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René Marratier (à gauche) et Françoise Babin

VIDÉO – Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mardi contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, rejugé en appel pour «homicides involontaires» après le passage de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts.

Envoyé spécial à Poitiers

L’avocat général Thierry Phelippeau a requis, mardi, devant la cour d’appel de Poitiers, 4 ans de prison dont deux ferme, à l’encontre de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer(Vendée). Il a demandé que cette peine soit assortie d’une interdiction définitive de fonction publique. Le magistrat a également requis 2 ans de prison dont 15 mois ferme et 75 000€ d’amende à l’encontre de Françoise Babin, premier adjoint en charge de l’urbanisme, et 18 mois de prison dont neuf mois ferme pour son fils Philippe, à l’époque chargé de l’entretien des digues.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia, d’une violence inouïe, s’était abattue sur l’ouest de la France. La commune de La Faute s’était trouvée partiellement submergée par les flots conjugués de l’Atlantique et de la rivière Lay: 29 personnes avaient péri noyées, dont trois enfants.

Les peines requises, extrêmement sévères en matière d’homicide involontaire – un délit non intentionnel -, sont toutefois pondérées par rapport à celles qu’avait prononcées le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en décembre 2014: les quantums étaient les mêmes, mais sans aucun sursis, de sorte qu’elles signifiaient que M. Marratier ne pourrait échapper à l’incarcération par le biais d’un aménagement qui deviendrait possible pour une peine de 2 ans ferme. Les attendus du jugement de première instance avait surpris par leur cruauté.

«Manquements inexcusables»

Le réquisitoire de M. Phelippeau, qui a duré un peu plus de trois heures, est extrêmement bien charpenté et d’une clarté parfaite. Contrairement au procureur des Sables d’Olonne, qui avait privilégié un registre compassionnel et brouillon à la stricte analyse juridique, l’avocat général, sans oublier de rendre hommage aux victimes, livre une vision acérée du dossier. Selon lui, les «manquements inexcusables» des prévenus sont «de nature à jeter le discrédit sur la fonction d’élu municipal». A plusieurs reprises, il pointe les insuffisances des services de l’Etat: «Il y a une responsabilité partagée entre ceux-ci et les prévenus, admet-il. Mais cela ne fait de ces derniers ni des boucs-émissaires, ni des lampistes».

A ses yeux, René Marratier et Françoise Babin, bien que rappelé à l’ordre par la préfecture dont ils méprisaient même les courriers «comminatoires», ont délibérément refusé de mettre en place les dispositifs de prévention et d’information, ainsi que les plans d’évacuation qui auraient sauvé de nombreuses vies lors du passage de Xynthia. De surcroît, la délivrance à tour de bras de permis de construire faisant fi des obligations de sûreté les plus élémentaires dans une zone inondable, ont aggravé le bilan humain. Quant à Philippe Babin, il a, selon le ministère public, négligé d’entretenir et de faire surveiller la digue, submergée par les eaux au milieu de cette nuit tragique, sans que personne ne soit en mesure de donner l’alerte en temps utile.

La défense plaidera ce mercredi toute la journée.

JUSTICE L’avocat général a demandé ce mardi de la prison ferme pour les deux principaux prévenus dans le procès en appel de la catastrophe Xynthia à La Faute-sur-mer…

René Marratier, aux côtés de son avocat, à la cour d'appel de Poitiers. AF/ G. Souvant
René Marratier, aux côtés de son avocat, à la cour d’appel de Poitiers. AF/ G. Souvant – AFP

Les réquisitions de l’avocat général du procès en appel de la catastrophe Xynthia viennent d’être prononcées à Poitiers. Quatre ans de prison, dont deux ferme, et une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ont été requis ce mardi à l’encontre de René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), où ont péri 29 personnes en 2010 lors du passage de la tempête Xynthia.

