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Xynthia : les expropriations validées à La Faute et à L'Aiguillon-sur-Mer
La tempête Xynthia avait causé la mort de 47 personnes en France en 2010. @ AFP

Le Conseil d’État a rejeté vendredi des pourvois de propriétaires de La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer, huit ans après le passage de la tempête Xynthia.

Le Conseil d’État a rejeté vendredi des pourvois de propriétaires de maisons exposées au risque de submersion marine à La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer, en Vendée, validant ainsi leur expropriation, huit ans après le passage de la tempête Xynthia dans ces communes, a indiqué la juridiction.

La plus haute juridiction administrative a décidé de ne pas admettre leurs pourvois, et confirme donc les arrêts rendus en avril 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci avait validé la légalité des expropriations, déclarées d’utilité publique par arrêté préfectoral quatre ans plus tôt. « Il n’y a plus de recours possible, donc, concrètement, les expropriés vont devoir partir », a déclaré Étienne Boittin, l’avocat de plusieurs propriétaires.

Quarante-sept morts en 2010. Il y a huit ans, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia avait causé la mort de 47 personnes en France, dont 29 sur la seule commune de La Faute-sur-Mer. Après une longue procédure à l’amiable, l’État avait racheté 688 maisons de la commune et de L’Aiguillon-sur-Mer, commune voisine, en vue de les détruire. Quelques propriétaires, dont une majorité détenant une maison secondaire à la « Pointe de l’Aiguillon », une zone dunaire protégée par les digues où l’eau était montée lors de la tempête Xynthia sans faire de victime, avaient refusé de céder leurs biens et saisi la justice pour contester leur expropriation.

« On résistera jusqu’à l’expulsion ». « C’est fini, on est au bout du bout. On résistera jusqu’à l’expulsion, après on partira et on assistera à la démolition de nos maisons », a réagi Marie-Christine Baffoux-Kays, présidente de l’Amicale des résidents de la Pointe de L’Aiguillon-sur-Mer, « très découragée ». Elle demande au préfet « un délai supplémentaire pour rester au moins cet été ».

Certains propriétaires ont un mois pour partir. Plusieurs propriétaires de maisons à L’Aiguillon-sur-Mer, dont les procédures judiciaires étaient arrivées à leur terme avant la décision du Conseil d’État, ont reçu un courrier en février leur donnant un mois pour partir, selon Marie-Christine Baffoux-Kays. L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, qui a également refusé de céder sa maison à l’État et qui avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat, sera lui aussi exproprié. Il avait été condamné en avril 2016 par la cour d’appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires ».

Xynthia : l’Etat va indemniser les victimes
Il y a huit ans, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, le passage de la tempête Xynthia avait fait 47 morts sur le littoral français dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer. Le tribunal administratif de Nantes a condamné en

VIDÉO – L’État et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) devront indemniser certaines victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches. Le tribunal administratif de Nantes a considéré que l’État a commis une faute en ne rénovant pas la digue qui protégeait la commune des innondations.

Préjudice d’angoisse de mort. C’est le principal motif pour lequel l’État et la commune de la Faute-sur-Mer ont été condamnés en février dernier à indemniser les victimes de la Faute-sur-mer selon les sources judiciaires de l’AFP. La tempête Xynthia en 2010 avait fait 29 morts dans la station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La juridiction était saisie de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont décédés il y a huit ans lors du passage de cette violente tempête. Le tribunal a condamné l’État, la commune et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à verser au total quelque 180.000 euros aux familles, en réparation des préjudices subis. Les requérants réclamaient plus de 2,5 millions d’euros.

L’État, sa très grande faute

Les juges ont suivi le rapporteur public, qui avait proposé le 21 décembre de «reconnaître que des fautes ont été commises et d’indemniser les victimes», à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association. Le tribunal a notamment considéré que la commune et l’État avaient commis des fautes en n’exécutant pas des travaux de rehaussement de cette digue submergée lors de la tempête, pourtant jugés nécessaires plusieurs années avant le passage de la tempête Xynthia, selon les jugements parvenus à l’AFP. «Dès lors, le lien de causalité entre ces fautes et les dommages causés doit être regardé comme établi», ont estimé les juges.

