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Alain Jacobsoone, ancien directeur départemental adjoint de la Direction des territoires et de la mer, est revenu sur son emploi du temps le soir de la tempête.

Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), était auditionné, ce vendredi matin, au procès Xynthia. Le prévenu est accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer le soir de la tempête, alors que le préfet lui aurait demandé. Il a retracé, devant le tribunal, son emploi du temps, la veille et le jour de la tempête. Et parlé de la réunion de crise, qui s’est tenue le samedi 27 février en préfecture.

Il est 22 h, le préfet vient de placer le département en alerte rouge.

« Le préfet estime que les éléments sont sérieux. Météo France annonce une surcote d’un mètre au-dessus du niveau de la mer et des vents violents. Il place le département en alerte rouge et programme une réunion de crise entre les différents services de l’État. Le Cod (centre opérationnel départemental), la cellule qui assure une permanence 24 heures sur 24, sera mise en place vers 5 h du matin. Là, on n’en est pas là. C’est une réunion qui fait le point sur les différents moyens mis en place par les services de l’État. Le tour de table commence. C’est l’un des responsables de la Protection civile de la préfecture, qui commence. Puis, c’est au tour de la DDTM.J’indique que trois agents sont prévus pour faire la tour du littoral au lever du jour.J’évoque aussi quelques zones qui pourraient être à risque, comme  Noirmoutier, L’Aiguillon, La Faute, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d’Olonne. Je répond à chaud, ce sont des zones basses, des zones portuaires.

Le préfet me demande d’associer à cette démarche certains élus, et de voir avec eux si l’ont peut rapidement effectuer une surveillance de proximité. Il me charge de prévenir les maires de Noirmoutier et L’Aiguillon. La Faute ? Je n’en ai pas le souvenir, mais plusieurs témoins l’ont entendu, effectivement. Je ne l’ai pas noté sur mon cahier. Je n’ai pas retenu cette consigne.

Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la DDTM de Vendée (direction départementale des territoires et de la mer), était auditionné aujourd’hui par le tribunal dans le cadre du procès Xynthia qui se tient aux Sables d’Olonne.

Alain Jacobsoone est l'un des prévenus du procès Xynthia © Plavaud - MaxPPP
© Plavaud – MaxPPP Alain Jacobsoone est l’un des prévenus du procès Xynthia
La fin des auditions des prévenus a lieu ce vendredi.
A la barre, Alain Jacobsoone explique la chronologie des évènements. Le PPRI n’était pas appliqué à la Faute sur Mer.

« Je suis de permanence lors du passage de la tempête, je suis appelé vers 17h le samedi. On m’informe que la Vendée est en alerte Rouge avec risque de submersion ».
« Je note Noirmoutier et L’aiguillon-sur-Mer comme zones particulièrement exposées afin d’appeler les élus sur place pour les informer des risques. 

Je n’ai pas noté la Faute sur mer. C’est pour cela que je n’ai pas prévenu Monsieur Marratier

Le président : « Vous étiez inquiet ? »
AJ : « Inquiet, non. J’étais sur une incertitude quant aux risques de rupture d’ouvrage. »

« A 3h48 le dimanche, le directeur de cabinet du préfet m’appelle, il me signale des inondations à l’aiguillon et à la faute, et me demande d’envoyer un agent sur place. Le lundi, on est déjà passé dans l’après-Xynthia. Le ministère me demande un rapport.
Lors de l’enquête les enquêteurs me demandent qu’elles sont les élus que j’ai prévenu. Je leur redis que j’avais appelé les mairies de l’Aiguillon et de Noirmoutier. 

Vérifications faites, une note démontre que l’on m’avait bien demandé de prévenir La Faute sur Mer. Je ne l’ai pas fait.

Alain Jacobsoone est poursuivi pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.

L’audience reprendra Lundi matin avec le début des plaidoiries des avocats des parties civiles.
Le procès doit se terminer le 17 octobre prochain. Le délibéré sera rendu le 12 décembre.

Françoise ETOUBLEAU

Sébastien Morisseau, dessinateur Technique d’aujourd’hui, témoigne à la barre ce matin. Il travaillait pour Patrick Maslin, l’un des prévenus, décédé le 1er octobre.

