La Faute sur Mer

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Pour les uns, les édiles, incapables de résister à la pression financière, « sont les premiers responsables ». Pour les autres, « tous, élus comme particuliers, s’accommodaient du danger » à vivre si près de l’eau.

Une étude menée récemment par la DDE de Vendée considère la commune de la Faute-sur-Mer, durement frappée par la tempête Xynthia, comme une zone sensible construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque».

La Faute-sur-Mer est en partie située sur une presqu’île bordée par la mer d’un côté et l’estuaire du Lay de l’autre.

Selon l’étude présentée en octobre 2008 aux journées du Génie côtier à Nice par Stéphane Raison (Direction départementale de l’Equipement de la Vendée), «la conjonction de deux phénomènes, de crue dans l’estuaire du Lay et de submersion marine pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant».

Le réseau de digues avait été construit après les grandes tempêtes de 1926 et 1929, le long de l’estuaire du Lay, pour protéger la presqu’île.

«Plus de 3.000 maisons sont construites derrière ces digues en terre (..) 40.000 personnes fréquentent quotidiennement la commune en été. La rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes», prévenait la DDE.

Les digues ne seraient toutefois pas directement en cause dans la catastrophe du week-end, selon certains témoignages recueillis sur place.

«Il n’y a aucun souci avec les digues» et «les digues ont résisté», a affirmé Patrick Maslin, adjoint au maire de la Faute-sur-Mer. Pour l’élu, l’eau est venue de la mer «par la pointe d’Arçay» et ses dunes, a-t-il poursuivi. «Jusqu’à maintenant l’eau n’était jamais venue par là».

Françoise Babin, autre adjointe, avance de son côté que les inondations mortelles s’expliquent avant tout par une «énorme vague qui est passée au-dessus de la digue».

Les deux élus se sont défendus contre le soupçon d’une urbanisation à outrance dans ces zones très basses par rapport au niveau de la mer.

Depuis juin 2007, un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) a institué une zone de 50 mètres non constructible à partir de la digue.

Cette zone comprend toutefois des habitations construites antérieurement à 2007, dont certaines en dessous de 2 mètres du niveau de la mer, selon Mme Babin.

05/03/2010 – 22:37

D’après des informations obtenues par Europe 1, des soupçons de prises illégales d’intérêt pèsent sur la première adjointe du maire de La Faute-sur-mer. Il est susceptible d’être reproché à Françoise Babin la délivrance de permis de construire au profit de son fils Philippe, agent immobilier dans la station balnéaire touchée par la tempête Xynthia.

L’hécatombe aurait-elle pu être évitée ? Pour prévenir d’autres tragédies de ce type, il faut comprendre l’enchaînement des événements qui ont conduit à la catastrophe. En voici les clés.

POURQUOI L’ALERTE LANCÉE PAR MÉTÉO FRANCE DÈS LE 26 FÉVRIER N A-T-ELLE PAS ÉTÉ SUIVIE D’EFFETS ?
Dès le samedi matin, les bulletins d’alerte de Météo France annonçaient l’arrivée de la tempête Xynthia. La force des vents de 150 kilomètres à l’heure en rafale était connue. Dans l’après-midi, plusieurs départements passaient en alerte rouge. L’Institut météorologique prévoyait également «de très fortes vagues déferlant sur le littoral». La combinaison de plusieurs facteurs étant de nature à favoriser «une élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral». Information trop imprécise ? Mise en garde insuffisante ? Selon Eric Mas, directeur de Météo Consult, «le calcul opéré à partir de modèles numériques de prévision permettait d’anticiper une surcote, c’est-à-dire une surélévation du niveau de la mer supérieure à 2mètres. La dépression annoncée était de 970hectopascals (unité de mesure de la pression) par rapport à une pression normale de 1015 hectopascals. Ce qui entraîne une surcote de 45 centimètres, laquelle est venue amplifier une marée importante dans une mer soulevée par le vent provoquant une déferlante de vagues de plusieurs mètres. L’ensemble étant particulièrement redoutable dans les estuaires et les rades». Météo France souligne de son côté que le risque de montée des eaux était notifié mais non quantifié, se disant incapable d’en prévoir la mesure exacte.

