Archive pour la catégorie ‘Polémiques’

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Le camping municipal de la Faute-sur-Mer doit être évacué

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La commune de L’Aiguillon-sur-Mer.

La SMACL s’est déjà assuré les services de cabinets spécialisés au cas où collectivités ou élus seraient mis en cause.

La mutuelle niortaise est l’assureur de La Faute et de L’Aiguillon-sur-Mer,
les deux communes les plus meurtries par le cataclysme qui a frappé la côte.

Hier soir, les dirigeants de la SMACL revenaient de L’Aiguillon et de La Faute-sur-Mer, où ils avaient passé une partie de la journée. La mutuelle niortaise est l’assureur des deux communes les plus sévèrement touchées par le drame Xynthia. Elle assure aussi Les Sables-d’Olonne, Aytré, Charron, ou la communauté d’agglomération de La Rochelle. La liste noire des collectivités frappées par la tempête.
Normal de se retrouver en première ligne quand on est l’un des deux acteurs majeurs en France (avec Groupama) de l’assurance des collectivités locales : la moitié des villes françaises de plus de 50.000 habitants, ont un contrat à la SMACL.

Centaines de milliers d’euros

La SMACL assure le patrimoine communal. Ce n’est pas sur La Faute et L’Aiguillon que la facture, de ce point de vue, sera la plus élevée : les dégâts s’y chiffrent pour le moment en centaines de milliers d’euros contre plusieurs millions sur La Rochelle.
Le coût total de la tempête pour la SMACL ? Une toute première estimation, « non consolidée et non définitive », fait état de 15 M€. Un chiffre susceptible d’évoluer très vite à la hausse : « Les communes se sont d’abord occupé des mesures d’urgence pour venir en aide aux habitants avant de faire le tour de leur patrimoine », indique Jean-François Irastorza, directeur de cabinet du président du conseil de surveillance, pour expliquer le côté très provisoire de l’estimation.
Une facture que de toute façon, l’assureur sait pouvoir assumer : « Nous pouvons faire face sans que ça nous mette en difficulté », indique le président du directoire, Christian Ottavioli qui rappelle que lors de la campagne d’appels d’offres fin 2009, la SMACL a raflé 35 % du marché français et que le chiffre d’affaires l’an dernier a grimpé de 14 % par rapport à 2008.

Pointées du doigt

Mais une fois les dommages remboursés, un nouveau front risque de s’ouvrir. Celui de la responsabilité éventuelle des communes de La Faute et L’Aiguillon, pointées du doigt aussitôt après la catastrophe. « Nous mettrons à disposition de nos sociétaires les moyens leur permettant de se défendre devant toute juridiction civile ou répressive devant laquelle ils pourraient être appelés », annonce Jean-François Irastorza.
Sans attendre, la SMACL s’est déjà assuré les services de deux cabinets, un cabinet d’experts en droit de l’urbanisme, et un cabinet d’avocats spécialisés, pour épauler les communes ou élus. Des communes et des maires dont on juge à la SMACL qu’ils « sont la cible d’une vindicte ».

Yves Revert



Les constructions en zone inondable, c’est terminé. En visite en Charente-Maritime et en Vendée, mercredi 16 mars, Nicolas Sarkozy a prévenu : « Là où il y a risque mortel, personne ne reviendra y habiter. » Deux semaines après la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts en France le 28 février, et provoqué une polémique sur l’urbanisation effrénée du littoral, le chef de l’Etat a choisi la fermeté. Et plutôt que de construire correctement, là où l’on avait mal urbanisé, de tout arrêter.

Si ces directives sont appliquées à la lettre, des centaines de maisons devront être détruites : 150 maisons sont déjà jugées inhabitables en Charente-Maritime et 563 autres en Vendée. Les chiffres pourraient encore grimper. Le président de la République a demandé une modification de la loi pour permettre aux préfets d’accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), face au peu d’empressement des municipalités. 46 communes seulement sur les 864 exposées au risque d’inondation par la mer en sont dotées.

Ces PPRI pourraient réserver des surprises : dans les dernières versions à l’étude, 250 maisons à L’Aiguillon-sur-Mer et la majorité des lotissements de La Faute-sur-Mer, les deux communes de Vendée les plus touchées par Xynthia, sont classées en zone rouge, inconstructible. 200 maisons de Charron, en Charente-Maritime, pourraient connaître le même sort.

