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LA ROCHE-SUR-YON, 6 déc 2011 (AFP) – Une pétition circule depuis début décembre à la Faute-sur-Mer (Vendée), commune où 29 personnes sont mortes noyées lors de la tempête Xynthia en février 2010, pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune René Marratier.

Depuis le 3 décembre, une pétition portée notamment par l’association des victimes de la Faute-sur-mer (AVIF) demande que la commune choisisse un avocat dont les honoraires correspondent aux frais remboursés à la commune par son assurance juridique, à savoir 16.000 euros, à comparer aux 99.000 euros annuels approuvés par le conseil municipal pour l’actuel avocat.

Le conseil municipal de la Faute-sur-mer a approuvé formellement le 16 novembre la nomination de l’un des ténors du barreau de Paris, Me Olivier Metzner comme défenseur du maire, avec des honoraires qui montent déjà à 99.000 euros rien que pour l’année 2010, alors que sa défense s’est poursuivie en 2011 et qu’aucune date de procès n’est fixée. La somme globale de 200.000 euros pour 2010 et 2011 est avancée par le maire.

Cette délibération a été approuvée par 11 voix pour et trois abstentions.

M. Marratier a été mis en examen le 13 avril 2011 pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

En outre, dans le cadre de l’enquête ouverte après la tempête par le parquet des Sables-d’Olonne, une centaine de personnes ont déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt ».

« La complexité du dossier fait l’honoraire des avocats. Le dossier est très lourd, il y a beaucoup de plaintes de déposées, c’est le maire de la commune de La Faute qui souffre d’une mise en examen », a déclaré M. Marratier interrogé à ce sujet.

De son côté Me Metzner, interrogé par l’AFP, a souligné que « les conséquences civiles, si M. Marratier était condamné en tant que maire, seraient prises en charge par la commune : en défendant son maire, je défend la commune ». « Si je fais économiser à la commune plusieurs dizaines de millions d’euros, elle me remerciera : est-ce qu’un maire accusé de telles responsabilités peut prendre un avocat au rabais ? », s’est-il interrogé.

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.

EXCLU RMC- A la Faute-sur-Mer (Vendée), les sinistrés de la tempête Xynthia ont du mal à digérer. Ils avaient porté plainte et obtenu la mise en examen de leur maire. Ils apprennent aujourd’hui que ses honoraires d’avocat sont payés avec l’argent de la commune.

La Faute-sur-Mer quelques jours après le passage de la tempête Xynthia. 29 personnes avaient trouvé la mort dans la commune.

Un an et demi après le passage meurtrier de la tempête Xynthia, qui avait tué 29 personnes à la Faute-sur-Mer (Vendée), les habitants sont estomaqués. Ils vont devoir payer une partie des frais de justice de leur maire, mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. Une quarantaine de sinistrés avaient porté plainte, mettant en cause la responsabilité de René Marratier dans la catastrophe.

Première facture présentée par l’avocat: 100.000 euros

Lors d’un conseil municipal, le 16 novembre dernier, le premier magistrat a fait voter un budget spécial. Objectif: lui payer, pour sa défense, les services d’un ténor du barreau parisien, Me Olivier Metzner. Première facture présentée par l’avocat: 100.000 euros. 16.000 euros sont pris en charge par une assurance. Mais il est décidé que le reste de la somme – 84.000 euros – serait à la charge des contribuables. Lors de la séance, une des adjointes de René Marratier s’inquiète publiquement de savoir si la municipalité a vraiment les moyens de débourser une telle somme. Réponse du maire: la commune a l’obligation de le protéger.

Une obligation légale pour la commune

On lui fait alors remarquer qu’avec cet argent, on pourrait par exemple reconstruire une digue. Nouvelle réponse: ce n’est pas le sujet. « Il est normal que ce soit la commune qui paie ces frais », se justifie-t-il au micro d’RMC. « C’est le maire de la commune de la Faute contre lequel une procédure est engagée. C’est le personnage public. Ce n’est pas moi en tant que personne. Ce n’est pas à moi de prendre en charge ces honoraires. C’est une obligation fonctionnelle que de défendre l’élu que je suis ».

«Ce sont les victimes de Xynthia qui vont devoir payer»

Mais chez de nombreux sinistrés, la pilule est dure à avaler. Depuis quelques jours, ils se rebellent. Des tracts anonymes sont distribués dans les boites aux lettres pour informer les habitants de la manière dont leur maire finance sa défense. « Ce sont les fautais qui vont payer avec leurs impôts », s’insurge Brigitte. « Pour résumer, ce sont les victimes de la tempête Xynthia qui vont devoir payer tout ça », se désole-t-elle. Un dépit d’autant plus marqué que ces habitants ont, eux aussi, dû engager un avocat. Mais qu’à l’inverse de leur maire, ils devront se débrouiller pour payer.

tract en version PDF et imprimable

Après 21 mois en Vendée, Jean-Jacques Brot rejoint le Finistère. Au cours de cette période, il aura dû faire face à l’exceptionnelle tempête de février 2010.
Entretien 

Si vous deviez garder une image de la Vendée, ce serait laquelle ?

