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René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer lors du procès en appel à Poitiers. / © José Guédès
René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer lors du procès en appel à Poitiers. / © José Guédès

Huit ans après la tempête Xynthia qui avait fait 31 morts et 29 blessés en 2010 à La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer dans le sud-Vendée, c’est la fin du long parcours judiciaire. Le pourvoi en cassation formulé par l’association des familles de victimes a été rejeté.

Le pourvoi avait une valeur symbolique forte pour l’association des familles de victimes.

Au delà de la peine décidée en appel jugée trop clémente, l’AVIF voulait que la responsabilité personnelle de René Maratier l’ancien maire de la Faute-sur-Mer soient engagée. Ainsi que celle de son adjointe à l’urbanisme Françoise Babin. Qu’ils ne se cachent plus derrière leur mandat.

Juridiquement, il fallait donc requalifier la notion de faute détachable, cette subtilité qui engage non plus l’élu mais la personne.

Au terme du procès en appel de Poitiers en avril 2016, l’ancien maire avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et son adjointe à l’urbanisme relaxée. La faute personnelle n’avait pas été retenue, la Cour estimant que celle-ci n’était pas détachable de la mission d’élu.

En première Instance, aux Sables d’Olonne, René Maratier avait pourtant écopé de quatre ans de prison ferme.

Après le procès en appel de Poitiers, l’AVIF et d’autres parties civiles dont la commune de la Faute sur Mer, s’étaient pourvues en cassation mais sur le volet des intérêts civils afin que les indemnisations à la charge de l’Etat, de la commune de La Faute sur Mer et de l’Association de la Vallée du Lay soient payées par l’ancien maire et son adjointe. Pourvoi rejeté donc.

Quatre familles viennent de recevoir les indemnisations. Ce devrait être le cas pour les 28 autres dans le courant du mois de mai.

« On accepte la décision de justice à 100% déclare Renaud Pinoit, Président de l’AVIF. On s’y attendait un peu. On a reposé la question, la réponse n’est pas celle qu’on attendait mais on a une réponse. Il faut qu’à un moment ça s’arrête, il y a une lassitude et puis il faut aussi penser à se reconstruire. »

En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans.
En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans. | FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE

La Cour de cassation a rejeté les pourvois qui avaient été formés par les parties civiles dans le procès Xynthia. Le jugement prononcé par la cour d’appel de Poitiers, en avril 2016, devient donc définitif. René Marratier, l’ancien maire, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

L’arrêt a été rendu en tout début d’après-midi. Et avec lui se tourne une nouvelle page de l’épais dossier Xynthia. La Cour de cassation rejette les pourvois qui avaient été formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), en avril 2016. Le jugement de la cour d’appel devient donc définitif.

« Nous avons toujours accepté les décisions de justice, commente Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute (Avif), donc, nous acceptons celle-ci aussi. »

« C’était notre rôle d’aller chercher la vérité »

L’Avif (défendue par Me Patrice Spinosi), ainsi que la commune de La Faute-sur-Mer plus quelques autres parties civiles (défendues notamment par Me Yves-Noël Genty) avaient fait le choix de se pourvoir après le jugement de deuxième instance. « Parce que c’était notre rôle d’aller chercher la vérité », ajoute Renaud Pinoit.

Renaud Pinoit, président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer. | FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE

Le point le plus contesté par les parties civiles concernait le caractère détachable ou non des fautes commises par René Marratier, l’ancien maire de la station balnéaire, l’un des principaux prévenus dans cette affaire.Pour la cour d’appel, les fautes commises par l’ancien maire n’étaient pas détachables du service, autrement dit, il les avait commises dans l’exercice de sa fonction de maire. Une approche contestée par les victimes.

« Huit ans, c’est très long »

En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans. « Le volet judiciaire de Xynthia s’arrête là, ajoute Renaud Pinoit, et c’est tant mieux. Huit ans, c’est très long. Beaucoup de gens en ont marre. »

La tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait fait vingt-neuf morts dans la commune du littoral vendéen, et quarante-sept au total, en France.

L’ancien maire a été condamné à deux d’emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Il avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance.

