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  • René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné à deux ans de prison avec sursis, lundi, par la cour d'appel de Poitiers, reste éligible. Une déception pour les parties civiles.
    René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné à deux ans de prison avec sursis, lundi, par la cour d’appel de Poitiers, reste éligible. Une déception pour les parties civiles. | Franck Dubray

Ph. E.

René Marratier peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer. Il n’est donc pas inéligible. Une grosse déception pour les parties civiles.

Lundi, à la sortie du palais de justice de Poitiers (Vienne), les parties civiles faisaient la grimace après avoir pris connaissance du jugement de la cour d’Appel dans le procès Xynthia.

Deux ans de prison avec sursis pour René Marratier, le principal prévenu, et une relaxe pour les deux autres, pour les parties civiles, le compte n’y était vraiment pas.

Il reste élu et éligibleMais bon, ils faisaient contre mauvaise fortune bon cœur, se « consolant », pour certains, avec la peine complémentaire frappant l’ancien maire, laquelle lui interdit, de façon définitive, l’exercice de toute fonction publique. Une peine, pour la plupart des observateurs, synonyme d’inéligibilité. Las.

 En réalité, René Marratier peut tout à fait poursuivre son actuel mandat de conseiller municipal d’opposition. En fait, la peine prononcée par la cour d’appel lui interdit d’exercer un mandat de maire ou d’adjoint, mais pas de conseiller municipal. Il peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer.

La raison ? Le maire ou un adjoint est considéré comme officier d’état-civil, donc relevant de la fonction publique, ce qui n’est pas le cas du conseiller municipal.

« Un camouflet supplémentaire »Pour les parties civiles, la nuance est de taille. « C’est un camouflet supplémentaire », juge Renaud Pinoit, le président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), qui regroupe une centaine de parties civiles.

« C’est moralement critiquable, estime Yves-Noël Genty, autre avocat de 14 parties civiles,puisque cette peine permet à René Marratier de demeurer conseiller municipal, c’est-à-dire de continuer à livrer son opinion sur la gestion publique de La Faute-sur-Mer. »

logo unalciL’Union Nationale des Associations de Lutte contre les Inondations ( UNALCI – France Inondations ) a suivi attentivement le procès Xynthia en première instance au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, puis en appel à la cour de Poitiers.

Elle a constamment tenu à rappeler qu’elle ne considérait pas ce procès comme celui de tous les maires de France, mais comme celui de responsables, détenteurs de l’autorité morale et opérationnelle, qui n’auraient pas respecté leurs devoirs élémentaires de protection des personnes dont ils avaient la charge.

La cour d’appel vient de rendre son arrêt ce 4 avril 2016.

L’UNALCI tient à exprimer toute sa stupéfaction devant la décision qui a été prise et sa déception face au message qu’il peut véhiculer.

Stupéfaction, en effet, en constatant le grand écart que notre justice fait entre un premier procès ponctué par des peines de prison ferme lourdes et un second procès, très clément au contraire, avec deux ans de prison avec sursis contre l’ancien maire et la relaxe de tous les autres prévenus.

Stupéfaction, également, de constater que des fautes graves, nombreuses, accumulées sur une période longue et de façon consciente par des élus chevronnés – le maire et sa première adjointe, de surcroît présidente de la commission d’urbanisme – ne sont plus, désormais, qualifiables de fautes personnelles.

Déception, donc, quant aux conséquences néfastes que peut avoir cet arrêt sur le comportement de certains responsables en matière de prévention des risques et de développement urbain. Bien des manquements, dangereux pour la vie humaine, pourront continuer à n’être que de malencontreuses fautes de service…La contrainte pour protéger les populations devient complètement édulcorée.

Déception, enfin, pour toutes les familles et proches des victimes de Xynthia et ce qu’elles peuvent ressentir devant toutes ces disproportions, alors qu’au moment de ce terrible événement l’engagement de l’État à leurs côtés avait été pris au plus haut niveau.

L’UNALCI se retourne donc vers le Ministère public dont les réquisitions étaient rigoureusement étayées et qui portaient une cohérence forte.

L’arrêt de la cour d’appel nous semble avoir rompu cette cohérence : notamment, en interdisant à l’ancien maire toute fonction élective, l’arrêt qualifie bien le comportement de ce responsable en écartant l’homme de la fonction, alors que par ailleurs le même arrêt ne reconnaît pas le caractère personnel et détachable du service des fautes graves qu’il a accumulées.

Notre pays a besoin de repères forts et nous comptons sur le Ministère public pour les préserver en exerçant son droit de pourvoi.