Préfectures et collectivités locales affirment ne pas avoir été sensibilisées à l’importance de la montée des eaux et insuffisamment mises en garde sur les risques d’inondation, l’information étant « fondue » dans une liste habituelle de dangers et de recommandations consécutifs aux tempêtes. Elles se sont donc bornées aux dispositions classiques relatives à ce type de situation. L’un n’ayant pas été assez explicite, l’autre pas assez réceptif, aucune évacuation n’a été ni recommandée ni effectuée.

POURQUOI LES DÉPARTEMENTS DE LA VENDÉE ET DE LA CHARENTE ONT-ILS ÉTÉ AUSSI DUREMENT TOUCHÉS?

Ces deux départements ont été victimes d’un phénomène local rarissime combinant marées de fort coefficient, dépression atmosphérique et vents violents. Facteur aggravant, la tempête atteint un pic en pleine nuit, surprenant la majorité des victimes dans leur sommeil. Autre explication : la plupart des maisons sinistrées ne comportaient qu’un rez-de-chaussée, par tradition architecturale locale, mais aussi conformément aux offres de certains promoteurs. Par ailleurs, L’Aiguillon et La Faute-sur-Mer, les communes les plus touchées, sont situées sur une presqu’île bordée d’un côté par la mer et de l’autre par l’estuaire du Lay, amplifiant le phénomène de débordement. Et les digues, construites entre 1926 et 1932 après une violente tempête, n’ont pas pu retenir la montée des eaux. Une étude présentée en octobre 2008 par la Direction départementale de l’équipement (DDE) de Vendée avait déjà pointé le danger en révélant que la commune de La Faute-sur-Mer avait été construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque» et averti que «la conjonction de deux phénomènes, crue dans l’estuaire du Lay et submersion marine, pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant». Un pronostic qui, malheureusement, s’est réalisé très exactement.

QUI AUTORISE LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DANS DES ZONES À RISQUE?

C’est le maire qui délivre les permis de construire. Seule restriction à son pouvoir : depuis décembre 2007, l’Etat peut se substituer à lui et décider d’exproprier en cas de danger avéré. Sur le principe, c’est la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, à l’origine des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), qui fixe les limites des zones à risque. Le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), opposable pour toutes les constructions, travaux ou aménagements en milieu inondable, fait la distinction entre trois zones : les zones rouges, où le risque est élevé et où aucun permis de construire pour construction nouvelle ne peut être délivré même par dérogation. Les zones bleu clair ou bleu foncé, où le permis de construire est assorti de conditions. Et les zones blanches, présumées sans risque, où le permis de construire est soumis aux règles classiques du plan local d’urbanisme. Ainsi, d’après Stéphane Miget, collaborateur du Moniteur, «la possibilité de construire en zone inondable existe donc bel et bien sous certaines conditions dans les zones à risques moyens et faibles». Des zones « aménageables », donc, et une possibilité offerte à certains élus de céder à la pression des promoteurs et électeurs qui souhaitent construire en bord de mer. Depuis 1999, en France, 100 000 logements ont ainsi pu être construits en zone inondable sans aucune restriction. Ce qui est le cas à La Faute-sur-Mer, où de nombreuses maisons des lotissements les Doris et L’Orcéa, dévastés par Xynthia, ont été construites entre 2004 et 2006. En quatre ans, la spéculation immobilière y avait fait doubler les prix du mètre carré… Enfin, ces plans de prévention ne prévoient pas la démolition des constructions datant d’avant 1995, même les plus exposées.

QUI CONTRÔLE L’ACTION DES MAIRES?

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le contrôle a priori de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales a été supprimé au profit d’un contrôle de légalité a posteriori, exercé par les préfets et les tribunaux administratifs. Dans ce contexte, tant qu’il respecte la loi, un maire peut accorder à sa guise un permis de construire en accord avec les services techniques de sa ville, ou de l’adjoint chargé de l’urbanisme dans les petites communes. Avec le risque, pour certains, de céder aux demandes de lotisseurs, de promoteurs, d’élus ou d’administrés. Aujourd’hui, 3,7 millions de mètres carrés sont construits chaque année en bord de mer. Enfin, même si la loi littoral de 1986 interdit toute construction à moins de 100 mètres du rivage et création de route à moins de 2 kilomètres, elle souffre de plusieurs dérogations possibles et controversées.

