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René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer.

VIDÉO – Patrick Jouin, qui a succédé à René Marratier à la tête de la ville vendéenne, rejette la facture de frais d’avocat de son prédécesseur, condamné pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui en avril dernier. Le passage de la tempête avait fait 29 morts en 2010.

Six ans après le passage de la tempête Xynthia, le dossier tarde à se refermer. Et pour cause, à l’issue du conseil municipal du 30 septembre dernier, la mairie de laFaute-sur-Mer (Vendée) a refusé de payer les 240.000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire René Marratier, condamné à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Poitiers en avril dernier. Contacté par le Figaro, Patrick Jouin, maire de la commune, persiste et signe: «Nous avons déjà remboursé les frais des anciens avocats de René Marratier, Maître Metzner et Maître Seban. En ce qui nous concerne, nous l’avons défendu. Je ne réglerai pas une somme de plus, […] d’autant que le paiement de la facture représenterait une hausse d’impôt de 26%».

L’élu de la Faute-sur-Mer affirme avoir consenti les efforts nécessaires pour la défense de son prédécesseur. En effet, la SMACL, assurance de la commune, a déjà pris en charge d’importants frais après de multiples négociations avec le maire de la ville. Outre les frais d’avocat, la SMACL a notamment accepté de rembourser les frais irrépétibles (frais de procès) de l’accusé. «J’ai ensuite découvert une nouvelle facture de l’avocat actuel de René Marratier. J’ai à nouveau saisi la SMACL qui a rejeté la demande de prise en charge de ces frais d’avocat, affirmant qu’elle avait déjà défendu M.Marratier», témoigne Patrick Jouin avant d’ajouter: «Nous avions déjà un bloc de dépenses important pour la défense de René Marratier, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé unanimement de rejeter cette nouvelle facture que je découvrais».

Un choix qui hérisse aujourd’hui l’avocat concerné: «Le conseil municipal a pris une décision illégale puisque la loi impose à la commune d’accorder la protection fonctionnelle au maire. La décision municipale bafoue la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 4 avril selon laquelle les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire», explique Me. Lévy au Figaro. Selon lui, il s’agit «manifestement d’un calcul politicien du nouveau maire qui décide de s’en prendre à nouveau à son prédécesseur». «On a eu droit à toutes les bassesses dans ce dossier», ajoute-t-il.

Un travail gratuit?

Patrick Jouin se défend aujourd’hui en arguant qu’à «aucun moment la commune n’a traité avec maître Lévy. Elle ne lui a rien commandé et n’a aucune raison de payer cette facture». Son prédécesseur lui aurait même affirmé que l’avocat «travaillait gratuitement» . Un élément contesté par l’avocat: «C’est faux, je ne travaillais pas gratuitement. M.Marratier dément lui-même avoir tenu ces propos».

Chacun campe désormais sur ses positions et le litige semble loin d’être résolu. «Il faut savoir fixer la barre et la jurisprudence à cet égard est constante: un élu a le droit à une défense en faisant appel à un avocat, pas trois. Il faut que tout le monde retrouve sa place et je trouve assez curieux qu’un avocat qui connaissait parfaitement le rythme des débats se réveille maintenant pour réclamer une somme considérable», s’agace Patrick Jouin. De son côté, Me Lévy évoque la possibilité d’entamer une procédure judiciaire: «Comme avec tout mauvais payeur de mauvaise foi, on se retourne vers la juridiction administrative. Je suis très serein».

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CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 30 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

– Compte-rendu de décision prise par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

– Demande de paiement de 240 000€ TTC d’honoraires à Maître LEVY pour la défense de R. MARRATIER.

– Décisions modificatives au budget communal.

– Vote d’une subvention au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural dans le cadre du Beach Molkky, pour l’étape 2016.

– Tarification pour : la location de conteneurs isothermes avec 4 bacs inox, des emplacements 2017 à l’aire de camping-car du centre bourg, et des tarifs du port pour l’année 2017.

– Vote du Taux de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs et attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

– Vente d’un quad d’occasion à un particulier.

