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La Faute-sur-Mer après les inondations.
La Faute-sur-Mer après les inondations. (Crédits : Reuters)
Les catastrophes naturelles donnent lieu à des rapports de commissions d’enquêtes, montrant la complexité des causes. Malheureusement, peu de leçons sont tirées ce des rapports. Par Thierry Libaert. Professeur des Universités en sciences de la communication et Christophe Roux-Dufort, Professeur titulaire en gestion de crise, faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval

Le procès en appel pour juger de la responsabilité des responsables des conséquences dramatiques de la tempête Xynthia s’est terminé mercredi 2 décembre à Poitiers. Le jugement a été mis en délibéré et doit être rendu le 4 avril 2016. La tempête qui s’était déroulée en février 2010 avait entraîné 35 morts dont 29 sur la commune de La Faute-sur-Mer. Le maire de cette commune avait été condamné en décembre 2014 en première instance à quatre années d’emprisonnement ferme.

 Des responsabilités diffuses

Les éléments apportés par le procès, tout comme la commission d’enquête conduite par le Sénat et publiée le 10 juin 2010, ont révélé que les responsabilités étaient beaucoup plus diffuses que celles présentées immédiatement après la catastrophe. Sans éluder la lourde part du maire de la commune de La Faute-sur-Mer, les débats, tout comme le rapport de la commission d’enquête, ont mis en avant une chaîne de responsabilité, un enchevêtrement d’acteurs et d’enjeux, en somme une absence totale de prévention et de contrôle. Invité à s’exprimer durant le procès le 25 novembre, le sénateur Alain Anziani qui fut le rapporteur de la commission d’enquête, a évoqué une « chaine de défaillances » et une « nébuleuse d’irresponsabilités ». Qu’il s’agisse de l’inégal entretien des digues, de l’absence de prévention du risque de submersion marine, d’une alerte météorologique défaillante, d’une mosaïque administrative dans les plans d’occupation des sols, tout était en place pour que la catastrophe éclate.

 Les rapports d’enquête relativisent la responsabilité individuelle

Tout ceci apporte sans conteste une perspective nouvelle sur cette crise grave qui avait durant une longue semaine captée l’attention de la plupart des commentateurs politiques et économiques, ainsi que celle de nombreux médias. Mais en fait, ce que nous révèle ce procès ainsi que le rapport de la commission d’enquête sont-ils réellement nouveaux?

Professeur en gestion et communication de crise, nous avons étudié l’intégralité des rapports de commissions d’enquête sur une quinzaine de grandes crises, des crises anciennes comme celle du Titanic en 1912, la catastrophe du crash de l’Airbus au Mont Saint-Odile en 1992, celle de l’explosion de l’usine AZF en 2001 près de Toulouse, l’explosion de la plate-forme Deep Water dans le golfe du Mexique en 2010, l’affaire du Médiator et bien d’autres. Certaines crises pouvaient donner lieu à plusieurs travaux de commissions d’enquête, au total 19 rapports furent analysés. Nous avons retenu des crises de différente nature ; industrielles, de santé publique, liées à des phénomènes naturels, à des problématiques de transport.

L’étude de ces rapports permet d’obtenir un certain recul par rapport à ce que nous apprend le déroulement du procès des responsables des conséquences dramatiques de la tempête Xynthia.

L’élément essentiel, celui qui est dominant dans l’ensemble des crises ayant fait l’objet d’un rapport d’enquête, est que la place consacrée à la responsabilité individuelle est toujours très faible. Alors que le fonctionnement médiatique tend à la recherche immédiate d’un responsable, souvent présenté comme le bouc émissaire idéal, les rapports indiquent toujours une dilution des responsabilités et une incapacité des processus à prévenir la crise.

Série de dysfonctionnements

Quelle que soit la crise étudiée, le scénario de la crise est toujours le même ; elle est la résultante d’une série de dysfonctionnements larvés pour lesquels la faute d’un responsable n’est que l’acte déclencheur qui aurait eu toutes les chances d’intervenir tôt ou tard. Ces rapports nous laissent par ailleurs souvent sur notre faim tant nous persistons à nous demander comment de tels dysfonctionnements ont pu s’accumuler sans que personne n’ait pu rien y faire. Il est ainsi toujours plus aisé d’attribuer des signes préalables à un événement dont on connaît le résultat final. Elles se construisent donc sur des biais de reconstruction et leur cohérence tient souvent dans le talent des investigateurs à rendre compte que tout était déjà là, prêt à survenir. L’impression persiste alors que la crise ne relève jamais du hasard, qu’on aurait pu, aurait dû la voir venir. Ces reconstructions sous-entendent trop souvent la coupable ignorance de ceux qui savaient ou qui auraient pu savoir et qui n’ont rien fait ou dit.