>> Lire aussi : « Jamais je n’aurais pu imaginer une telle catastrophe », insiste René Marratier

L’avocat général, Thierry Phelippeau, a également demandé à la cour d’appel de Poitiers de condamner Françoise Babin, ancienne adjointe à l’urbanisme de la station balnéaire vendéenne, à deux ans de prison, dont neuf mois avec sursis, et à 75.000 euros d’amende, pour « homicides involontaires ».

Vers une peine moins lourde qu’il y a un an ?

En première instance il y a un an, René Marratier avait été condamné à quatre ans de prison ferme pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne. Son ex-adjointe, Françoise Babin, avait écopé de deux ans ferme.

, par Pascale Robert-Diard

L’avocat général Thierry Phelippeau a requis, mardi 1er décembre, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme contre l’ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, assortie d’une interdiction définitive d’exercer tout mandat électoral. A l’encontre de Françoise Babin, ex-adjointe à l’urbanisme, il a demandé à la cour d’appel de Poitiers de prononcer une peine de 2 ans, dont 9 mois avec sursis et 75 000 euros d’amende ; il a par ailleurs demandé 18 mois dont neuf avec sursis contre son fils, Philippe Babin, agent immobilier et ancien président de l’association chargée de l’entretien de la digue. Les prévenus ne sont « ni des boucs émissaires, ni des lampistes » a observé l’avocat général en ajoutant qu’une peine de prison ferme était nécessaire pour montrer « l’attachement de la société à la valeur essentielle qu’est pour elle la protection de la vie des personnes ».

Si ces réquisitions sont moins lourdes que le jugement rendu le 12 décembre 2014 par le tribunal des Sables-d’Olonne qui avait condamné René Marratier à 4 ans ferme pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, elles dressent toutefois le même constat sévère sur la responsabilité du maire et de son adjointe dans le bilan tragique – 29 morts – du passage de la tempête Xynthia sur la commune de la Faute-sur-Mer. L’avocat général considère que la série de manquements graves aux « trois piliers que sont l’information, la prévention et l’alerte des populations » témoigne d’une « impéritie prolongée » et d’une « indifférence au risque » et constitue, pour les deux élus, « une faute caractérisée, détachable du service », qui les rend responsables sur leurs deniers personnels, des dommages et intérêts demandés par la centaine de parties civiles.

« C’est de façon délibérée que les prévenus ont occulté la prévention du risque« , a insisté l’avocat général en dénonçant « la légèreté et l’amateurisme incompréhensibles » de l’ancien maire et surtout la « porosité entre intérêts publics et intérêts privés » qui prévalait à la Faute-sur-Mer où la présidente de la commission d’urbanisme était elle-même directement intéressée à l’aménagement et au développement touristique de la commune, via les activités de promotion immobilière de son fils.  Son « amnésie partielle » face au risque d’inondation était « utilitaire » a relevé Thierry Phelippeau, en dénonçant le manquement aux « obligations déontologiques » de Françoise Babin.

Désengagement de l’Etat et aveuglement de la population

Dans un réquisitoire aussi charpenté et rigoureux que celui de son prédécesseur des Sables-d’Olonne avait été brouillon et outrancier, l’avocat général n’a éludé aucune des questions posées par ce dossier : le conflit entre sécurité et contraintes environnementales, le désengagement de l’Etat dans l’entretien des digues, la lourdeur de ses procédures administratives, et sa faiblesse face à la puissance d’élus désireux d’assurer le développement de leur commune.

Thierry Phelippeau a d’ailleurs souligné que c’est à « l’initiative » des services de l’Etat que des zones classées inondables dans le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) avaient été rendues constructibles. « Une attitude étonnante et sans doute imprudente », a t-il relevé, tout en soulignant que cet assouplissement des contraintes d’urbanisme avait été accordé sous réserve de trois conditions – un rehaussement et une surveillance régulière de la digue, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’alerte (plan de secours) pour la population de La Faute-sur-Mer – qui n’ont pas été respectées. L’avocat général a également évoqué l’aveuglement en partie volontaire d’une population qui, lors de l’enquête publique sur l’aménagement de cette langue de terre, s’était inquiétée des contraintes fixées par le plan de prévention, notamment la construction de pavillons avec un étage élevé, parce qu’elles étaient « susceptibles de gêner l’ensoleillement des pavillons existants ».  