Combien de quartiers devront ainsi être rasés ? « Il ne s’agit pas de passer d’un excès à l’autre et de condamner la totalité du littoral français », a pris soin de préciser M. Sarkozy. En un an, le changement de ton est pourtant radical. Dans son discours sur le Grand Paris, le 29 avril 2009, le chef de l’Etat appelait ainsi à « sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante » et à « rendre constructibles les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l‘environnement et au risque ».

Une tempête plus tard, les architectes du Grand Paris à l’origine de cette inspiration, Yves Lion et Roland Castro, n’ont, eux, pas changé d’avis. « Nous savons construire en zone inondable, seulement cela demande de l’attention, or notre époque n’a eu de cesse de s’affranchir de toutes les contraintes », analyse M. Lion. Pour lui, « le comble de la catastrophe, c’est d’avoir imposé n’importe où le modèle de la maison de pêcheur vendéenne, de plain-pied, au nom du pittoresque rural, là où un étage ou des pilotis auraient offert aux habitants la sécurité et une vue sur la mer, et non sur la digue ».

Roland Castro va plus loin. « Il y a en France une pensée obsessionnelle du risque : à chaque nouveau problème, on invente un règlement, on élargit les PPRI, conçus pour permettre aux préfets de dormir tranquilles. » C’est en fonction de la qualité des projets que l’on doit délivrer ou non des permis, estime M. Castro, et non « de pointillés sur une carte ».

L’urbanisation des Pays-Bas, largement situés sous le niveau de la mer, ou la reconstruction de La Nouvelle-Orléans après l’ouragan Katrina donnent un aperçu des solutions possibles : maisons sur pilotis, pavillons à étage sur rez-de-chaussée inondable, habitations posées sur des caissons flottants semblables à des pontons, matériaux faciles à ravaler après le passage de l’eau, bitume poreux laissant l’eau s’infiltrer dans le sol…

Les Américains sont allés jusqu’à théoriser deux modèles de construction : le « wet floodproofing », qui consiste à concevoir la maison de sorte qu’elle supporte d’être inondée, et le « dry floodproofing », qui s’attache à la rendre étanche. Autant de choix plus coûteux que des pavillons standards, et qui supposent d’accepter l’éventualité d’une inondation au lieu de prétendre écarter le danger. Bref, de passer d’un culte de la sécurité à une culture du risque.

« On n’est plus complètement dans l’approche sécuritaire, les documents de l’Etat intègrent la culture du risque, mais ses services la pratiquent de manière incohérente », estime Helga Scarwell, directrice de l’UFR de géographie et d’aménagement à l’université Lille-I. Cette spécialiste de l’urbanisation en zone inondable souligne que « les permis de construire pour des maisons sur pilotis sont refusés une fois sur deux ».

Pour la chercheuse, « l’Etat pratique une culture du risque en vase clos : c’est une culture de la négociation entre les élus locaux et les services du préfet, sous la pression du développement économique et démographique. Le message est brouillé, jamais accessible au public. Il faudrait une concertation transparente pour pouvoir aménager avec le risque ».

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pour le réseau France nature environnement (FNE), la réponse est non. « Face à la montée du niveau de la mer, on ne pourra pas se battre partout, soupire Benoît Hartmann, responsable mer et littoral pour FNE. Les pilotis ne règlent pas tout, et développer les digues sur l’ensemble du littoral n’est financièrement pas faisable. Il faut raisonner en termes de coût et de bénéfice, choisir de rester là où l’intérêt pour la collectivité le justifie et ailleurs, accepter de céder du terrain, avoir le courage de détruire les zones construites. » Plier bagage, une autre manière de s’adapter au risque climatique.

Grégoire Allix

Nicolas Sarkozy a estimé mardi que les dégâts causés par la tempête Xynthia étaient « aussi le résultat d’une cascade de décisions litigieuses ou contraires au bon sens, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées ».

Lors d’un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée, le président a demandé « aux préfets et aux maires concernés de prendre sans délai les mesures destinées à éviter la réoccupation à des fins d’habitation » des sites qui ont été dévastés par la tempête Xynthia le 28 février dernier.

« Là où il y a un risque mortel, personne ne reviendra », a-t-il promis dans un discours prononcé devant les secouristes, au conseil général de Vendée, à La Roche-sur-Yon.

