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Matthieu MARIN.

« Je ne m’explique pas cette extraordinaire sévérité », a réagi maître Didier Seban, l’avocat de René Marratier, après la requisition du procureur de la république.

« Une telle exigence en terme de peine lui tombe sur la tête », a réagi maître Didier Seban, l’avocat de René Marratier, après la réquisition du procureur de la république demandant trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ce midi au procès Xynthia.

« Le procureur n’explique pas l’importance de la peine, il se contente d’égrainer un certain nombre de reproches à l’encontre de René Marratier, point à la ligne. »

« Je ne m’explique pas cette extraordinaire sévérité. Ces réquisitions correspondent à une volonté de faire abattre la puissance de la justice sur un maire pour faire oublier ceux qui à tous les niveaux ont fauté ce jour-là. »

« On veut lui faire porter à lui la responsabilité de ces 29 morts. Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas audible. Nous le dirons au tribunal. Nous démontrerons point par point que ces reproches techniques ne sont pas fondés. »

Matthieu MARIN.

Dans le début de son réquisitoire, ce matin aux Sables-d’Olonne, Gilbert Lafaye a pointé  » la frénésie immobilière » de La Faute-sur-Mer.

« Frénésie immobilière »

« Les agissements au sein de commune de La Faute avaient tout pour que ce développement ne soit pas durable. Alors que les risques étaient connus, on assiste à une frénésie immobilière. Une urbanisation à outrance. C’est le nœud de ce projet », a déclaré ce matin Gilbert Lafaye, le procureur de la République, qui a commencé son réquisitoire dans le cadre du procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.

Avant d’entamer les réquisitions individuelles, le représentant du ministère public dresse un tableau général de la situation.

Événement « prédictible »

« Ce drame, dans la nuit 27 au 28 février 2010, s’est joué après que de nombreux avertissements, de nombreux coups de semonces ont été adressés aux personnes chargées de la sécurité des gens qui vivent sur leur commune. »

« Cet événement était en partie « prédictible », notamment le fort coefficient de marée. Couplé au fait que la pleine mer se passe aux heures ou le gros des vents arrive, cela ne se passe que très rarement dans l’année. Ceux qui sont aux commandes de la sécurité doivent être en état de vigilance. »

« Une commune importante »

Pour le procureur, La Faute est une commune « importante ». « Elle pouvait atteindre 40 000 habitants en saison et disposait de 5 à 6 employés en mairie. »

Il évoque également les « formations possibles »pour les élus.

« Ne nous abritons pas derrière un bouclier qui n’en n’est pas un, celui de l’incompétence. Quand on se sent incompétent on a les moyens d’y remédier. Quand on exerce depuis 25 ans, comment peut on dire que l’on n’a pas les compétences. »

Gilbert Lafaye pointe aussi la « rétention d’information » au sein de la commune et le « manque de circulation ».

« Urbanisation à outrance »

Le procureur en vient à l’urbanisme. « Au départ c’était des pré salés, des prés à vaches. » Il calcule « 48 % de construction en plus en dix ans. »

« Une véritable frénésie immobilière. Ce développement ne pouvait pas être durable. »

« La tempête de 1999 aurait dû être un avertissement suffisant. Cela ne l’a pas été. »

« Alors que le risque d’inondation était connu, que ce soit par rupture ou surverse, la frénésie immobilière va se développer. C’est le nœud de ce dossier. Une urbanisation à outrance. »

Après quatre semaines de débats devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, le procureur de la République Gilbert Lafaye a réclamé à l’encontre de l’ancien maire René Marratier, jugé pour « homicides involontaires », quatre ans de prison dont trois ferme et 30.000 euros d’amende.

Lors d’un réquisitoire de plus de quatre heures et demie, parfois décousu, M. Lafaye a pointé du doigt la « frénésie immobilière » et « l’urbanisation à outrance » qui se sont emparées de la commune sous le mandat de M. Marratier (1989-2014) avec une augmentation de 48% des constructions de lotissements sur des terrains agricoles dans les années 1990.

C’est dans certains de ces lotissements, où avaient poussé les maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage en raison du risque fort de submersion, qu’ont péri les victimes lorsque la tempête a englouti les digues le 28 février 2010.

A l’encontre de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le procureur a réclamé trois ans de prison dont deux ferme et 50.000 euros d’amende, estimant que « l’appât du gain doit être pris en compte dans la gravité de la faute qui lui est reprochée ». Il a requis deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d’amende à l’encontre du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue.

