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René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, devant la cour d'appel de Poitiers

VIDÉO – Lors de la dernière journée du procès en appel des élus de la Faute-sur-Mer, la défense a une nouvelle fois plaidé la relaxe et dénoncé la tentation du ministère public de faire passer les accusés pour des boucs-émissaires.

À Poitiers

La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps de rédiger son arrêt, à l’issue du procès en appel pour les homicides involontaires présumés liés au passage de la tempête Xynthia, qui s’est achevé mercredi après-midi: elle le rendra le 4 avril 2016.

Il est vrai que cette décision revêtira forcément une tonalité très politique, alors que le principal prévenu de ce dossier est l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, 63 ans. Un élu à l’ancienne, garagiste de profession, au verbe balourd mais constamment réélu depuis 1995 dans sa commune de 1.000 habitants – 20.000 pendant l’été -, quand, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un ouragan d’une puissance inouïe frappa la Vendée et tua 29 personnes à La Faute.

L’enquête s’oriente vite sur les carences de la municipalité en matière de prévention et d’anticipation d’éventuelles catastrophes. Les services de l’État, qui sont pourtant censés exercer une tutelle de fait sur l’urbanisme et la sécurité, sont promptement mis hors de cause, ce qui ne laisse pas d’étonner. Lors du procès en appel, l’avocat général a d’ailleurs reconnu que la préfecture et la DDE de Vendée n’avaient pas pleinement joué leur rôle.

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux du ministère public, la responsabilité de M. Marratier, de celle qui fut sa première adjointe, Françoise Babin, et du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et responsable de l’entretien des digues de La Faute, est écrasante. Au terme d’un réquisitoire de belle tenue, juridiquement solide et intellectuellement très rusé, Thierry Phelippeau a finalement demandé mardi des peines proches de celles, d’une sévérité inédite, prononcées par le tribunal des Sables d’Olonne en décembre 2014. Mais, comme pour transformer en circonstance atténuante la relative incurie de l’État, il a demandé une part de sursis que la première instance avait écartée: 4 ans de prison dont 2 fermes pour M. Marratier, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat public, 2 ans de prison dont 15 mois fermes et 75 000€ d’amende pour Mme Babin, 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis pour M. Babin.

Or, la sentence des Sables d’Olonne, motivée par des attendus d’une dureté exceptionnelle, dépassait largement les quantums généralement réservés aux auteurs d’homicides involontaires, un délit non intentionnel. Jusqu’alors, aucun élu n’avait jamais été condamné à plus de 10 mois de prison avec sursis, bien que d’autres catastrophes eussent parfois provoqué des désastres pires que Xynthia en terme de bilan humain. Le tribunal, tout au long de l’audience, avait donné l’impression de considérer les prévenus sans aucune bienveillance, pour employer un euphémisme. Sa décision semblait confirmer cette impression, puisque les trois juges avaient dépassé les réquisitions du procureur, énoncées après un réquisitoire mal fagoté, empreint d’une compassion envahissante à l’égard des victimes et, de l’avis général, déjà singulièrement sévère: 4 ans fermes pour René Marratier (4 ans dont un avec sursis et 30 000€ d’amende requis), 2 ans fermes et 75 000€ d’amende pour Françoise Babin (3 ans dont deux fermes et 50 000€ d’amende requis), 18 mois fermes pour Philippe Babin (2 ans dont un ferme et 50 000€ d’amende).

«Le trio infernal, c’est tellement plus facile que les responsabilités de l’État et la prise en compte des risques climatiques», a ironisé mercredi, sur fond de Cop 21, Me Didier Seban, l’un des conseils de M. Marratier. «Ni boucs-émissaires, ni lampistes», avait voulu déminer, la veille, l’avocat général, avant de requérir des peines exemplaires. Mais exemplaires en quoi? Certes, l’équipe Marratier ne saurait prétendre au prix d’excellence en matière de plans de prévention et d’évacuation. La préfecture aurait cependant dû taper du poing sur la table face aux atermoiements du maire, plus soucieux de développer sa commune en la lotissant que d’avertir ses administrés sur les risques d’inondation, au lieu de se contenter de déplorer sa «combativité juridique hors du commun».

On peut aussi s’interroger sur la naïveté de Fautais qui, bien qu’habitant derrière une digue, en-dessous du niveau de la mer, donc, prétendent avoir ignoré qu’il existait un danger de submersion. Ou sur la funeste intuition de ces personnes âgées qui refusaient que l’on ajoutât un étage à leur pavillon, alors que ce niveau supérieur les aurait sauvés en février 2010. Mais une fois passée la tragédie, il est quasiment impossible de poser ces questions sans se voir reprocher de manquer de respect envers les disparus, bien que cela ne soit évidemment pas le but: la défense avait, aussi, les bras liés par les convenances.