QUI EST CHARGÉ D’ENTRETENIR LES DIGUES?

«La question des digues est particulièrement épineuse, explique Christian Kert, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, à l’origine d’un rapport de l’Assemblée nationale sur l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques fluviaux. En effet, le statut administratif des digues qui défendent le littoral maritime, comme celles installées sur le domaine fluvial, fait état de nombreuses responsabilités parfois contradictoires.» L’entretien des digues incombe à celui qui les a construites. Or, il peut s’agir de l’Etat, du Conservatoire du littoral, de collectivités locales, de groupements de collectivités, d’associations syndicales autorisées (ASA), de syndicats d’aménagement, etc. Voire même de simples particuliers. De multiples intervenants qui n’ont pas toujours les capacités techniques et financières de remplir toutes leurs obligations, telles que l’entretien ou la consolidation. Et, plus la commune est petite, plus le poids financier des digues pèse lourd. Le Centre européen de prévention du risque d’inondation estime que, sur les 7 500 à 9 000 kilomètres de digues fluviales ou côtières, «au moins 3600 kilomètres n’ont pas de propriétaires existants ou capables d’assurer correctement leur gestion». «De plus, précise Christian Kert, la plupart sont anciennes et beaucoup ont été édifiées pour protéger des zones agricoles et non pas des lotissements. Il est plus que temps de lancer un grand rapport d’étude sur les digues maritimes.» Rien qu’à Ars-en-Ré, 30 kilomètres de digues sont à réparer et à revoir, 10 kilomètres à Loix-en-Ré et au moins 1 500 mètres au Martray. «A La Rochelle, raconte Maxime Bono, député-maire de la ville, l’embasement des digues anciennes a particulièrement souffert.»

Y A-T-IL DES SANCTIONS EN CAS DE CATASTROPHE?

Tout à fait, assure Me Christian Fremaux, spécialiste en droit pénal. Un maire ou un préfet peut se retrouver assigné devant le tribunal administratif en cas de catastrophe naturelle en vue d’obtenir des dommages et intérêts. Et même devant le tribunal correctionnel, s’il est prouvé que la loi n’a pas été respectée. » A cet égard, un arrêt du Conseil d’Etat a établi que la responsabilité de la commune était engagée si «l’insuffisance de mesures de prévision et de prévention prises par la commune a constitué une faute de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis des victimes (…)». Ainsi, à la suite de l’avalanche de Montroc, en février 1999, le maire de Chamonix avait été condamné symboliquement à trois mois de prison avec sursis.

QUI SERA INDEMNISÉ, PAR QUI ET COMMENT?

L’état de catastrophe naturelle a été décrété pour l’ensemble des communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne affectées par la tempête Xynthia et devrait s’étendre à d’autres départements, en particulier à la Loire-Atlantique. Ce régime s’applique aux «dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues» et permet à toutes les victimes d’être indemnisées, y compris celles n’ayant pas souscrit d’assurance. Elles ont jusqu’au 31 mars pour faire leurs déclarations à leur assureur. Un envoi de justificatifs suffira pour les petits dégâts. Le passage d’un expert s’imposera pour les dommages plus importants. Mais, comme dans tout remboursement d’assurance, il sera tenu compte de la vétusté des biens endommagés. Le gouvernement a demandé aux assurances de veiller à la rapidité des indemnisations et a annoncé des mesures fiscales en faveur des particuliers et des entreprises des zones sinistrées. Les PME dégageant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros pourront bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le Fonds national de lutte contre les calamités agricoles devrait être mis à contribution pour soutenir les agriculteurs. Enfin, le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a promis une enveloppe de 100 000 à 500 000 euros aux constructeurs de bateaux de plaisance de Charente-Maritime.

