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Ce sera le plus grand procès en France en 2014, le procès « Xynthia » du nom de la tempête qui a submergé les communes de la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer en Vendée et provoqué la mort de 29 personnes, se tiendra dans le centre de congrès des Sables-d’Olonne réaménagé pour l’occasion

Le centre des congrès des Atalantes aux Sables-d'Olonne sera transformé en tribunal pour le procès "Xynthia" en septembre 2014 © Les Atalantes
© Les Atalantes Le centre des congrès des Atalantes aux Sables-d’Olonne sera transformé en tribunal pour le procès « Xynthia » en septembre 2014
Le procès aura lieu 2014, du 15 septembre au 10 octobre. Les services de la justice ont exploré plusieurs possibilités pour accueillir ce procès hors norme. Le tribunal des Sables-d’Olonne qui a instruit l’affaire ne pouvant accueillir simultanément autant de personnels et auxiliaires de justice, et toutes les parties civiles. Le centre des congrès des Atlantes sera sensiblement réaménagé
Cinq personnes sont accusées d’homicide involontaire après la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts en Vendée en février 2010. Trois ans d’enquête, des centaines d’auditions, des sinistrés, des élus locaux, des secours, des représentants de l’État ont abouti à la production d’un dossier de 22 tomes ! Les familles sesont portées parties civiles, plus d’une centaine de personnes au total.

Abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt

C’est le chef d’accusation retenu par la justice. Cinq personnes ont été mises en examen. Le maire de la commune de La Faute-sur-Mer, René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’État (l’ancienne direction départementale de l’équipement).
Deux personnes morales sont également poursuivies, les deux sociétés qui ont construit les maisons dans ce que l’on a appelé « la cuvette mortifère », une zone sous le niveau de la mer, et dans laquelle les secours ont retrouvé les victimes, enfermées parfois dans leurs maisons par des volets roulants bloqués par le manque d’électricité…

Comprendre le phénomène hydrologique Xynthia avec le wikhydro du ministère du développement durable
Vue aérienne du centre des congrès.
    Vue aérienne du centre des congrès. | Photo : Ouest-France

Le procès de la tempête Xynthia se tiendra dans le centre congrès des Atlantes, aux Sables-d’Olonne, en septembre 2014.

On connaissait la date. Restait le lieu. Alors que la salle du Havre-d’Olonne, face au Super U de la sortie d’Olonne-sur-Mer, était un temps pressentie, ce sera finalement le centre des congrès des Atlantes, aux Sables-d’Olonne. Le procès de cinq personnes, accusées d’homicide involontaire après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée, en février 2010, se tiendra du 15 septembre au 10 octobre 2014, dans le bâtiment situé au bout du remblai, à deux pas du tribunal qui a piloté l’affaire.

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Le procès Xynthia devrait se dérouler aux palais des congrès des Atlantes aux Sables-d’Olonne du 15 septembre au 15 octobre 2014. Cinq prévenus dont le maire de la Faute-sur-Mer René Marratier sont attendus à la barre pour répondre aux questions des magistrats.
Personne n’a oublié la tempête d’une rare violence qui s’était abattue dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Des vents violents et une mer déchaînée avaient tout emporté sur leur passage, semant la désolation mais aussi la mort dans le sud du département. .
La conjugaison d’une marée de 102 et de vents de Sud-Est soufflant à plus de 120 km/h suffisent à expliquer l’ampleur d’une tempête, que l’on attendait avec crainte en cette fin février. Malgré les avertissements et les précautions qui avaient été prises, la tempête, baptisée Xynthia, avait surpris tout le monde, par sa violence et sa rapidité.
Venue d’Espagne et se dirigeant vers l’Allemagne, elle est malheureusement arrivée son paroxysme en atteignant la Charente-Maritime où l’on avait  recensé cinq morts puis le sud de la Vendée où 29 morts ont été déplorées, dont 27 concernant la seule commune de la Faute-sur-Mer. Après son passage, de nombreuses questions ont été posées notamment sur l’attribution des permis de construire dans des zones potentiellement inondables et sur les responsabilités des uns et des autres. Ce sera tout l’enjeu de ce procès que d’apporter des réponses aux questions des familles qui se sont portées partie civile

Les travaux débuteront le Lundi 2 décembre sur les parcelles concernées.
Nous avons donné notre accord pour que la plaque ainsi que l’ensemble des aménagements que nous avions disposés sur le site soient retirés pendant la durée des travaux.
Régulièrement nous posterons des photos afin de montrer l’avancement du chantier.
Le président de l’AVIF
Renaud Pinoit

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 Extrait local du nouveau découpage proposé par le gouvernement

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Le juge d’instruction pointe la responsabilité des élus dans la mort de 29 habitants lors de la tempête à La Faute-sur-Mer (Vendée). Et dénonce une « urbanisation déraisonnable ».