La complexité des causes

Ceci introduit un décalage entre la perception ultra simplificatrice de la dynamique de crise et sa représentation médiatique, portant sur une causalité simple passant par la recherche du bouc émissaire, et la complexité des facteurs causaux recensés à chaque fois dans les rapports des commissions d’enquête.

Plutôt qu’une responsabilité unique, les procès et rapports nous indiquent que nous avons affaire à un patchwork mal cousu de causes distinctes évoluant dans des domaines non reliés : absence de contrôle administratif, règles juridiques complexes et éparses, responsabilités diluées, émergence de conditions externes défavorables qui se superposent sur une complexité technique.

Et tout ceci s’opère sans que l’ensemble ne soit piloté et que personne ne soit en mesure de reconstituer l’ensemble des éléments souvent fort épars du puzzle de la crise.

 Des investigations à l’utilité… négligeable

Le deuxième élément que nous livrent les investigations post crises, et malheureusement le plus dramatique, est que leur utilité est négligeable. L’un des maîtres mots en gestion de crise est celui de la résilience, c’est-à-dire la capacité d’une organisation à revenir à la situation antérieure après un événement particulièrement grave. Il est nécessaire de dépasser cette vision dans une perspective plus constructive qui est simplement d’empêcher le renouvellement d’une crise semblable.

Comme l’indiquait quelque peu désabusé, le sénateur Louis Nègre, président d’une commission d’enquête en 2012 sur les inondations du Var, les rapports se suivent, se ressemblent souvent et finissent dans des placards, toujours. Et il est vrai que sur ce sujet des inondations, le nombre de rapports est assez hallucinant pour un résultat assez ridicule, surtout si on le replace dans une perspective historique où le volontarisme affiché au lendemain de la crise est balayé par les nouvelles actualités dans les semaines qui suivent. La citation d’Aldous Huxley, est dans le domaine de l’analyse des crises d’une cruelle actualité « La plus grande leçon de l’histoire est que les humains ne tirent pas les leçons de l’histoire. »

Thierry Libaert. Professeur des Universités en sciences de la communication, collaborateur scientifique à l’université catholique de Louvain.

Christophe Roux-Dufort
Professeur titulaire en gestion de crise. Faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval

René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, devant la cour d'appel de Poitiers

VIDÉO – Lors de la dernière journée du procès en appel des élus de la Faute-sur-Mer, la défense a une nouvelle fois plaidé la relaxe et dénoncé la tentation du ministère public de faire passer les accusés pour des boucs-émissaires.

À Poitiers

La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps de rédiger son arrêt, à l’issue du procès en appel pour les homicides involontaires présumés liés au passage de la tempête Xynthia, qui s’est achevé mercredi après-midi: elle le rendra le 4 avril 2016.

Il est vrai que cette décision revêtira forcément une tonalité très politique, alors que le principal prévenu de ce dossier est l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, 63 ans. Un élu à l’ancienne, garagiste de profession, au verbe balourd mais constamment réélu depuis 1995 dans sa commune de 1.000 habitants – 20.000 pendant l’été -, quand, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un ouragan d’une puissance inouïe frappa la Vendée et tua 29 personnes à La Faute.

L’enquête s’oriente vite sur les carences de la municipalité en matière de prévention et d’anticipation d’éventuelles catastrophes. Les services de l’État, qui sont pourtant censés exercer une tutelle de fait sur l’urbanisme et la sécurité, sont promptement mis hors de cause, ce qui ne laisse pas d’étonner. Lors du procès en appel, l’avocat général a d’ailleurs reconnu que la préfecture et la DDE de Vendée n’avaient pas pleinement joué leur rôle.