– Modification du Plan Local d’Urbanisme.

– Déclassements d’une portion de voie rue des Voiliers et d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 129, située au 21 chemin de la Bergerie.

– Proposition de vente de la partie de la parcelle cadastrée AE n°129, une fois déclassée.

– Prise en charge de l’extension du réseau Eaux Usées et instauration de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) pour son financement.

– Avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre intial GeOuest/Atelier 360° pour la prise en compte de la digue dans le projet de parc.

– Attribution marché complémentaire au maître d’œuvre GeOuest/Atelier 360° pour l’aménagement du futur parc.

– Conseil des Sages : modification du règlement et nouveaux membres.

– Questions diverses.

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En 2010, la tempête Xynthia faisait 29 morts à La Faute-sur-Mer. En 2014, un procès mettant en cause René Marratier, le maire de l’époque, s’ouvrait. Après deux ans d’instruction, il est reconnu coupable d’homicides involontaires. Mais aujourd’hui, ce sont ses frais de justice, à la charge la commune, qui enflamment toujours les débats… et les rancœurs.
René Marratier, l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, a été reconnu coupable d’homicides involontaires suite à la tempête Xynthia. – Sipa

Six ans après, la nuit du 27 au 28 février 2010 continue d’alimenter la controverse. Cette nuit-là, la tempête condamne 29 personnes dont une large partie habite dans des lotissements construits sur des zones inondables. Outre la course à l’indemnisation des victimes, un autre combat se joue en parallèle. Celui mené par la commune pour échapper aux dettes laissées par l’ancien maire et principal mis en cause suite à la catastrophe, René Marratier, s’élevant à plus de 400.000 euros. Sauf qu’entre le maire actuel, Patrick Jouin et l’ancien, la patate chaude circule. Alors qui doit payer ? Entre les deux, l’assurance de la commune essaye d’en débourser le moins possible.

Pour comprendre ce qui se joue, il faut revenir six ans en arrière. Dès le lendemain de la tempête, fin 2010, l’équipe municipale en place doit rendre des comptes. La délivrance des permis de construire, par la mairie, pour les logements pris sous les eaux, pose question. Des plaintes sont vite déposées. Il y en aura près d’une centaine au total. Une instruction est ouverte puis, le 15 septembre 2014, le procès démarre.René Marratier et son adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin (également propriétaire des terrains), se voient reprocher d’avoir fermé les yeux sur les risques pour profiter de la manne financière qui pouvait découler de ces constructions. Le fils de cette dernière sera également mis en cause, étant président de la commission de surveillance de la digue. D’abord condamnés à de la prison ferme en première instance, ils seront finalement relaxés… sauf l’ex-maire de la commune. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis, reconnu coupable d’homicides involontaires et de mise en danger de la vie d’autrui. Si son cas est réglé, une question demeure… qui va payer la note ?

Petits arrangements légaux

En 2014, Patrick Jouin, candidat divers gauche, remporte les élections municipales et enfile l’écharpe tricolore de maire de La Faute-sur-Mer. Il découvre alors « à sa grande surprise » que son prédécesseur avait engagé la commune et son assurance pour payer ses frais de justice à sa place. D’abord par la souscription d’un contrat avec l’assurance signé en 1996, Marratier s’est protégé de toute décision de justice pouvant lui demander de débourser de l’argent. Par cette « protection fonctionnelle« , dont il peut bénéficier en tant que maire, c’est à l’assurance de la commune de payer si des amendes lui sont infligées. En l’occurrence, ce dispositif lui permettra d’éviter de régler le remboursement des frais d’avocats des victimes ordonné par la Cour d’appel, soit 262.800 euros. Ensuite, il apparaît  que l’ex-maire a aussi échappé au paiement de 155.192,20 euros concernant ses propres frais d’avocats, grâce au vote, en 2012, d’un budget consacré à ces frais. Une sorte de protection tout à fait légale.

