tempête.

Le procès se terminera vendredi. Le délibéré est attendu le 12 décembre prochain.

Matthieu MARIN

 » La compassion fustigée par certains est nécessaire », pense l’avocat des victimes d’accidents collectifs.  » Les victimes ont eu une place qu’on leur avait souvent niée. »

«  Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés », a lancé ce matin maître Etienne Rosenthal au procès de la catastrophe Xynthia, aux Sables-d’Olonne. L’avocat de la Fenvac est le dernier représentant des parties civiles à plaider. La Fenvac, créée après un accident de train gare de Lyon, au début des années 1990, représente les victimes d’accidents collectifs.

Marquées à jamais par l’effroi

«  Devant ce tribunal, avec beaucoup de cœur, quelque fois en pleur, les victimes se sont succédé. Pour leur famille, leurs amis, leurs voisins. Toujours sans haine. Elles vous ont parlé de leur vie à La Faute, de cette nuit d’horreur où elles ont perdu un enfant, un père, une mère. Parfois presque toute la famille. »

« Ceux qui ne sont pas morts sont marqués à jamais par l’effroi. Deux experts ont décrit cet effroi qui survient avant la noyade. Qui nécessite de ne pas réfléchir pour s’en sortir. On n’a pas le temps. Il faut prendre une décision. Quelque fois elle est bonne. Quelque fois elle est mauvaise. »

« Je garde en mémoire cette jeune fille, sauvée par son père ; et cet homme sauvé par sa fille. Plusieurs apnées dans l’eau froide, sans lumière, sans possibilité de se repérer, des objets qui sont autant d’obstacles. »

La compassion nécessaire

« Lors de ce procès, a remercié l’avocat, les victimes ont eu une place que souvent on veut leur nier. De la part de la défense. Ou parfois même des médias, qui s’en sont pris, pour certains, à l’effort de compassion, pourtant nécessaire, effectué par ce tribunal. »

« La compassion, fustigée par certains, est capitale dans ce procès, pour les habitants de cette cuvette. »

Traités avec mépris

« Longtemps, leur parole a été niée. Ils ont été traités avec un mépris dont on a pu se rendre compte au cours des débats. Avant la tempête, mais aussi après. »

 » Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés, a poursuivi maître Etienne Rosenthal. Avant la tempête, comme habitant de La Faute ; et après, comme victimes potentielles. »

C’est la dernière ligne droite pour le procès Xynthia qui entre dans sa cinquième et dernière semaine. Aujourd’hui et demain, place aux plaidoiries des avocats de la partie civile.

Maître Corinne Lepage et les avocats de son cabinet ont plaidé aujourd'hui pour les parties civiles regroupées au sein de l'Avif.

Maître Corinne Lepage et les avocats de son cabinet ont plaidé aujourd’hui pour les parties civiles regroupées au sein de l’Avif.

C’est le bâtonnier Yves-Noël Gentil, avocats de parties civiles, qui entamé le bal des plaidoiries ce matin. Maître Corinne Lepage lui a emboîté le pas au nom de l’Avif (Association des victimes des inondations à La Faute-sur-Mer) qui regroupe plus d’une centaine de parties civiles. Si ses propos envers l’ancien maire René Marratier ont été relativement durs notamment en raison de l’absence d’alerte à la population fautaise, l’avocate a été encore plus sévère à l’encontre de Françoise Babin, ancienne première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme. Elle a qualifié les fautes de l’ancienne élue d’aggravées.“Madame Babin n’est pas seulement intéressée parce qu’elle présidait la commission urbanisme mais parce qu’elle était propriétaire de terrains. Elle et sa famille étaient vendeurs, lotisseurs et agents immobiliers. Ces permis de construire n’auraient jamais dû être délivrés car elle les a instruits en sa qualité “d’intéressée”. Le lotissement des Voiliers était un “lotissement Babin”. Nous sommes ici en plein conflit d’intérêts. Si la prise illégale d’intérêts n’a pas été retenue cela n’empêche pas le conflit d’intérêts”.