Les deux procès successifs ont mis en lumière les contraintes administratives mais également humaines pesant sur le maire, élu de terrain, père du bourg comme on disait d’un colonel qu’il était celui de son régiment. René Marratier était pris en étau entre une préfecture mollassonne et des électeurs exigeants. Il n’a pas toujours opté pour les bonnes décisions, sans doute, mais personne, à commencer par Météo France, n’avait prévu que Xynthia, déferlant pendant une marée à fort coefficient, engendrerait une telle furie de l’océan et de la rivière Lay, transformant, en l’espace de quelques heures, une partie de La Faute en Atlantide.

La cour d’appel de Poitiers a estimé que le bon arrêt serait rendu dans quatre mois. La voici, à son tour, prise en étau entre la colère des victimes et les craintes des milliers de «petits maires» susceptibles de rendre leur tablier, considérant, si l’un d’entre eux était lourdement condamné, que leur mission est devenue impossible.

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Dans l’espoir de faire relaxer leur client l’ancien maire de La Faute René Marratier, Me Olivier Seban et ses confrères de la défense ont chargé l’État.

Les avocats de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer ont plaidé hier sa relaxe, critiquant un État selon eux intouchable. Jugement le 4 avril 2016.

Une peine d’emprisonnement tuera René Marratier !

Ça a fusé comme un avertissement aux juges. Dans les plaidoiries en défense développées hier pour l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, principal prévenu dans le procès en appel dit « de la tempête Xynthia », les avocats ont incité la cour à ne pas confirmer les quatre ans de prison ferme prononcés en correctionnelle à l’encontre de leur client.
Pourquoi ? « Rien dans la personnalité de René Marratier ne justifie une peine d’emprisonnement sans sursis », a attesté l’un d’eux… avant de jouer sur la corde sensible : « Comment envoyer en prison un homme aujourd’hui âgé de 63 ans, quasiment arrivé au soir de sa vie, déjà publiquement brocardé, patron aujourd’hui ruiné ?…»

 » C’est faire de lui un monstre qu’il n’est pas  »

Crispations de mâchoires côté parties civiles quand l’avocat a ajouté que l’ancien maire « a toujours cru œuvrer au bonheur de ses concitoyens », qu’« il n’a jamais voulu la mort de personne, jamais envisagé de s’enrichir aux dépens de ses administrés ».
A ces parties civiles qui ont toujours accusé René Marratier de manquer d’empathie à leur égard après la catastrophe, cette réponse de la défense : « Lui nier cette émotion, contester la sincérité de sa compassion c’est lui refuser toute humanité. C’est faire de lui un monstre qu’il n’est pas. »
René Marratier ne mérite pas les barreaux. De toute façon, de quoi serait-il coupable ?, se sont insurgés ses avocats. On lui reproche d’avoir, des années durant, minimisé voire occulté le risque ? Les avocats démentent, rappellent d’abord qu’aucun texte ne l’y contraignait, disent aussi avoir compté que, entre autres initiatives et au cours des dix années précédant Xynthia, la question du risque a été évoquée trente et une fois en conseil municipal.
L’ancien maire n’a pas fait établir le diagnostic de vulnérabilité de la digue qu’on lui réclamait ? « S’il n’a pas été réalisé, c’est de la seule faute des services de l’État. Le maire de La Faute avait accepté l’aide que lui proposait le préfet, mais rien n’est jamais arrivé : le courrier de M. Marratier s’est sans doute perdu dans les méandres de l’administration ! »
Au soir de la tempête, le maire n’a pas relayé les alertes, on lui reproche de ne pas s’être inquiété, d’avoir sous-estimé la violence du phénomène ? La défense réplique que l’«archaïque » processus d’alerte à la française « ne permet pas d’avoir idée de l’intensité du risque ».

Qu’à 3 h 15 du matin

« Le soir de la tempête, M. Marratier a pensé aux vents violents qu’il entendait. Il a aussi pensé à la tempête de 1999, tempête qui n’avait fait aucune victime. » Comment aurait-il pu dès lors, mesurer le danger sachant que « ce n’est qu’à 3 h 15 du matin qu’on a soudain pris conscience du risque de submersion marine » ?
« Ce soir-là, le maire de La Faute n’a pas quitté le navire. Après être allé au restaurant, il est rentré chez lui, il a regardé la télé et il s’est couché. Comme les autres conseillers municipaux. C’est la meilleure démonstration du fait qu’il n’avait pas conscience de l’ampleur du risque. S’il avait su, il aurait agi… »
La cour a mis son jugement en délibéré au lundi 4 avril 2016.

