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VIDÉO – L’État et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) devront indemniser certaines victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches. Le tribunal administratif de Nantes a considéré que l’État a commis une faute en ne rénovant pas la digue qui protégeait la commune des innondations.
Préjudice d’angoisse de mort. C’est le principal motif pour lequel l’État et la commune de la Faute-sur-Mer ont été condamnés en février dernier à indemniser les victimes de la Faute-sur-mer selon les sources judiciaires de l’AFP. La tempête Xynthia en 2010 avait fait 29 morts dans la station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La juridiction était saisie de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont décédés il y a huit ans lors du passage de cette violente tempête. Le tribunal a condamné l’État, la commune et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à verser au total quelque 180.000 euros aux familles, en réparation des préjudices subis. Les requérants réclamaient plus de 2,5 millions d’euros.
L’État, sa très grande faute
Les juges ont suivi le rapporteur public, qui avait proposé le 21 décembre de «reconnaître que des fautes ont été commises et d’indemniser les victimes», à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association. Le tribunal a notamment considéré que la commune et l’État avaient commis des fautes en n’exécutant pas des travaux de rehaussement de cette digue submergée lors de la tempête, pourtant jugés nécessaires plusieurs années avant le passage de la tempête Xynthia, selon les jugements parvenus à l’AFP. «Dès lors, le lien de causalité entre ces fautes et les dommages causés doit être regardé comme établi», ont estimé les juges.
Ils ont accordé dans deux dossiers le versement d’indemnités, au titre du préjudice «d’angoisse de mort», aux enfants ou beaux-enfants de personnes âgées mortes noyées dans leurs habitations submergées. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci a été saisi après que la cour d’appel de Poitiers s’est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts.
Enquête pénale
Pour rappel, la tempête Xynthia combinant vents violents et forts coefficients de marée avait frappé les côtes françaises dans la nuit du 27 au 28 février 2010. 29 des 47 mors qu’elle a causés étaient des habitants de La Faute-sur-Mer, principalement des personnes âgées et des enfants. Dans cette commune, des lotissements ont été construits sur des zones jusque-là réputées inondables. Lorsque la digue locale a lâché, les flots ont envahi les habitations.
La phase pénale de l’affaire avait débuté dès janvier 2011, la mairie de La Faute était dans le collimateur du juge saisi d’une enquête pour homicides involontaires et mise en danger d’autrui. Le 12 décembre 2014, le maire de la commune René Marratier est condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à 2 ans ferme et 75.000 euros d’amende. Le jugement leur reproche d’avoir caché le risque d’inondation pour ne pas se priver de la manne financière liée à l’urbanisation. La cour d’appel de Poitiers rouvre le dossier le 15 novembre 2015. La décision finale est mise en délibérée au 4 avril 2016, le maire est condamné à deux ans de prison avec sursis pour «homicides involontaires».
Mettre entre parenthèse le feuilleton des expropriations et des assurances pour rendre hommage aux 29 morts de la nuit du 27 février 2010 : c’était la démarche d’une centaine de personne à la Faute-sur-Mer ce dimanche.
Vingt-neuf décès, en une nuit, dans les communes de La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a fait passer les vagues bien au-delà du rivage, emportant avec elles des habitations de ce banc de terre du sud de la Vendée.
Le feuilleton judiciaire continue depuis, entre responsabilité d’élus et processus d’expropriation. Chaque année, l’hommage sonne comme une parenthèse pour certains proches, décidant de se rassembler pour se souvenir.
« On est en communion, on est une grande famille qui s’est créé malheureusement suite à cette catastrophe », explique Mireille Guillet, dont la mère est décédée en février 2010. La cérémonie a été simple, sans prise de parole hormis celle du préfet, venu dire les 29 noms des victimes de la tempête.
Reportage d’Ahlam Noussair et François Bobet, avec comme interlocuteurs :
- Mireille Guillet, fille d’une victime de la tempête Xynthia
- Renaud Pinoit, président de l’AVIF (association des victimes)
Ce dimanche 4 mars, à La Faute-sur-Mer, une commémoration a eu lieu en mémoire des victimes de Xynthia. Il y a huit ans, la tempête avait provoqué la mort de 29 personnes dans la commune.
« C’est important chaque année d’être là. On a besoin de venir. » Marie-Jeanne a perdu ses parents, il y a huit ans, à La Faute-sur-Mer. Ce dimanche matin, elle a tenu à participer à la marche silencieuse organisée dans la commune, comme 150 autres personnes. Sur place, des familles de victimes, des habitants, des élus, des officiels.
Une commémoration sobre, avec un dépôt de gerbes, et sans prise de parole. Hormis celle du préfet pour prononcer, à voix haute, le nom des 29 personnes piégées par l’océan, dans leurs maisons, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Un moment de recueillement pour ne pas oublier, pour que « ça serve de leçon », aussi, espère Elisabeth Tabary, qui perdu son mari et son petit-fils lors de cette terrible nuit.
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