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La Faute-sur–Mer et la pointe d’ Arçay, ici en 2013. | Archives Ouest France

Maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), la commune endeuillée par la tempête Xynthia en février 2010, Patrick Jouin demande le soutien de ses collègues. Il s’estime abandonné, en particulier par la Smacl, l’assurance des collectivités locales.

À quelques jours du 8e anniversaire de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts à La Faute-sur-Mer (Vendée) dans la nuit du 27 au 28 février 2010, le maire, Patrick Jouin, vient d’adresser un courrier à l’ensemble de ses collègues maires pour dénoncer l’attitude de la Smacl, assurance mutuelle des collectivités locales.

« Elle refuse, dit-il, de respecter son engagement contractuel et donc d’assurer La Faute-sur-mer » en soutenant « une prétendue clause d’exclusion des dommages causés par des infiltrations, refoulements ou débordements d’eau de mer, pour une commune littorale lors d’une catastrophe naturelle. »

« La commune ne doit pas être une nouvelle fois victime »

« La Smacl, poursuit-il, après avoir pourtant réglé les frais irrépétibles mis à la charge de l’ancien maire, laisse à ce jour la commune seule pour se défendre face aux jugements et aux condamnations désormais exécutoires du tribunal administratif. »

« Cela n’est pas acceptable, ajoute l’élu, la commune ne doit pas être une nouvelle fois victime. Cette fois-ci, il s’agit de ses contribuables, les indemnités demandées représentant près de 10 fois le budget communal de fonctionnement. »

« Je ne peux plus rester silencieux »

Selon certaines estimations, le montant total pourrait approcher les 20 millions d’euros. « Je ne peux plus rester silencieux, poursuit Patrick Jouin en s’adressant à ses homologues, et je veux vous alerter. Nous attendons une attitude digne des assurances lors des catastrophes naturelles que, malheureusement, nous avons parfois à connaître. »

Dès hier soir, le maire de La Faute-sur-Mer recevait une première lettre de soutien, signée du maire de Villers-Saint-Martin, dans le Doubs.

Patrick Jouin a succédé à René Marratier, l’ancien maire, condamné, lors du procès Xynthia, à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.

L’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, qui représente 115 parties civiles, a formé un pourvoi en cassation. Thierry Spinosi défendra leurs intérêts.

Patrick Jouin, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), sollicite le soutien de ses homologues maires. @GALLOIS Eric

VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 À 15H30.
SALLE DU CONSEIL, MAIRIE DE LA FAUTE-SUR-MER

Ordre du Jour :

FINANCES :

– Acquisition de parcelles de terrains nus non constructibles dans la zone de solidarité,

– Approbation du bon de commande du CREPS pour formation demandée auprès du centre nautique,

TRAVAUX :

– Choix des 3 candidats autorisés à présenter une offre dans le marché fournitures aire de jeux au Parc.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL :

– Transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes sud Vendée Littoral au 1er janvier 2018,

– Politiques contractuelles – Contrat Vendée Territoires – Autorisation de signature.

SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN :

– Avis sur la demande d’autorisation, au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, pour un programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides.

QUESTIONS DIVERSES.

 

A gauche, la plage de La Faute et la Belle Henriette, le 8 décembre. Adroite, le même lieu le 8 février : on voit clairement que la mer coupe la plage (au centre). | DR

Le cordon dunaire, qui avait été renforcé avec des sacs de sable de façon provisoire en 2010, après Xynthia, a disparu en majeure partie. Le relief, au-dessus de l’estran, s’est arasé. L’eau s’est engouffrée de plus en plus régulièrement dans la lagune. Celle-ci est désormais en liaison permanente avec la mer, par trois passes qui se sont formées. La dernière en date, la plus au sud, est située face au chemin de la Bergerie.

Certains endroits, accessibles à marée basse, deviennent des îlots à marée montante, le flot coinçant les promeneurs entre la plage et la terre ferme.Pour protéger le public, « on va créer une nouvelle circulation, à l’endroit où l’on peut faire une boucle entre deux accès », explique Jean-François Étienne, directeur technique à la mairie de La Faute.

Cet été, on pourra donc traverser la Belle Henriette, mais pas comme d’habitude.

  • À l'extrémité de la digue du Platin, le quartier des vieilles maisons reste à protéger par une digue. Patrick Jouin devra encore batailler pour obtenir le tracé le plus judicieux possible.
    À l’extrémité de la digue du Platin, le quartier des vieilles maisons reste à protéger par une digue. Patrick Jouin devra encore batailler pour obtenir le tracé le plus judicieux possible. | Ouest-France

Achever la protection de la commune par les digues, c’est la priorité de la municipalité. Des travaux nombreux sont programmés.

