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MONSIEUR PATRICK JOUIN – MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, VOUS CONVIE À UNE RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATIONS ET DE LANCEMENT DE LA DÉMARCHE DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) ET DE LA PRÉSENTATION DU P.A.D.D. (PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE)

LE VENDREDI 23 JANVIER 2015 À 18 H00 PAVILLON DES DUNES À LA FAUTE SUR MER

René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer, lors du procès Xynthia, le 15 septembre aux Sables-d'Olonnes.
René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer, lors du procès Xynthia, le 15 septembre aux Sables-d’Olonnes. | AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Appel général. Dans le procès de la tempête Xynthia en 2010, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ancienne adjointe à l’urbanisme ont fait appel de leur condamnation à de la prison ferme pour la mort de 29 personnes. Le parquet des Sables-d’Olonne a lui aussi annoncé, mardi, faire appel.

René Marratier, maire de cette station balnéaire de 1989 à 2014, toujours conseiller municipal, avait été condamné le 12 décembre par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne à quatre ans de prison ferme et avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

L’ancienne présidente de la commission d’urbanisme de la commune, Françoise Babin, condamnée à deux ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende, et son fils, Philippe Babin, condamné à dix-huit mois de prison ferme, ont également interjeté appel « dans les formes et les délais prévus par le code de procédure pénale », a indiqué le parquet des Sables-d’Olonne.

Enfin, le parquet a notifié avoir formé un appel incident à ceux des trois condamnés, ce qui permet éventuellement à la cour d’appel d’aggraver les peines prononcées en première instance. Le procès se tiendra à Poitiers « à la fin de l’année 2015 », a-t-il ajouté.

Poursuivies comme personnes morales, deux sociétés de BTP locales, l’une relaxée, l’autre condamnée à 30 000 euros d’amende, seront aussi jugées en appel.

Le procès s’était tenu aux Sables-d’Olonne pendant cinq semaines. Il avait suscité beaucoup d’émotions dans la région, plus de quatre ans et demi après la mort de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, dans un centre des congrès aménagé pour l’occasion.

 

Le procureur de la République fait également appel du jugement, même si celui-ci avait été plus sévère que ses réquisitions.

Il y aura bien un deuxième procès, d’ici la fin de l’année, dans l’affaire de la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée les 27 et 28 février 2010.

René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, avait annoncé dès le jugement, qui le condamne à quatre ans de prison ferme, son intention de faire appel. Les deux autres prévenus et un constructeur lui ont emboîté le pas.

Plus surprenant : le procureur de la République, Gilbert Lafaye, fait également appel, alors que les condamnations sont allées au-delà de ses réquisitions. L’explication ? Elle est d’ordre technique :« Donner entière liberté d’appréciation à la cour », indique le procureur. Sinon, la peine possible aurait été limitée à celle déjà prononcée. Le parquet aura aussi « le dernier mot » en cas de retrait des prévenus.

L’Association des victimes de La Faute, la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs ainsi que deux assureurs interjettent également appel sur les dispositions civiles, c’est-à-dire les condamnations financières.

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Je suis Charlie à La Faute sur Mer

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. PHOTO/Photo archives AFP

Une plainte, déposée par des riverains sinistrés contre l’ex-maire de Charron (Charente-Maritime) où la tempête Xynthia avait fait trois morts en 2010, a été classée sans suite, a annoncé ce mardi le parquet de La Rochelle.

Ce dernier a indiqué avoir classé mi-décembre la plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. « Les investigations menées par la gendarmerie n’ont pas permis d’établir les faits de mise en danger de la vie d’autrui », précise le parquet.« L’infraction apparaît insuffisamment caractérisée sur le plan pénal ».

Le classement « est une reconnaissance que je n’ai pas de responsabilité dans le drame », a réagi l’ancien maire visé, Jean-François Faget, sur France Bleu La Rochelle. L’ancien élu, auquel les sinistrés reprochaient de ne pas les avoir prévenus, plaidait que les consignes qu’il avait reçues alors de la préfecture, et transmises, étaient de « rester chez soi ». « Il aurait fallu évacuer, mais cette consigne n’a jamais été donnée », a-t-il ajouté.

Pour Jean-François Faget, avec le classement, « une page se tourne, mais le livre malheureusement ne se ferme pas, et ne se refermera jamais », a-t-il déclaré en référence au traumatisme et aux conséquences de la tempête. Le maire DVG avait démissionné quatre mois après Xynthia, disant ne plus avoir « l’esprit à s’occuper d’autre chose que de la tempête » alors qu’il importait que sa commune puisse « s’occuper d’autre chose ». Un de ses adjoints lui avait succédé.

En décembre, l’ex-maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), commune la plus touchée par Xynthia (29 morts) et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour homicide involontaire, ont été condamnés à respectivement quatre et deux ans de prison ferme.

Ce sera l’un des événements marquants de 2015, le palais de justice de Poitiers accueillera le procès en appel de la tempête Xynthia. Il faudra pousser les meubles pour recevoir les parties du procès, le public et la presse.

La salle des pas-perdus du tribunal de Poitiers recevra le public du procès Xynthia  © Radio France

Il avait fallu délocaliser les audiences au palais des congrès des Sables-d’Olonne en première instance pour accueillir les 120 parties civiles, le public venu nombreux, et les 80 journalistes accrédités. Ce ne sera pas nécessaire en revanche pour le procès en appel de la tempête Xynthia au palais de justice de Poitiers. René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer en Vendée et son adjointe à l’urbanisme notamment seront rejugés, vraisemblablement au mois de novembre par le tribunal correctionnel de Poitiers. En première instance, ils avaient écopé respectivement de quatre et deux ans de prison.

Le palais de justice est assez grand

Si le palais des Comtes du Poitou – Ducs d’Aquitaine a les moyens d’accueillir autant de monde, il faudra quand même réaménager les lieux. Frédéric Chevallier, le substitut général en charge de la communication, participera d’ici novembre à une réunion tous les deux mois avec les parties du procès pour organiser ce procès. Des réunions de réglages, car le dispositif est quasiment arrêté. La salle des Assises, qui peut accueillir 150 personnes, sera utilisée pour les audiences. Les parties civiles, les prévenus et leurs avocats y prendront place. « Peut-être que pour gagner de la place, il faudra démonter les bancs existants pour mettre des chaises qui permettront de gagner un peu de capacité« , précise Frédéric Chevallier.

Spectateurs et journalistes dans la salle des pas-perdus

C’est donc de l’autre côté de la porte, dans la salles des pas-perdus de style gothique que seront installés le public et la presse. Aux Sables d’Olonnes, jusqu’à 500 personnes avaient assisté aux audiences : « Il faudra se préparer éventuellement à ce qu’il y ait ce nombre de personnes présentes. Ca ressemblera à des espaces délimités avec des grands écrans qui permettront de retransmettre les débats en direct« , explique le magistrat. Mais si la Cour d’appel de Poitiers va préparer au mieux, Frédéric Chevallier estime qu’il y aura moins de public, peut-être moins de passion qu’en Vendée. Moins, peut-être, mais encore beaucoup de tensions : 29 personnes ont perdu la vie à la Faute-sur-Mer.

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Zone interdite (mkv)

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