Ils ont accordé dans deux dossiers le versement d’indemnités, au titre du préjudice «d’angoisse de mort», aux enfants ou beaux-enfants de personnes âgées mortes noyées dans leurs habitations submergées. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci a été saisi après que la cour d’appel de Poitiers s’est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts.

Enquête pénale

Pour rappel, la tempête Xynthia combinant vents violents et forts coefficients de marée avait frappé les côtes françaises dans la nuit du 27 au 28 février 2010. 29 des 47 mors qu’elle a causés étaient des habitants de La Faute-sur-Mer, principalement des personnes âgées et des enfants. Dans cette commune, des lotissements ont été construits sur des zones jusque-là réputées inondables. Lorsque la digue locale a lâché, les flots ont envahi les habitations.

La phase pénale de l’affaire avait débuté dès janvier 2011, la mairie de La Faute était dans le collimateur du juge saisi d’une enquête pour homicides involontaires et mise en danger d’autrui. Le 12 décembre 2014, le maire de la commune René Marratier est condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à 2 ans ferme et 75.000 euros d’amende. Le jugement leur reproche d’avoir caché le risque d’inondation pour ne pas se priver de la manne financière liée à l’urbanisation. La cour d’appel de Poitiers rouvre le dossier le 15 novembre 2015. La décision finale est mise en délibérée au 4 avril 2016, le maire est condamné à deux ans de prison avec sursis pour «homicides involontaires».

Près d'une centaine de personne ont participé à une marche en hommage aux victimes de la tempête de 2010. / © Ahlam Noussair
Près d’une centaine de personne ont participé à une marche en hommage aux victimes de la tempête de 2010. / © Ahlam Noussair

Mettre entre parenthèse le feuilleton des expropriations et des assurances pour rendre hommage aux 29 morts de la nuit du 27 février 2010 : c’était la démarche d’une centaine de personne à la Faute-sur-Mer ce dimanche.

Par Simon Auffret

Vingt-neuf décès, en une nuit, dans les communes de La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a fait passer les vagues bien au-delà du rivage, emportant avec elles des habitations de ce banc de terre du sud de la Vendée.

Le feuilleton judiciaire continue depuis, entre responsabilité d’élus et processus d’expropriation. Chaque année, l’hommage sonne comme une parenthèse pour certains proches, décidant de se rassembler pour se souvenir.

« On est en communion, on est une grande famille qui s’est créé malheureusement suite à cette catastrophe », explique Mireille Guillet, dont la mère est décédée en février 2010. La cérémonie a été simple, sans prise de parole hormis celle du préfet, venu dire les 29 noms des victimes de la tempête.

Des dépôts de gerbes ont été effectués devant la stèle érigée en hommage aux victimes. / © Ahlam Noussair
Des dépôts de gerbes ont été effectués devant la stèle érigée en hommage aux victimes. / © Ahlam Noussair
Officiels et élus étaient présents lors de l'hommage. / © Ahlam Noussair
Officiels et élus étaient présents lors de l’hommage. / © Ahlam Noussair

Reportage d’Ahlam Noussair et François Bobet, avec comme interlocuteurs :

  • Mireille Guillet, fille d’une victime de la tempête Xynthia
  • Renaud Pinoit, président de l’AVIF (association des victimes)

 

Une marche silencieuse s’est déroulée ce dimanche 4 mars 2018 en mémoire des victimes de Xynthia à La Faute-sur-Mer. | Marylise KERJOUAN.

Ce dimanche 4 mars, à La Faute-sur-Mer, une commémoration a eu lieu en mémoire des victimes de Xynthia. Il y a huit ans, la tempête avait provoqué la mort de 29 personnes dans la commune.

« C’est important chaque année d’être là. On a besoin de venir. » Marie-Jeanne a perdu ses parents, il y a huit ans, à La Faute-sur-Mer. Ce dimanche matin, elle a tenu à participer à la marche silencieuse organisée dans la commune, comme 150 autres personnes. Sur place, des familles de victimes, des habitants, des élus, des officiels.

