Passeport :
	Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
	Le passeport est un document de voyage Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans; se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Passeport obligatoire? Les mineurs français de moins de 15 ans peuvent être inscrits gratuitement (sous certaines conditions) sur le passeport d'un ascendant, frère ou soeur à condition de voyager avec lui. Si l'enfant voyage seul ou s'il a plus de 15 ans, il faut lui faire établir un passeport à son nom. Coût, délai d'obtention et durée de validité Coût: un timbre fiscal de 30 EUR (depuis le 1er janvier 2002). Délai d'obtention: variable, d'immédiat à deux mois selon les cas. Durée de validité: 5 ans. Pour le faire établir, adressez-vous: - en règle générale: à la mairie dont dépend votre domicile, à défaut à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile, - à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police à la mairie de votre arrondissement ou au centre de police. Comment le faire établir? La personne qui exerce l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) sur l'enfant doit remplir et signer l'autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d'identité personnelle et un document justifiant de sa qualité (livret de famille par exemple). Vous devez présenter: - un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille, - deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm. Vous devez vous procurer auprès du guichet d'accueil le formulaire de demande, le compléter et le signer. Vous devez également présenter: - un timbre fiscal de 30 EUR (bureau de tabac, centre des impôts, perception) pour un passeport individuel, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, etc.). En cas de divorce ou de séparation des parents, vous devez présenter le jugement de divorce ou de séparation. Cas particuliers En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale pour un enfant naturel, joindre un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. En cas de délégation ou de retrait total de l'autorité parentale, vous devez présenter la décision de justice. Cas particuliers Si le mineur est placé sous tutelle, présentez la décision de justice désignant le tuteur, ou la délibération du conseil de famille. Si le mineur est né à l'étranger, ou de parents étrangers, vous devez présenter un document attestant de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française, etc.). Pour toute information, adressez-vous: - à la mairie, à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre domicile, - à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police, à la mairie de votre arrondissement ou au centre de police.