Le maire, Patrick Jouin, et le premier adjoint, Laurent Huger, ont exposé, lors des vœux municipaux, les grandes lignes des projets 2018. Et notamment la protection de la commune. « La question de la sécurité contre les risques d’inondation est toujours un préalable, dans la presqu’île. »

Des travaux sont programmés, avant et après l’été, pour achever la restauration de la digue Est, dans la partie sud de l’estuaire du Lay, et pour terminer celle de la digue Ouest entre l’Esplanade et le Platin.

Il reste un tronçon à créer au nord du Platin, dans le secteur dit « des vieilles maisons » au bord de la Belle Henriette, dont les récentes tempêtes ont accru la vulnérabilité. « Les études sont réalisées, les entreprises sont prêtes. Je demande à l’État d’accélérer les procédures sans délais », insiste Patrick Jouin

Parmi les autres projets : les pistes cyclables, dont deux tronçons à réaliser, l’embellissement des bâtiments de plages l’aménagement de l’ancien camping municipal, l’espace de maraîchage…

Le détail des réalisations à venir à La Faute, dans Ouest-France de ce vendredi 12 janvier

Quatre familles de victimes de la tempête Xynthia ont attaqué la commune de La Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue Est.

Renaud Pinoit, président de l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer), était présent à l’audience avec d’autres membres de l’association. (©DR)

Quatre premières familles de victimes de la tempête Xynthia en février 2010 ont attaqué, au tribunal administratif de Nantes, la commune de La Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue Est, pour être indemnisées de leurs divers préjudices.

Cette procédure fait suite à l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), qui avait finalement prononcé, en avril 2016, deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire, René Marratier, pour « homicides involontaires » et sa « mise en danger de la vie d’autrui ». Il avait écopé de quatre ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.

2 M€

La cour d’appel de Poitiers avait également considéré que les « fautes » qui lui étaient reprochées n’étaient « pas détachables du service », c’est-à-dire qu’elles devaient être indemnisées par la commune et non pas par René Marratier sur ses deniers personnels. Ces quatre premières familles ont ainsi demandé au total plus de 2 M€.

Lors de l’audience, le rapporteur public a toutefois préconisé aux juges administratifs d’allouer des sommes inférieures de moitié à celles qu’avait allouées le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, soit environ 200 000 €. Les indemnisations proposées par les juges sablais avaient en effet déjà été « calculées a minima », selon les victimes de la tempête, en se calquant sur les plafonds de la Smac, la compagnie d’assurances de la commune de La Faute-sur-Mer.

« Catastrophe d’ampleur exceptionnelle »

« Il va falloir expliquer à mes clients pourquoi, quand on va voir le juge judiciaire, on a deux… et, quand on va voir le juge administratif, on n’a plus qu’un », a plaidé Me Corinne Lepage, l’ancienne ministre de l’Environnement. « C’est très difficile à comprendre pour un justiciable. »

« La tempête Xynthia a été une catastrophe d’ampleur exceptionnelle par son bilan humain, mais pas par les conditions météo… Ce qui était exceptionnel, c’était la conjonction de fautes gravissimes et crasses, qui ont rendu possible cette catastrophe », a ajouté un avocat des familles de victimes.

Impossible à chiffrer

L’avocat de la commune a, pour sa part, rappelé que la mairie avait déposé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers, pour que la « faute » reprochée à René Marratier soit dite « détachable du service ». La décision de la Cour de cassation demeurera toutefois « sans incidence » sur l’indemnisation des victimes, selon leurs avocats.

« Quelles que soient les fautes commises par les uns et les autres, celles de la commune ne sont pas à l’origine exclusive du dommage », a plaidé la défense. « Tous les manquements administratifs ont peut-être participé à l’aggravation des préjudices, mais la part imputable à la commune est impossible à chiffrer. »

« Solitude » de la victime

L’avocat de la mairie de La Faute-sur-Mer a également rappelé que ce « village de 800 habitants » était également « victime » de la tempête Xynthia. « Elle reste marquée dans l’imaginaire collectif comme le village du drame, comme l’a été avant elle Vaison-la-Romaine », a-t-il plaidé. « Les contribuables fautais vont toutefois devoir répondre de leurs deniers personnels, ce qui revient à dire que les victimes vont payer elles-mêmes, par leurs impôts, leur propre préjudice. »

L’avocat de la défense a également insisté sur la « solitude » de la commune dans cette affaire, puisque « ni son assureur, ni l’Etat » n’acceptent de l’indemniser. La représentante de la préfecture de la Vendée, pour sa part, a nuancé cette « présentation un peu catastrophiste » en rappelant que l’Etat avait déboursé « plus de 180 millions d’euros » pour racheter à l’amiable ou exproprier les maisons situées dans les « zones noires » de La Faute-sur-Mer.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement en février 2018. 25 autres familles de victimes verront leurs demandes jugées dans les prochains mois.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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