« Dans ces zones, il est indispensable que toutes les reconstructions et aménagements soumis à permis de construire soient désormais interdits », a-t-il poursuivi. « Dans le même temps, les personnes qui ne pourront retrouver leur domicile ravagé par Xynthia seront indemnisées pour la perte de leur maison ».

Le président a également demandé aux préfets « de coordonner les actions des élus locaux, des assureurs et de l’Etat pour faire en sorte que les personnes qui ne pourront plus habiter dans les zones à risques puissent retrouver un logement ou en reconstruire un autre dans une zone à proximité, mais sans risque ». AP

Dans les zones à risque, les maisons sinistrées ne seront pas reconstruites, a réaffirmé le chef de l’Etat.

Par TONINO SERAFINI le : 17/03/2010

L’Etat ne laissera pas les gens «se réinstaller […] dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels». Le Président a réaffirmé cette doctrine, hier, lors d’un second déplacement en Charente-Maritime et en Vendée, les départements les plus touchés pas la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts sur tout le territoire et près de 1,5 milliard d’euros de dégâts.

Sur place, le chef de l’Etat a livré son analyse de la catastrophe. Il a considéré qu’elle n’était «pas seulement le produit d’événements climatiques». Selon lui, elle est «aussi le résultat d’une cascade de décisions litigieuses ou contraires au bon sens, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées». Cette petite phrase fait manifestement allusion aux politiques d’urbanisation imprudentes conduites dans certaines communes du littoral. Et aussi à la légèreté avec laquelle a été jaugé un rapport de la DDE datant de 2008 et pointant les risques de «submersion marine» dans les communes limitrophes de l’estuaire du Lay (L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer).

«Je préfère assumer la colère» des personnes qui ne pourront pas réintégrer leurs maisons «plutôt que de mettre des vies en danger». «Une fois, ça suffit», a dit Nicolas Sarkozy. Déjà la semaine dernière, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu, avait tenu des propos similaires lors d’un déplacement dans les zones sinistrées. Il avait précisé que des experts se rendront sur place pour procéder «à un microzonage qui va délimiter les zones sur lesquelles on ne veut pas de reconstructions», citant en exemple «la cuvette de La Faute-sur-Mer». Hier, Nicolas Sarkozy a révélé que sur les 864 communes situées dans des zones inondables, «seules 46 disposent d’un plan de prévention approuvé». Le fameux PPRI. Il a précisé que «la situation n’est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêt, risque sismique : ce n’est pas tolérable».

Les services de l’Etat peinent souvent à imposer aux élus locaux des PPRI, qui délimitent des zones rouges dans lesquelles l’urbanisation n’est pas permise. Ces plans se heurtent souvent à des logiques de développement économique et touristique qui ont pour corollaire la construction de résidences secondaires. Ainsi, depuis trois ans, les discussions entre l’Etat et les mairies pour mettre en place un PPRI couvrant les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer n’ont toujours pas abouti.

Des piles de matelas sur les trottoirs, des montagnes de meubles dans les jardins : deux semaines après la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts en France et dévasté des centaines de maisons dimanche 28 février, le soleil n’a pas fini de sécher les côtes ravagées de Charente-Maritime et de Vendée. Mais pendant que les milliers de maisons inondées sont vidées et récurées, chacun sait que le débat sur l’urbanisation intensive de ce littoral à risque ne fait que commencer.

Muni des résultats de l’enquête commandée pour déterminer les causes de la catastrophe, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit se rendre dans ces deux départements, mardi 16 mars, pour préparer « les décisions destinées à améliorer leur protection contre les aléas naturels dans les années à venir ».

Les maires ont été sévèrement mis en cause, au lendemain du drame, pour avoir développé leur commune dans des zones inondables. Le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, entré en fonction deux semaines seulement avant la tempête, a eu des mots très durs contre des municipalités accusées d’avoir ignoré les mises en garde répétées des services de l’Etat.

Alors que l’Assemblée nationale comme le Sénat envisagent de former des commissions d’enquête, les élus locaux refusent de porter seuls le chapeau. « C’est toute une chaîne de responsabilités qui est en cause. L’Etat, les municipalités, les promoteurs, les propriétaires, les assureurs : tout le monde connaissait les risques », résume le maire de La Tranche-sur-Mer, Serge Kubryk, qui prépare une communauté de communes avec La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, les deux villages les plus durement touchés de Vendée.

