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Le procès Xynthia se tiendra dans la salle des pas perdus du palais de justice.

Le procès Xynthia se tiendra dans la salle des pas perdus du palais de justice. © Radio France

A partir du 16 novembre et jusqu’au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers va accueillir un procès XXL : le procès en appel de la tempête Xynthia. L’heure est aux préparatifs.

Trois semaines d’audience, de nombreux journalistes pour le couvrir, le palais de justice de Poitiers travaille depuis plusieurs mois à l’organisation de ce procès Xynthia. Fait exceptionnel, il se déroulera dans la grande salle des pas perdus.Trois cent quarante sièges vont être installés pour suivre les débats, 42 places seront réservées à la presse qui bénéficiera en plus spécialement d’une salle de travail. Des autorisations de stationnement doivent être délivrées aux télévisions pour installer devant le palais, sur la place Alphonse Lepetit, leurs cars régie.

Des paravents opaques pour délimiter la salle d’audience.

La difficulté pour le palais de justice c’est de continuer à fonctionner pendant ce procès. Pour cela, la salle d’audience éphémère sera entourée de paravents opaques, les magistrats pourront circuler autour pour se rendre à leurs autres audiences, il s’agit aussi de pouvoir continuer à accueillir le public.

Cinq personnes au portique de sécurité contre 2 actuellement.

Pour éviter tout problème durant la tenue de ce procès Xynthia, la sécurité à l’entrée du palais va être renforcée. Il y aura 5 personnes postées au portique contre 2 actuellement. En attendant la tenue de ce procès les magistrats continuent leur travail sur ce dossier Xynthia.

Poitiers

Une goutte de politique vient de se diluer dans le dossier du procès en appel de la tempête Xynthia avec la confirmation officielle du changement d’avocat général à quelques semaines du début des débats.

Fausses confidences

Ce n’est désormais plus Jean-Paul Garraud, mais Thierry Phelippeau, ancien procureur de Vannes, qui sera chargé de prendre les réquisitions au nom du ministère public lors de ce procès qui s’ouvre le 16 novembre prochain. Pourquoi un tel changement, présenté par certains comme un «  débarquement  » ?
C’est là que la politique s’invite. Si à Poitiers Jean-Paul Garraud est un haut magistrat, président national de l’association professionnelle des magistrats, en Aquitaine et en Gironde, c’est un ancien député UMP, battu en 2012, et toujours actuellement conseiller régional Les Républicains et élu municipal d’opposition à Libourne.
Depuis le printemps dernier, dans la coulisse du procès Xynthia, des parties civiles s’étonnaient de sa désignation pour requérir des peines contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer lui-même étiqueté UMP. Jamais d’interrogations publiques, mais plutôt une petite musique insidieuse glissée dans les oreilles des journalistes.

Réserves

La désignation de Jean-Paul Garraud n’a jamais posé de problème à la hiérarchie judiciaire. Ses engagements sont connus, et, à aucun moment, il n’a semblé inopportun de lui confier le soin de requérir.
« J’étais le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers, c’était donc effectivement à moi qu’il revenait de le faire. J’avais alors dit oui, mais en émettant des réserves », indique Jean-Paul Garraud.
« Compte tenu de mon étiquette politique, je ne voulais pas que cette question puisse créer une polémique et pollue le procès. »

Cap sur Monaco

La donne change visiblement quand le magistrat postule pour le poste de procureur général à Monaco au début de cette année.
L’éventualité de son départ aurait alors été anticipée par la Chancellerie avec la nomination, devenue effective en septembre, d’un autre avocat général, Thierry Phelippeau.
Sauf que Jean-Paul Garraud n’est jamais parti à Monaco. Candidature bloquée, dixit une source proche du dossier, par la Garde des Sceaux contre laquelle Jean-Paul Garraud ferraille souvent lorsqu’il chausse sa casquette de secrétaire national en charge de la Justice au sein des Républicains. « Son nom n’était même pas sur la liste des trois noms présentée aux autorités monégasques », assure un magistrat. Un recours hiérarchique a été formé contre cette décision.
Du coup, le parquet général de Poitiers se retrouve doté de deux avocats généraux… et la charge du procès Xynthia change de mains.
« Comme il est fréquent quand il y a de grands procès, la Chancellerie nous alloue des moyens supplémentaires, nous avons un avocat général supplémentaire. Compte tenu des dossiers déjà suivis par M. Garraud, il a été décidé de ce changement », explique Julien Wattebled, substitut général en charge la communication à la cour d’appel.