« Mme Babin a été au summum du mélange des genres, à savoir propriétaire de terrains, vendeur de terrains, gérant d’une agence immobilière, propriétaire de maisons, locataire, première adjointe au maire, présidente de la commission d’urbanisme… », a-t-il égrené.

– ‘Du jamais vu’ –

Didier Seban, l’un des avocats de René Marratier, s’est dit « totalement indigné » par ces « réquisitions exorbitantes et disproportionnées », « du jamais vu » selon lui.

« M. Marratier est abasourdi. (?) Le maximum de la peine qu’ait prononcé un tribunal à l’encontre d’un maire, pour homicides involontaires, c’est 10 mois de prison avec sursis », a-t-il cité en exemple.

Réaction diamétralement opposée du côté de l’Avif, l’association des victimes. « Après un procès exemplaire, c’est une demande de peine exemplaire. Il faut que ce procès, que les 29 morts de Xynthia, servent à quelque chose », a réagi son président, Renaud Pinoit.

« Je pense qu’on est loin d’avoir trouvé la vérité » que recherchaient les parties civiles, a souligné le procureur dans son réquisitoire.

« M. Marratier voulait bien être le représentant commercial de la commune, mais en aucun cas celui qui allait dire la vérité aux gens (…). Pendant de longues années, il s’est mis en travers de la route des autorités, qui cherchaient à mettre en oeuvre des mesures de sécurité pour les habitants », a lancé M. Lafaye.

Le procureur n’a par contre requis qu’une peine d’un an avec sursis, et 5.000 euros d’amende, pour Alain Jacobsoone, l’ancien directeur département adjoint des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), poursuivi pour ne pas avoir alerté la mairie des dangers de la tempête qui s’annonçait.

Ce dernier avait reconnu lors de son interrogatoire, vendredi, n’avoir « pas compris » la consigne du préfet d’exercer une « surveillance de proximité » de la digue, ce qui constitue pour son avocat, Me Thierry Schmitz, qui a plaidé la relaxe jeudi soir, une « erreur », mais « pas une faute caractérisée ».

Les plaidoiries de la défense doivent reprendre jeudi matin, avec celles de l’avocat de deux sociétés de construction, qui appartenaient à Patrick Maslin, un cinquième prévenu décédé en cours de procès, jugées en tant que personnes morales. Une amende de 150.000 euros à été réclamée à l’encontre de chacune.

Le procès doit s’achever vendredi avec les dernières plaidoiries. Le jugement est attendu le 12 décembre.

La commune de la Faute-sur-Mer après la tempête Xynthia © MaxPPP – 2014

Après les plaidoires des parties civiles pendant deux jours, le procureur va prendre ce mercredi matin la parole au tribunal des Sables-d’Olonne. Lundi, Corinne Lepage, qui représente 120 proches des victimes et rescapés de la tempête, a stigmatisé la « cupidité » des élus de la Faute-sur-Mer, choisissant d’urbaniser la commune au détriment de la sécurité.

Vingt-neuf personnes sont mortes le soir de la tempête dans cette petite ville de Vendée, dans une zone construite derrière une digue submergée par les eaux. Au vu du déroulement du procès, même si de nombreuses questions ont été soulevées sur la responsabilité de l’État, l’accusation devrait particulièrement charger les deux principaux prévenus : l’ancien maire, René Marratier, et son ex-première adjointe, Françoise Babin.

 

Tout au long du procès, le procureur Gilbert Lafaye, n’a guère caché ses convictions quant à la responsabilité des deux principaux prévenus. « Vous n’êtes pas un petit mairie », a-t-il ainsi lancé la semaine dernière à René Marratier, dont c’est la ligne de défense constante. Pour lui, l’ancien maire a fait le choix de nier, de cacher même le risque liés aux inondations, pour mieux développer la Faute-sur-mer.

Dysfonctionnements de l’État et responsabilités individuelles

« Le risque est un épouvantail pour un futur habitant et pour un futur électeur, et vous le savez », a également lancé Gilbert Lafaye, donnant le ton de ses réquisitions à venir.

 

Françoise Babin, qui cumulait les fonctions de première adjointe chargée de l’urbanisme, propriétaire de nombreux terrains et gérante d’agence immobilière, sera également dans sa ligne de mire. Même si elle n’est pas poursuivie pour prise illégale d’intérêts, le procureur n’a pas manqué de faire part de ses doutes quant à sa probité.

Malgré les dysfonctionnements de l’État, mis en lumière au cours du procès, l’accusation ne devrait pas dédouaner les deux élus de leur responsabilité individuelle dans les conséquences dramatiques de la tempête.

Le procès se terminera vendredi. Le délibéré est attendu le 12 décembre prochain.