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux du ministère public, la responsabilité de M. Marratier, de celle qui fut sa première adjointe, Françoise Babin, et du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et responsable de l’entretien des digues de La Faute, est écrasante. Au terme d’un réquisitoire de belle tenue, juridiquement solide et intellectuellement très rusé, Thierry Phelippeau a finalement demandé mardi des peines proches de celles, d’une sévérité inédite, prononcées par le tribunal des Sables d’Olonne en décembre 2014. Mais, comme pour transformer en circonstance atténuante la relative incurie de l’État, il a demandé une part de sursis que la première instance avait écartée: 4 ans de prison dont 2 fermes pour M. Marratier, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat public, 2 ans de prison dont 15 mois fermes et 75 000€ d’amende pour Mme Babin, 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis pour M. Babin.

Or, la sentence des Sables d’Olonne, motivée par des attendus d’une dureté exceptionnelle, dépassait largement les quantums généralement réservés aux auteurs d’homicides involontaires, un délit non intentionnel. Jusqu’alors, aucun élu n’avait jamais été condamné à plus de 10 mois de prison avec sursis, bien que d’autres catastrophes eussent parfois provoqué des désastres pires que Xynthia en terme de bilan humain. Le tribunal, tout au long de l’audience, avait donné l’impression de considérer les prévenus sans aucune bienveillance, pour employer un euphémisme. Sa décision semblait confirmer cette impression, puisque les trois juges avaient dépassé les réquisitions du procureur, énoncées après un réquisitoire mal fagoté, empreint d’une compassion envahissante à l’égard des victimes et, de l’avis général, déjà singulièrement sévère: 4 ans fermes pour René Marratier (4 ans dont un avec sursis et 30 000€ d’amende requis), 2 ans fermes et 75 000€ d’amende pour Françoise Babin (3 ans dont deux fermes et 50 000€ d’amende requis), 18 mois fermes pour Philippe Babin (2 ans dont un ferme et 50 000€ d’amende).

«Le trio infernal, c’est tellement plus facile que les responsabilités de l’État et la prise en compte des risques climatiques», a ironisé mercredi, sur fond de Cop 21, Me Didier Seban, l’un des conseils de M. Marratier. «Ni boucs-émissaires, ni lampistes», avait voulu déminer, la veille, l’avocat général, avant de requérir des peines exemplaires. Mais exemplaires en quoi? Certes, l’équipe Marratier ne saurait prétendre au prix d’excellence en matière de plans de prévention et d’évacuation. La préfecture aurait cependant dû taper du poing sur la table face aux atermoiements du maire, plus soucieux de développer sa commune en la lotissant que d’avertir ses administrés sur les risques d’inondation, au lieu de se contenter de déplorer sa «combativité juridique hors du commun».

On peut aussi s’interroger sur la naïveté de Fautais qui, bien qu’habitant derrière une digue, en-dessous du niveau de la mer, donc, prétendent avoir ignoré qu’il existait un danger de submersion. Ou sur la funeste intuition de ces personnes âgées qui refusaient que l’on ajoutât un étage à leur pavillon, alors que ce niveau supérieur les aurait sauvés en février 2010. Mais une fois passée la tragédie, il est quasiment impossible de poser ces questions sans se voir reprocher de manquer de respect envers les disparus, bien que cela ne soit évidemment pas le but: la défense avait, aussi, les bras liés par les convenances.

Les deux procès successifs ont mis en lumière les contraintes administratives mais également humaines pesant sur le maire, élu de terrain, père du bourg comme on disait d’un colonel qu’il était celui de son régiment. René Marratier était pris en étau entre une préfecture mollassonne et des électeurs exigeants. Il n’a pas toujours opté pour les bonnes décisions, sans doute, mais personne, à commencer par Météo France, n’avait prévu que Xynthia, déferlant pendant une marée à fort coefficient, engendrerait une telle furie de l’océan et de la rivière Lay, transformant, en l’espace de quelques heures, une partie de La Faute en Atlantide.

La cour d’appel de Poitiers a estimé que le bon arrêt serait rendu dans quatre mois. La voici, à son tour, prise en étau entre la colère des victimes et les craintes des milliers de «petits maires» susceptibles de rendre leur tablier, considérant, si l’un d’entre eux était lourdement condamné, que leur mission est devenue impossible.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

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Audition du préfet au sénat (flv)

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