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Ce mercredi, le procureur de la République aux Sables-d’Olonne, Gilbert Lafaye, avait requis quatre ans de prison, dont trois ferme à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. A l’issue de l’audience qui s’est tenue ce vendredi, maître Didier Seban, avocat de la défense, a déclaré que « Monsieur Marratier n’est pour rien dans les morts de la Faute-sur-Mer à la suite de la tempête Xynthia ».

Les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines de procès, dont le jugement doit être rendu le 12 décembre.

La tempête Xynthia inondant le village de La Faute-sur-Mer, le 3 mars 2010.
La tempête Xynthia inondant le village de La Faute-sur-Mer, le 3 mars 2010. © BERTRAND GUAY / AFP

« Boucs émissaires » de la tempête Xynthia selon leurs avocats, les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines d’un procès qui a plutôt donné satisfaction aux proches des vingt-neuf victimes de la station balnéaire vendéenne.

« Une bonne justice ne peut être rendue au nom des victimes ni de la compassion », ont martelé vendredi les avocats de René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, présenté selon eux tout au long de ce procès-fleuve « comme un monstre » et contre lequel une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ferme, a été requise mercredi. Le jugement doit être rendu le 12 décembre.

Quatre ans et demi après l' »effroyable » tempête Xynthia, le « procès exceptionnel » qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, dans un centre des congrès réquisitionné pour l’occasion, a fait une large place à l’audition des quelque cent vingt parties civiles. Une cinquantaine de rescapés de la tempête se sont succédé pendant sept jours pour raconter leur « nuit d’horreur », celle du 27 au 28 février 2010, où ont péri noyées vingt-neuf personnes, essentiellement des personnes âgées, après que la digue censée protéger leurs habitations a été submergée par les flots.

Une adjointe à l’urbanisme promoteur immobilier

Jean-Loup Rousseau, qui a perdu son frère et sa belle-soeur dans la tempête, a pu « dire ce qu'[il avait] à dire ». « Ce procès est pour l’instant satisfaisant. On a enfin compris ce qui s’est passé. […] On attend avec impatience le jugement du 12 décembre, il faut que justice se fasse, que tous ces gens ne soient pas morts pour rien », a-t-il expliqué à l’AFP.

Pour le procureur Gilbert Lafaye, la « frénésie immobilière » du maire, désireux de développer sa commune comptant un millier d’habitants mais « 40 000 résidents l’été », en transformant des terrains agricoles en lotissements au mépris des règles de sécurité, conjuguée à « l’appât du gain » de son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, également promoteur immobilier, « a entraîné de manière certaine le décès de ces vingt-neuf personnes ».

Il a réclamé leur condamnation à de la prison ferme et à de lourdes amendes pour « homicides involontaires », tout comme celle de Philippe Babin, fils de l’ex-première adjointe, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.

Où est l’État ?

Le représentant du ministère public n’a en revanche requis qu’une peine de prison avec sursis à l’encontre du fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’État présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée. « Où est l’État ? » n’ont cessé de demander les avocats des quatre prévenus pendant ces cinq semaines, déplorant que les fonctionnaires de la préfecture et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), service décentralisé de l’État, qui n’ont selon la défense jamais clairement expliqué les risques d’inondation pesant sur la commune, n’aient pas été inquiétés. « Dès le départ, on a tout fait pour trouver les boucs émissaires propices » pour masquer « les erreurs grossières » des services de l’État et répondre à « l’émotion terrible qu’a suscitée cette tragédie », a ainsi estimé l’un des avocats de Mme Babin, Me Christian Charrière-Bournazel.

Est notamment mise en cause l’absence d’une valeur de hauteur minimale sur les permis de construire, signés par le maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme après avoir été validés par la DDE, pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, car situés en zone inondable. C’est dans cette « cuvette mortifère » que sont décédées la majorité des victimes.

« En condamnant M. Marratier, vous condamnerez tous les maires de France » qui n’ont pas non plus adopté de plans communaux de sauvegarde ou de plans de prévention des risques d’inondation, a prévenu l’un de ses avocats, Me Didier Seban, en clôture du procès, plaidant la relaxe de son client. Ce procès, qui n’aura pas été « celui de la culture du risque », ne permettra pas de tirer les leçons de ce drame, a soutenu Me Seban, disant ne « pas être sûr que demain un nouveau Xynthia ne soit pas possible ».

Matthieu MARIN.

Après cinq semaines, la dernière plaidoirie en faveur de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ce midi, a violemment critiqué l’audience et les réquisitions du procureur.

« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée », a lancé au tribunal le dernier avocat de la défense à plaider, ce midi au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.

Maître Didier Seban défend l’ancien maire René Marratier, accusé d’homicide involontaire après la tempête qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le procureur a requis, mercredi, quatre ans de prison dont trois ans ferme contre lui.

La curée du premier jour

« Cet homme qui pendant 25 ans a voulu développer sa commune, qui malgré Xynthia ne s’est pas écroulé et s’est présenté devant vous, se retrouve devant un tribunal où un procureur de la République veut l’envoyer en prison. »

« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée. Dès le premier jour, cette curée. Une entrée pour les avocats, pour les parties civiles. Pas pour les prévenus. Cette meute médiatique sur René Marratier. Et ce réquisitoire, dernier jour avant la défense. Monsieur le procureur, quand on réclame une telle peine pour un homme de 62 ans, une femme de 70 jamais condamnés auparavant, on les motive. »

« Dès les premiers jours nous avons été choqués, également, que vous traitiez, monsieur le président, René Marratier d’autiste. Il y a aussi ce reproche d’absence de compassion quand on lit les blogs, la presse. »

On cherchait la côte comme de la drogue

« Et puis l’enquêteur. Le gendarme parfait… Qui menace les témoins d’aller en prison. On interrogeait les gens comme s’ils étaient trafiquants de drogue. On cherchait la cote de référence comme de la drogue cachée dans une cave ! »

« J’ai été choqué aussi après le témoignage du sénateur Alain Anziani, auteur d’un rapport sur les conséquences de Xynthia. Le seul témoin de la défense. Le tribunal ne lui posera aucune question. Et monsieur le procureur, vous l’agresserez ! »

« Choqué enfin par les plaidoiries des particies civiles. On a présenté René Marratier et François Babin, son adjointe, comme un couple infernal. »

« On vous demande une mise au ban »

« On vous demande de faire passer cet élu pour non moins qu’un voyou », avait commenté, en fin de matinée, Antonin Lévy lors de la deuxième plaidoirie en faveur de l’ancien maire.

« Mais de cette audience que ressort-il ? Des demandes financières qui s’élèvent à plus de 23 millions d’euros. Une réquisition de 4 ans de prison dont trois ferme. Bref, une mise au ban de la société. On vous demande de le faire disparaître. »

Pas la Justice au nom des victimes

Les plaidoiries doivent se terminer d’ici le début d’après-midi. Le délibéré sera rendu le 12 décembre. « La justice ne se rend pas au nom des victimes mais de la République », a lancé maître Didier Seban.

Matthieu MARIN.

« Xynthia ne peut se passer d’un coupable qu’il faut haïr », a plaidé maître Mathieu Hénon, ce matin, face aux réquisitions du procureur contre l’ancien maire de La Faute.

« À la différence de mon excellent confrère, je ne vous rendrai pas hommage, monsieur le procureur. » Dernier jour du procès Xynthia, ce matin aux Sables-d’Olonne, avec les plaidoiries des trois avocats de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, principal prévenu après la catastrophe qui a fait 29 morts dans sa commune, du 27 au 28 février 2010.

Mercredi, le procureur Gilbert Lafaye a requis, à son encontre, trois ans de prison ferme et un an avec sursis.

« Porter la responsabilité sur un seul »

« Des victimes, je n’en connaissais aucune, pourtant la disparition de chacune me touche, a débuté maître Mathieu Hénon. Refuser à René Marratier cette émotion, c’est un peu lui refuser toute part d’humanité. Personne, même un prévenu, même lui, ne mérite cet outrage-là. »

« Xynthia, comme tout cataclysme, ne peut se passer d’un coupable qu’il faut pouvoir haïr pour se dire que ça n’arrivera plus. Le ministère public a voulu faire peser cette responsabilité sur quelques-uns, voire sur un seul, sans discernement. »

« À ce titre, monsieur le procureur, je ne vous rendrai pas hommage. »

« Petit préfet aux poings liés par son ministère »

« Peu importe cette mer dont les experts disaient qu’elle ne pourrait jamais dépasser 4 mètres, alors que ce soir-là elle atteindra plus de 4,5 mètres. »

« Peu importe également pour le ministère public que ce drame trouve son origine dans une intolérable défaillance des services de l’État. Le seul domaine dans lequel l’État n’aura pas failli, c’est l’organisation de l’irresponsabilité de sa propre administration. Traçant un chemin suivi comme un seul homme par le ministère public, tel un petit préfet aux poings liés par son ministère. On a employé des trésors d’euphémisme pour qualifier l’attitude des services de l’État. Mais de faute mais un dysfonctionnement, un hiatus, un oubli… »