Matthieu MARIN

 » La compassion fustigée par certains est nécessaire », pense l’avocat des victimes d’accidents collectifs.  » Les victimes ont eu une place qu’on leur avait souvent niée. »

«  Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés », a lancé ce matin maître Etienne Rosenthal au procès de la catastrophe Xynthia, aux Sables-d’Olonne. L’avocat de la Fenvac est le dernier représentant des parties civiles à plaider. La Fenvac, créée après un accident de train gare de Lyon, au début des années 1990, représente les victimes d’accidents collectifs.

Marquées à jamais par l’effroi

«  Devant ce tribunal, avec beaucoup de cœur, quelque fois en pleur, les victimes se sont succédé. Pour leur famille, leurs amis, leurs voisins. Toujours sans haine. Elles vous ont parlé de leur vie à La Faute, de cette nuit d’horreur où elles ont perdu un enfant, un père, une mère. Parfois presque toute la famille. »

« Ceux qui ne sont pas morts sont marqués à jamais par l’effroi. Deux experts ont décrit cet effroi qui survient avant la noyade. Qui nécessite de ne pas réfléchir pour s’en sortir. On n’a pas le temps. Il faut prendre une décision. Quelque fois elle est bonne. Quelque fois elle est mauvaise. »

« Je garde en mémoire cette jeune fille, sauvée par son père ; et cet homme sauvé par sa fille. Plusieurs apnées dans l’eau froide, sans lumière, sans possibilité de se repérer, des objets qui sont autant d’obstacles. »

La compassion nécessaire

« Lors de ce procès, a remercié l’avocat, les victimes ont eu une place que souvent on veut leur nier. De la part de la défense. Ou parfois même des médias, qui s’en sont pris, pour certains, à l’effort de compassion, pourtant nécessaire, effectué par ce tribunal. »

« La compassion, fustigée par certains, est capitale dans ce procès, pour les habitants de cette cuvette. »

Traités avec mépris

« Longtemps, leur parole a été niée. Ils ont été traités avec un mépris dont on a pu se rendre compte au cours des débats. Avant la tempête, mais aussi après. »

 » Les habitants de cette cuvette n’ont jamais été considérés, a poursuivi maître Etienne Rosenthal. Avant la tempête, comme habitant de La Faute ; et après, comme victimes potentielles. »

C’est la dernière ligne droite pour le procès Xynthia qui entre dans sa cinquième et dernière semaine. Aujourd’hui et demain, place aux plaidoiries des avocats de la partie civile.

Maître Corinne Lepage et les avocats de son cabinet ont plaidé aujourd'hui pour les parties civiles regroupées au sein de l'Avif.
Maître Corinne Lepage et les avocats de son cabinet ont plaidé aujourd’hui pour les parties civiles regroupées au sein de l’Avif.

C’est le bâtonnier Yves-Noël Gentil, avocats de parties civiles, qui entamé le bal des plaidoiries ce matin. Maître Corinne Lepage lui a emboîté le pas au nom de l’Avif (Association des victimes des inondations à La Faute-sur-Mer) qui regroupe plus d’une centaine de parties civiles. Si ses propos envers l’ancien maire René Marratier ont été relativement durs notamment en raison de l’absence d’alerte à la population fautaise, l’avocate a été encore plus sévère à l’encontre de Françoise Babin, ancienne première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme. Elle a qualifié les fautes de l’ancienne élue d’aggravées.“Madame Babin n’est pas seulement intéressée parce qu’elle présidait la commission urbanisme mais parce qu’elle était propriétaire de terrains. Elle et sa famille étaient vendeurs, lotisseurs et agents immobiliers. Ces permis de construire n’auraient jamais dû être délivrés car elle les a instruits en sa qualité “d’intéressée”. Le lotissement des Voiliers était un “lotissement Babin”. Nous sommes ici en plein conflit d’intérêts. Si la prise illégale d’intérêts n’a pas été retenue cela n’empêche pas le conflit d’intérêts”.

Maître Lepage poursuit : “Madame Babin a de surcroit sciemment menti en affirmant que la cote de référence n’existait pas. Elle ne voulait pas en parler. Elle la connaissait très bien. Personne ne peut la croire quand elle dit penser, à un moment, que la cote de référence est la cote naturelle du sol. C’est impossible. C’est simplement une explication qu’elle a trouvé. Par voie de conséquence, la défense selon laquelle elle ne savait pas ce qu’était la cote de référence ne tient pas”. L’avocate conclut par ces mots : “Le conflit d’intérêt évident dans lequel elle se trouvait entraîne automatiquement la faute personnelle”. Non sans avoir auparavant rappelé que, en 20 ans, la famille Babin est à l’origine de sept lotissements qui ont conduit à 225 permis de construire (“J’ai enlevé 5O permis de construire que Madame Babin dit ne pas avoir instruits”, précise Corinne Lepage). “Je vous laisse faire le calcul du nombre de terrains par le prix de vente”

Xynthia à 3 minutes du début

Pour l’avocate des parties civiles, le maire de la commune et son adjointe ont fait le choix d’une « urbanisation massive », au mépris des risques.