29 morts, 47 blessés, 767 personnes évacuées : c’est le bilan de Xynthia à La Faute-sur-Mer. L’État a racheté et détruit 472 maisons pour un coût de 118 millions d’euros.

29 morts, 47 blessés, 767 personnes évacuées : c’est le bilan de Xynthia à La Faute-sur-Mer. L’État a racheté et détruit 472 maisons pour un coût de 118 millions d’euros. (archives X. L.)

La mort de 29 habitants, hommes, femmes, enfants, le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée), ne doit rien à la fatalité. L’inconséquence des élus locaux et de l’administration, le manquement aux règles les plus élémentaires de prudence, l’appétit des promoteurs les ont tués aussi sûrement que la tempête Xynthia qui, cette nuit-là, a noyé leurs maisons sous 5 mètres d’eau.

Telle est la conviction que s’est forgé le juge d’instruction olonnais Yannick Le Goater. Au terme de plus de trois ans d’investigations, il a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel pour « homicides involontaires » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » de cinq personnes physiques et deux personnes morales : le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, son adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le fils de celle-ci, Philippe Babin, promoteur, un conseiller municipal, Patrick Maslin, et les deux sociétés de construction qu’il gère. Un fonctionnaire, Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de l’équipement de la Vendée, complète le tableau.

« Permis irréguliers »

Les victimes de Xynthia habitaient des lotissements récents, construits en partie en zone inondable, sur une bande de sable coincée entre l’Océan et la rivière Lay. René Marratier et Françoise Babin sont poursuivis pour y avoir délivré 15 permis de construire irréguliers « qui ne respectaient pas les mentions obligatoires en matière de sécurité ».

Philippe Babin, lui, est mis en cause en tant que président de l’Association syndicale des marais, propriétaire de la digue sur le Lay, qui n’a pas résisté à l’assaut de la tempête. Un défaut d’entretien et de surveillance imputable également à Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir alerté la mairie à la veille de Xynthia, « malgré la conscience qu’il avait du danger et du peu de fiabilité de la digue ».

Quant à Patrick Maslin, sa responsabilité est engagée dans la mort des quatre membres d’une même famille piégés par la montée des eaux dans une maison qu’il avait construite sans respecter les prescriptions d’urbanisme.

Zone inondable

Les élus savaient et ils n’ont rien fait. Tout au long des 148 pages de son ordonnance de renvoi aux accents de réquisitoire, le juge d’instruction pointe leur responsabilité. Ils ont favorisé la construction de lotissements dans ce qui allait devenir « la cuvette de la mort ». Ils ont combattu obstinément le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) que la préfecture a finalement imposé en 2007. Ensuite, ils n’en ont pas respecté les obligations, et notamment l’interdiction de construire des maisons de plain-pied dans le secteur. Ils ne pouvaient pas ne pas savoir, poursuit le juge, « que l’ensemble des lotissements situés derrière la digue Est étaient en zone inondable » et que cette même digue était « dans l’incapacité de remplir son rôle de défense ».

Conclusion, écrite en toutes lettres : les élus de La Faute-sur-Mer ont « privilégié les intérêts de développement économique de leur commune en favorisant une urbanisation déraisonnable ». Au mépris de la sécurité des habitants.

Laxisme

L’État aussi a failli. Le juge rappelle comment, en 2002, la première esquisse du PPRI avait classé inconstructibles les trois quarts de la commune. Et comment, deux ans plus tard, au terme d’« une sorte de marchandage » (sic) entre l’administration et la mairie, la zone rouge avait été réduite à une simple bande de 50 mètres le long de la digue. Le maire s’était alors engagé, en échange, à élaborer le plan communal de secours exigé par la préfecture. Ce qu’il n’a pas fait. L’absence de ce document s’est fait cruellement sentir le 28 février 2010.

Le procès est programmé sur quatre semaines à la mi-septembre 2014. Les prévenus auront, face à eux, pas moins de 92 parties civiles, les familles des victimes et leur association, l’Avif.

CM

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Zone interdite (mkv)

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