« Autiste, assassin ? »

« Pour René Marratier la musique pendant ces cinq semaines n’aura pas été tout à fait la même. Il aura été étrillé deux jours durant, qualifié d’autiste, voire d’assassin, par l’intermédiaire des déclarations rapportées d’une sous-préfète, qui soit dit en passant est rentrée, ce soir-là, tranquillement chez elle à 18 h 30. »

Le garagiste sans instruction

« René Marratier s’est tenu à cette barre, sans que jamais le ministère public, qui mercredi a demandé sa tête, sans que jamais votre tribunal, n’aient songé à lui poser la moindre question sur l’homme qu’il est. »

« Lui, René Marratier le Fautais. Le fils d’ouvrier, installé dans ce village il y a plus de 40 ans pour élever ses deux enfants. Lui, le garagiste sans instruction devenu maire, aimé des siens, qu’on interpelle à tous les coins de rue, même ici aux Sables-d’Olonne. »

Comme tous les maires de France

« Le Vendéen, maladroit dans ses mots comme dans ses sentiments, tout acquis à son petit coin de paradis. »

« René Marratier aurait été mu par un intérêt personnel, celui de vouloir développer sa commune, d’être réélu ? À ce compte-là, monsieur le procureur, vous allez avoir beaucoup à faire ! Tous les maires de France, à commencer, j’imagine, par celui des Sables-d’Olonne, s’emploient au développement de leur ville et souhaitent être réélus. »

Le procès xynthia à 6’30

Matthieu MARIN.

« La responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services », a lancé maître Rocheron-Oury, regrettant de ne pas le voir sur le banc des prévenus, au procès Xynthia.

« Sans l’entêtement de la préfecture et la DDE, il n’y aurait peut-être eu aucune victime le soir de Xynthia », a lancé cet après-midi maître François Rocheron-Oury. Sa plaidoirie, qui sera complétée par l’intervention de deux autres avocats, est en faveur de ses deux clients Françoise Babin, ancienne première adjointe, et Philippe Babin, son fils, agent immobilier et président de l’association gérant la digue est de La Faute-sur-Mer.

« Pourquoi il n’est pas sur le banc des prévenus »

Pour l’avocat, la « responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services de la préfecture et de la DDE ».

«  Je me tourne vers le banc des prévenus. Je ne vois personne de la préfecture et de la DDE. »

Thierry Lataste a été préfet de Vendée de 2007 à 2010. II a quitté ses fonctions juste avant la tempête. Aujourd’hui directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazneuve, il a été entendu lors du procès comme témoin.

Une étude qui change tout

Le raisonnement de maître Rocheron-Oury ?« Après le classement de la digue d’intérêt public, une étude préconisait des travaux de rehaussement. »

« Quasiment un an après, la DDE, qui avait une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre, présente une nouvelle étude réalisée en interne. Elle varie considérablement avec la précédente. On le lit dans son titre, elle prend en compte l’occupation du domaine public maritime. Elle change l’ordre de priorisation. Certains tronçons sont déclassés. »

Préserver le domaine public

« Enfin, la dernière étude Egiseau en 2008 reprend quasiment mot pour mot celle de la DDE, et prévoit d’empiéter sur les propriétés privées au lieu du domaine maritime public. Seuls deux secteurs sont déclarés urgents. Pour les autres, le calendrier devra respecter les contraintes environnementales, liées à la nidification des oiseaux. »

« Il devient nécessaire d’exproprier tous les terrains, après une enquête publique. D’ailleurs, le rapport du commissaire enquêteur, début 2009, est édifiant. Il constate que le projet a été réalisé sans participation des principaux intéressés. Que l’un des objectifs est de ne pas empiéter sur domaine public. Il donne un avis favorable mais avec des réserves, sur le coût. »

« Le conseil municipal décide les travaux sur les deux tronçons prioritaires en février 2009. Pourquoi ils ne démarrent pas tout de suite ? Il faut un arrêté préfectoral, qui tombe en août. Ensuite, un appel d’offre est lancé. Les travaux commencent en février 2010. Trop tard. Alors qu’après Xynthia, les travaux se feront tous et en urgence sur le domaine public maritime. »

« L’Etat préfère une injustice à un désordre »

« S’il y a des responsables, ce sont les services de l’Etat, qui sont absents de ce procès », a conclu l’avocat en fin de plaidoirie.