Le 6 mars 2016

2016 04 06 of

  • Les familles des victimes sont dçues et frustrées par la décision de la cour d'appel de Poitiers.
    Les familles des victimes sont dçues et frustrées par la décision de la cour d’appel de Poitiers. | Photo: Franck Dubray/Ouest-France

La réduction de la peine de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer provoque tristesse et colère des familles de victimes.

L’ancien de maire de La Faute-sur-Mer, René Maratier, a vu sa peine fortement réduite par la cour d’appel de Poitiers dans le procès du procès Xynthia qui a fait 29 morts dans la seule commune vendéenne.

Cette « décision d’apaisement » pour la défense de l’ancien maire a été accueillie par les pleurs de très nombreuses parties civiles présentes dans la salle.

 Déçues et frustrées« C’est ignoble, c’est ignoble, vous en faites quoi de notre émotion à nous ? On a perdu des personnes, vous en faites quoi ? », a lancé Gisèle Arnault, qui a perdu son père lors de la tempête, alors que René Marratier exprimait sur les marches du palais de justice ses« pensées » et sa « forte compassion » pour les victimes et leurs familles. Les parties civiles sont « très déçues, frustrées, mais elles acceptent », a déclaré Corinne Lepage, avocate de l’Avif, l’association des victimes, et de 115 des 146 parties civiles. « Ils ne comprennent pas très bien cette décision, en fait (…), mais ce sont des républicains et ils acceptent les décisions de justice », a-t-elle ajouté.

« Punition pas assez sévère »« Le message qu’on voulait avoir, c’était un message de sécurité, de prévention. Ce n’est pas le cas. (…) On laisse faire les maires, on laissera faire les maires demain pour bâtir en zone inondable. La punition n’est pas assez sévère », a estimé le président de l’Avif, Renaud Pinoit, tout en se disant satisfait de la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre de René Marratier.

La cour d’appel « reconnaît l’honnêteté de M. Marratier, reconnaît le fait qu’il n’a pas voulu ces morts (…) » et « retient une responsabilité parce qu’il n’a pas compris, il n’a pas entendu les alertes qu’il a pu avoir », a soutenu Didier Seban, l’un des avocats de l’ancien maire, toujours conseiller municipal de la station balnéaire vendéenne.

Ni faute, ni manquementL’arrêt rendu lundi est très en deçà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé quatre ans de prison, dont deux ferme, contre René Marratier, en plus de son inéligibilité. L’avocat général Thierry Phelippeau avait également demandé des peines de prison, en partie assorties du sursis, à l’encontre des deux autres prévenus. René Marratier a été condamné en raison de sa mauvaise gestion du risque et des secours pour ses administrés mais la cour a décidé de le relaxer, ainsi que les autres prévenus, pour la délivrance de permis de construire en zone inondable. Selon l’arrêt, les élus n’ont commis « ni fautes, ni manquements », et n’étaient pas « responsables des errements des services préfectoraux ».

+ à la suite réunion PPRL à la Faute sur Mer

  • René Marratier a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis
    René Marratier a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis | Franck DUBRAY/ Ouest-France

La cour d’appel de Poitiers a condamné lundi l’ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) à deux ans de prison avec sursis suite au passage de la tempête Xynthia.

Les juges ont également interdit de façon définitive à René Marratier d’exercer toute fonction publique, alors qu’il est resté conseiller municipal de la petite station balnéaire. Le 1er décembre dernier, l’avocat général avait réclamé deux ans de prison ferme pour René Marratier, dont le casier judiciaire était jusqu’alors vierge.

En première instance, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne lui avait infligé quatre ans de prison ferme, ce qui constituait la peine la plus lourde jamais prononcée en France envers un élu poursuivi pour ce type de faits.

La cour d’appel de Poitiers a par ailleurs relaxé son ancienne première adjointe Françoise Babin, soupçonnée d’avoir signé des permis de construire sur des terrains lui appartenant par« appât du gain » selon le parquet.

Plusieurs relaxes Quinze mois de prison ferme et 75.000 euros avaient été réclamés à son encontre par l’avocat général.

Les juges poitevins ont également relaxé son fils Philippe Babin, un agent immobilier qui présidait l’association propriétaire de la digue Est et qui n’aurait pas fait assurer correctement la surveillance de l’édifice. Neuf mois de prison ferme avaient été requis à son encontre lors du procès.