Sébastien Morisseau témoigne à la barre ce matin au procès Xynthia. Il est dessinateur chez Technique d’aujourd’hui, l’une des deux sociétés poursuivies, qui étaient gérées par Patrick Maslin, le prévenu décédé il y a quelques jours. Ces sociétés ont construit, notamment, la maison d’Ahmed Bounaceur, qui perdu quatre de ses proches le soir de la tempête.

Le président : « M. Bounaceur nous a indiqué que M. Maslin  ne construisait pas de maison à étage sur un terrain remblayé »

Sébastien Morisseau : « C’est faux, on a construit des maisons à étage dans le lotissement des Doris, à La Faute-sur-Mer. M. Bounaceur nous a contacté en avril 2006, il avait son terrain. M Maslin et M. Bounaceur ont dû en parler ensemble. Du surcoût et des contraintes de construction pour les personne à mobilité réduite. Des échanges normaux pour un tel projet. »

« En novembre 2006, il nous recontacte, un rendez-vous est fixé dans la foulée. Si je me souviens bien, M. Bounaceur, lors de ce premier rendez-vous, est venu avec un projet d’une maison de plain pied  pour un investissement locatif. Une première étude est faite en mars 2007. Quelques mois plus tard, en octobre 2007, M. Bounaceur revient nous voir.  Entre temps le projet de PPRI est tombé en juin 2007. Nous avons eu la carte et le règlement. Cherché à connaitre la cote de référence. Personne n’a pu nous répondre. On a déposé le permis le 7 décembre en se disant que si notre projet n’était pas conforme, il serait refusé. 15 jours après le permis est accordé. Cela a conforté notre idée que le projet était au dessus de la cote. »

En février 2010, la tempête s'est abattue sur la faute-sur-Mer tuant 29 personnes.

La justice a écarté toute prise illégale d’intérêt, que la situation particulière de la famille Babin – l’une délivrant des permis de construire, l’autre vendant des terrains constructibles – permettait d’envisager.

La famille Babin est de celles qui comptent, à la Faute sur Mer, en ce mois de février 2010 qui va voir la tempête Xynthia emporter 29 âmes de la commune. La mère, Françoise, est élue depuis 1989, première adjointe au maire et présidente de fait de la commission d’urbanisme qui délivre les permis de construire. Le fils, Philippe, est agent immobilier: il loue des maisons, en achète, en revend, et cède aussi des terrains que son grand-père avait acquis. À l’époque, il s’agissait de marécages, de prés à vaches. Mais depuis, la mairie, pour répondre à une forte demande, a modifié le plan d’occupation des sols, et les anciennes prairies qui valaient d’autant moins cher qu’elles se situaient en zone inondable, ont pris une valeur considérable puisqu’elle sont devenues terrains constructibles. Le prix a changé, mais pas la topographie: La Faute reste prise en tenaille entre l’estuaire de la rivière Lay et l’océan. Une partie du territoire se trouve en-dessous du niveau de la mer. D’où la nécessité d’entretenir un réseau de digues, seul rempart contre les éléments.

C’est d’ailleurs en sa qualité de président de l’association propriétaire de ces digues que comparaît M. Babin, poursuivi pour «homicides involontaires» aux côtés, notamment, de l’ancien maire, René Marratier, et de Mme Babin. La justice, lorsqu’elle a cherché d’éventuels manquements aux règles de sécurité par la municipalité, qui auraient pu expliquer en partie le terrible bilan humain de Xynthia, a écarté toute prise illégale d’intérêt, que la situation particulière de la famille Babin – l’une délivrant des permis de construire, l’autre vendant des terrains constructibles – permettait d’envisager.

Le fonctionnement de l’ASA est opaque

Première curiosité: les digues étaient gérées à l’ancienne, par l’association syndicale autorisée (ASA) dite des Chauveau, créée en 1863. Cent quarante sept ans et de multiples épisodes de submersion plus tard, rien n’a dû réellement changer: un «maître de digue», M. F. en 2010, est supposé arpenter les installations, traquant clapets défectueux et renards hydrauliques (érosions qui se transforment en galeries). Le fonctionnement de l’ASA est opaque, mais tout le monde s’en satisfait tant que le Lay reste bien sage à l’est, et qu’à l’ouest, il n’y a rien de nouveau sur le front de l’Atlantique.

