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  • Plusieurs dizaines de maisons de la Faute-sur-Mer en Vendée ont été déconstruites, elles étaient situées en zone rouge après le passage de la tempête Xynthia qui a causé la mort de 29 personnes en février 2010.

    Plusieurs dizaines de maisons de la Faute-sur-Mer en Vendée ont été déconstruites, elles étaient situées en zone rouge après le passage de la tempête Xynthia qui a causé la mort de 29 personnes en février 2010.

    Photo : Ouest-France/Franck Dubray

Le 28 février 2010, vents violents et fortes vagues s’abattaient sur le littoral-ouest. À La Faute-sur-Mer (Vendée), ils ont fait 29 morts. Le maire, et quatre autres personnes, ont été mis en examen.

 

28 février 2010 : la tempête

 

Après avoir frappé l’Espagne et le Portugal, Xynthia est arrivée en France, le 28 février 2010. Cumulant des vents extrêmement violents (jusqu’à 160 km/h sur la côte Atlantique) et des coefficients de marée très élevés (102), la tempête avait tout pour être dévastatrice.

 

Bilan : 53 morts, dont 29 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Dans cette commune, des retraités et leurs petits-enfants, en vacances chez eux, se sont retrouvés piégés dans leurs maisons de plain-pied : endommagés, leurs volets électriques sont restés bloqués. Avec la montée des eaux, ils sont morts noyés.

 

8 avril 2010 : les « zones noires »

 

À La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer, communes sinistrées, de nombreuses habitations ont été construites sur des terrains risquant la submersion. Une première alerte avait été donnée en 2003, à partir des constats de la tempête de 1999.

 

Le 8 avril 2010, l’État a dévoilé une carte de « zones noires », inhabitables. Elle a donné lieu à des contestations et de longues négociations. En tout, quelque 700 maisons, rachetées en vue d’être rasées, ont été concernées.

 

14 avril 2011 : le maire mis en examen

 

Pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicides involontaires », le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été mis en examen le 14 avril 2011. « Le juge d’instruction a estimé que certains textes n’avaient pas été respectés », avait justifié Thierry Dran, procureur de la République des Sables d’Olonne. René Marratier a été placé sous contrôle judiciaire.

 

D’autres mises en examen ont suivi. Celles de deux de ses adjoints : Françoise Babin, en charge de l’urbanisme ; et Patrick Maslin, membre de la commission locale « urbanisme » et responsable d’une entreprise de construction immobilière. Celle d’un promoteur immobilier local et d’un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’équipement.

 

Dans ce dossier, deux personnes morales – deux entreprises qui ont édifié des maisons dans la « cuvette » de la Faute-sur-Mer, sous le niveau de la mer – ont aussi été mises en examen.

 

12 avril 2013 : la fin de l’instruction

 

L’information judiciaire, menée par le juge Yannick Le Goater, s’est terminée aujourd’hui, 12 avril. Ces trois années d’enquête ont donné lieu à des centaines d’auditions de sinistrés, de secours, d’élus locaux et de fonctionnaires. Résultat : un dossier de 22 tomes !

 

Mi-2014 : l’heure du procès ?

 

Plus d’une centaine de personnes, surtout des proches des victimes, se sont portées parties civiles dans ce dossier. Le procès n’est pas attendu avant la mi-2014.

 

Boris MARCHAL.

Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier, dont le maire de La Faute-sur-Mer. Un procès n’est toutefois pas attendu avant mi-2014.

Tempête Xynthia: l'instruction est terminée
René Marratier, maire de la Faute-sur-mer (Vendée), est mis en examen dans l’affaire Xynthia. Son procès ne devrait pas se tenir avant la mi-2014.

afp.com/Frank Perry

Le dossier est bouclé. L’information judiciaire pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » ouverte après le décès de 29 personnes à La Faute-sur-Mer (Vendée) le 28 février 2010 lors de la tempête Xynthia est terminée, a indiqué le parquet des Sables d’Olonne, confirmant une information exclusive de France Bleu Loire Océan vendredi.

Les trois ans d’enquête, qui ont donné lieu à des centaines d’auditions des sinistrés, des secours, d’élus locaux et des représentants de l’Etat, s’achèvent sur un dossier de 22 tomes. Un procès n’est toutefois pas attendu avant mi-2014.

Plus d’une centaine de personnes, en majorité des membres des familles de victimes, se sont portées parties civiles dans ce dossier.

Le maire de la commune mis en examen

L’information judiciaire portait en outre sur l' »abstention de combattre un sinistre » et la « prise illégale d’intérêt ». Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier dont le maire de la commune René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement.

En outre deux personnes morales, deux sociétés qui ont construit les maisons dans la « cuvette mortifère », zone sous le niveau de la mer où ont été retrouvées la plupart des victimes, ont été mises en examen.