La condamnation comprend également l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique, ce qui l’empêche de prétendre à un mandat de maire ou d’adjoint.

Les trois autres prévenus, dont son ancienne adjointe à l’urbanisme, avaient été relaxés.

 

Benoît Brocart (à gauche), préfet de la Vendée, lors d’une visite à La Faute-sur-Mer, en compagnie du maire, Patrick Jouin.
Benoît Brocart (à gauche), préfet de la Vendée, lors d’une visite à La Faute-sur-Mer, en compagnie du maire, Patrick Jouin. | Ouest-France

L’État accepte de verser la totalité des indemnisations prononcées par le tribunal administratif de Nantes. Le préfet l’a annoncé dans un courrier adressé à l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, ce 12 avril. Un geste qui va permettre d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes de Xynthia.

« J’ai l’honneur de vous informer que l’État va procéder au versement de la totalité des condamnations prononcées. »

La phrase était espérée, elle est enfin arrivée, via un courrier signé du préfet, Benoît Brocart, ce jeudi 12 avril. Pour Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), cette décision est « très importante ».« Elle va permettre d’indemniser très rapidement les victimes, ajoute-t-il, ce qui leur permettra de tourner la page. »

L’État débloque la situation

Par ce geste, l’État va en effet débloquer une situation qui menaçait de s’enliser durablement.

Dans un jugement de févier dernier, le tribunal administratif de Nantes avait en effet condamné solidairement (in solidum) la commune de La Faute-sur-Mer, l’État et l’association syndicale de la vallée du Lay (en charge de l’entretien de la digue), à hauteur respectivement de 50 %, 35 % et 15 %.

Depuis cette première décision, les avocats de l’Avif et ceux de La Faute-sur-Mer demandaient à l’État, comme la loi le permet, d’assumer le paiement intégral de l’indemnisation, à charge pour lui de se tourner ensuite vers les deux co-condamnés.

Une solution qui présentait l’avantage d’indemniser plus rapidement les victimes, sans pénaliser économiquement la commune de La Faute-sur-Mer.

À plusieurs reprises, Patrick Jouin, le maire de La Faute-sur-Mer, avait en effet attiré l’attention de l’État sur le coût exorbitant des indemnisations à verser aux victimes. « L’équivalent du budget de fonctionnement de la commune. »

Une charge insupportable pour les finances communales, « sauf à augmenter massivement les impôts », faisait valoir le maire, qui a plaidé sa cause auprès de la secrétaire d’État à l’Intérieur, Jacqueline Gouraud.

Des versements dans les prochains jours

Pour le maire, la décision de l’État est donc « une très bonne nouvelle, d’abord pour les victimes, ensuite pour la commune ».

Les premiers versements devraient intervenir dans les tout prochains jours, le préfet indiquant dans son courrier que les paiements « feront l’objet de deux versements en raison du partage de la dépense entre deux ministères, une première moitié va être versée dès à présent, et la seconde à la fin du mois d’avril. »

Un geste de solidarité de la part de l’État qui permettra peut-être de gommer, en partie, l’image d’un État inflexible et beaucoup trop droit dans ses bottes, qui avait choisi, quelques semaines seulement après la tempête, de racheter puis de raser environ six cents maisons.

Une décision qui n’a jamais été vraiment acceptée, ni par les habitants, ni par les élus locaux.

D’autres décisions du tribunal administratif

Au total, les 118 parties civiles rassemblées au sein de l’Avif devraient percevoir autour de 2 millions d’euros. Les prochaines décisions du tribunal administratif devraient intervenir dans quelques semaines.

Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer, début mai, sur les recours formés par les parties civiles. Elles contestent le jugement de la cour d’appel de Poitiers du 4 avril 2016, qui a estimé que les fautes commises par René Marratier, l’ancien maire, étaient non détachables du service.

La tempête de février 2010 avait fait 29 morts à La Faute-sur-Mer.

Nous remercions l’Etat ainsi que la préfecture de Vendée et son représentant Monsieur le Préfet Benoit BROCART pour cette prise de position qui évite de nouveaux tracas aux Victimes de la tempête Xynthia.

Le président de l’AVIF

Renaud Pinoit

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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