Emmanuel Touron

La défense a plaidé la relaxe générale, qualifiant les prévenus de « boucs émissaires » des défaillances de l’État. La cour rendra son arrêt le 4 avril.

Procès Xynthia : dernier jour pour les "boucs émissaires"
L’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier et son avocat Didier Seban.

Dernier jour du procès Xynthia. Comme au premier, le comité de soutien aux prévenus a affrété un car de supporteurs, direction Poitiers. Ils sont une cinquantaine à monter en rangs serrés les marches du palais. « Tiens, regarde-moi l’autre con… », lâche l’un d’eux en apercevant Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute. Dans la petite station vendéenne, la réconciliation entre pro et anti-Marratier n’est pas pour demain.

« La DDE faisait tout »

La défense a le dernier mot. Elle rejoue le match des Sables-d’Olonne. Le « petit maire démuni » face à « l’État tout-puissant ». Les prévenus servent de boucs émissaires pour expier les fautes d’une administration défaillante. Plan de prévention des risques, instruction des permis de construire…

« La DDE [NDLR : Direction départementale de l’équipement] faisait tout, et on ne pouvait rien faire sans elle ni contre elle », plaide Me Charrière-Bournazel. « Françoise Babin a signé ce que des personnes compétentes lui ont demandé de signer », renchérit Me Rocheron-Oury. Et il ajoute : « Il est toujours facile de prédire le passé. Le seul risque envisagé avant Xynthia était celui d’une inondation de 1 mètre, pas plus, sans enjeux humains. »

Les avocats de Françoise et Philippe Babin reviennent sur ce fameux plan de prévention des risques d’inondation appliqué par anticipation à partir de juin 2007. Il lui manquait l’essentiel : la valeur de la cote de référence à partir de laquelle les maisons devaient être construites. « Comment Mme Babin pouvait-elle connaître une cote qui n’existait pas ? Ces carences grossières sont imputables à l’État, pas aux prévenus. »

Un État qui, Me Charrière-Bournazel en est convaincu, a fait pression sur le parquet des Sables-d’Olonne pour qu’il n’aille pas chercher des poux à ses hauts fonctionnaires. « Il préfère une injustice à un désordre. »

Le droit, rien que le droit

« Les juges ne sont pas des professeurs de morale, ils sont là pour appliquer le droit. » Les avocats de René Marratier se relaient pour répondre point par point à l’accusation, reprenant longuement l’argumentaire développé devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Les « fautes caractérisées », les « manquements délibérés » reprochés à l’ancien maire de La Faute soit n’existent pas, soit sont infondés.

Aucun texte ne lui imposait d’élaborer un plan communal de sauvegarde et un diagnostic de vulnérabilité, assure Me Hénon. Quant à son obligation d’informer la population, elle a été largement remplie, par voie de presse, d’affichage en mairie ou de réunions. René Marratier n’a pas plus failli le jour de la tempête, ajoute Me Lévy.

« Quand un événement déborde du cadre du territoire d’une seule commune, l’alerte et les secours relèvent de la compétence du préfet. M. Marratier, lui, a téléphoné à Philippe Babin et aux sapeurs-pompiers pour s’assurer que la digue ferait l’objet d’une surveillance particulière. » Et puis toujours ce leitmotiv autour de la connaissance du risque : « Personne, ni l’administration ni, encore moins, les élus, n’avait pu imaginer un cataclysme comme Xynthia. »

Le seul élément nouveau, c’est bien sûr le jugement du tribunal des Sables, qui a condamné les trois prévenus à de lourdes peines de prison ferme. La défense en demande en chœur la nullité. Elle lui reproche sa partialité, tant sur la forme que sur le fond. « Un jugement écrit sous le coup de la colère, qui manifeste un violent parti pris à chacune de ses pages, estime Me Hénon. Le tribunal n’a pas tenu compte de la personnalité de M. Marratier, il n’a pas justifié des lourdes condamnations qu’il a prononcées, comme il lui en était fait l’obligation. »

Chaque victime de catastrophe veut son coupable, regrettent les avocats de la défense. On veut faire porter à René Marratier, Françoise et Philippe Babin un chapeau qui n’est pas le leur. La relaxe s’impose. La cour d’appel de Poitiers a mis son arrêt en délibéré au 4 avril.