Et c’est ainsi que « maintenues dans l’ignorance du risque, trompées par la météo, les victimes sont allées se coucher » dans cette nuit du 27 au 28 février 2010. Quelques heures plus tard, une vague submergeait la digue et noyait un quartier de La Faute-sur-Mer, tuant des enfants, des parents, des grands-parents, âgés de 3 à 87 ans, nés à Paris, dans l’Essonne, en Vendée, en Algérie, dans le Calvados, en Seine-Saint-Denis, dans le Loiret, les Deux-Sèvres ou le Loir-et-Cher, tous saisis par la montée irrésistible des eaux dans le pavillon qu’ils avaient acheté au bord de l’océan.

Plaidoiries de la défense mercredi 2 décembre.

  • L'avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l'ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires aggravés.
    L’avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l’ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires aggravés. | AFP

L’avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l’ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires.

L’avocat général du tribunal de Poitiers, Thierry Phelippeau, a requis quatre ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre du principal prévenu du procès Xynthia, le maire de la Faute-sur-Mer, entre 1989 et 2014, René Marratier. L’avocat général a également demandé à ce que le prévenu, qui demeure conseiller municipal à ce jour, ne puisse plus exercer de fonction publique.

« Un maire d’une commune aussi vulnérable, se doit d’être en mesure de prendre connaissance à tout moment des informations, des messages d’alerte. Ou d’organiser un système de réseau. Cela fait partie des diligences normales, attendues d’un maire. Cet amateurisme et cette négligence sont inconcevables. Cette faute est lourde de conséquences », a indiqué le magistrat, au cours de son réquisitoire, faisant référence au 27 février 2010. Le jour de la tempête, René Marratier n’a pas lu les messages envoyés par la Préfecture, l’alertant de l’imminence de la catastrophe naturelle.

En première instance, l’élu qui comparait libre, avait écopé de quatre années de prison ferme.

Un parfum de conflit d’intérêt

L’avocat général a également requis deux ans de prison dont 15 mois ferme, ainsi que 75 000 € d’amende pour l’ex-adjointe à l’urbanisme Françoise Babin, qui avait été condamnée à deux ans ferme et la même peine d’amende en 2014. Cette dernière, élue depuis 1989, avait selon le magistrat,« le même niveau d’information que M. Marratier », mais tente depuis 2010 de se« retrancher derrière une amnésie ».

Enfin, dix-huit mois dont la moitié ferme ont été requis pour son fils, Philippe Babin, promoteur immobilier et président de l’association propriétaire de la digue de la Faute-sur-mer, qui avait écopé de 18 mois ferme l’année passée. Thierry Phellipeau se justifie : « La digue aurait dû faire l’objet d’une surveillance particulière ce soir là. M. Babin en avait bien conscience. Cette surveillance renforcée aurait permis d’alerter sur une élévation anormale et dangereuse du niveau de l’eau ».

Le soupçon de conflit d’intérêt n’est pas étranger aux deux peines requises pour les Babin. La mère et le fils avaient conscience des risques d’inondation, selon l’avocat général, mais étaient néanmoins engagés dans une entreprise immobilière et florissante depuis plusieurs années. Françoise Babin a vendu 114 terrains en 13 ans.

Des réquisitions allégées

Les peines requises sont allégées, parfois de moitié, par rapport à celles délivrées en première instance, elles-même plus légères que celles requises aux Sables d’Olonne. L’avocat général affirme avoir tenu compte de l’absence de condamnations pour les trois prévenus, mais il ne voulait toutefois pas faire l’impasse sur une peine ferme.

Pendant trois heures, ce mardi matin, Thierry Phelippeau s’est attaché, dans un réquisitoire très construit, à démontrer, année par année, document par document et étude par étude, la culpabilité des prévenus et leur connaissance de la capacité de submersion de la zone de la Faute-sur-mer touchée par la tempête Xynthia.