Si les municipalités ont à tout le moins manqué de prudence, les critiques virulentes de la préfecture masquent aussi un réveil bien tardif des services de l’Etat. Pour sa défense, la préfecture de Vendée brandit aujourd’hui le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) élaboré par sa direction départementale de l’équipement (DDE), dont les communes auraient retardé l’application. La Faute-sur-Mer, où 29 habitants ont péri noyés, y apparaît presque entièrement en rouge, couleur synonyme d’interdiction de construire en raison d’un risque majeur. L’Aiguillon-sur-Mer, de l’autre côté de l’estuaire du Lay, affiche une bonne quantité de bleu foncé – risque important – et deux vastes zones rouges, dont la pointe de l’Aiguillon, superbe décor sauvage aujourd’hui dévasté où 250 maisons ont été construites, pour la plupart en toute illégalité, depuis les années 1950.

Problème : ce document n’a été élaboré qu’en 2008, alors que l’urbanisation était déjà largement achevée. « Jusque-là, nous avions pour référence un PPRI daté de 2002, d’après lequel L’Aiguillon ne compte aucune zone rouge et où les lotissements de La Faute sont en bleu clair », témoigne le maire de L’Aiguillon, Maurice Milcent, en étalant la carte sur son bureau. C’est d’ailleurs toujours ce document qui fait foi, le nouveau PPRI n’ayant pas encore été soumis à l’enquête publique, en raison notamment de l’opposition du maire de La Faute, René Marratier.

« En toute légalité »

« On peut se demander quel était le sens d’inscrire en zone rouge des parcelles déjà entièrement couvertes de lotissements », observe Joël Sarlot, vice-président du conseil général de Vendée et président du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. D’autant plus, ajoute M. Kubryk, que toutes les constructions ont été menées avec la bénédiction des services de l’Etat : « Non seulement, la DDE ne s’est pas opposée aux permis de construire, mais dans de petites communes comme La Faute-sur-Mer, c’est la DDE elle-même qui instruit directement ces permis. L’Etat connaissait donc parfaitement la situation. »

Il savait, ainsi, que les lotissements de la « cuvette » de La Faute-sur-Mer étaient bâtis à 3,70 mètres seulement au-dessus du niveau de la mer, quand le dossier départemental des risques majeurs établi par la préfecture stipule un niveau minimum de 4 mètres.

« Le vrai drame, c’est que l’essentiel des constructions ont été faites en toute légalité, analyse un responsable régional du littoral. C’est une succession d’erreurs collectives, face à une demande d’urbanisation colossale et à d’énormes intérêts économiques. » Une situation moins facile à résoudre que la recherche d’un coupable.

Grégoire Allix
De Christian Gauvry (AFP)

LA ROCHE-SUR-YON — Après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts, dont 41 en Vendée et en Charente-Maritime, les autorités tirent les premières leçons des inondations meurtrières, avec de grandes questions sur l’urbanisation à outrance et les digues mal entretenues.

Déjà venu constater les dégâts, Nicolas Sarkozy a prévu de retourner mardi en Vendée et en Charente-Maritime pour rencontrer des sinistrés et faire le point sur les moyens pour « améliorer leur protection contre les aléas naturels dans les années à venir ».

Au coeur du débat, l’urbanisation massive des communes du littoral, alors que le plus grand nombre de morts a été déploré à La Faute-sur-mer, petite station balnéaire vendéenne où plusieurs lotissements construits dans une cuvette sous du niveau de la mer ont été noyés sous les eaux le 28 février.

Ici, comme ailleurs, nul ne doutait de la protection des digues en cours de consolidation, même si dès 2008 un rapport de la DDE de Vendée prévenait que « la rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes ».

Météo-France avait placé la Vendée et la Charente Maritime en « alerte rouge », mais nul ne s’attendait aux inondations provoquées par la conjonction catastrophique de vents violents, de grandes marées et d’une pression atmosphérique basse.

« Il y a eu des études, mais aucune, même si on préconisait de conforter la digue et de la rehausser, ne prévoyait une montée des eaux telle que ce que l’on a vu », se défend Françoise Babin, adjointe à l’urbanisme à la Faute-sur-Mer, dont la famille avait des parts dans des lotissements aujourd’hui inondés.

Le risque d’inondation ne concerne d’ailleurs pas que la Vendée: la France compte plus de 800 communes sous le niveau de la mer et sur les 1.350 km de digues, « un tiers pose des problèmes de sécurité », comme l’a noté Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie qui accompagnera le président Sarkozy mardi.