UNE NOTE FINALE QUI S’ÉLÈVE À 417.995,20 EUROS

Sauf que la commune et son assurance ne l’entendent pas de cette oreille. Toutes deux vont tenter de se défaire de ces cadeaux empoisonnés hérités de l’ex-maire. De son côté, Patrick Jouin, le maire actuel, décide de casser, en août 2015, le vote de 2012 au motif que Marratier présidait lui même la séance. Tandis que l’assurance, elle, oppose plusieurs refus de garantie, mettant en avant une clause précise. L’assurance assure à Marianne que « le contrat reposait sur la présomption d’innocence. Dès lors que monsieur Marratier a été condamné, le contrat ne pouvait subsister. »

Nouveau rebondissement en avril 2016 : la cour d’appel décide de rattacher la faute de Marratier à sa fonction de maire, faisant échouer les tentatives de la mairie et de l’assurance pour échapper au paiement. Dès lors, les deux décident de s’entendre cet été, entrainant la capitulation de la Smacl – c’est le nom de l’assurance – qui accepte de prendre en charge la totalité des frais découlant des différentes actions judiciaires. Entre les frais d’avocats de l’ex-maire et le remboursement des frais d’avocats des victimes, le chiffre s’élève à 417.995,20 euros. « Disons que c’est un geste commercial »,déclare l’assureur. C’est surtout un « ouf » de soulagement pour les contribuables qui se voyaient déjà obligés de mettre la main au portefeuille.

« Voir l’argent revenir »

Fin de l’histoire ? Pas vraiment… En coulisses, la mairie et l’assureur préparent leurs arrières. Après la conclusion des tractations entre les deux parties, un conseil municipal spécial en date du 18 juillet est organisé et débouche sur cette conclusion :

« La commune et son assureur, la Smacl, se réservent la possibilité d’exercer toute action récursoire pour obtenir le remboursement des sommes ainsi exposées. »

Un recours serait-il en préparation pour demander à l’ex-maire de prendre en charge ses propres frais d’avocat ? Du côté de l’assureur, comme du côté de la commune, on dit simplement se réserver ce droit en cas de retour en arrière de la Cour de cassation. Cette dernière doit en effet se prononcer dans les mois à venir… et éventuellement renverser la balance. Toute la question est de savoir si elle jugera la faute de Marratier détachable de sa fonction de maire et le remettra ainsi en position de premier payeur.

Une source proche du dossier voit toutefois l’action de la commune et de l’assurance comme « une sorte d’alliance », « le but c’est de voir l’argent revenir et, à deux, ils sont plus forts.«  Pour le camp Marratier, c’est l’incompréhension qui domine. « Cet entêtement n’a aucun sens », réagit Denis Seban, avocat de l’accusé. « L’attitude de l’assurance et son refus de payer sont des classiques mais, par contre, on peut se questionner sur les motivations du maire actuel, elles peuvent être politique par exemple. Surtout en prévisions des prochaines élections municipales. »

Pendant que ce match se prolonge, les victimes restent loin des débats mais, surtout, loin des attentions. « Nous n’avons pas touché un centime d’indemnisation en dehors du remboursement de nos frais d’avocat. Notre sort semble accessoire », explique à Marianne Renaud Pinoit, président de l’association des victimes de La Faute-sur-Mer et ses environs (Avif). Il semble en effet que tout ce petit monde soit bien occupé…

La question de l’indemnisation des victimes toujours en suspens
Alors que l’Avif estime les préjudices subis à 21 millions d’euros, le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne avait, lui, statué sur un montant de 4,8 millions d’euros destinés aux victimes. Un montant qui n’a pas été validé par la Cour d’appel qui a renvoyé au juge administratif la charge de fixer cette indemnisation. « Nous n’avons pas grand espoir quant à sa générosité », lance à Marianne l’avocate des victimes et ancienne ministre, Corinne Lepage. « Nos regards se portent d’abord vers la Cour de cassation pour savoir qui porte la responsabilité de ces manquements », ajoute t-elle, estimant que René Marratier doit être considéré comme premier responsable et donc participer, aussi, à l’indemnisation des victimes.

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