Une commémoration sobre, avec un dépôt de gerbes, et sans prise de parole. Hormis celle du préfet pour prononcer, à voix haute, le nom des 29 personnes piégées par l’océan, dans leurs maisons, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Un moment de recueillement pour ne pas oublier, pour que « ça serve de leçon », aussi, espère Elisabeth Tabary, qui perdu son mari et son petit-fils lors de cette terrible nuit.

A partir de la 13e minute

photo la stèle à la mémoire des vingt-neuf personnes décédées lors de la tempête xynthia. la commémoration aura lieu dimanche 4 mars 2018, à la faute-sur-mer.

La stèle à la mémoire des vingt-neuf personnes décédées lors de la tempête Xynthia. La commémoration aura lieu dimanche 4 mars 2018, à La Faute-sur-Mer. © Archives Franck Dubray

La tempête était annoncée, mais personne n’a vu venir la catastrophe. Elle fera 29 morts, ce 28 février 2010, à La Faute-sur-Mer. La commémoration a lieu dimanche.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, l’océan vient s’engouffrer entre le Lay et l’océan, se jouant des digues, et piégeant les habitants de La Faute-sur-Mer dans leurs maisons.

Le dimanche matin, la tragédie s’étale sous les yeux de la France entière. La commune est sous les eaux, vingt-neuf habitants ont perdu la vie dans des conditions épouvantables.

Un drame national

Vingt-neuf personnes décédées à La Faute-sur-Mer, plus vingt autres à travers la France. Le bilan humain de la tempête Xynthia est tragique.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, viendra plusieurs fois en Vendée, une première fois à La Faute-sur-Mer, le 1er mars, puis une seconde fois, le 16 mars, à Bouin et La Roche-sur-Yon, pour évoquer la stratégie de l’État destinée à protéger les habitants.

François Fillon, alors Premier ministre, assistera aux obsèques de plusieurs victimes, le 4 mars, en la cathédrale de Luçon.

Le cafouillage de l’État

Après le temps du drame, puis celui du deuil, vient celui des décisions radicales, jugées parfois brutales, de l’État, qui a défini des zones noires, appelées ensuite zones de solidarité, pour empêcher de nouveaux drames.

Dans ces zones, l’État a racheté les maisons (près de 600), pour les détruire. Une décision mal vécue par de nombreux habitants, qu’ils aient été, ou non, victimes. La Cour des comptes évoquera des rachats « précipités ».Au total, entre rachats de maisons et expropriations, l’État aura déboursé autour de 180 millions d’euros.

Le temps des procès

René Marratier, l’ancien maire de La Faute, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Les trois autres prévenus ont été relaxés.

L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers a été rendu en avril 2016. Mais le cycle des procédures judiciaires n’est toujours pas achevé. La Cour de cassation devrait examiner, sans doute mardi 6 mars, le pourvoi en cassation de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif).

Par ailleurs, le tribunal administratif vient d’accorder les toutes premières indemnisations aux victimes, huit ans après la tempête.

La difficile et lente reconstruction

Commune endeuillée, image irrémédiablement abîmée, ressources exsangues, indemnisations à verser aux victimes, assurance, la Smacl en l’occurrence, qui s’appuie sur une clause dérogatoire pour ne pas avoir à couvrir les condamnations infligées à la commune par le tribunal administratif. Depuis huit ans, rien n’a été épargné à la commune, qui a payé un très lourd tribut à la tempête Xynthia. Elle se remet lentement.

Un golf a été réalisé à l’emplacement des lieux du drame, un parc urbain pourrait voir le jour en lieu et place de l’ancien camping fermé depuis la tempête, un centre équestre est envisagé. Parallèlement, les travaux de protection se poursuivent.

Commémoration ce dimanche à 11 h

À l’invitation des familles des victimes, la commémoration aura lieu dimanche 4 mars 2018, à partir de 11 h.Le rassemblement est prévu sur le parking, place du docteur Pacaud.Il sera suivi d’une marche silencieuse le long de la rive du Lay vers l’emplacement du lieu de commémoration et d’un dépôt de gerbes.

Philippe ECALLE.   Ouest-France  

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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