Suivi

Depuis son arrivée, Thierry Phelippeau, « se consacre à 100 % à ce procès. Il ne fait que ça », enchaîne-t-il. Sous entendu, pas de problème pour «  digérer  » ce colossal dossier de vingt-deux tomes malgré ce changement de dernière minute.

E.C.

L’avocat général Jean-Paul Garraud ne soutiendra pas l’accusation à Poitiers lors du procès en appel des élus de La Faute-sur-Mer. Il n’ira pas non plus… à Monaco .

Polémique autour du procès Xynthia
Jean-Paul Garraud, avocat général à la cour d’appel de Poitiers, mais aussi ancien député UMP de la Gironde.© photo Stéphane Klein.
Le procès en appel de la tempête Xynthia est programmé à partir du 16 novembre à Poitiers (Vienne). Pendant trois semaines, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) René Marratier, son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, et le fils de celle-ci, Philippe, contesteront leur condamnation à des peines de prison ferme infligée en décembre 2014 par le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne (1).

Jean-Paul Garraud est le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers. En bonne logique judiciaire, c’est lui qui aurait dû siéger sur le banc du ministère public. Il n’en sera rien. Un nouveau magistrat, Thierry Phelippeau, fraîchement débarqué de Bretagne, le remplacera au pied levé.

Trop à droite ?

C’est « Le Sans-Culotte 85 » qui a révélé l’information. Ce mensuel vendéen « qui ne joue pas les fayots » parle d’une récusation politique. Jean-Paul Garraud serait trop marqué à droite. Son statut d’ancien député UMP de la Gironde, sa qualité de président de la très droitière Association professionnelle des magistrats auraient fait tousser la chancellerie. Surtout dans un procès aussi sensible. Comment pourrait-il soutenir l’accusation contre des élus locaux, qui plus est de sa même famille politique ?

L’intéressé confirme la nouvelle : il ne participera pas au procès Xynthia. Mais il fournit une autre explication : « Quand le procureur général de Poitiers m’a confié le dossier, en début d’année, je lui ai fait part de mes réserves. Je sais faire la part des choses, mais je craignais que ma présence ne vienne polluer les débats. Toute polémique, si injustifiée soit-elle, nuit à la sérénité de la justice. »

Privé de Rocher

S’organise alors un jeu de chaises musicales dont le ministère de la Justice a le secret. Un nouveau magistrat est nommé avocat général à Poitiers. Jean-Paul Garraud, lui, organise son départ. Il postule au poste prestigieux de procureur général de Monaco. Le même que convoitait l’ancien procureur de Bordeaux Gilbert Azibert, et qui lui a valu d’être impliqué dans le dossier de trafic d’influence instruit contre Nicolas Sarkozy.

« J’ai déposé ma candidature en février, poursuit le magistrat. Mais Christiane Taubira ne l’a pas transmise aux autorités monégasques, qui n’ont donc pas pu l’examiner. » Un « oubli » qu’il interprète comme un mauvais coup « clairement politique ».

Et voilà comment Jean-Paul Garraud reste cloué à la cour d’appel de Poitiers. Et comment le réquisitoire contre les prévenus de La Faute-sur-Mer sera porté par un avocat général tout nouvellement nommé qui n’aura eu que quelques semaines pour potasser un dossier pesant plusieurs dizaines de kilos.