Première leçon de la tempête, un plan national d’action « digues » est désormais prévu sur cinq ans. En Charente-Maritime où la moitié des 224 km de digues a subi des dommages plus ou moins graves, des entreprises ont été réquisitionnées pour des travaux d’urgence en prévision des grandes marées de la fin mars.

A l’échelle nationale, une commune sur trois est concernée à des degrés divers par un risque d’inondation: 100.000 logements ont été construits entre 1999 et 2006 en zone inondable, même si « il n’y a pas 100.000 logements à risque », comme l’a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer, qui sera aussi du voyage mardi.

Parmi les mesures en vigueur, la loi littoral de 1986 qui interdit toute construction à moins de 100 mètres du rivage a été affaiblie par une série d’amendements dérogatoires.

A la Faute-sur-Mer en outre, comme parfois ailleurs, la commune a tout fait pour retarder l’application du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Certains permis de construire ont exigé de longues batailles juridiques contre la préfecture.

Or c’est justement l’absence de PPRI qui permet aujourd’hui aux élus locaux de dire que toutes les constructions sont en règle.

Deuxième leçon de Xynthia: les préfets de Vendée et Charente-Maritime ont désormais interdit de délivrer des permis de construire sur les zone submergées.

Reste à savoir ce que vont devenir les habitations les plus endommagées. Certains voudraient les voir détruites.

En Charente-Maritime, 150 habitations sont jugées « inhabitables » et 563 totalement ou temporairement inhabitables en Vendée – 329 à la Faute-sur-mer, 209 à l’Aiguillon-sur-mer et 25 à la Tranche-sur-mer.

Justice samedi 13 mars 2010
Joël Le Gall

Thierry Dran, procureur de la République des Sables-d’Olonne, fait le point sur l’enquête ouverte au lendemain de la tempête qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer, dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février. « Depuis une semaine, on est passé aux investigations techniques. La section de recherche d’Angers et la brigade de recherche des Sables doivent reconstituer le film de la catastrophe. Il s‘agit de démêler les circonstances du drame, minute par minute. Il y a aussi les constatations administratives. Notamment la vérification des permis de construire. Cela va prendre des mois. » Quant aux éventuelles responsabilités ? « On ne peut pas enquêter sur des responsabilités éventuelles avant de faire ces constatations élémentaires, que l’on mène actuellement sur le terrain. La question des responsabilités se posera après. Si tant est qu’il y en ait…»



Par LAURENT JOFFRIN Directeur de Libération

L’Etat central n’a pas toujours tort… C’est devenu une figure obligatoire du discours public que de prêcher la décentralisation des compétences, de critiquer l’administration «lointaine», le «pouvoir de Paris», la «rigidité» des règles nationales, trop uniformes, abstraites, aveugles aux réalités locales. L’exemple de La Faute-sur-Mer, lieu d’un drame humain cruel et évitable, fournit à ces idées toutes faites un parfait contre-exemple. La reconstitution des origines exactes de la tragédie, que nous livrons ici en exclusivité, montre que c’est l’autorité administrative étatique, celle du préfet en l’occurrence, qui avait vu juste et que c’est le pouvoir local qui s’est gravement fourvoyé. Plus neutre, plus impartial, soucieux de la sécurité autant que des impératifs communaux, les responsables préfectoraux avaient clairement indiqué à l’avance les risques encourus par ceux qui ont voulu construire là où il ne fallait pas. L’enchevêtrement des intérêts au sein de la commune, appuyé sur la légitimité de l’élection, a eu raison de ces avertissements raisonnables. Il eût fallu, pour prévenir l’accident, que l’administration imposât sa décision aux élus locaux. On n’aurait pas manqué, dans ce cas, de dénoncer une ingérence inadmissible. Alors qu’on n’est pas loin, aujourd’hui, de reprocher à la même administration une abstention qu’on avait exigée à l’époque au nom de l’autonomie locale. Le jacobinisme, si souvent dénoncé, est aussi une manière de faire prévaloir l’intérêt collectif. On l’oublie trop souvent.

Article paru le 12 mars dans le journal Libération.

Cliquez sur les imagettes pour agrandir l’image.

Deux semaines après la tempête Xynthia, les interrogations demeurent sur la frénésie immobilière des élus de La Faute-sur-Mer, qui ont autorisé la construction de lotissements dans une zone soumise à des risques de «submersion marine» mentionnés par certains permis de construire signés de leur main (voir fac-similé ci-dessous). Etait-il prudent de construire en contrebas d’une digue sur des terrains situés dans une «cuvette», terme employé par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu ?