« Mais quand j’ai entendu les réquisitions du procureur, je me suis dit : l’Etat préfère une injustice à un désordre. »

photo me christian charriere-bournazel avocat de la famille babin. © franck dubray

Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL avocat de la famille Babin.© Franck Dubray

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue. C’est ignominieux », a plaidé Christian Charrière-Bournazel au procès Xynthia, a propos de l’ancienne première adjointe.

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux »pense maître Christian Charrière-Bournazel.

Il plaide, cet après-midi au procès de la catastrophe Xynthia, en faveur de ses deux clients, Françoise Babin et son fils Philippe.

L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer est soupçonnée d’avoir signé des permis de construire non conformes et d’avoir loué une maison dans la cuvette. Son fils est poursuivi en tant que président de l’association gérant la digue.

« Une dynastie ? Des gens riches ? »

En début d’intervention, l’avocat a abordé la question du conflit d’intérêt.

« La famille Babin serait une dynastie ? Des gens riches ? Ils auraient servi en priorité au mépris des autres ? La question d’une éventuelle prise illégale d’intérêts a été examinée par le magistrat enquêteur. Il y a même eu une information, avec une mise en examen. Elle a abouti à un non-lieu. »

« Françoise Babin n’a commis aucune confusion des genres. Aucune charge n’a été retenue contre elle. Elle n’a jamais mélangé les genres ni exercé la moindre pression sur quiconque. Il n’y a pas l’ombre d’un doute là dessus. »

« Conflit d’intérêt ? Pas concernée »

« Et le conflit d’intérêt ? Puisque il n’y a pas de prise illégale, on l’a cherchée sur le confit. En 1984, quand a été prise la décision du conseil municipal d’approuver le plan d’occupation des sols, Mme Babin n’est pas première adjointe. Elle n’est entrée qu’après au conseil. Elle n’est pas concernée par un conflit d’intérêt. En 1996, alors que ce POS a été modifié, elle n’a pas assisté ni pris part au vote. »

« Traînés dans la boue »

« Les avocats des parties civiles ont tenté de faire croire que dans une certaine frénésie de gain d’argent, les Babin auraient tenté de tout faire au mépris de toute vie humaine. On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux. »

Matthieu MARIN.

Matthieu MARIN.

Patrice Billaud, l’avocat de Patrick Maslin, le prévenu décédé, a dénoncé une « intention cachée », « celle de parvenir à un procès ».

« C’est pour lui que je plaide en plaidant pour les deux sociétés », a lancé maître Patrice Billaud, ce matin au procès Xynthia. L’ancien bâtonnier défend les deux sociétés d’immobilier et de constructions poursuivies, TDA et CDA. Mais c’était aussi l’avocat de Patrick Maslin, élu de La Faute-sur-Mer et gérant de ces deux sociétés. Le prévenu est décédé le 1er octobre. L’action judiciaire contre lui s’est éteinte.

Victime de l’opprobre

« Après Xynthia, Patrick Maslin fut caricaturé, regrette son avocat. Comme un promoteur affairiste, ayant tout construit à La Faute, contrôlant l’urbanisme et la construction par ses amitiés et sa fonction d’élu. L’argent étant le moteur d’une telle cupidité. » Patrice Billaud pense qu’il a été « victime de l’opprobre » « .

« Science ou scientisme ? »

L’ancien bâtonnier pense, surtout, que l’enquête a été orientée. « Je voudrais souligner la différence de traitement surprenante. La tolérance vers certains, l’intolérance vis-à-vis des autres. »

 » Le procès était une nécessité sociale. Mais cette exigence n’était-elle pas trop forte et de nature à tromper ? La manière de procéder relevait-elle de la science ou du scientisme ? Raisonner sur des postulats faux amène à construire sur des hypothèses fausses. Les mobiles n’ont jamais été évoqués, flous. Ils ne répondaient pas à ce qu’en disaient les personnes. Ils étaient la trame qui permettait d’expliquer l’inexplicable par la cupidité et la malhonnêteté. »

 » On recherche des fautes pour obtenir un procès pénal. C’est quoi cette enquête rigoureuse pour un enquêteur qui s’est tellement voulu rigoureux qu’il a oublié de mesurer l’altimétrie. »

L’avocat dénonce « l’intention cachée, celle de parvenir à un procès ».

Pour lui, les deux sociétés n’ont pas commis de faute. Il demande la relaxe.

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Zone interdite (mkv)

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