M. Babin déploie sa longue silhouette derrière la barre du tribunal des Sables d’Olonne. S’il n’a pas la stature menue de sa mère, il en a le verbe sec, le ton vite exaspéré, une certaine manière de montrer qu’il a l’habitude sinon de commander, du moins celle de ne pas priser outre mesure la contradiction.

Cela dit, on a un peu de mal à comprendre ce qui lui est reproché. De ne pas avoir suffisamment veillé à l’entretien des digues, de n’avoir pas assez surveillé le «maître» qui devait les inspecter même de nuit en cas de tempête ou de forte marée, de ne pas avoir montré un zèle échevelé à la mise en œuvre de divers travaux. Soit. Mais aussi, pour faire bonne mesure, de ne pas avoir sillonné les rues de La Faute, et notamment de la fameuse «cuvette mortifère» en lisière de laquelle il résidait lui-même, pour avertir les habitants endormis – la tragédie a eu lieu aux alentours de 4h du matin – que l’eau montait. Un avocat de la partie civile, imaginatif, estime qu’il aurait pu rouler en actionnant son Klaxon (il prononce «clacqueson») afin de donner l’alerte.

Reste que le 28 janvier 2010, la digue n’a pas cédé. Elle a été submergée, car elle n’était pas conçue pour une pareille vague, mais elle a tenu.

Le président moins à l’aise avec M. Babin

Le maître de digue, au cours de l’instruction, a mis en cause M. Babin: le juge n’a pas estimé opportun de les confronter. Ni la partie civile ni le ministère public n’ont fait citer M. F. comme témoin, alors que ses déclarations leur sont a priori favorables, et certains reprochent à la défense de ne l’avoir pas fait non plus, ce qui relève en l’espèce d’un mauvais procès. De toute façon, le président Almy n’est pas adepte de la confrontation à la barre: il n’en a organisé aucune depuis le 15 septembre, leur préférant la technique du contradictoire éparpillé qui, judiciairement, ne présente qu’un avantage très relatif: il tient l’audience à l’écart des surprises et souvent, l’expérience le prouve, des leçons absentes de la procédure écrite.

Le président, justement, est moins à l’aise avec ce prévenu là qu’avec M. Marratier et Mme Babin. Déplorant que la digue n’ait pas fait l’objet d’une «surveillance orthodoxe», il en est amené à accumuler les «si» et les «peut-être». Ce qui permet à Philippe Babin, sous le regard approbateur de ses conseils, Mes Charrière-Bournazel et Rocheron-Oury, de lui lancer: «Sans vouloir vous offenser, monsieur le Président, nous sommes dans des «si» et des «peut-être». Qu’aurais-je fait si je m’étais trouvé cette nuit là sur la digue avec M. F.? Je n’en ai aucune idée, nous n’étions pas préparés à cela».

«On ne peut pas exclure l’hypothèse qu’une alerte aurait pu être donnée, que des secours auraient pu être lancés», s’obstine le président, comme s’il oubliait qu’il avait justement reproché à l’ex-maire, lundi et mardi derniers, de n’avoir rien planifié en la matière.

Tout l’après-midi, M. Babin se défend. Souvent insolent, voire méprisant, il fait face à sa manière aux questions de ses contradicteurs, dont les équipiers de Me Corinne Lepage, Mes Denis et Saintaman, toujours redoutablement pointus. Il ne suscite pas une irrépressible sympathie, mais on ne condamne un homme ni sur sa mine ni sur le volume de son Klaxon.

L’ASA a été dissoute depuis le passage de Xynthia: l’entretien des digues est à présent assuré par la municipalité de la Faute sur Mer.

Xynthia à 10′ du journal

Cet après-midi, c’était à Philippe Babin d’être interrogé à la barre du tribunal en qualité de président de l’association propriétaire de la digue Est, au moment des faits.

Philippe Babin, ici avec l'un de ses avocats, a expliqué à la barre avoir été persuadé que la digue était surveillée par le maître de digue la nuit de la tempête.
Philippe Babin, ici avec l’un de ses avocats, a expliqué à la barre avoir été persuadé que la digue était surveillée par le maître de digue la nuit de la tempête.