Une image liée à Xynthia. Ça ne peut pas être autrement. C’est un drame qui marque une existence. Il a été psychologiquement éprouvant et professionnellement prenant. Depuis le 28 février 2010, il ne se passe pas une journée sans que nous ne consacrions du temps à cette tempête et à ses développements. Et c’est très loin d’être terminé.

Avec le recul, est-ce que vous referiez la même chose ?

Pendant la période de préalerte, oui. Je ne vois pas ce que je pouvais faire de plus compte tenu des éléments que j’avais en ma possession à ce moment-là. Si on devait envisager des changements, c’est en terme de pédagogie dans la communication, concernant l’après-secours. On a agi dans un temps extrêmement précipité. Je pense que les grandes réunions publiques, comme nous l’avons fait pour annoncer les zones noires, ça n’a pas été une réussite.

Est-ce que vous avez été soutenu pendant cette période par le gouvernement ?

Oui. Ce soutien n’exclut pas un sentiment de solitude. Mais je le répète, le soutien, de la part du gouvernement, ne m’a jamais fait défaut. Il m’a aidé pour que je puisse tenir un langage de fermeté et de vérité aux habitants. Je peux comprendre qu’il subsiste chez certains des sentiments de frustration, d’incompréhension, voire même d’injustice. Mais je peux leur assurer que nous n’avons agi que pour créer les meilleures conditions de sécurité.

Est-ce que vous diriez que les populations sont aujourd’hui à l’abri ?

Non. Plusieurs Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sont en cours mais il manque des plans de communaux de sauvegarde (PCS). On a fait des progrès considérables, mais c’est encore insuffisant.

Est-ce que la « jurisprudence » Xynthia a fait son effet dans l’esprit des élus, ceux de la côte en particulier ?

Il y a une prise de conscience objective et déterminée des élus. Mais je suis parfois frappé par la capacité d’oubli de certains, voire de déni. Il faut des piqûres de rappel. Ça s’appréciera dans la durée.

L’enquête est toujours en cours. Il y aura un procès ?

Oui, je pense. La justice ira au bout du processus, avec des conclusions qui seront proportionnées au drame vécu. De nombreuses personnes seront appelées à la barre, car cette affaire touche à beaucoup d’intérêts. Je suis impliqué en qualité de témoin et je serai amené à prendre la parole le moment venu. Je considère cette échéance avec beaucoup de sérénité.

Est-ce qu’on exerce son métier de préfet de la même manière après avoir vécu Xynthia ?

Non. Il y a eu 29 morts, plus de 750 personnes sauvées, des responsabilités multiples. Je n’avais jamais connu pareil événement, avec une telle intensité. La sécurité civile est devenue une obsession. A mon arrivée dans le Finistère, j’ai d’ailleurs l’intention d’organiser des exercices pour vérifier si tout est opérationnel sur le plan de l’alerte et des secours.

Vous pensez avoir restauré l’image de l’État ?

On a cultivé l’impartialité républicaine et l’application du droit, dans le respect des personnes. J’ai appliqué la politique gouvernementale avec une marge d’appréciation que je revendique. Le gouvernement apprécie qu’on dise la vérité. La loyauté ne veut pas dire déférence ou servilité. On peut faire de grandes choses dans la franchise et en étant soi-même.

Au cours de votre passage, la Vendée a connu un autre événement, politique celui-là, avec la « démission » de Philippe de Villiers de la présidence du conseil général. Vous avez été surpris ?

Oui. C’est la première fois dans ma carrière, et sans doute la dernière, qu’un président du conseil général me remet sa démission. Qui plus est un homme politique de la dimension de Philippe de Villiers. Ça n’est pas banal, venant de quelqu’un qui a été candidat deux fois à la présidentielle. Lui et Bruno Retailleau, avec leurs différences, ont essayé de faire naître une culture du risque après Xynthia.

Est-ce que la Vendée, avec ce changement à la tête du Département, a changé d’époque ?

C’est plus l’époque qui a changé. Cela dit, qui dit changement d’homme dit changement de style. Les deux hommes ne sont pas de la même génération, ils sont très différents, et ils ont une intelligence hors pair.

Quel conseil vous donneriez à votre successeur ?

(Silence). Je me demande si la règle qui s’impose n’est pas de s’abstenir de donner des conseils. Surtout quand on a vécu un événement aussi tragique que Xynthia.

Recueilli par Jean-Marcel BOUDARD et Philippe ECALLE.
  • Xynthia : « Il y aura un procès », affirme le préfet de Vendée.

    Xynthia : « Il y aura un procès », affirme le préfet de Vendée.

    Philippe Chérel

«Oui, je pense qu’il y aura un procès». Pour Jean-Jacques Brot, préfet de Vendée, il y aura bien des suites judiciaires au drame de Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée.