Maître Lepage poursuit : “Madame Babin a de surcroit sciemment menti en affirmant que la cote de référence n’existait pas. Elle ne voulait pas en parler. Elle la connaissait très bien. Personne ne peut la croire quand elle dit penser, à un moment, que la cote de référence est la cote naturelle du sol. C’est impossible. C’est simplement une explication qu’elle a trouvé. Par voie de conséquence, la défense selon laquelle elle ne savait pas ce qu’était la cote de référence ne tient pas”. L’avocate conclut par ces mots : “Le conflit d’intérêt évident dans lequel elle se trouvait entraîne automatiquement la faute personnelle”. Non sans avoir auparavant rappelé que, en 20 ans, la famille Babin est à l’origine de sept lotissements qui ont conduit à 225 permis de construire (“J’ai enlevé 5O permis de construire que Madame Babin dit ne pas avoir instruits”, précise Corinne Lepage). “Je vous laisse faire le calcul du nombre de terrains par le prix de vente”

Xynthia à 3 minutes du début

Pour l’avocate des parties civiles, le maire de la commune et son adjointe ont fait le choix d’une « urbanisation massive », au mépris des risques.

Me Corinne Lepage à l'ouverture du procès Xynthia, le 15 septembre 2014.

Me Corinne Lepage à l’ouverture du procès Xynthia, le 15 septembre 2014. © SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

L’avocate de 120 parties civiles au procès Xynthia, Corinne Lepage, a visé lundi dans sa plaidoirie les élus «cupides» de La Faute-sur-Mer (Vendée) et leur politique effrénée d’urbanisation, menant, selon elle, à la mort de 29 personnes en février 2010.

René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, et Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et propriétaire de terrains, tous deux jugés devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne pour «homicides involontaires», ont fait «le choix commun d’aller vers une urbanisation massive», au mépris des risques d’inondation, que le maire «connaissait parfaitement», a-t-elle plaidé.

M. Marratier, toujours conseiller municipal de la station balnéaire, était «un maire très autoritaire, qui se comportait comme un véritable roitelet, (…) un homme intelligent qui a joué une comédie devant nous, celle de l’idiot du village», a estimé l’avocate de l’Avif, l’association des victimes.

«Non, M. Marratier n’est pas ce pauvre bougre, qui a fait tout ce qu’il pouvait avec ses petits moyens dans sa petite commune. Non, Mme Babin n’est pas quelqu’un de parfaitement éthique, qui aurait bien séparé ses intérêts personnels de ses fonctions à la mairie (…). Son patrimoine familial a été multiplié par vingt pendant les dix dernières années», a insisté Me Lepage.

Les deux anciens élus comparaissent depuis le 15 septembre, notamment pour avoir signé des permis de construire pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque fort de submersion de la digue censée protéger les habitations. Dans ces maisons, ont péri noyées plusieurs des 29 victimes de la violente tempête Xynthia, le 28 février 2010.

– ‘+Je m’en foutiste+’ –

«C’est parce que M. Marratier, Mme Babin (…) ont passé par pertes et profits cette priorité, et surtout par profits, qu’ils sont renvoyés devant ce tribunal», sans que le conseil municipal, «simple chambre d’enregistrement», ne trouve à y redire, a souligné Me Lepage.

Elle a par ailleurs qualifié le comportement de M. Marratier la veille du drame de «je m’en foutiste», le maire n’ayant «pas pris la peine d’alerter la population» alors que c’était la première alerte rouge en Vendée.

Son confrère, le bâtonnier Yves-Noël Genty, qui représente 14 des quelque 120 parties civiles, a, lui, accablé un «Etat pas à la hauteur de la tâche», montrant du doigt des «défaillances» et des «négligences» ayant pu jouer un rôle dans ce «drame exceptionnel», notamment en n’organisant pas de réunion publique sur les risques d’inondation.

«Mais ce comportement (des services de l’Etat) n’ôte pas la responsabilité personnelle des prévenus», a ajouté Me Genty.

Prenant à leur tour la parole, Mes Valérie Saintaman et Benoît Denis, du cabinet Lepage, ont demandé la condamnation des sociétés de Patrick Maslin, décédé au milieu du procès, qui constituait avec M. Marratier et Mme Babin le troisième membre du «trio qui dirigeait la commune». Les deux entreprises de construction que dirigeait M. Maslin sont renvoyées en tant que personnes morales.

Me Denis a également demandé au tribunal l’indemnisation des parties civiles, sans la chiffrer, au titre des préjudices subis, citant notamment «l’anxiété et la peur de mourir», un «stress proche de la névrose de guerre, selon les experts».

Seule voix discordante, lundi, celle de Me Raoul Mestre, défenseur d’une seule victime, qui s’est constitué partie civile au dernier moment et a demandé la relaxe des prévenus, estimant notamment que la mairie avait fait tout ce qu’elle avait pu, a-t-on appris de source judiciaire.

Les plaidoiries des parties civiles se poursuivent mardi, avant les réquisitions du ministère public mercredi et les plaidoiries de la défense, jeudi et vendredi.