(1) Quatre ans pour René Marratier, trois ans pour Françoise Babin.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 À 18 H 00
samedi 03 octobre 2015

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu de décision de Monsieur le Maire prise par délégation du Conseil Municipal,

– BUDGET COMMUNAL :

– Autorisation de virements de crédits au budget principal,

– Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget principal,

– Vote de subvention pour l’Association Vocale Océane,

– Autorisation de signature pour convention : occupation du droit du sol,

– TRAVAUX D’AMENAGEMENT :

– Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants. Modification de la délibération n° 2014/04/012 du 12 avril 2014,

– Demande de participation financière au Centre National de Développement du Sport pour la création d’un golf 9 trous,

– Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres pour la délégation de Service Public du Golf,

– Avenant à la convention de mandat de délégation de maîtrise d’œuvre à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour l’aménagement touristique de l’espace portuaire,

– URBANISME :

– Modification du règlement du lotissement Communal « Le Pavillon ».

– Approbation de l’avenant N°2 à la convention de maîtrise foncière entre l’Etablissement Public Foncier et la Commune en vue d’y intégrer les modifications sur le secteur de la pointe d’Arçay.

– PORT :

– Annulation de la délibération du 12 Mars 2014 concernant l’avenant des concessions pêche et plaisance au port. Demande de remise gracieuse.

– Composition du conseil portuaire : inversion de l’ordre des représentants des usagers plaisance du port proposés à la désignation du Conseil Général,

– CCPNM – Piste cyclable :

– Appel de fonds à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer relatif aux pistes cyclables

– QUESTIONS DIVERSES

2015 10 03 sans culotte

2015 09 24 submersion

2015 09 24 plu

2015 09 07 asvl

Le « second » procès Xynthia débutera le 16 novembre à Poitiers.

Rappel des faits et des condamnations

Xynthia : 29 morts à La Faute-sur-Mer la nuit du 27 au 28 février 2010

Xynthia : 29 morts à La Faute-sur-Mer la nuit du 27 au 28 février 2010
La tempête Xynthia a fait 29 morts à La Faute-sur-Merdans la nuit 27 au 28 février 2010.

En octobre 2014, le procès Xynthia s’était tenu dans le centre des congrès des Atlantes aux Sables-d’Olonneaménagé en tribunal le temps des audiences qui ont duré cinq semaines.

Le 12 décembre 2014, à 10h15, le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne prononçait le jugement :

  • Alain J. l’agent d’état était relaxé, il ne pourra donc pas être rejugé.
  • René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer au moment des faits est condamné à 4 ans ferme.
  • Françoise Babin, ex-adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer est condamnée à 2 ans ferme.
  • Phillippe Babin, fil de Françoise Babin est condamné à 18 mois ferme.

Le second procès en appel à Poitiers débutera le 16 novembre

Jugement, procès Xynthia, 12 décembre 2014 aux Sables-d'Olonne - Crédit photo : @Texier_Alexis

Jugement, procès Xynthia, 12 décembre 2014 aux Sables-d’Olonne – Crédit photo : @Texier_Alexis
Le procès en appel devra donc rejuger les trois prévenus, ainsi que deux sociétés de BTP localespoursuivies comme personnes morales.

La cour d’appel de Poitiers pourrait éventuellement aggraver les peines prononcées en premier instance puisque le procureur à lui aussi fait appel malgré des condamnations supérieures à ces réquisitions.

Les audiences débuteront le 16 novembre 2015. Elles devraient durer trois à quatre semaines.

Le trait de côte est une courbe/ligne représentant l’intersection de la terre et de la mer dans le cas d’une marée haute astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales. Par extension, c’est la limite entre la terre et la mer.
L’érosion des côtes est un phénomène naturel que l’on observe partout dans le monde. En France, près d’un quart du littoral s’érode. Ce phénomène peut avoir un impact important sur les activités humaines, en matière de développement économique, d’urbanisation du littoral, de tourisme et de protection de la biodiversité.
Le film part à la rencontre de différents acteurs confrontés à l’érosion du littoral et au recul du trait de côte pour présenter les différentes stratégies possibles et notamment la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte prônée par l’État.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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