Avec parfois un soupçon d’ironie : « Tout cela serait risible si ce n’était pas aussi dramatique », a constaté le magistrat, au cours de son réquisitoire. Une phrase également prononcée par l’une des avocates des parties civiles, Corinne Lepage, la semaine passée, faisant référence à l’audition de René Marratier.

Les trois prévenus sont jugés en appel pour 29 homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, après que la tempête a ravagé une zone inondable de la station balnéaire vendéenne dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Après les plaidoiries de la défense mercredi, le jugement sera mis en délibéré à une date pour le moment inconnue.

Ce mardi après-midi est consacré aux plaidoiries des avocats des sociétés Technique d’aujourd’hui (TDA) et Les constructions d’aujourd’hui (CDA), sociétés dont le gérant, Patrick Maslin, était également élu municipal à la faute-sur-mer, ami de René Marratier et prévenu en première instance. Il est décédé aux premiers jours du procès, en 2014, l’action publique à son encontre est donc éteinte, mais ses deux sociétés sont toujours condamnables.

Il est reproché aux deux entreprises de construction d’avoir bâti des maisons de plain-pied à la Faute, ne respectant ainsi pas les règles de sécurité. Elles sont toutes deux jugées pour homicides involontaires aggravés et mise en danger de la vie d’autrui.

L’avocat général a, ce mardi midi, requis 30 000 euros d’amende à l’encontre des deux sociétés. « Elles n’ont fait que leur métier » a argué leur défenseur, qui demande leur relaxe.

Avocate de 115 parties civiles, Corine Lepage dénonce l'inertie et "l'arrogance fautive" de René Marratier. - Avocate de 115 parties civiles, Corine Lepage dénonce l'inertie et "l'arrogance fautive" de René Marratier.

Avocate de 115 parties civiles, Corine Lepage dénonce l’inertie et « l’arrogance fautive » de René Marratier.

Le procès Xynthia vient d’entrer dans sa dernière ligne droite. Aux réquisitions prévues demain matin, la défense répliquera à partir de demain après-midi et mercredi. Pour l’heure, la parole est aux avocats des parties civiles. Dont Corinne Lepage.

Le procès en appel de la tempête Xynthia a repris ce lundi matin devant la cour d’appel de Poitiers. La parole est en ce moment aux avocats des parties civiles.

Me Corinne Lepage représente cent quinze personnes ainsi que l’ association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs, l’Avif.

Dans la plaidoirie qu’elle vient d’ouvrir -et qui devrait s’étirer sur près de trois heures-, l’avocate se montre corrosive à l’endroit des prévenus dont elle stigmatise notamment le cynisme, dénonçant « le drame de l’indifférence aux autres » et « le manque complet de compassion pour les victimes ». « Nous avons droit à un numéro d’acteur », dénonce-t-elle, « des rôles de composition ».

Selon elle, il y a peu de doute à avoir quant à la culpabilité de l’ancien maire René Marratier, de son ancienne ajointe à l’urbanisme Françoise Babin et du fils de celle-ci, Philppe Babin. Elle insiste, pour étayer son accusation, sur l’inertie du maire et de son adjointe, sur l’obstruction systématique opposée aux demandes de la préfecture pour sécuriser la commune.

Et, pour charger l’ancienne municipalité de La Faute, Me Corinne Lepage de brandir une jurisprudence ayant stipulé que « l’inertie persistante équivaut à un élément intentionnel ».

Après la catastrophe, a-t-elle ajouté, « ils ont joué la comédie de la surprise totale ».

Corinne Lepage vient de terminer les considérations générales de sa plaidoirie, elle concentre son argumentaire sur René Marratier… dont elle persiste à critiquer « l’arrogance fautive »…

Emmanuel Touron
  • René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et Philippe Babin, fils de cette dernière à la reprise de l'audience.
    René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et Philippe Babin, fils de cette dernière à la reprise de l’audience. | AFP

Les débats du procès Xynthia, qui se tient jusqu’à mercredi, devant la cour d’appel de Poitiers (Vienne) ont repris ce matin, par les plaidoiries des parties civiles.