Les quatre prévenus, M. Marratier et Mme Babin, mais aussi le fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue submergée, et Alain Jacobsoone, à l’époque directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, encourent cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Le jugement est attendu le 12 décembre.

Matthieu MARIN.

 » Une surveillance de proximité aurait permis de donner l’alerte », a plaidé maître Benoît Denis à l’encontre de l’ancien directeur adjoint de la DDTM, cet après-midi.

«  Le sort des victimes s’est parfois joué à quelques minutes. Cela suffit pour se réfugier à l’étage. Aller chez le voisin. Se vêtir pour ne pas mourir de froid. Réagir pour ne pas subir le déchaînement des éléments. »

C’est ce qu’a rappelé, au nom des victimes de la catastrophe Xynthia, maître Benoit Denis, cet après-midi au procès de la catastrophe, aux Sables-d’Olonne. Il évoquait le cas d’Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer. Poursuivi pour ne pas avoir téléphoné au maire de La Faute René Marratier le soir de la tempête, comme le préfet le lui avait demandé.

« Cet ordre du préfet était nécessaire »

« Alain Jacobsoone avait une connaissance parfaite de la problématique en jeu. La vulnérabilité de la digue, le risque de submersion, la surcote annoncée… Il avait les ressources intellectuelles et les moyens nécessaires pour analyser les éléments. »

« L’ordre direct reçu lors de la réunion de crise, Alain Jacobsoone ne le conteste plus aujourd’hui. Il était nécessaire. Si le préfet n’avait pas donné cet ordre, il aurait pu se retrouver sur le banc des prévenus. »

«  On peut s’étonner que cette consigne n’ait pas été suivie d’effets. Pour expliquer les choses, le prévenu a dit qu’il avait été formaté pour ne pas l’exécuter. Il s’agissait de ne pas exposer le personnel à un danger. Et selon lui, la DDTM n’avait pas en charge la sécurité des personnes mais la solidité de l’ouvrage. Ces deux motifs ne tiennent pas. »

« Une surveillance aurait pu permettre de donner l’alerte »

« Quelles sont les conséquences de cette faute ? S’il avait tenté de joindre le maire, les habitants auraient pu bénéficier d’une chance supplémentaire. On veut vous faire croire qu’il n’y avait rien à faire. À 2 h le port de L’Aiguillon était inondé, c’était un événement exceptionnel. À 3 h on avait presque atteint la hauteur centennale. La surverse s’est produite vers 3 h 40. Une surveillance de proximité aurait permis de donner l’alerte. Cela aurait pu tout changer. »

Matthieu MARIN.

« Le couple Marratier-Babin avait une idée bien précise de ce qu’il voulait pour sa commune », a lancé ce matin Corinne Lepage, avocate des parties civiles.

«  Monsieur Marratier n’était pas ce pauvre bougre qui a fait tout ce qu’il pouvait. Mme Babin n’était pas cette femme parfaitement éthique qui a su séparer ses propres intérêts et ses fonctions d’adjointe. »

Le commentaire est de Corinne Lepage, avocate des parties civiles, ce matin lors du début de sa plaidoirie au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne, en évoquant l’ancien maire de La Faute-sur-Mer et sa première adjointe, aujourd’hui sur le banc des prévenus.

Un trio dirigeait la commune

«  Dès 1989, le couple Marratier-Babin avait une idée bien précise de ce qu’il voulait pour sa commune. Ils se sont répartis les rôles. Monsieur Marratier était le roitelet. À madame Babin le second rôle… Avec à la clé un patrimoine familial multiplié par dix. »

L’avocate cite également «  feu monsieur Patrick Maslin ». L’adjoint, qui était poursuivi en tant que constructeur, est décédé début octobre. «  Il était aussi en situation de conflit d’intérêt. »

Pour Corinne Lepage, «  c’est un trio qui dirigeait la commune. Et tout le monde laissait faire ».

Par perte… Et surtout par profit

«  Quel était l’objectif de cette urbanisation qui ne pouvait plus se faire que dans une zone dangereuse ? L’avantage était double. Faire de La Faute une commune riche. Et faire de la famille Babin une famille très riche. »

« Le développement économique est effectivement un impératif pour une commune. Mais cela doit passer par la culture du risque. Là, on passait par perte et profit, et surtout par profit, cette priorité. »

Que la plus-value soit la plus importante

« Avec pour objectif d’urbaniser tout ce qui pouvait l’être. Eviter toute contrainte, dissimuler le risque aux clients, se garder de leur faire peur. Un objectif supplémentaire, que la plus-value soit la plus importante possible, d’où la volonté d’éviter les travaux de conformément de la digue qui auraient dû être à la charge des lotisseurs. »