Des documents en notre possession font apparaître que l’adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, ou des membres de sa famille, avaient des intérêts personnels directs dans ces opérations. Sont concernés les lotissements des Voiliers et des Doris, où ils possédaient des terrains, et qui figurent parmi les zones les plus meurtries par la tempête. Xynthia a fait 27 morts à La Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février. Un médecin urgentiste de l’Hôpital de Fontenay-le-Comte (Vendée), propriétaire d’une résidence secondaire, a perdu sa femme, sa mère et deux de ses enfants dans le quartier des Voiliers, contigu à celui des Doris.

Champignons. Près d’une centaine de pavillons ont été édifiés dans ces deux zones depuis une dizaine d’années. Un activisme immobilier pour le moins imprudent, au vu de la topographie des lieux et des risques de submersion. L’autorisation de lotir aux Doris (84 terrains à bâtir) a été signée par le maire, René Marratier, le 1er octobre 1999. Puis, les permis de construire sont allés bon train et les maisons ont poussé comme des champignons sur des terrains où, jadis, broutaient des vaches.

L’histoire de ce lotissement mérite d’être racontée tant charge d’élu et intérêts particuliers semblent entremêlés. Tout commence par une réunion du conseil municipal de La Faute-sur-Mer, le 11 juillet 1996, qui doit délibérer sur l’aménagement urbain dans lequel s’inscrit le projet des Doris. «Mme Babin étant directement concernée par l’objet de la délibération qui va suivre, elle quitte la salle et ne prend part ni à la discussion ni au vote», peut-on lire dans un compte rendu des délibérations du conseil municipal que s’est procuré Libération. Les élus prennent connaissance des documents d’urbanisme. «Chacun estime que ce schéma trouve tout à fait sa place dans ce secteur puisqu’il est urbanisé de part et d’autre.» Le projet est approuvé«par quatorze voix pour, et une abstention». Aucun vote contre. Le lotissement est réalisé par une association foncière urbaine (AFU) dans laquelle Françoise Babin a des parts avec quatre autres associés. Dans les années qui suivront, en tant qu’adjointe au maire chargée de l’urbanisme, elle signera plusieurs permis de construire pour l’édification de maisons dans ce lotissement.

Clés en main. Viennent ensuite les Voiliers, «lotissement réalisé par la SARL Les Voiliers représentée par M. Babin Philippe […] en vue de la réalisation de 35 lots à usage d’habitation», indique l’autorisation, signée 11 décembre 2002 par le maire. Philippe Babin est le fils de l’adjointe. Dans cette opération, il est propriétaire des terrains et parfois promoteur immobilier. Il vend des espaces ou des maisons en Véfa (vente en état futur d’achèvement), autrement dit clés en mains. Là encore, des permis de construire délivrés sur ce lotissement portent la signature de sa mère.Nous avons tenté de joindre l’élue, sans succès. Philippe Babin, en revanche, nous a précisé que «toutes ces constructions ont été réalisées conformément aux règles qui ont été validées lors de la constitution de ces lotissements». Il souligne que les permis de construire étaient instruits par la DDE, qui propose au maire de les accepter ou de les refuser. «On n’a pas tiré avantage de la situation», dit-il.

Sur un permis de construire que s’est procuré Libération, daté de décembre 2007 et signé par Françoise Babin, apparaît la mention suivante : «Le terrain du projet est situé dans une zone d’aléa moyen à fort de submersion marine», conformément «à l’arrêté préfectoral […] du 12 juillet 2007». C’est à partir de cette date, en effet, que les préfets qui vont se succéder en Vendée s’inquiètent de la dangerosité du secteur, et tentent d’imposer aux communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) prévoyant notamment la création de zones rouges où il serait interdit de construire. Mais les services de l’Etat se heurtent à la résistance des élus, focalisés sur le développement de l’activité touristique et économique de leurs communes, qui avait pour corollaire une activité immobilière débridée (Libération du 8 mars). Pour cette raison le PPRI n’a toujours pas été validé à ce jour. Il reviendra peut-être à la justice de dire s’il y a eu «prise illégale d’intérêt» de l’adjointe au maire pour les opérations immobilières dans lesquelles elle et sa famille étaient concernées.

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Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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