Philippe de Villiers, président du conseil général de la Vendée, a demandé vendredi à ce que les familles sinistrées de la cuvette de La Faute-sur-mer, zone mortellement frappée par Xynthia, n’y reviennent pas et qu’elles soient indemnisées par les promoteurs.

«Là où la mer est venue, la mer reviendra. La cuvette de La Faute-sur-mer, épicentre de la tragédie, doit être immédiatement restituée à sa vocation naturelle de marais, de parc végétal», a lancé M. de Villiers lors d’une conférence de presse au conseil général.

Plus d’habitations dans la cuvette de La Faute-sur-Mer

«Je demande qu’il n’y ait plus d’habitations dans la cuvette de La Faute-sur-mer, là où il y a eu des programmes immobiliers récents aujourd’hui submergés et qui ont été construits en dessous du niveau de la mer», a-t-il ajouté.

«On ne peut pas concevoir que les familles sinistrées reviennent dans cette zone à risque mortel, beaucoup de ces familles ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles ne le souhaitent pas», a-t-il assuré.

«Les familles concernées devront être indemnisées de la perte de leur habitation. Cette indemnisation devra être intégralement supportée par les promoteurs immobiliers, cette décision de salut public doit être prise par la commune de La Faute-sur-mer sous l’autorité de l’Etat et s’il le faut par une loi», a assuré M. de Villiers.

Il faut «mettre fin à l’urbanisation galopante du littoral»

Le président du conseil général a aussi vertement critiqué la construction de «digues spéculatives» le long du littoral «qui sont parfois réclamées ou construites à la hâte pour protéger des lotissements qui n’auraient jamais dû être précédemment construits».

«On sait bien qu’un jour ou l’autre elles lâchent et que ce jour là il y a un drame», a-t-il dit.

Philippe de Villiers a demandé «aux communes en bordure de mer qu’elles mettent fin à l’urbanisation galopante du littoral» et une «application immédiate, rigoureuse des plans de prévention des risques d’inondation».

Il a aussi demandé à des parlementaires vendéens «de déposer une proposition de loi qui donne demain au conseil général les moyens juridiques qu’aujourd’hui il n’a pas pour contrôler l’urbanisation du littoral».

L’élu souhaite notamment acquérir 3 000 hectares de zone littorale pour les mettre «à l’abri des tentations et des pressions souvent scandaleuses» des spéculateurs.

L’Aiguillon-sur-Mer, la Faute-sur-Mer : ces deux villages vendéens situés de part et d’autre de l’estuaire du Lay ont été les plus touchés par le passage de la tempête Xynthia, dans la nuit de samedi à dimanche : 27 morts y sont à déplorer. La plupart ont péri noyés dans leur maison.

Trois jours après la catastrophe, de nombreuses maisons sont encore sous les eaux. Selon un document de la préfecture, les deux communes sont « les plus sensibles du littoral vendéen au risque d’inondation ». Les responsables de tous bords affirment que les digues étaient bien entretenues, mais qu’elles ont été submergées.

Il n’en demeure pas moins que la polémique enfle : « Certains habitants accusent les mairies d’avoir laissé construire, pour des raisons économiques, dans des zones inondables », rapporte Nicolas Germain, l’envoyé spécial de FRANCE 24 en Vendée. La secrétaire d’État à l’Ecologie, Chantal Jouanno, demande, pour sa part, un durcissement des règles de construction. Quelles sont celles actuellement en vigueur ? Qui est responsable de leur application ? Sont-elles respectées ? Éclairage.

Comment un maire accorde-t-il un permis de construire ?

Il doit se conformer à trois règles :
1. Le plan d’urbanisme local (PLU) : le permis de construire doit être conforme au PLU, élaboré par la commune, qui indique les terrains constructibles. « Mais même si le terrain est constructible, le maire peut refuser un permis s’il existe un risque pour la sécurité publique ; ce droit permet de compenser un PLU trop laxiste », précise Loïc Prieur, avocat spécialiste du droit de l’urbanisme et auteur d’un ouvrage intitulé La loi Littoral (Territorial Editions, 2008)

2. Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) : dans une zone où existe un risque d’inondation, un préfet peut aussi instaurer, après avis de la commune, un PPRI (comme c’est le cas pour l’estuaire du Lay) qui « délimite des zones rouges où construire est interdit, et d’autres zones où les constructions sont soumises à conditions, par exemple l’interdiction de bâtir un sous-sol ou l’obligation de construire un étage qui pourra servir de refuge », explique Loïc Prieur.

