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La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l’affaire Xynthia.

Quatre mois d’attente. La Cour d’appel de Poitiers rendra son verdict ce lundi 4 avril sur le procès Xynthia, dans lequel d’anciens élus de la Faute-sur-Mer sont jugés pour homicides involontaires liés au passage de la tempête du même nom. Pou rappel, Xynthia, c’est 29 victimes dans la nuit du 27 au 27 février 2010, suite à des vents violents couplés à une marée haute de vives-eaux. Mais c’est aussi 2,5 milliards d’euros de dommages matériels et 600 maisons submergées par une vague de 2,8 mètres.

Le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne avait, le 12 décembre 2014, en première instance, condamné René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, à quatre ans de prison ferme. Son adjointe avait elle écopée de deux ans ferme. Selon ce jugement, ils sont coupables d’avoir encouragé une politique d’urbanisation dans des zones à fort risque, et de s’être délibérément opposés aux tentatives de la préfecture de faire établir un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Au contraire, les service de l’Etat étaient sortis indemnes de cette première instance. Le directeur des territoires et de la mer avait été relaxé. Le service d’instruction des permis de construire avait lui bien été reconnu fautif de ne pas avoir exercé un contrôle de légalité strict dans la délivrance de ces permis de construire en zone inondable, mais le juge a considéré que c’était bien le maire et son adjointe les fautifs, puisque c’est eux qui ont signé les permis, en toute connaissance de cause.

Le risque pénal appliqué aux élus locaux

Le jugement de première instance avait été dans l’ensemble très critiqué du fait notamment d’une excessive sévérité au regard de la jurisprudence habituellement rendue en la matière. Cette décision inquiète surtout car elle implique le fait que le maire répond pénalement de la protection des populations contre les risques naturels, même au titre d’ouvrages de défense qui ne ressortent pas de sa compétence, de l’organisation de secours qui dépassent ses moyens, ou encore de règles d’urbanisme relevant du seul pouvoir préfectoral.

Ainsi, si la condamnation du maire était confirmée en appel, l’inquiétude des élus locaux quant à l’exposition juridique de leurs fonctions n’en serait qu’augmentée. Il y aurait donc un « avant » et un « après » Xynthia. Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale n’est d’ailleurs pas là pour rassurer les élus. Selon ce rapport, l’année 2014 aura été « une année record » puisqu’au cours de la dernière mandature, plus de 1100 élus locaux ont été poursuivis pénalement, toutes infractions confondues.

La salle d'audiences pénales du TGI de la Roche sur Yon
La salle d’audiences pénales du TGI de la Roche sur Yon © Radio France – Emmanuel Sérazin

Le procès de quatre anciens dirigeants de l’ASA de la Vallée du Lay s’ouvre ce vendredi à la Roche-sur-Yon. Les prévenus sont accusés de s’être enrichis avec de l’argent public, en transformant l’association en véritable entreprise de BTP au service du privé.

L’affaire a été révélée par le journal indépendant Le Sans Culotte 85 : au fil de leurs investigations, ses journalistes ont mis au jour un véritable système de détournement de l’argent public au sein de l’association agréée de la Vallée du Lay, créée pour entretenir les digues du fleuve qui coule de Luçon à la Faute sur Mer. Alertée, la Chambre Régionale des Comptes a pris le relais, et son enquête a abouti à un rapport accablant. A la lecture de ce rapport, la justice yonnaise s’est saisie de l’affaire, avec à la clé la mise en examen de 4 anciens dirigeants de la structure, notamment pourdétournement de fonds publics, blanchiment et favoritisme.

Un train de vie et des dépenses excessives

Le premier volet de cette affaire met en lumière l’enrichissement personnel des protagonistes. Le président de l’association percevait par exemple 4 000€ par mois, tandis que ses co-prévenus gonflaient artificiellement leurs salaires grâce à des frais de déplacements fantaisistes. La justice leur reproche également des dépenses excessives lors de la construction du siège social de l’association à Luçon : la facture dépasse les 800 000€, pour un bâtiment équipé d’écrans dernier cri, de mobilier haut de gamme, et d’un jardin garni d’essences rares, avec des palmiers à plus de 600€ pièce. En plus de cette folie des grandeurs, les dirigeants ne respectaient pas les règles des appels d’offres publics, n’hésitant pas à retenir une « entreprise amie », même si elle était beaucoup plus chère que les autres. Et bien souvent, les marchés étaient attribués directement à ces mêmes « entreprises amies », sans aucune mise en concurrence.