  • Comme ceux des Babin, les avocats du dernier prévenu, René Marratier, ont jeté l'opprobre sur les services de l'Etat, minimisant le rôle de leur client dans le procès Xynthia.
    Comme ceux des Babin, les avocats du dernier prévenu, René Marratier, ont jeté l’opprobre sur les services de l’Etat, minimisant le rôle de leur client dans le procès Xynthia. | AFP.a

De notre envoyée spéciale Iris Péron

Comme ceux des Babin, les avocats du dernier prévenu, René Marratier, ont jeté l’opprobre sur les services de l’Etat, minimisant le rôle de leur client dans le procès Xynthia.

Chacun de ses trois avocats s’est attaché à le démontrer ce mercredi après-midi : le procès de Xynthia, c’est celui de René Marratier, « cet homme de l’ancien temps », « maire d’une petite commune », « un peu bourru », contre les services de l’Etat, des « experts », des « spécialistes ».

« On vous demande de juger un système d’irresponsabilité pour l’Etat et de super-responsabilités pour le maire », tempête Me Seban, le défenseur chargé d’évoquer la personnalité de l’ancien édile de la Faute-sur-mer entre 1989 et 2014, et toujours conseiller municipal.

L’Etat en ligne de mire

René Marratier, retraité de 63 ans et personnage clé du procès, est jugé en appel à Poitiers pour 29 homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, après la submersion marine meurtrière de sa commune, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Aujourd’hui, l’homme « pour qui tout s’est écroulé » et à qui on reproche à chaque intervention des parties civiles un manque de compassion à l’égard des victimes, « broie du noir, se repasse le film des événements. » « Il ne peut pas porter tout seul les conséquences de cette catastrophe », s’énerve son avocat.

La défense des deux autres prévenus, l’ex-adjointe à l’urbanisme Françoise Babin et son fils, président de l’association de surveillance de la digue de la Faute, Philippe Babin, mettait déjà en avant ce mercredi matin, des dysfonctionnements de l’Etat.

Ici, c’est même le silence sourd des services de l’Etat, que fustigent minutieusement, à grand recours de détails techniques, Me Seban, Levy et Hénon. En jetant principalement l’opprobre sur le préfet de l’époque, Lataste, qui aurait dû, à maintes reprises, selon eux, prendre « la place de René Marratier », notamment le soir du 27 février, quand la tempête grondait. Ajoutant : « Les préfets ont mis 10 ans avant de faire un PPRI, c’était leur job, ce pourquoi ils étaient payés. »

« L’Etat ne l’a pas aidé »

Que ce soit pour la mise en place d’un diagnostic des risques de submersion et d’inondation, d’un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), à chaque fois, René Marratier a, selon ses défenseurs « demandé l’aide de l’Etat. Mais l’Etat ne l’a pas aidé » alors que « dans cette commune, on va partout s’appuyer sur l’Etat. Il y a des conventions avec l’Etat pour tout ».

Marratier et l’Etat, pour la défense, c’est une relation « ambivalente » de Je t’aime/moi non plus : « Il lui demande tout et dans le même temps s’en méfie », argue Me Seban, soulignant néanmoins un sentiment d’injustice.  « On ne peut pas condamner celui-ci à quatre ans de prison et tout passer à l’Etat », clame-t-il, face à son client, l’ex-maire, le « roi René » comme l’appellent certains de ses administrés, qui a les yeux rougis à la fin de sa plaidoirie.

L’affaire est mise en délibéré au 4 avril, à 10 h.

  • L'ancien maire de La Faute sur Mer, René Marratier, son adjointe à l'urbanisme Françoise Babin, et son fils, Philippe Babin, promoteur immobilier.
    L’ancien maire de La Faute sur Mer, René Marratier, son adjointe à l’urbanisme Françoise Babin, et son fils, Philippe Babin, promoteur immobilier. | Photo AFP.

Iris PÉRON.

Au dernier jour du procès de la tempête Xynthia, la défense commune de la mère et du fils Babin s’est évertuée à mettre en avant les carences décisionnaires de l’Etat.

« L’État préfère dans ce dossier une injustice à un désordre ». C’est sur cette phrase énoncée ce mercredi matin, dans la salle d’audience du tribunal de Poitiers, qu’est basée l’entière plaidoirie des avocats de Françoise et Philippe Babin, mère et fils, prévenus dans le procès Xynthia.