Me Corinne Lepage à l'ouverture du procès Xynthia, le 15 septembre 2014.

Me Corinne Lepage à l’ouverture du procès Xynthia, le 15 septembre 2014. © SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

L’avocate de 120 parties civiles au procès Xynthia, Corinne Lepage, a visé lundi dans sa plaidoirie les élus «cupides» de La Faute-sur-Mer (Vendée) et leur politique effrénée d’urbanisation, menant, selon elle, à la mort de 29 personnes en février 2010.

René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, et Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et propriétaire de terrains, tous deux jugés devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne pour «homicides involontaires», ont fait «le choix commun d’aller vers une urbanisation massive», au mépris des risques d’inondation, que le maire «connaissait parfaitement», a-t-elle plaidé.

M. Marratier, toujours conseiller municipal de la station balnéaire, était «un maire très autoritaire, qui se comportait comme un véritable roitelet, (…) un homme intelligent qui a joué une comédie devant nous, celle de l’idiot du village», a estimé l’avocate de l’Avif, l’association des victimes.

«Non, M. Marratier n’est pas ce pauvre bougre, qui a fait tout ce qu’il pouvait avec ses petits moyens dans sa petite commune. Non, Mme Babin n’est pas quelqu’un de parfaitement éthique, qui aurait bien séparé ses intérêts personnels de ses fonctions à la mairie (…). Son patrimoine familial a été multiplié par vingt pendant les dix dernières années», a insisté Me Lepage.

Les deux anciens élus comparaissent depuis le 15 septembre, notamment pour avoir signé des permis de construire pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque fort de submersion de la digue censée protéger les habitations. Dans ces maisons, ont péri noyées plusieurs des 29 victimes de la violente tempête Xynthia, le 28 février 2010.

– ‘+Je m’en foutiste+’ –

«C’est parce que M. Marratier, Mme Babin (…) ont passé par pertes et profits cette priorité, et surtout par profits, qu’ils sont renvoyés devant ce tribunal», sans que le conseil municipal, «simple chambre d’enregistrement», ne trouve à y redire, a souligné Me Lepage.

Elle a par ailleurs qualifié le comportement de M. Marratier la veille du drame de «je m’en foutiste», le maire n’ayant «pas pris la peine d’alerter la population» alors que c’était la première alerte rouge en Vendée.

Son confrère, le bâtonnier Yves-Noël Genty, qui représente 14 des quelque 120 parties civiles, a, lui, accablé un «Etat pas à la hauteur de la tâche», montrant du doigt des «défaillances» et des «négligences» ayant pu jouer un rôle dans ce «drame exceptionnel», notamment en n’organisant pas de réunion publique sur les risques d’inondation.

«Mais ce comportement (des services de l’Etat) n’ôte pas la responsabilité personnelle des prévenus», a ajouté Me Genty.

Prenant à leur tour la parole, Mes Valérie Saintaman et Benoît Denis, du cabinet Lepage, ont demandé la condamnation des sociétés de Patrick Maslin, décédé au milieu du procès, qui constituait avec M. Marratier et Mme Babin le troisième membre du «trio qui dirigeait la commune». Les deux entreprises de construction que dirigeait M. Maslin sont renvoyées en tant que personnes morales.

Me Denis a également demandé au tribunal l’indemnisation des parties civiles, sans la chiffrer, au titre des préjudices subis, citant notamment «l’anxiété et la peur de mourir», un «stress proche de la névrose de guerre, selon les experts».

Seule voix discordante, lundi, celle de Me Raoul Mestre, défenseur d’une seule victime, qui s’est constitué partie civile au dernier moment et a demandé la relaxe des prévenus, estimant notamment que la mairie avait fait tout ce qu’elle avait pu, a-t-on appris de source judiciaire.

Les plaidoiries des parties civiles se poursuivent mardi, avant les réquisitions du ministère public mercredi et les plaidoiries de la défense, jeudi et vendredi.

Les quatre prévenus, M. Marratier et Mme Babin, mais aussi le fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue submergée, et Alain Jacobsoone, à l’époque directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, encourent cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Le jugement est attendu le 12 décembre.

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