« Voilà l’histoire qui est simple. Tout le reste n’est que littérature. »

Le mois de procès Xynthia les a soudés comme jamais. Ils sont une cinquantaine à ne rater aucune audience. Et à attendre le réquisitoire, prévu cette semaine…

« C’est énormément de stress, de douleur, mais cela répond à un besoin vital de comprendre. » Mireille Guillet, qui a perdu sa mère, se rend tous les jours au tribunal des Sables-d’Olonne. Depuis quatre semaines, les juges tentent de cerner les responsabilités qui ont pu causer la mort de 29 personnes en février 2010 àLa Faute-sur-Mer (Vendée). Le procès s’achève vendredi. Plus de 120 parties civiles espèrent connaître « la vérité ». Et forment – le terme revient sans cesse – « une famille », unie par la douleur.

Chaque jour, 50 à 60 d’entre eux prennent place dans la salle d’audience. Une assiduité assez exceptionnelle pour un procès-fleuve. Mais peu importe s’il faut effectuer deux heures de trajet, louer un appartement ou vivre dans un camping-car. S’il faut poser des congés ou se mettre en disponibilité. Si l’indemnité versée par la justice (30 à 40 euros par jour) ne compense pas le manque à gagner… « Je m’étais promis de le faire pour mon mari », confie une veuve.

Parler les a soulagés

Une cinquantaine de parties civiles sont venues à la barre. Bien plus que dans la plupart des procès (pour la catastrophe AZF, ils étaient une quinzaine). « J’avais griffonné 5 pages tellement j’avais peur que l’émotion soit trop forte, se souvient Mireille. Finalement, j’ai oublié des choses, mais j’ai réussi à dire ce qui m’importait : que ma maman n’avait jamais eu d’informations sur le danger que représentait le fait d’avoir une maison à cet endroit, qu’elle a fait confiance à la municipalité et qu’elle a été abusée! »

Sandrine Fourgereau, 38 ans, raconte sa nuit d’horreur, quand elle a cru mourir avec son mari, ses parents et ses jeunes enfants. « Parler devant tout le monde, cela nous a fait du bien, confie-t-elle ensuite. C’était aussi important de le dire devant mes enfants. Mon fils Maxence [3 ans et demi au moment de Xynthia] a pleuré pour la première fois depuis quatre ans, quand il a entendu que son père avait pensé à récupérer les doudous. »

Les sinistrés ont le sentiment d’avoir été enfin entendus. « Les parties civiles ont été reconnues ­publiquement comme victimes, estime Renaud Pinoit, président de l’Avif, l’association qui les représente. Pendant quatre ans, cela n’a pas été le cas à La Faute-sur-Mer. » Car le village s’est déchiré. Certains estiment que le tribunal se montre trop proche d’eux? « C’est la première fois qu’on ressent de la compassion à notre égard », souffle une rescapée.

« Nous n’avons pas besoin de nous parler, nous nous comprenons »

L’audience les a rapprochés. « Un procès crée toujours un lien, analyse Stéphane Gicquel, de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC). Mais c’est particulièrement vrai pour Xynthia. Peut-être parce que les parties civiles ont un vécu en commun : la nuit de la catastrophe. Mais surtout parce qu’elles ont dû batailler pour obtenir ce procès. » Quand un rescapé regagne son siège, les autres l’entourent, le prennent dans leurs bras, le félicitent d’avoir parlé. « C’est ma seconde famille, estime ­Élisabeth Tabary, qui a vu mourir son mari et son petit-fils. Nous n’avons pas besoin de nous parler, nous nous comprenons. » La plupart ne se connaissaient pas en 2010. Aujourd’hui, ils se font la bise, se tutoient, se soutiennent.

Cette semaine, ils sont venus en nombre pour écouter les quatre prévenus, mis en examen principalement pour « homicides involontaires ». En particulier René ­Marratier, l’ancien maire de La Faute, dont les propos – « Je veux bien vous demander pardon » – les avaient déjà ulcérés. Certains écoutent, d’autres noircissent des feuilles. Quand c’est trop dur, ils peuvent s’isoler dans la pièce réservée aux parties civiles. Parler à l’une des deux psychologues mises à disposition. Et laisser éclater leur indignation.

La fin du procès approche. Les prévenus encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. « Ils jouent tous aux idiots, ils vont s’en sortir par une pirouette… », craint un rescapé. Personne n’avance de pronostic. Tous espèrent que le procès servira d’exemple : qu’on évitera d’urbaniser dans les zones à risque. Et que la « famille » restera en contact.

Marie Quenet

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