3. La loi Littoral de 1986 : elle interdit de bâtir dans une bande de 100 mètres à partir du niveau haut de la mer, sauf si l’espace est déjà urbanisé. En outre, pour éviter la dispersion, les nouvelles constructions doivent se faire en continuité des agglomérations et villages existants.

Quelle est la responsabilité de l’État ?

Si c’est la commune qui autorise une construction, l’État, par l’intermédiaire du préfet, est responsable de la prescription des PPRI. « Il doit en outre contrôler la légalité des PLU, et celle des permis de construire », détaille Loïc Prieur. « Si un PLU classe un terrain inondable en zone constructible, la responsabilité de la commune et de l’État, qui a manqué à son rôle de contrôle, est engagée. »

Peut-on détruire une maison déjà construite ?

« Non, les lois d’urbanisme s’appliquent toujours pour le futur, on ne détruit pas les maisons construites avant la Loi Littoral ou avant que ne soit institué un PPRI pour une commune », répond Loïc Prieur, qui souligne que de nombreuses constructions posant problème ont été édifiées avant l’intervention du législateur.

Faut-il de nouvelles règles pour les zones inondables ?

Le président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, souhaite l’entrée en vigueur d’une loi interdisant « de construire au-dessous du niveau de la mer ». Mais, pour Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral interrogé par FRANCE 24, il faut commencer par « appliquer la réglementation » existante, par exemple en « multipliant les PPRI ».

« Inutile de créer une nouvelle loi si elle n’est pas bien appliquée, de bons outils existent mais ils ne sont pas utilisés de manière assez stricte », ajoute Loïc Prieur. « Avec la loi Littoral par exemple, il ne devrait pas y avoir de constructions dispersées en bord de mer. Or, il suffit de se balader pour voir qu’elle n’est pas respectée. Voyez aussi tous les recours déposés contre des permis de construire par les associations environnementales et les voisins… Enfin, toujours avec les instruments existants, on peut également réduire les constructions en créant davantage de zones rouges dans les PPRI et davantage de zones inconstructibles dans les PLU. »

Annette, une des sinistrées de la commune de la-Faute-sur-Mer, une des villes qui a payé le plus lourd tribut à Xynthia, dénonce l’irresponsabilité du maire de la ville, qui a négligé un rapport de la DDE mettant en cause la solidité de la digue. Elle raconte sur Europe 1:

« Tout ce qui s’est passé était décrit dans ce rapport. La DDE avait souligné des points noirs avec danger de mort dans la digue, et c’est précisément là où la tempête a fait des victimes! »

« Notre maire a dénigré les services de l’Etat en disant que ce n’étaient que des bons  à rien! J’ai alerté la population, mais le maire a dit que j’affolais les gens pour rien! »

« Il y a des enfants, il y a des grands parents qui sont morts. Je crois qu’il n’a pas été à la hauteur de son rôle, qui est avant tout de protéger la population. »

Annette a décidé d’attaquer le maire en justice. Du côté de la mairie, précise Europe 1, on plaide non-coupable. A noter qu’Annette figurait sur une liste battue lors des dernières municipales…

On peut lire ce rapport en PDF ou le résumé sur le site du Moniteur.

Contrairement à son homologue de La-Faute-sur-Mer, le maire de Charron en Charente-Maritime reconnaît ses torts sur France Info: « C’est le drame. On va essayer de trouver des responsables: je me prends des réflexions, c’est normal. Il y a eu forcément des erreurs, des erreurs qui remontent à très longtemps et qui ont continué ensuite et que j’assume complètement. Il y a des moments où je me dis: mais pourquoi j’ai signé des permis de construire dans les zones où les maisons sont plus là. Je ne me sens pas bien, je le reconnais. »