Le propriétaire de la digue Est est une association, l’Association syndicale des marais de La Faute-sur-Mer. Au moment des faits, Philippe Babin en était le président (depuis janvier 2002) ce qui lui vaut sa comparution à la barre du tribunal correctionnel. Il lui est reproché de ne pas avoir organisé de surveillance efficace de la digue Est malgré la connaissance de la situation de la ville de La Faute-sur-Mer et la fragilité de la digue. L’association avait chargée de l’assurance et de la surveillance de l’édifice. Avant Xynthia,“cette surveillance consistait en la vérification du bon fonctionnement des clapets et des pompes de relevage lors des marées ainsi que des renards hydrauliques, explique Philippe Babin. En cas d’événements exceptionnels comme les grandes marées, le maître de digue opérait une vérification plus approfondie avant la haute mer, pendant et post crue afin de vérifier les flans de la digue (affaissement, éboulement)”.

Une attitude incohérente du maître de digue ?

Le débat en est très vite venu au maître de digue, Jean-Yves Foucaud, et à son rôle. “Il était clair pour moi et pour lui que la surveillance de la digue devait être renforcée lors de marées d’équinoxes ou d’événements tempétueux. J’avais la certitude que Monsieur Foucaud était ce soir-là à surveiller la digue”, indique Philippe Babin. “Sauf qu’il n’y était pas, intervient le président du tribunal Pascal Almy.Sa dernière vérification, il l’a faite à 19 heures. Monsieur Foucaud a indiqué qu’il ne surveillait jamais la digue la nuit. La consigne de surveillance nocturne ne lui a jamais été signifiée” ; Réponse de Philippe Babin : “Monsieur Foucaud a été particulièrement incohérent pendant son audition. Je ne comprends pas pourquoi il aurait surveillé la digue le jour et pas la nuit. C’est incohérent. Il ne pouvait pas ne pas savoir que sa mission s’entendait de jour comme de nuit”.Pourtant,  il est ressorti de l’enquête de beaucoup de monde semblait savoir que Jean-Yves Foucaud surveillait la digue le jour mais jamais la nuit.

La digue Est a été classée dans un arrêté du 7 juin 2005 car un risque de sur verse et de rupture avait été constaté. “Un diagnostic (ndrl : du cabinet) SCE avec des consignes très précises à respecter avait été établi, rappelle Pascal Almy. Lors d’événements climatiques importants avec un coefficient de marée lui aussi important, deux personnes équipées de gilets de sauvetage, d’un appareil photo, de talkie-walkie, etc, devait surveiller cette digue”. Plus tard, il insiste sur les obligations de Philippe Babin : “Cela relevait de votre responsabilité de clarifier les consignes et de vérifier qu’elles étaient appliquées”. “Cette nuit-là, je n’ai pas jugé l’utilité d’avoir deux personnes sur la digue. Je le rappelle, j’étais persuadé que Monsieur Foucaud y était. Quant aux consignes, je me suis dit que des dispositions plus strictes seraient mises en place plus tard par la commune lors du transfert de la gestion de la digue”. En effet, la dissolution de l’Association syndicale des marais de La Faute était d’actualité.

“Cette mission d’alerte n’était pas la mienne”

La nuit de la tempête Xynthia, Philippe Babin raconte : “Je me suis levé à deux heures du matin. Effectivement, il y avait du vent mais rien d’exceptionnel. Je n’ai pas constaté de submersion, l’eau était au pied de la digue. J’ai regardé la télévision. Vers 3h30, le courant a été coupé, je me suis levé et j’ai vu l’eau arriver chez moi”. “Est-ce selon vous une surveillance correcte ?”, le questionne le président. “J’étais en complément puisque Monsieur Foucaud était censé être sur la digue”, rétorque le prévenu.

“Nous pensions à un phénomène de rupture de la digue. Le phénomène de débordement était indiqué à long terme dans le diagnostic SCE”, répète Philippe Babin. “Encore une fois, s’il y avait eu une surveillance physique de la digue cette nuit là, une alerte aurait pu être mise en place”,constate le président. “Et faire quoi ?”, demande Philippe Babin. “Certes tout le monde n’aurait peut-être pas pu être sauvé mais les gens situés au plus près de la digue auraient pu être avertis”,suppose Pascal Almy. “On est en train de me faire supporter une mission qui n’était pas la mienne”,se plaint Philippe Babin en parlant de la gestion de l’alerte.

