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La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l’affaire Xynthia.

Quatre mois d’attente. La Cour d’appel de Poitiers rendra son verdict ce lundi 4 avril sur le procès Xynthia, dans lequel d’anciens élus de la Faute-sur-Mer sont jugés pour homicides involontaires liés au passage de la tempête du même nom. Pou rappel, Xynthia, c’est 29 victimes dans la nuit du 27 au 27 février 2010, suite à des vents violents couplés à une marée haute de vives-eaux. Mais c’est aussi 2,5 milliards d’euros de dommages matériels et 600 maisons submergées par une vague de 2,8 mètres.

Le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne avait, le 12 décembre 2014, en première instance, condamné René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, à quatre ans de prison ferme. Son adjointe avait elle écopée de deux ans ferme. Selon ce jugement, ils sont coupables d’avoir encouragé une politique d’urbanisation dans des zones à fort risque, et de s’être délibérément opposés aux tentatives de la préfecture de faire établir un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Au contraire, les service de l’Etat étaient sortis indemnes de cette première instance. Le directeur des territoires et de la mer avait été relaxé. Le service d’instruction des permis de construire avait lui bien été reconnu fautif de ne pas avoir exercé un contrôle de légalité strict dans la délivrance de ces permis de construire en zone inondable, mais le juge a considéré que c’était bien le maire et son adjointe les fautifs, puisque c’est eux qui ont signé les permis, en toute connaissance de cause.

Le risque pénal appliqué aux élus locaux

Le jugement de première instance avait été dans l’ensemble très critiqué du fait notamment d’une excessive sévérité au regard de la jurisprudence habituellement rendue en la matière. Cette décision inquiète surtout car elle implique le fait que le maire répond pénalement de la protection des populations contre les risques naturels, même au titre d’ouvrages de défense qui ne ressortent pas de sa compétence, de l’organisation de secours qui dépassent ses moyens, ou encore de règles d’urbanisme relevant du seul pouvoir préfectoral.

Ainsi, si la condamnation du maire était confirmée en appel, l’inquiétude des élus locaux quant à l’exposition juridique de leurs fonctions n’en serait qu’augmentée. Il y aurait donc un « avant » et un « après » Xynthia. Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale n’est d’ailleurs pas là pour rassurer les élus. Selon ce rapport, l’année 2014 aura été « une année record » puisqu’au cours de la dernière mandature, plus de 1100 élus locaux ont été poursuivis pénalement, toutes infractions confondues.

La salle d'audiences pénales du TGI de la Roche sur Yon
La salle d’audiences pénales du TGI de la Roche sur Yon © Radio France – Emmanuel Sérazin

Le procès de quatre anciens dirigeants de l’ASA de la Vallée du Lay s’ouvre ce vendredi à la Roche-sur-Yon. Les prévenus sont accusés de s’être enrichis avec de l’argent public, en transformant l’association en véritable entreprise de BTP au service du privé.

L’affaire a été révélée par le journal indépendant Le Sans Culotte 85 : au fil de leurs investigations, ses journalistes ont mis au jour un véritable système de détournement de l’argent public au sein de l’association agréée de la Vallée du Lay, créée pour entretenir les digues du fleuve qui coule de Luçon à la Faute sur Mer. Alertée, la Chambre Régionale des Comptes a pris le relais, et son enquête a abouti à un rapport accablant. A la lecture de ce rapport, la justice yonnaise s’est saisie de l’affaire, avec à la clé la mise en examen de 4 anciens dirigeants de la structure, notamment pourdétournement de fonds publics, blanchiment et favoritisme.

Un train de vie et des dépenses excessives

Le premier volet de cette affaire met en lumière l’enrichissement personnel des protagonistes. Le président de l’association percevait par exemple 4 000€ par mois, tandis que ses co-prévenus gonflaient artificiellement leurs salaires grâce à des frais de déplacements fantaisistes. La justice leur reproche également des dépenses excessives lors de la construction du siège social de l’association à Luçon : la facture dépasse les 800 000€, pour un bâtiment équipé d’écrans dernier cri, de mobilier haut de gamme, et d’un jardin garni d’essences rares, avec des palmiers à plus de 600€ pièce. En plus de cette folie des grandeurs, les dirigeants ne respectaient pas les règles des appels d’offres publics, n’hésitant pas à retenir une « entreprise amie », même si elle était beaucoup plus chère que les autres. Et bien souvent, les marchés étaient attribués directement à ces mêmes « entreprises amies », sans aucune mise en concurrence.

Des digues, aux piscines creusées chez les particuliers

La mission de l’association agréée est d’entretenir les digues le long du Lay, entre Luçon et la Faute sur Mer. Après la tempête Xynthia, elle a perçu plusieurs centaines de milliers d’euros de l’Etat pour réparer les dégâts de la tempête. Les dirigeants ont alors recruté des techniciens spécialisés, et acquis du matériel lourd. Le travail a été fait, mais ensuite, les dirigeants ont commencer à chercher des marchés  pour « occuper les salariés et rentabiliser le matériel acheté« . L’association s’est alors détournée de sa mission première, en devenant une véritable entreprise de BTP. Les salariés allaient de chantiers en chantiers, parfois comme sous-traitant de Véolia, intervenant sur des travaux de voirie, et allant même jusqu’à creuser des piscines chez des particuliers. Les salariés ne consacraient plus que 20% de leur temps à l’entretien des digues.

Le procès s’ouvre ce vendredi matin au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon. L’audience promet d’être longue, et très technique…

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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