C’est Me Stéphane Rapin, avocat de la famille Plomion, qui est intervenu ce lundi matin. Louisette et Gérard Plomion sont morts dans la nuit du 27 au 28 février 2010, à La Faute-sur-Mer. « Pourquoi sont-ils morts, a interrogé l’avocat. Parce que La Faute-sur-Mer était exposée à des risques ». « Mais alors, a-t-il enchaîné, pourquoi la population n’était pas protégée. »

« Leurs parents sont morts à cause d’infractions »

Au cours de sa plaidoirie, Me Rapin a contesté le fait que ses clients, les proches de Louisette et Gérard, comme les autres victimes, veuillent, à tout prix, endosser le statut de victime. « Ce n’est pas ce qu’ils demandent, ils attendent simplement la vérité, que l’on considère que leurs parents sont morts à cause d’infractions ».

Lire aussi. Procès Xynthia : les témoignages glaçants de parties civiles meurtries

Me Corinne Lepage a pris le relais, en fin de matinée. Elle défend les intérêts de 115 personnes physiques. Elle a commencé son intervention en mettant en perspective la connivence entre les trois prévenus, René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et Philippe Babin, fils de cette dernière, et ancien président de l’association s’occupant de la digue protectrice de la commune. « Ce qui les relie, c’est une communauté d’intérêts (…) et l’urbanisme à outrance. »

Reprise des débats à 14h.

Le procès en appel des anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour la mort de 29 personnes se tient à Poitiers

Procès Xynthia : Corinne Lepage cible une volonté d'urbaniser "à outrance"
L’ancienne ministre Corinne Lepage est avocate de 115 parties civiles.©

AFP GUILLAUME SOUVANT
Alors que jeudi dernier, l’avocat d’une partie civile avait estimé que les élus n’étaient pas responsables de la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, le procès en appel se poursuit à Poitiers.L’ancienne ministre Corinne Lepage, avocate de 115 parties civiles, a ciblé lundi à Poitiers la volonté d' »urbanisation à outrance » de la station balnéaire des anciens élus, menant au décès de 29 personnes.

« Ce qui relie tous les protagonistes de cette triste affaire, ils avaient entre eux une forme de communauté d’intérêts, l‘urbanisation à outrance et contre tous de cette commune », a attaqué dès le début de sa plaidoirie l’ancienne ministre de l’Environnement, qui défend l’Avif, l’association des victimes, et 115 parties civiles.

« Rendre constructible ce qui ne l’était pas »

Lourdement condamnés en première instance pour « homicides involontaires », le 12 décembre 2014, René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, et Françoise Babin, son ancienne adjointe à l’urbanisme, sont rejugés par la cour d’appel de Poitiers pour n’avoir pas informé les habitants de la commune des risques d’inondation et pour avoir délivré des permis de construire irréguliers pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage.

Dès leur accession à la mairie en 1989, les deux prévenus ont voulu « rendre constructible ce qui ne l’était pas, les prés à vaches », dans la cuvette située en contrebas de la digue censée protéger les habitations de la montée de l’estuaire du Lay, a estimé Corinne Lepage.

A gauche, René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer.© PHOTO AFP

« On invente des personnages »

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la majorité des 29 victimes de Xynthia avaient péri noyées dans leurs maisons sans étage, après la submersion de la digue.

« Comment on s’en sort quand survient une tragédie que l’on a créée? On invente des personnages, d’un maire et d’une adjointe totalement incompétents, qui ne savaient pas » et qui faisaient confiance à l’Etat pour les permis de construire
Corinne Lepage

Mais cette « thèse avancée, on ignorait tout, on ne pouvait pas imaginer un tel drame » ne tient pas », a martelé Corinne Lepage, citant plusieurs documents évoquant les risques d’inondation et de submersion marine de la commune, mais aussi les multiples réunions au cours desquelles les prévenus « n’ont pas cessé de contester les mesures de protection proposées ».

lr.fw

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