L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer était présidente de la commission de l’urbanisme et promoteur immobilier.

L’ancienne adjointe au maire de La Faute-sur-Mer est poursuivie pour « homicide involontaire » da...

JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP

L’ancienne adjointe au maire de La Faute-sur-Mer est poursuivie pour « homicide involontaire » dans le procès Xynthia.

ELLE EST POURSUIVIE POUR AVOIR SIGNÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS DANS LE SECTEUR SUBMERGÉ EN FÉVRIER 2010

« Depuis quatre ans et demi, j’ai en tête continuellement cette nuit d’horreur et je comprends la douleur des familles. » À l’image de René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer dont elle fut la première adjointe de 1995 à 2014, Françoise Babin a commencé son interrogatoire devant le tribunal des Sables d’Olonne, mercredi 8 octobre, par une « déclaration », prononcée avec des sanglots dans la voix.

 

C’était la première fois que cette femme de 70 ans, poursuivie notamment pour « homicide involontaire », était entendue au cours du procès Xynthia, commencé le 15 septembre. Mais l’émotion a vite cédé le pas à la pugnacité chez cette personnalité qui compte à La Faute-sur-Mer.

EN POSITION D’ACCORDER DES PERMIS ET D’EN DEMANDER

Dans une station balnéaire en pleine expansion, Françoise Babin s’est trouvée pendant près de vingt ans au cœur des procédures concernant les permis de construire. À la fois première adjointe, présidente de la commission de l’urbanisme à la mairie, agent et promoteur immobilier, elle était en position d’accorder des autorisations de bâtir, d’instruire de dossiers et d’en déposer.

Cette veuve a créé et cogéré l’agence immobilière de la Plage avec son fils, Philippe Babin, qu’elle appelle « Monsieur Babin » à la barre, qui est également poursuivi pour ses fonctions de président de l’association gérant la digue de protection submergée.

Ils ont d’ailleurs réalisé ensemble des opérations de promotion sur des terrains où ont été construits certains des lotissements inondés la nuit de la tempête.

POUR ELLE, IL N’Y AVAIT PAS PROBLÈME PARTICULIER

Sa position particulière n’a pas manqué d’être soulignée par le président du tribunal, Pascal Almy : « Cela ne vous a jamais gêné ? ». « Pour moi, il n’y avait pas de problème particulier, a-t-elle assuré. Je n’ai jamais signé de permis me concernant. J’ai toujours essayé de séparer mes activités professionnelles de mes missions d’élue. »

Si Françoise Babin était devenue présidente de la commission de l’urbanisme, c’est « parce que c’était un domaine qui l’intéressait ». « J’aurais mieux fait de m’occuper du social », a-t-elle ajouté. Après les questions du juge, Corinne Lepage, avocate de parties civiles, a relancé le débat : « Madame Babin, savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêts ? » Une sèche riposte s’en est suivi : « oui, mais mes conseils me disent de ne pas répondre. »

POURSUIVIE POUR AVOIR SIGNÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS

La septuagénaire n’est pas poursuivie pour une éventuelle prise illégale d’intérêt. Il lui est reproché d’avoir signé, après 2007, 10 permis de construire considérés comme « irréguliers » dans la zone submergée le 28 février 2010.

Quatre des victimes habitaient l’une de ces maisons. Elle louait par ailleurs une villa, où sont décédées deux autres personnes, en contradiction avec les normes de sécurité, selon le magistrat instructeur.

Ces résidences ne respectaient pas la « cote de référence », induisant que leur niveau habitable devait se situer à l’étage pour mettre leurs occupants à l’abri d’une inondation extrême. Comme René Marratier, Françoise Babin assure qu’elle n’avait pas compris « avant septembre 2009 » ce que signifiait cette cote de référence.