Des digues, aux piscines creusées chez les particuliers

La mission de l’association agréée est d’entretenir les digues le long du Lay, entre Luçon et la Faute sur Mer. Après la tempête Xynthia, elle a perçu plusieurs centaines de milliers d’euros de l’Etat pour réparer les dégâts de la tempête. Les dirigeants ont alors recruté des techniciens spécialisés, et acquis du matériel lourd. Le travail a été fait, mais ensuite, les dirigeants ont commencer à chercher des marchés  pour « occuper les salariés et rentabiliser le matériel acheté« . L’association s’est alors détournée de sa mission première, en devenant une véritable entreprise de BTP. Les salariés allaient de chantiers en chantiers, parfois comme sous-traitant de Véolia, intervenant sur des travaux de voirie, et allant même jusqu’à creuser des piscines chez des particuliers. Les salariés ne consacraient plus que 20% de leur temps à l’entretien des digues.

Le procès s’ouvre ce vendredi matin au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon. L’audience promet d’être longue, et très technique…

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…a dit le Président Mac Mahon en 1875 devant la crue de la Garonne. À présent, nos dirigeants annoncent qu’ils feront le nécessaire. Le nécessaire, non ; une partie du suffisant, mais à nos frais, à nous autres assurés

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Michel Crinetz, ancien superviseur financier

Vous pensez qu’il est interdit de construire en zone inondable ? Mais alors, pourquoi, selon l’Institut de l’environnement (IFEN, dissous en 2008), 100 000 bâtiments ont-ils été érigés entre 1999 et 2006 en zone inondable ?

Et couverts par les assureurs ; sans surprime, cela serait anti-commercial. Et puis, quel scandale cela ferait, sur les chaînes d’information en continu, de voir les gens éplorés, qui ont tout perdu, et à qui on aurait opposé en plus un refus d’assurance, du reste obligatoire.

Pourtant, nos dirigeants ont tout promis, tout prévu, tout organisé, tout mis en œuvre ; heu, non, pas tout mis en œuvre. Certes sont prévus les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), les plans d’action pour la prévention des inondations (PAPI), les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans communaux de sauvegarde (PCS, obligatoires depuis la loi 2004-811), le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). C’est compliqué : il faut analyser, expertiser, discuter, négocier, notifier, financer, voter, interdire, après avoir consulté tous les intéressés. C’est très long, du moins quand la procédure est engagée.

Beaucoup de communes n’ont pas fini ; beaucoup même, pourtant directement concernées, n’ont pas commencé. Même des communes inondables, et même très inondées ; et plusieurs fois, faisant à chaque fois l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles. Et donc les victimes sont indemnisées par les assureurs, ainsi forcés d’augmenter leurs tarifs, et par le fonds des catastrophes naturelles, ainsi forcé d’augmenter les taxes sur les primes d’assurances, qui sont passées de 5,5 % en 1982 à 12 % en habitation, et à 6 % en assurance auto.

“Pourtant, nos dirigeants ont tout promis, tout prévu, tout organisé, tout mis en œuvre ; heu, non, pas tout mis en œuvre”

Sur les 32 communes bénéficiant d’un arrêté dans le Var et les Alpes-Maritimes, 14 n’avaient pas de PPRI, de sorte que les assurés paient une franchise. Pourtant Mougins, Valbonne, Roquefort-les-Pins ont bénéficié depuis 1982 de 10 à 17 arrêtés d’indemnisation chacune. Même celles qui s’en sont dotées ne semblent pas avoir pris de réelles mesures de prévention, puisque le coût des sinistres ne cesse d’augmenter à Cannes, Antibes, Nice et Fréjus. Après tout, les travaux apportent de l’activité à la commune, et les logements rapportent des taxes locales.

Certains assureurs commencent à réagir et, par exemple, refusent d’assurer les habitants du rez-de-chaussée ; mais couvrent les habitants des étages ; lesquels ont garé leur voiture au sous-sol ; et meurent noyés quand ils essaient de la sauver des eaux ; ce qui se comprend, car ils en ont besoin pour aller travailler et faire leurs courses.

