La Faute sur Mer

Réunion du conseil municipal le 24 mai 2012 à 18H15 à La Faute sur Mer

admin — Wed, 16 May 2012 18:48:26 +0000

ORDRE DU JOUR

Vote des subventions aux organismes et associations pour l’année 2012,
Vote d’une subvention à l’Office du Tourisme pour 2012,
Participation financière au SAGE du Lay,
Fixation du prix du mètre linéaire d’étalage sur les marchés et du forfait électricité pour l’année 2012,
Procédure d’alignement propriété MINNE au 148 route de la Pointe d’Açay
Réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux par le SYDEV
Révision des statuts du SyDEV
Transfert de la compétence « communications électroniques » au SyDEV,
Questions diverses.

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Xynthia. À la Pointe de L’Aiguillon, le spectre des expropriations semble s’éloigner (Ouest France)

admin — Sun, 13 May 2012 19:05:28 +0000

A la Pointe de L’Aiguillon, les expropriations semblent s’éloigner.

Ils ne veulent pas crier victoire trop vite et trop tôt. Mais les propriétaires de la Pointe de L’Aiguillon (une soixantaine), toujours sous la menace d’une procédure d’expropriation, se prennent à rêver d’une issue heureuse désormais. Ce qui les incite à ce surcroît d’optimisme ? Le rapport remis récemment par la commission d’enquête au préfet. Constituée de 5 commissaires enquêteurs, la commission émet un avis défavorable au projet d’expropriation impulsé par l’Etat. Certes, le préfet n’est pas tenu de suivre cet avis mais pour les propriétaires, les conclusions des commissaires sont inespérées. « C’est une grande joie, on sort d’un tunnel de plus de deux ans », témoigne Marie-Christine Baffoux-Kays, la présidente de l’association amicale des résidants de la Pointe de L’Aiguillon (Aarpa). Pour La Faute-sur-Mer, en revanche, la commission donne quitus à l’État pour la poursuite du projet d’expropriation. Mais sur les 17 maisons concernées, la commission suggère d’en extraire 11 du périmètre d’expropriation. La balle est désormais dans le camp du préfet, Bernard Schmeltz.

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Le maire de La Faute au tribunal le 4 octobre (Ouest France)

admin — Sat, 12 May 2012 11:07:34 +0000

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Courrier reçu ce matin de la part de la mairie de La Faute sur Mer

admin — Fri, 11 May 2012 12:21:08 +0000

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Extrait du journal de France 3 du 11/05/2012 12h

admin — Fri, 11 May 2012 11:14:51 +0000

Le maire de la Faute sur Mer en Vendée est poursuivi pour prise illégale d’intérêts.

ndlr: désolé pour l’image non homothétique

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Le maire de La Faute-sur-mer poursuivi (AFP)

admin — Fri, 11 May 2012 07:14:04 +0000

René Marratier, maire de la Faute-sur-mer (Vendée), commune ravagée par la tempête Xynthia qui y tua 29 personnes, est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt », a-t-on appris aujourd’hui de source judiciaire.

René Marratier est convoqué devant le tribunal des Sables d’Olonne le 4 octobre prochain pour y répondre d’un dépassement des revenus professionnels tiré par l’élu des marchés de sa commune, confirmant une information révélée par Radio France Loire Océan.

Patron d’une entreprise de transports, il a signé des contrats avec la mairie de la Faute, ce qui n’est pas illégal si l’élu ne dépasse pas 16.000 euros de revenus annuels. Selon Radio France Loire Océan, René Marratier aurait dépassé ce montant de quelques milliers d’euros. Il est poursuivi pour des faits remontant aux trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.

5 ans de prison et 75.000 euros d’amende

Dans cette affaire, René Marratier encourt 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. Les faits auraient été révélés par le biais des enquêtes diligentées par la chambre régionale des comptes après la tempête Xynthia.

Ce dossier s’ajoute à la mise en examen, beaucoup plus grave, de René Marratier dans l’enquête pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », ouverte après la mort de 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, pour beaucoup noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.

Outre le maire de La Faute-sur-Mer, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement ont été mis en examen dans le dossier Xynthia.

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René Marratier, le maire controversé de la faute sur mer, poursuivi pour prise illégale d’intérêt (France Bleu)

admin — Fri, 11 May 2012 05:06:41 +0000

René Marratier, le maire controversé de la faute sur mer, poursuivi pour prise illégale d’intérêt…

Il avait été sous le feu des projecteurs il y a 2 ans, avec la tempête Xynthia et sa mise en examen pour homicide involontaire (je vous rappelle que Xynthia a fait 29 morts à la Faute).
Aujourd’hui dans cette affaire de prise illégale d’intérêt, il encourt 5 ans de prison et 75 000 euros d’amendes.

René Marratier sera jugé devant le tribunal correctionnel des Sables le 4 octobre prochain.

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Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – la Faute sur Mer

admin — Thu, 10 May 2012 16:17:24 +0000

Document(s) joint(s) à l’enquête :
Avis d’enquête parcellaire (0.09 Mo)
Avis d’enquête préalable à déclaration d’utilité publique (0.09 Mo)
Rapport de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.92 Mo)
Annexes au rapport de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.73 Mo)
Conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.11 Mo)
Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête parcellaire (1.95 Mo)

Document(s) joint(s) à l’enquête :

Avis d’enquête parcellaire (0.09 Mo)

Avis d’enquête préalable à déclaration d’utilité publique (0.09 Mo)

Rapport de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.92 Mo)

Annexes au rapport de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.73 Mo)

Conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.11 Mo)

Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête parcellaire (1.95 Mo)

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Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – L Aiguillon sur Mer

admin — Thu, 10 May 2012 16:16:18 +0000

Document(s) joint(s) à l’enquête :
Avis d’enquête parcellaire (0.09 Mo)
Avis d’enquête préalable à déclaration d’utilité publique (0.08 Mo)
Rapport de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (4.49 Mo)
Conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2.25 Mo)
Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête – enquête parcellaire (2.16 Mo)

Document(s) joint(s) à l’enquête :