La polémique enfle en France après que de nombreuses maisons construites sur le littoral vendéen ont été inondées lors du passage de la tempête Xynthia. Si le gouvernement veut « durcir les règles », des outils existent déjà pour limiter la casse…

Par Aurélie BLONDEL (texte)

L’Aiguillon-sur-Mer, la Faute-sur-Mer : ces deux villages vendéens situés de part et d’autre de l’estuaire du Lay ont été les plus touchés par le passage de la tempête Xynthia, dans la nuit de samedi à dimanche : 27 morts y sont à déplorer. La plupart ont péri noyés dans leur maison.

Trois jours après la catastrophe, de nombreuses maisons sont encore sous les eaux. Selon un document de la préfecture, les deux communes sont « les plus sensibles du littoral vendéen au risque d’inondation ». Les responsables de tous bords affirment que les digues étaient bien entretenues, mais qu’elles ont été submergées.

Il n’en demeure pas moins que la polémique enfle : « Certains habitants accusent les mairies d’avoir laissé construire, pour des raisons économiques, dans des zones inondables », rapporte Nicolas Germain, l’envoyé spécial de FRANCE 24 en Vendée. La secrétaire d’État à l’Ecologie, Chantal Jouanno, demande, pour sa part, un durcissement des règles de construction. Quelles sont celles actuellement en vigueur ? Qui est responsable de leur application ? Sont-elles respectées ? Éclairage.

Comment un maire accorde-t-il un permis de construire ?

Il doit se conformer à trois règles :
1. Le plan d’urbanisme local (PLU) : le permis de construire doit être conforme au PLU, élaboré par la commune, qui indique les terrains constructibles. « Mais même si le terrain est constructible, le maire peut refuser un permis s’il existe un risque pour la sécurité publique ; ce droit permet de compenser un PLU trop laxiste », précise Loïc Prieur, avocat spécialiste du droit de l’urbanisme et auteur d’un ouvrage intitulé La loi Littoral (Territorial Editions, 2008)

2. Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) : dans une zone où existe un risque d’inondation, un préfet peut aussi instaurer, après avis de la commune, un PPRI (comme c’est le cas pour l’estuaire du Lay) qui « délimite des zones rouges où construire est interdit, et d’autres zones où les constructions sont soumises à conditions, par exemple l’interdiction de bâtir un sous-sol ou l’obligation de construire un étage qui pourra servir de refuge », explique Loïc Prieur.

3. La loi Littoral de 1986 : elle interdit de bâtir dans une bande de 100 mètres à partir du niveau haut de la mer, sauf si l’espace est déjà urbanisé. En outre, pour éviter la dispersion, les nouvelles constructions doivent se faire en continuité des agglomérations et villages existants.

Quelle est la responsabilité de l’État ?

Si c’est la commune qui autorise une construction, l’État, par l’intermédiaire du préfet, est responsable de la prescription des PPRI. « Il doit en outre contrôler la légalité des PLU, et celle des permis de construire », détaille Loïc Prieur. « Si un PLU classe un terrain inondable en zone constructible, la responsabilité de la commune et de l’État, qui a manqué à son rôle de contrôle, est engagée. »

Peut-on détruire une maison déjà construite ?

« Non, les lois d’urbanisme s’appliquent toujours pour le futur, on ne détruit pas les maisons construites avant la Loi Littoral ou avant que ne soit institué un PPRI pour une commune », répond Loïc Prieur, qui souligne que de nombreuses constructions posant problème ont été édifiées avant l’intervention du législateur.

Faut-il de nouvelles règles pour les zones inondables ?

Le président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, souhaite l’entrée en vigueur d’une loi interdisant « de construire au-dessous du niveau de la mer ». Mais, pour Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral interrogé par FRANCE 24, il faut commencer par « appliquer la réglementation » existante, par exemple en « multipliant les PPRI ».

« Inutile de créer une nouvelle loi si elle n’est pas bien appliquée, de bons outils existent mais ils ne sont pas utilisés de manière assez stricte », ajoute Loïc Prieur. « Avec la loi Littoral par exemple, il ne devrait pas y avoir de constructions dispersées en bord de mer. Or, il suffit de se balader pour voir qu’elle n’est pas respectée. Voyez aussi tous les recours déposés contre des permis de construire par les associations environnementales et les voisins… Enfin, toujours avec les instruments existants, on peut également réduire les constructions en créant davantage de zones rouges dans les PPRI et davantage de zones inconstructibles dans les PLU. »

Une habitante de cette ville ravagée par Xynthia dénonce.

Les sinistrés de la Faute sur Mer

Les sinistrés de la Faute sur Mer
MAXPPP

Annette, une des sinistrées de la commune de la-Faute-sur-Mer, une des villes qui a payé le plus lourd tribut à Xynthia, dénonce l’irresponsabilité du maire de la ville, qui a négligé un rapport de la DDE mettant en cause la solidité de la digue. Elle raconte sur Europe 1:

« Tout ce qui s’est passé était décrit dans ce rapport. La DDE avait souligné des points noirs avec danger de mort dans la digue, et c’est précisément là où la tempête a fait des victimes! »

« Notre maire a dénigré les services de l’Etat en disant que ce n’étaient que des bons  à rien! J’ai alerté la population, mais le maire a dit que j’affolais les gens pour rien! »

« Il y a des enfants, il y a des grands parents qui sont morts. Je crois qu’il n’a pas été à la hauteur de son rôle, qui est avant tout de protéger la population. »

Annette a décidé d’attaquer le maire en justice. Du côté de la mairie, précise Europe 1, on plaide non-coupable. A noter qu’Annette figurait sur une liste battue lors des dernières municipales…

On peut lire ce rapport en PDF ou le résumé sur le site du Moniteur.

Contrairement à son homologue de La-Faute-sur-Mer, le maire de Charron en Charente-Maritime reconnaît ses torts sur France Info: « C’est le drame. On va essayer de trouver des responsables: je me prends des réflexions, c’est normal. Il y a eu forcément des erreurs, des erreurs qui remontent à très longtemps et qui ont continué ensuite et que j’assume complètement. Il y a des moments où je me dis: mais pourquoi j’ai signé des permis de construire dans les zones où les maisons sont plus là. Je ne me sens pas bien, je le reconnais. »

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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