 

Actuellement, l’instruction est toujours en cours. Cinq personnes ont été mises en examen. «La justice ira au bout du processus, avec des conclusions qui seront proportionnées au drame vécu », estime le préfet de Vendée, dans un entretien à paraître demain dans Ouest-France.

 

« De nombreuses personnes seront appelées à la barre, car cette affaire touche à beaucoup d’intérêts. Je suis impliqué en qualité de témoin et je serai amené à prendre la parole le moment venu. Je considère cette échéance avec beaucoup de sérénité.»

Compte rendu sommaire du conseil muncipal du 16 novembre 2011

Le Conseil municipal à :

  1. Effectué divers virements de crédits.
  2. Fixé les tarifs de la taxe de séjour : 4 étoiles 0.88 € – 3 étoiles 0.66 € – 2 étoiles 0.51€ – 1 étoile   0.51€ -sans étoile 0.40 € – Camping 1 et 2 étoiles 0.22 € La perception sera du 1er avril au 30 septembre à compter du 1er janvier 2012.
  3. Fixé le taux de la taxe d’aménagement communale à 4.5 % sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble sera applicable à compter du 1er mars 2012.
  4. Accepté de verser l’allocation en centre de loisirs pour les enfants des employés communaux ayant fréquenté le centre aéré.
  5. désigné un avocat afin de représenter les intérêts de Mr le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête. Il est rappelé que la commune est tenue d’accorder sa proctection au maire. Il est accordé à M. le Maire le bénéfice de protection fonctionnelle. Une partie de la facturation sur la procédure sera prise en charge par l’assurance. Une conseillère (Mme TARRERY) demande des informations sur la procédure et l’engagement fiancier de la collectivité. Vote 11 voix pour et 3 absentations.
  6. Approuvé une motion concernant le fonctionnement de la TNT. Plainte des fautais. Un recueil est ouvert à la mairie. Solliciter l’intervention des services techniques compétents.
  7. Accepté la participation financière de la commune dans le cadre de l’intégrationà la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer en 2013. La C.C. du Pays Né de la Mer sera le maître d’ouvrage. La participation financière sera de 50% pour la C.C. du Pays Nés de la Mer et 50% à raison de 1/3 pour les communes de La Faute sur mer, l’Aiguillon sur Mer et la Tranche sur mer.
  8. Demandé la participation financière de l’ASVL à l’étude « disgnostic des digues » et ouvrages de proctection. Présentation d’une modélisation fermeture de la presqu’île, digue en pierre en facade de l’Atlantique (Propriété de la Vallée du Lay). La facture d’élève à 44 371.60€TC. Il est redemandé 11 481 €TC pour le compte de la Vallée du Lay.
  9. Adhéré au Parc Interrégional du Marais Poitevin. Présenté par M. HELARY le 12 octobre 2011. Il consiste  à préserver le Patrimoine naturel, assister les collectivités , conduire à des opérations de restauration de patrimoine. La commune peut bénéficier des services du Parc.
  10. Décidé de transmettre le mémoire dans le cadre du l’enquête publique préalable à  l’approbation du Plan de Prévention du Risque  Inondation aux services de l’Etat et aux différents partenaires concernés ainsi q’uaux commissaires enquêteurs pour manifester son opposition au projet PPRI tel que présenté par les services de l’Etat dans le cadre de l’enquête publique du 17 octobre 2011 au 18 novembre 2011.

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS :

 
- Information: Prévention de la délinquance. Présence de Messieurs PIQUANT et JOSSIEN. Une réunion publique sera à envisager (dossier à suivre)

- M. CLAVEAU revient sur les abstentions concernant la délibération de la désignation d’un avocat. Il signale pour sa part qu’il n’est pas question d’un refus mais se pose des questions quant aux facturations à parvenir.

- Ré intervention de Mme TARRERY concernant la facturation.

- Si le PPRI est attaqué Monsieur le Maire ajoute que les attaques au Tribunal Administratif seront prises en charges par la SMACL.

- Communiqué de Mme PECHEUX. Elle demande des volontaires pour la banque alimentaire les 25 et 26 novembre prochain pour le Proxi et Super U. Voir avec Mme PECHEUX.

- Le 8 janvier 2012 -Repas des aînés.

- TELETHON le vendredi 2 et samedi 3 décembre prochain.

  • Loto vendredi soir, possibilité de restauration
  • Marché samedi matin
  • Jeux de société samedi après-midi.

René Marratier, le maire de la Faute-sur-mer (85)

La commune de la Faute (85) paye les frais de justice du maire mis en accusation pour sa gestion de la tempête Xynthia.

Le vote du conseil municipal de La faute sur mer (85) n’est pas passé inapercu. La commune a été durement éprouvée lors de la tempête Xynthia et son maire a été pointé du doigt. Des procédures judiciaires sont en cours, ce qui engendre forcément, des frais d’avocats.

Et pour les payer, le conseil municipal à la quasi unanimité a décidé de voter une enveloppe de 200.000 euros.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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