ELLE MÉCONNAISSAIT DES RÈGLES D’URBANISME

Dubitatif face à cette méconnaissance, le président Almy a insisté : « Pourquoi ne pas avoir demandé des éclaircissements aux services de l’État ? ». La prévenue a renversé la proposition : « Il aurait été préférable que les services de l’État prennent rendez-vous avec la mairie, qu’on se mette autour d’une table et qu’on discute des hauteurs de construction. »

Françoise Babin a aussi rappelé que la direction départementale de l’équipement (DDE) avait émis des avis favorables pour les demandes de permis incriminés : « si la DDE avait refusé ne serait-ce que le premier permis de construire, on n’en serait pas là. »

UN PERMIS IRRÉGULIER SIGNÉ JUSTE AVANT XYNTHIA

Il lui a toutefois été opposé qu’elle avait encore signé un permis irrégulier le 8 février 2010, vingt jours avant Xynthia. « Je vous ai pourtant entendu déclarer que vous aviez compris ce qu’était la cote de référence en septembre 2009 », s’est étonné Me Denis, l’un des avocats des parties civiles. « Ce dossier aurait dû m’interpeller, je ne l’ai pas fait », a répondu Françoise Babin.

Le président de l’association syndicale des marais de La Faute est à la barre cet après-midi. Il lui est reproché de ne pas avoir organisé la surveillance de la digue Est.

Le président : « L’inondation dans la nuit du 27 au 28 février, est due à un phénomène de surverse sur la digue. Il vous est reproché de ne pas avoir organisé de dispositif de surveillance. Avant Xynthia, en quoi consistait-il ? »

Philippe Babin : « Il était composé de deux parties. Hors phénomène climatique exceptionnel, il s’agissait de surveiller les renards hydrauliques, les affaissements ponctuels de part et d’autre, des constats courants.

En cas d’événement exceptionnel comme une grande marée, le maître de digue était chargé d’une surveillance plus approfondie. Avec en plus de la mission courante de fermeture de clapet, une surveillance avant la haute mer et une constatation de la digue au moment de la pleine mer. Et post-crue, une vérification des flancs de digue pour voir s’il n’y avait ni affaissements, ni éboulements. »

Le maître de digue défaillant?

Le président : « Pourquoi la nuit de la tempête la surveillance n’a-t-elle pas été assurée ? »

Philippe Babin : « Le maître de digue est arrivé en 2002 comme moi. Il était clair pour moi comme pour lui, qu’il était dans sa mission de surveiller la digue dans une période exceptionnelle comme une marée d’équinoxe, des événements tempétueux. Ce dispositif a été vu avec lui. J’avais la certitude qu’il était à surveiller la digue. »

Le président : « Sauf qu’il n’était pas sur place. Son dernier passage a eu lieu à 19 h le samedi. Il a été entendu et a indiqué qu’il n’y avait jamais de surveillance la nuit, et que la consigne n’a pas été signifiée. Que ceci, vous le saviez. »

Un manque de consignes

Philippe Babin : « Je trouve son audition incohérente. Je ne comprends pas pourquoi on irait faire une surveillance de jour et pas de nuit. Cette mission, même si elle n’était pas formalisée par courrier, il en avait pleinement connaissance. Cela a été mis en évidence lors d’une réunion préfectorale à laquelle il était présent. Nous avions aussi des discussions à ce sujet. »

Le président : « Il dit être au courant de l’arrêté préfectoral de sécurité civile mais qu’il n’a pas eu de consigne. Ne vous appartenait-il pas que ces consignes écrites soient bel et bien prescrites ? »

« Il avait les consignes »

Philippe Babin : « On l’a évoqué mais je ne lui ai pas envoyé un courrier recommandé pour me couvrir. C’est pourtant une certitude. Il a participé avec moi à une deuxième réunion préalable au diagnostic. Je lui avais demandé de venir. Il avait les consignes. »

Le président : « L’étude préconise un dispositif précis qui doit être mis en place lorsqu’il y a alerte météo, conjonction d’une dépression et de forte marée. Tout est expliqué dans le diagnostic. Déclenchement d’alerte, inspection par deux personnes avec gilet sauvetage, appareil photo et talkies walkies. Puis on a un dispositif d’évacuation. Un canevas complet que vous deviez mettre en place. Cela a été respecté ? »

Un manque de surveillance

Philippe Babin : « Cela n’a pas été mis en place puisqu’il préexistait déjà une surveillance au moment de la montée des eaux. Nous l’avons maintenu. Nous n’avons pas mis en place deux personnes. En phase dissolution de l’association, j’ai temporisé. Mais le dispositif de surveillance était assuré par le maître de digue. »

Le président : « Vous êtes-vous assuré qu’il serait présent ? »