Tous les deux ont été condamnés à de la prison ferme en première instance, deux ans et 75 000 euros d’amende pour Françoise Babin, 18 mois ferme pour Philippe – des peines reprises, mais assorties d’une part de sursis par l’avocat général, mardi.

Elle, adjointe à l’urbanisme pendant plus de 10 ans à la Faute-sur-mer et promoteur immobilier, ne connaissait pas la cote de référence, au dessus de laquelle les habitations de la commune pour lesquelles elle signait des permis de construire doivent être bâties, arguent Me Rocheron Oury et Me Charrière Bournazel.

« Elle ne rédigeait rien »

Aux dires de ses défenseurs, Françoise Babin, ne faisait d’ailleurs que signer les demandes de permis de construire que lui présentaient les services de la direction départementale de l’équipement (DDE), « elle ne rédigeait rien », « ne changeait pas une virgule » aux dossiers. Avant que les demandes n’arrivent sous ses yeux, elles étaient même instruites par trois services différents de l’État. Et cette simple « élue », ne faisait de toutes les façons pas le poids, face à des « fonctionnaires spécialistes et payés ».

Des dysfonctionnements de l’État ?

Le duo d’avocats affirme que c’est donc l’État – auteur selon eux de carences administratives dans ses services – le principal responsable dans cette catastrophe, qui a fait 29 morts, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2010, dans la station balnéaire vendéenne soudainement submergée, malgré sa digue, par une marée glaciale, destructrice et sans précédent.

Des affirmations étayées par la déposition, la semaine passée, du sénateur PS Alain Anziani,qui estime que ce drame est le résultat de dysfonctionnements administratifs, dont l’État ne peut se dédouaner complètement. Ses propos ont évidemment été repris par les avocats de la défense ce mercredi matin.

Et la défense octroyée à Philippe Babin – lui aussi promoteur immobilier – un peu moins longue que celle de sa mère, est également allée en ce sens. Celui qui est aussi président de l’association de surveillance de la digue n’a jamais manqué à ses obligations, pour ses avocats, durant toutes ces années, « il a fait ce qu’il avait à faire. »

Et comment justifier l’absence de surveillance de la digue, le 27 février 2010, alors que tous les voyants pour prédire une montée des eaux sont au rouge ? Ce n’est pas lui qui était chargé de s’en charger, mais un fonctionnaire de l’État, qui ne s’est pas déplacé ce jour-là, rappellent ses avocats, en en profitant pour écarter d’un revers de manche, en milieu de plaidoirie, les présomptions de conflit d’intérêt entre le fils et la mère. Et de conclure devant la cour : « Il faut qu’on arrête de faire de M. et Mme Babin des boucs-émissaires »

La défense de l’ex-maire de la Faute-sur-mer, René Marratier, reprendra ce mercredi après-midi, pour les dernières heures du procès en appel.

René Marratier, ancien maire de La-Faute-sur-Mer, avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance © Sipa/SEBASTIEN SALOM-GOMIS

La tempête Xynthia avait fait 29 mort en février 2010. A Poitiers, au terme du procès en appel des anciens élus de La-Faute-sur-Mer, la défense a plaidé la relaxe, comme lors du premier procès.

Il faudra attendre le 4 avril, à 10h, pour connaître la décision du tribunal d’appel de Poitiers. Il jugeait depuis deux semaines les responsables de la mort de 29 personnes en 2010, lors du passage de la tempête Xynthia. L’avocat général a requis quatre ans de prison ferme et l’interdiction définitive d’exercer un mandat public, à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal.

Les réquisitions suivent presque les premières condamnations

Pour la défense, ces réquisitions sont « violentes » et « injustes ». René Marratier « a toujours pensé œuvrer pour le bien de ses concitoyens », a insisté l’un des avocats alors que la veille, l’avocat général rappelait qu’il n’avait pas informé ses administrés des risques d’inondations et n’avait pas organisé de surveillance de la digue pendant la tempête.

Deux ans de prison dont quinze mois ferme, et 75.000 euros d’amende ont été requis pour « homicides involontaires » contre Françoise Babin, ancienne adjointe à l’urbanisme. 18 mois de prison dont neuf ferme ont également été requis contre son fils Philippe Babin.

Le maire et son adjointe à l’urbanisme avaient délivré des permis de construire dans la zone endeuillée, sans faire référence à une hauteur minimale. Les maisons en question auraient pourtant dû avoir un étage, en raison du risque de submersion.

René Marratier (à gauche) et Françoise Babin

VIDÉO – Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mardi contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, rejugé en appel pour «homicides involontaires» après le passage de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts.