Enfin, la cour d’appel de Poitiers a relaxé chacune des deux sociétés du bâtiment de Patrick Maslin, un autre ancien adjoint de René Marratier décédé au cours du premier procès, et pour qui l’action de la justice s’est donc éteinte. Le seul fonctionnaire d’État poursuivi, Alain Jacobsoone, avait lui été relaxé en première instance et le parquet n’avait pas fait appel de la décision du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne.

http://www.lafautesurmer.net/ArretXynthia.pdf

Tempête Xynthia: sursis pour l'ancien maire, relaxe pour tous les autres
L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, le 1er décembre 2015 à Poitiers – GUILLAUME SOUVANT (AFP/Archives)

La cour d’appel de Poitiers a fortement réduit lundi les peines prononcées dans le procès qui a fait suite au passage de la tempête Xynthia, en condamnant l’ancien maire de La Faute-sur-Mer à deux ans de prison avec sursis au lieu de quatre ans ferme et en relaxant les autres prévenus, une clémence qui a provoqué la « frustration » des parties civiles.

Plus de six ans après cette violente tempête, qui avait fait 47 morts dans toute la France et 29 sur la seule commune de La Faute-sur-Mer en février 2010, la cour a estimé que René Marratier, 63 ans, condamné pour « homicides involontaires », était seul responsable du décès de ses concitoyens, en ne les informant pas des risques majeurs d’inondation.

Cette « décision d’apaisement » pour la défense de l’ancien maire a été accueillie par les pleurs de très nombreuses parties civiles présentes dans la salle.

« C’est ignoble, c’est ignoble, vous en faites quoi de notre émotion à nous ? On a perdu des personnes, vous en faites quoi ? », a lancé Gisèle Arnault, qui a perdu son père lors de la tempête, alors que René Marratier exprimait sur les marches du palais de justice ses « pensées » et sa « forte compassion » pour les victimes et leurs familles.

Les parties civiles sont « très déçues, frustrées, mais elles acceptent », a déclaré Corinne Lepage, avocate de l’Avif, l’association des victimes, et de 115 des 146 parties civiles.

« Ils ne comprennent pas très bien cette décision, en fait (…), mais ce sont des républicains et ils acceptent les décisions de justice », a-t-elle ajouté.

– ‘Punition pas assez sévère’ –

« Le message qu’on voulait avoir, c’était un message de sécurité, de prévention. Ce n’est pas le cas. (…) On laisse faire les maires, on laissera faire les maires demain pour bâtir en zone inondable. La punition n’est pas assez sévère », a estimé le président de l’Avif, Renaud Pinoit, tout en se disant satisfait de la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre de René Marratier.

La cour d’appel « reconnaît l’honnêteté de M. Marratier, reconnaît le fait qu’il n’a pas voulu ces morts (…) » et « retient une responsabilité parce qu’il n’a pas compris, il n’a pas entendu les alertes qu’il a pu avoir », a soutenu Didier Seban, l’un des avocats de l’ancien maire, toujours conseiller municipal de la station balnéaire vendéenne.

L’arrêt rendu lundi est très en deçà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé quatre ans de prison, dont deux ferme, contre René Marratier, en plus de son inéligibilité. L’avocat général Thierry Phelippeau avait également demandé des peines de prison, en partie assorties du sursis, à l’encontre des deux autres prévenus.

René Marratier a été condamné en raison de sa mauvaise gestion du risque et des secours pour ses administrés mais la cour a décidé de le relaxer, ainsi que les autres prévenus, pour la délivrance de permis de construire en zone inondable.

Selon l’arrêt, les élus n’ont commis « ni fautes, ni manquements », et n’étaient pas « responsables des errements des services préfectoraux ».

Françoise Babin, l’ancienne adjointe à l’urbanisme de la commune, et son fils, Philippe Babin, tout comme deux sociétés de BTP poursuivies en tant que personnes morales, ont été relaxés.

En première instance, Mme Babin avait été condamnée à deux ans ferme et 75.000 euros d’amende. Son fils Philippe, agent immobilier et président de la commission de surveillance de la digue, avait été condamné à 18 mois de prison ferme.

En quittant le palais de justice, René Marratier a été salué par de nombreux Fautais venus le soutenir.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, ont péri noyés après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, en contrebas de l’estuaire de la rivière du Lay. Les victimes ont été piégées, en pleine nuit, par une brusque montée des eaux, dans leurs maisons de plain-pied, dépourvues d’étage où se réfugier.

La cour d’appel s’est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils: les parties civiles devront se pourvoir devant le tribunal administratif, seul compétent pour fixer les dommages et intérêts.

Le parquet a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

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