Philippe Babin : « Non car j’en avais la certitude. »

Le président : « S’il y avait eu surveillance cette nuit-là, il y aurait eu possibilité d’alerte pour précocement réagir, appeler les gendarmes, les pompiers, la préfecture, réveiller les gens, les faire se réfugier dans une maison à étage. Cela n’aurait sans doute pas été complètement impossible. »

Philippe Babin : « On ne peut rien affirmer. On ne peut pas réécrire l’histoire. Je n’en sais rien, on ne le saura jamais. »

La municipalité sous-traitait à la DDE, faute d'administration intégrée, la procédure de délivrance des permis de construire.

Françoise Babin, première adjointe de la Faute-sur-Mer au moment de la catastrophe, déclare ne pas avoir su que les permis de construire, délivrés par la DDE, étaient irréguliers.

On avait tendance à l’oublier, mais René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer, n’est pas le seul prévenu au procès de la catastrophe Xynthia – du nom de la tempête qui avait tué 29 personnes dans cette commune de Vendée, le 28 février 2010. Depuis l’ouverture des débats, le 15 septembre, aux Sables d’Olonne, M. Marratier s’est trouvé singulièrement exposé aux questions du tribunal et, faute de confrontations à la barre et d’une dynamique d’audience moins scolairement rivée au dossier, il finissait par apparaître comme le «méchant» numéro un du dossier.

Pourtant, lundi soir, sa défense, Me Didier Seban en tête, est montée au créneau de manière vigoureuse. Et au fil des débats, s’est dégagé le tableau beaucoup moins simpliste qu’attendu d’une entente forcée entre la petite municipalité de 900 habitants (mais on ne parle de la Faute que parce que le sort s’est abattu sur elle, des milliers d’autres sont dans le même cas) et la DDE, la première sous-traitant pour beaucoup à la seconde, faute d’administration intégrée, la procédure de délivrance des permis de construire. Or, la DDE semble s’être rangée, le plus souvent, derrière l’avis et les intérêts d’une commune qui n’a pour richesses que ses plages et ses terrains à lotir. Ne pouvant agrandir l’océan, il ne lui restait plus qu’à multiplier les pavillons pour prospérer. Résultat: une cuvette située en dessous du niveau de la mer, mal protégée par une pauvre digue, couverte d’habitations et noyée en deux heures quand Xynthia a grondé. Qui a sérieusement freiné la fringale urbanistique de La Faute? La préfecture, qui multipliait les courriers de mise en demeure – il faut un plan de prévention, une information de la population, un plan d’évacuation, etc – n’avait pas le pouvoir de sanctionner le peu de zèle (euphémisme) de l’équipe municipale à se plier à ces règlements considérés comme tatillons, bureaucratiques. La DDE, émanation de la préfecture, donnait des avis favorables aux permis de contruire dans la cuvette. Même si, en 2007, un zonage avait marqué de rouge certains lopins de La Faute et que la notion de «cote de référence» était apparue dans les documents relatifs aux nouvelles constructions, lesquelles devaient être suffisamment surélevées (en fonction de cette cote) pour échapper à un éventuel engloutissement. Problème: la valeur de la cote n’est notifiée nulle part. L’État fixe une contrainte, mais omet de donner la clé qui permet de se mettre en conformité.

Personne ne connaissait la valeur de la cote de référence

C’est dans ce contexte que Françoise Babin est appelée au micro. Également poursuivie pour «homicides involontaires», cette petite femme – la barre lui arrive aux épaules – est énergique, bien plus que l’amphigourique René Marratier. Au moment des faits, elle était première adjointe et, de facto, présidente de la commission d’urbanisme. Sa défense, solidement assurée par Mes Christian Charrière-Bournazel et François Rocheron-Oury, s’ancre à un postulat: la DDE donnait son feu vert aux permis et, surtout, personne ne connaissait la valeur de la cote de référence. De sorte qu’on construisait trop bas des maisons de plain-pied sans échappatoire par le haut, mais de bonne foi.