Envoyé spécial à Poitiers

L’avocat général Thierry Phelippeau a requis, mardi, devant la cour d’appel de Poitiers, 4 ans de prison dont deux ferme, à l’encontre de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer(Vendée). Il a demandé que cette peine soit assortie d’une interdiction définitive de fonction publique. Le magistrat a également requis 2 ans de prison dont 15 mois ferme et 75 000€ d’amende à l’encontre de Françoise Babin, premier adjoint en charge de l’urbanisme, et 18 mois de prison dont neuf mois ferme pour son fils Philippe, à l’époque chargé de l’entretien des digues.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia, d’une violence inouïe, s’était abattue sur l’ouest de la France. La commune de La Faute s’était trouvée partiellement submergée par les flots conjugués de l’Atlantique et de la rivière Lay: 29 personnes avaient péri noyées, dont trois enfants.

Les peines requises, extrêmement sévères en matière d’homicide involontaire – un délit non intentionnel -, sont toutefois pondérées par rapport à celles qu’avait prononcées le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en décembre 2014: les quantums étaient les mêmes, mais sans aucun sursis, de sorte qu’elles signifiaient que M. Marratier ne pourrait échapper à l’incarcération par le biais d’un aménagement qui deviendrait possible pour une peine de 2 ans ferme. Les attendus du jugement de première instance avait surpris par leur cruauté.

«Manquements inexcusables»

Le réquisitoire de M. Phelippeau, qui a duré un peu plus de trois heures, est extrêmement bien charpenté et d’une clarté parfaite. Contrairement au procureur des Sables d’Olonne, qui avait privilégié un registre compassionnel et brouillon à la stricte analyse juridique, l’avocat général, sans oublier de rendre hommage aux victimes, livre une vision acérée du dossier. Selon lui, les «manquements inexcusables» des prévenus sont «de nature à jeter le discrédit sur la fonction d’élu municipal». A plusieurs reprises, il pointe les insuffisances des services de l’Etat: «Il y a une responsabilité partagée entre ceux-ci et les prévenus, admet-il. Mais cela ne fait de ces derniers ni des boucs-émissaires, ni des lampistes».

A ses yeux, René Marratier et Françoise Babin, bien que rappelé à l’ordre par la préfecture dont ils méprisaient même les courriers «comminatoires», ont délibérément refusé de mettre en place les dispositifs de prévention et d’information, ainsi que les plans d’évacuation qui auraient sauvé de nombreuses vies lors du passage de Xynthia. De surcroît, la délivrance à tour de bras de permis de construire faisant fi des obligations de sûreté les plus élémentaires dans une zone inondable, ont aggravé le bilan humain. Quant à Philippe Babin, il a, selon le ministère public, négligé d’entretenir et de faire surveiller la digue, submergée par les eaux au milieu de cette nuit tragique, sans que personne ne soit en mesure de donner l’alerte en temps utile.

La défense plaidera ce mercredi toute la journée.

JUSTICE L’avocat général a demandé ce mardi de la prison ferme pour les deux principaux prévenus dans le procès en appel de la catastrophe Xynthia à La Faute-sur-mer…

René Marratier, aux côtés de son avocat, à la cour d'appel de Poitiers. AF/ G. Souvant
René Marratier, aux côtés de son avocat, à la cour d’appel de Poitiers. AF/ G. Souvant – AFP

Les réquisitions de l’avocat général du procès en appel de la catastrophe Xynthia viennent d’être prononcées à Poitiers. Quatre ans de prison, dont deux ferme, et une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ont été requis ce mardi à l’encontre de René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), où ont péri 29 personnes en 2010 lors du passage de la tempête Xynthia.

>> Lire aussi : « Jamais je n’aurais pu imaginer une telle catastrophe », insiste René Marratier

L’avocat général, Thierry Phelippeau, a également demandé à la cour d’appel de Poitiers de condamner Françoise Babin, ancienne adjointe à l’urbanisme de la station balnéaire vendéenne, à deux ans de prison, dont neuf mois avec sursis, et à 75.000 euros d’amende, pour « homicides involontaires ».

Vers une peine moins lourde qu’il y a un an ?

En première instance il y a un an, René Marratier avait été condamné à quatre ans de prison ferme pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne. Son ex-adjointe, Françoise Babin, avait écopé de deux ans ferme.

