La Faute sur Mer

Six ans après le passage de la tempête Xynthia, le dossier tarde à se refermer. Et pour cause, à l’issue du conseil municipal du 30 septembre dernier, la mairie de laFaute-sur-Mer (Vendée) a refusé de payer les 240.000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire René Marratier, condamné à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Poitiers en avril dernier. Contacté par le Figaro, Patrick Jouin, maire de la commune, persiste et signe: «Nous avons déjà remboursé les frais des anciens avocats de René Marratier, Maître Metzner et Maître Seban. En ce qui nous concerne, nous l’avons défendu. Je ne réglerai pas une somme de plus, […] d’autant que le paiement de la facture représenterait une hausse d’impôt de 26%».

L’élu de la Faute-sur-Mer affirme avoir consenti les efforts nécessaires pour la défense de son prédécesseur. En effet, la SMACL, assurance de la commune, a déjà pris en charge d’importants frais après de multiples négociations avec le maire de la ville. Outre les frais d’avocat, la SMACL a notamment accepté de rembourser les frais irrépétibles (frais de procès) de l’accusé. «J’ai ensuite découvert une nouvelle facture de l’avocat actuel de René Marratier. J’ai à nouveau saisi la SMACL qui a rejeté la demande de prise en charge de ces frais d’avocat, affirmant qu’elle avait déjà défendu M.Marratier», témoigne Patrick Jouin avant d’ajouter: «Nous avions déjà un bloc de dépenses important pour la défense de René Marratier, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé unanimement de rejeter cette nouvelle facture que je découvrais».

Un choix qui hérisse aujourd’hui l’avocat concerné: «Le conseil municipal a pris une décision illégale puisque la loi impose à la commune d’accorder la protection fonctionnelle au maire. La décision municipale bafoue la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 4 avril selon laquelle les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire», explique Me. Lévy au Figaro. Selon lui, il s’agit «manifestement d’un calcul politicien du nouveau maire qui décide de s’en prendre à nouveau à son prédécesseur». «On a eu droit à toutes les bassesses dans ce dossier», ajoute-t-il.

Un travail gratuit?

Patrick Jouin se défend aujourd’hui en arguant qu’à «aucun moment la commune n’a traité avec maître Lévy. Elle ne lui a rien commandé et n’a aucune raison de payer cette facture». Son prédécesseur lui aurait même affirmé que l’avocat «travaillait gratuitement» . Un élément contesté par l’avocat: «C’est faux, je ne travaillais pas gratuitement. M.Marratier dément lui-même avoir tenu ces propos».

Chacun campe désormais sur ses positions et le litige semble loin d’être résolu. «Il faut savoir fixer la barre et la jurisprudence à cet égard est constante: un élu a le droit à une défense en faisant appel à un avocat, pas trois. Il faut que tout le monde retrouve sa place et je trouve assez curieux qu’un avocat qui connaissait parfaitement le rythme des débats se réveille maintenant pour réclamer une somme considérable», s’agace Patrick Jouin. De son côté, Me Lévy évoque la possibilité d’entamer une procédure judiciaire: «Comme avec tout mauvais payeur de mauvaise foi, on se retourne vers la juridiction administrative. Je suis très serein».