À la Faute-sur-Mer la bien nommée, les braves gens qui voulaient avoir une villa les pieds dans l’eau ont eu de l’eau par-dessus la tête. Pour le coup, après bien des tergiversations, on a condamné le maire à la prison ; il a fait appel bien sûr, c’est toujours la faute des autres… Et c’est le seul exemple, semble-t-il.

Finalement, c’est comme dans la banque.

“Certains dirigeants prennent des mauvaises décisions, et y gagnent. Mais au moment de payer les conséquences, ce ne sont jamais eux qui paient.”

Certains dirigeants prennent des mauvaises décisions, et y gagnent. Mais au moment de payer les conséquences, ce ne sont jamais eux qui paient. C’est la collectivité des assurés, ou des contribuables, ou maintenant pour les banques, la collectivité des actionnaires, des créanciers obligataires, et des fonds de sauvetage, certes alimentés par une contribution des banques, mais qu’elles répercutent sur leurs clients, par exemple via les frais de tenue de compte. Pas les bonus des dirigeants et des traders. Parfois les traders sont poursuivis ; les dirigeants, jamais.

Mais il reste quand même une différence entre les assurances et les banques. Les banquiers ne pourront pas dire que c’est la faute au réchauffement climatique…

Marie-Thérèse Tarrery, 67 ans, habitante et ancienne élue de La Faute-sur-Mer (Vendée), a fait partie des victimes de la tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Elle témoigne dans le documentaire « La France se noie », diffusé mardi 8 mars, à 20h55, sur France 5. (Voir plus bas)

Marie-Thérèse Tarrery, une sinistrée

Marie-Thérèse Tarrery, ex-élue de La Faute-sur-Mer, en Vendée, était parmi les sinistrés de la tempête Xynthia, survenue le 27 février 2010.

TÉLÉ STAR : Il y a six ans, la tempête Xynthia a dévasté une partie de La Faute-sur-Mer , tuant 29 personnes. Que s’est-il passé pour vous ?

Marie-Thérèse TARRERY : J’ai eu la chance d’habiter la partie nord de la zone, qui a été beaucoup moins impactée. J’ai eu 40 centimètres d’eau dans mon jardin, c’est tout. Beaucoup ont perdu des êtres chers, hélas.

À l’époque, étiez-vous consciente de vivre dans une zone à fort risque d’inondation ?

M .-T. T. : Oui, un zonage avait été fait, un plan de prévention des risques inondations (PPRI) était aussi en discussion, depuis sept ou huit ans. Mais personne n’avait conscience qu’une digue pouvait lâcher. Cela dit, peu de gens le savent, des travaux sur cette digue avait commencé quinze jours avant le drame, pour la renforcer justement…

Six cents maisons ont été rachetées par l’État et rasées depuis le drame. D’autres sont restées dans des zones inondables. Étonnant…

M .-T. T. : Dans les zones rouges, zones dangereuses, les habitants ont eu la possibilité de vendre leur maison à l’État 20 % au-dessus du marché et elles ont été rasées. D’autres, comme moi, ont préféré rester. On a eu l’obligation en revanche de créer des zones refuges dans nos maisons, c’est-à-dire une pièce en hauteur où l’on puisse se réfugier en cas de brusque montée des eaux.

À vos frais ?

M .-T. T. : On nous avait promis des subventions de 10 %. Hélas, le tribunal administratif de Nantes a annulé le PPRI l’an dernier. Les travaux que j’ai effectués sont donc pour ma poche. Aujourd’hui, c’est encore un grand foutoir. On attend un autre PPRI qui établira de nouveaux zonages. On n’en finit pas.

Qu’espérez-vous aujourd’hui ?

M . -T. T. : Je n’attends rien. On verra bien. La cour d’appel de Poitiers rendra sa décision sur le procès Xynthia, le 4 avril (M. Marratier , le maire, a été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance, pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui, ndlr). Ici, on est 700 habitants : on connaissait tous les personnes décédées… On espère seulement que jamais un tel drame ne se reproduira.

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2016 02 29 of

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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