, par Pascale Robert-Diard

L’avocat général Thierry Phelippeau a requis, mardi 1er décembre, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme contre l’ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, assortie d’une interdiction définitive d’exercer tout mandat électoral. A l’encontre de Françoise Babin, ex-adjointe à l’urbanisme, il a demandé à la cour d’appel de Poitiers de prononcer une peine de 2 ans, dont 9 mois avec sursis et 75 000 euros d’amende ; il a par ailleurs demandé 18 mois dont neuf avec sursis contre son fils, Philippe Babin, agent immobilier et ancien président de l’association chargée de l’entretien de la digue. Les prévenus ne sont « ni des boucs émissaires, ni des lampistes » a observé l’avocat général en ajoutant qu’une peine de prison ferme était nécessaire pour montrer « l’attachement de la société à la valeur essentielle qu’est pour elle la protection de la vie des personnes ».

Si ces réquisitions sont moins lourdes que le jugement rendu le 12 décembre 2014 par le tribunal des Sables-d’Olonne qui avait condamné René Marratier à 4 ans ferme pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, elles dressent toutefois le même constat sévère sur la responsabilité du maire et de son adjointe dans le bilan tragique – 29 morts – du passage de la tempête Xynthia sur la commune de la Faute-sur-Mer. L’avocat général considère que la série de manquements graves aux « trois piliers que sont l’information, la prévention et l’alerte des populations » témoigne d’une « impéritie prolongée » et d’une « indifférence au risque » et constitue, pour les deux élus, « une faute caractérisée, détachable du service », qui les rend responsables sur leurs deniers personnels, des dommages et intérêts demandés par la centaine de parties civiles.

« C’est de façon délibérée que les prévenus ont occulté la prévention du risque« , a insisté l’avocat général en dénonçant « la légèreté et l’amateurisme incompréhensibles » de l’ancien maire et surtout la « porosité entre intérêts publics et intérêts privés » qui prévalait à la Faute-sur-Mer où la présidente de la commission d’urbanisme était elle-même directement intéressée à l’aménagement et au développement touristique de la commune, via les activités de promotion immobilière de son fils.  Son « amnésie partielle » face au risque d’inondation était « utilitaire » a relevé Thierry Phelippeau, en dénonçant le manquement aux « obligations déontologiques » de Françoise Babin.

Désengagement de l’Etat et aveuglement de la population

Dans un réquisitoire aussi charpenté et rigoureux que celui de son prédécesseur des Sables-d’Olonne avait été brouillon et outrancier, l’avocat général n’a éludé aucune des questions posées par ce dossier : le conflit entre sécurité et contraintes environnementales, le désengagement de l’Etat dans l’entretien des digues, la lourdeur de ses procédures administratives, et sa faiblesse face à la puissance d’élus désireux d’assurer le développement de leur commune.

Thierry Phelippeau a d’ailleurs souligné que c’est à « l’initiative » des services de l’Etat que des zones classées inondables dans le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) avaient été rendues constructibles. « Une attitude étonnante et sans doute imprudente », a t-il relevé, tout en soulignant que cet assouplissement des contraintes d’urbanisme avait été accordé sous réserve de trois conditions – un rehaussement et une surveillance régulière de la digue, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’alerte (plan de secours) pour la population de La Faute-sur-Mer – qui n’ont pas été respectées. L’avocat général a également évoqué l’aveuglement en partie volontaire d’une population qui, lors de l’enquête publique sur l’aménagement de cette langue de terre, s’était inquiétée des contraintes fixées par le plan de prévention, notamment la construction de pavillons avec un étage élevé, parce qu’elles étaient « susceptibles de gêner l’ensoleillement des pavillons existants ».  

Et c’est ainsi que « maintenues dans l’ignorance du risque, trompées par la météo, les victimes sont allées se coucher » dans cette nuit du 27 au 28 février 2010. Quelques heures plus tard, une vague submergeait la digue et noyait un quartier de La Faute-sur-Mer, tuant des enfants, des parents, des grands-parents, âgés de 3 à 87 ans, nés à Paris, dans l’Essonne, en Vendée, en Algérie, dans le Calvados, en Seine-Saint-Denis, dans le Loiret, les Deux-Sèvres ou le Loir-et-Cher, tous saisis par la montée irrésistible des eaux dans le pavillon qu’ils avaient acheté au bord de l’océan.

Plaidoiries de la défense mercredi 2 décembre.

  • L'avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l'ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires aggravés.
    L’avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l’ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires aggravés. | AFP

L’avocat général a requis ce mardi matin quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l’ex-maire de la Faute-sur-mer, jugé pour 29 homicides involontaires.