La situation de Mme Babin est très singulière: élue depuis 1989, elle est aussi agent immobilier et, à ce titre, elle a vendu et loti des terrains dont certains appartenaient à sa famille. Entendons-nous bien: aucune loi n’interdit d’être à la fois agent immobilier et conseiller municipal, et personne ici n’est poursuivi pour prise illégale d’intérêt. Il n’empêche que la prévenue est embarrassée par cette double casquette, même si elle explique qu’elle quittait les délibérations quand un projet d’aménagement la concernait directement.

Au début, Mme Babin – c’est de bonne guerre – se défausse sur la DDE: «Les permis m’arrivaient avec un avis positif, je ne pensais pas qu’ils étaient irréguliers», martèle-t-elle. Quant à la cote de référence, elle jure n’en avoir jamais connu la valeur. Le tribunal lui demande s’il n’aurait pas été judicieux de la demander à la DDE, elle rétorque, non sans bon sens, qu’il n’eût pas été moins judicieux que la DDE la communiquât de sa propre initiative à la commune. Encore eût-il fallu pour cela que la DDE la connaisse, cette valeur qui aurait pu sauver des vies, ce qui ne semble pas avoir été le cas.

Le risque de submersion n’avait jamais été pris au sérieux par la mairie

Au fil des questions du président et de l’un de ses assesseurs, la prévenue se tend: «Je ne suis pas stupide au point d’exposer des gens à un risque mortel», lâche-t-elle, excédée – ce qui confirme au passage que le risque de submersion n’avait jamais été pris au sérieux par la mairie.

Mme Babin est passablement agacée quand la partie civile prend le relai du tribunal. Me Valérie Saintaman ouvre le feu sur le thème, pain bénit de ce côté de la barre, du mélange des genres: «Pourquoi avez-vous choisi la commission de l’urbanisme?»

Mme Babin: «Ce domaine m’intéressait».

– En tant qu’agent immobilier?

– Pas spécialement. (Horripilée) J’aurais mieux fait de faire du social, je ne serais pas là aujourd’hui».

Puis, Me Saintaman relève qu’il arrivait que la commission d’urbanisme (Mme Babin nie l’avoir présidée mais elle dit «ma commission») émette des avis défavorables à des demandes de permis: «Vous aviez donc examiné les plans et compris les règles?»

Mme Babin: «Je ne suis pas tout à fait idiote».

Me Saintaman: «Il y a au dossier la trace d’une quinzaine d’avis favorables de la mairie» à des projets intéressant directement les sociétés immobilières de la famille Babin.

La prévenue: «La DDE pouvait passer outre, c’est arrivé».

Me Corinne Lepage, à présent: «Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt»?

Me Charrière-Bournazel, vigilant: «Ce n’est pas dans la prévention»!

Me Lepage, têtue, repose sa question.

Mme Babin: «Bien sûr, Maître».

Me Lepage: «Qu’est-ce que c’est»?

Mme Babin: «Mes conseils me demandent de ne pas répondre».

Brouhaha du côté des parties civiles, très nombreuses dans la salle.

Me Lepage en vient à l’argent: selon elle, quelque 200 maisons ont poussé à La Faute grâce aux diligences des sociétés Babin, ce qui représentait une plus-value non négligeable pour des terrains dont la valeur avait été décuplée quand le plan d’occupation des sols, élaboré en mairie, les avait rendus constructibles. L’avocate: «Combien avez-vous gagné?»

Mme Babin: «Je ne répondrai pas».

Nouvelle bronca des familles de victimes – le président laisse faire.

Me Benoît Denis ferme le ban: «Étiez-vous bien armée pour faire prévaloir l’intérêt général sur vos intérêts particuliers?»

La prévenue se défend comme elle peut, mais le mal est fait. Ses avocats se lèvent pour «crever l’abcès» de la prise illégale d’intérêt écartée des poursuites mais présente dans toutes les têtes. Me Charrière-Bournazel enchaîne: «Aviez-vous des relations personnelles au sein de la DDE, des moyens pour influer sur ses décisions»?

Mme Babin: «Absolument pas».

Me Rocheron-Oury en revient au dossier: «Est-il possible de connaître la valeur d’une cote de référence que ceux-là mêmes qui sont chargés de la définir ne connaissent pas? «

Mme Babin: «Non.

– À plus forte raison, est-il possible, alors, de la dissimuler?

– Je ne vois pas pourquoi j’aurais dissimulé une cote qui n’existait pas».

Reprise des débats jeudi après-midi.

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