L’avocat général du tribunal de Poitiers, Thierry Phelippeau, a requis quatre ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre du principal prévenu du procès Xynthia, le maire de la Faute-sur-Mer, entre 1989 et 2014, René Marratier. L’avocat général a également demandé à ce que le prévenu, qui demeure conseiller municipal à ce jour, ne puisse plus exercer de fonction publique.

« Un maire d’une commune aussi vulnérable, se doit d’être en mesure de prendre connaissance à tout moment des informations, des messages d’alerte. Ou d’organiser un système de réseau. Cela fait partie des diligences normales, attendues d’un maire. Cet amateurisme et cette négligence sont inconcevables. Cette faute est lourde de conséquences », a indiqué le magistrat, au cours de son réquisitoire, faisant référence au 27 février 2010. Le jour de la tempête, René Marratier n’a pas lu les messages envoyés par la Préfecture, l’alertant de l’imminence de la catastrophe naturelle.

En première instance, l’élu qui comparait libre, avait écopé de quatre années de prison ferme.

Un parfum de conflit d’intérêt

L’avocat général a également requis deux ans de prison dont 15 mois ferme, ainsi que 75 000 € d’amende pour l’ex-adjointe à l’urbanisme Françoise Babin, qui avait été condamnée à deux ans ferme et la même peine d’amende en 2014. Cette dernière, élue depuis 1989, avait selon le magistrat,« le même niveau d’information que M. Marratier », mais tente depuis 2010 de se« retrancher derrière une amnésie ».

Enfin, dix-huit mois dont la moitié ferme ont été requis pour son fils, Philippe Babin, promoteur immobilier et président de l’association propriétaire de la digue de la Faute-sur-mer, qui avait écopé de 18 mois ferme l’année passée. Thierry Phellipeau se justifie : « La digue aurait dû faire l’objet d’une surveillance particulière ce soir là. M. Babin en avait bien conscience. Cette surveillance renforcée aurait permis d’alerter sur une élévation anormale et dangereuse du niveau de l’eau ».

Le soupçon de conflit d’intérêt n’est pas étranger aux deux peines requises pour les Babin. La mère et le fils avaient conscience des risques d’inondation, selon l’avocat général, mais étaient néanmoins engagés dans une entreprise immobilière et florissante depuis plusieurs années. Françoise Babin a vendu 114 terrains en 13 ans.

Des réquisitions allégées

Les peines requises sont allégées, parfois de moitié, par rapport à celles délivrées en première instance, elles-même plus légères que celles requises aux Sables d’Olonne. L’avocat général affirme avoir tenu compte de l’absence de condamnations pour les trois prévenus, mais il ne voulait toutefois pas faire l’impasse sur une peine ferme.

Pendant trois heures, ce mardi matin, Thierry Phelippeau s’est attaché, dans un réquisitoire très construit, à démontrer, année par année, document par document et étude par étude, la culpabilité des prévenus et leur connaissance de la capacité de submersion de la zone de la Faute-sur-mer touchée par la tempête Xynthia.

Avec parfois un soupçon d’ironie : « Tout cela serait risible si ce n’était pas aussi dramatique », a constaté le magistrat, au cours de son réquisitoire. Une phrase également prononcée par l’une des avocates des parties civiles, Corinne Lepage, la semaine passée, faisant référence à l’audition de René Marratier.

Les trois prévenus sont jugés en appel pour 29 homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, après que la tempête a ravagé une zone inondable de la station balnéaire vendéenne dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Après les plaidoiries de la défense mercredi, le jugement sera mis en délibéré à une date pour le moment inconnue.

Ce mardi après-midi est consacré aux plaidoiries des avocats des sociétés Technique d’aujourd’hui (TDA) et Les constructions d’aujourd’hui (CDA), sociétés dont le gérant, Patrick Maslin, était également élu municipal à la faute-sur-mer, ami de René Marratier et prévenu en première instance. Il est décédé aux premiers jours du procès, en 2014, l’action publique à son encontre est donc éteinte, mais ses deux sociétés sont toujours condamnables.

Il est reproché aux deux entreprises de construction d’avoir bâti des maisons de plain-pied à la Faute, ne respectant ainsi pas les règles de sécurité. Elles sont toutes deux jugées pour homicides involontaires aggravés et mise en danger de la vie d’autrui.

L’avocat général a, ce mardi midi, requis 30 000 euros d’amende à l’encontre des deux sociétés. « Elles n’ont fait que leur métier » a argué leur défenseur, qui demande leur relaxe.

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