A cet endroit, plusieurs retraités, mais aussi des petits-enfants venus en vacances chez eux, ont été retrouvés noyés, piégés par les volets électriques dans leurs maisons de plain pied récemment construites.

Avec 

C’est une information France Bleu Loire Océan. L’instruction dans le dossier Xynthia est close. La tempête Xynthia avait fait 29 morts en Vendée (à La Faute-sur-Mer) le 28 février 2010. Les dégâts avaient été considérables. Un procès pourrait avoir lieu, au mieux, à la fin du premier semestre 2014.

La Faute-sur-mer après le passage de la tempête Xynthia en février 2010  © Mikaël Roparz – Radio France

L’instruction est terminée dans le dossier Xynthia. Mélanie Domange

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Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappe le littoral de Vendée et de Charente-Maritime. Elle provoque 53 décès et cause au total plus de 2,5 milliards d’euros de dommages.

Trois ans plus tard, l’instruction est close. Une information judiciaire pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a été ouverte après la tempête.

Un procès en 2014

Le procureur de la république a entre les mains un dossier de 22 tomes. Les gendarmes ont effectué un travail de fourmi. Des centaines de personnes ont été entendues. Cinq personnes ont été mises en examen pour homicide involontaire : le maire de la Faute sur Mer, René Marratier, deux conseillers municipaux, un agent immobilier mais aussi un membre de la direction des territoires et de la mer. Tous devront s’expliquer devant la justice. Un procès qui ne devrait pas se tenir selon nos informations avant la fin du premier semestre 2014.

Début mars, élus, familles de victimes et autorités avaient ont rendu hommage, pour la première fois ensemble, aux 29 personnes décédées lors de cette tempête à La Faute-sur-Mer. Auparavant, les familles de victimes avaient toujours refusé de commémorer le souvenir de leurs proches avec les élus ou les autorités. Depuis 2010, à l’issue d’une longue procédure à l’amiable, l’État a racheté 688 maisons à La Faute-sur-mer et à l’Aiguillon-sur-mer.

Le préfet de la Vendée Bernard Schmeltz a déclaré d’utilité publique l’expropriation des maisons exposées au risque de submersion marine de La Faute et l’Aiguillon-sur-mer, durement touchées par la tempête Xynthia le 28 février 2010.

L’instruction du dossier de la tempête Xynthia est close, rapporte France Bleu Loire Océan. Après la tempête, qui avait fait 29 morts et de nombreux dégâts le 28 février 2010, une information judiciaire pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt avait été ouverte.

L’instruction close, le procureur a trois mois pour faire une synthèse d’un « dossier de 22 tomes », précise la radio. Dans ce dossier, cinq personnes sont mises en examen pour homicide involontaire : le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, deux conseillers municipaux, un agent immobilier mais aussi un membre de la direction des territoires et de la mer.

Ensuite, les parties civiles auront un délai d’un mois pour faire des observations. La procédure devrait se terminer mi-août. Le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance du renvoi, c’est-à-dire déclencher le procès, qui se tiendra mi-2014 au plus tôt.

2013 04 11 CM

La pointe de l'Aiguillon envahie par les eaux au lendemain de la tempête.

Au lendemain de Xynthia, le 28 février 2010, ici Le Pont Cardinal, à la base de La Pointe de L’Aiguillon. – (Photo archives NR, Éric Pollet)

En voie d’expropriation de La Pointe de L’Aiguillon (Vendée) après la tempête Xynthia, les propriétaires ne désarment pas. Mardi, ils ont déposé un recours.

 On les appelle les « Pointus ». Parce que la pointe de leur combat, c’est la fameuse pointe de L’Aiguillon-sur-Mer, toute une vie de vacances au bord de l’eau ravagée en une nuit par la tempête Xynthia début 2010. Depuis, ils n’ont cessé de se battre.

Mardi, ils étaient encore soixante-trois propriétaires de résidences secondaires (dont 18 Deux-Sévriens sur les 23 départements représentés) à déposer un recours auprès du tribunal administratif de Nantes pour s’opposer aux expropriations scellées par l’État le 25 janvier, jour de colère noire.
Mardi après-midi, il a fallu un chariot à l’avocat d’Airvault, Me Laurent Falacho, pour déposer à la greffière du tribunal nantais tous les recours, motivés en une dizaine de pages chacun, en quatre exemplaires, s’il vous plaît.
Voilà ce que contestent les « Pointus » : le cadre général, avec cette déclaration d’utilité publique ; plus le cadre particulier, avec cet avis de cessibilité au bénéfice de l’État que chacun a reçu en une lettre type sans âme, le 1er février.

Ils estiment que «  c’est un acte discriminatoire  »

« Voilà. Nos maisons ne valent rien pour l’État, alors qu’elles valent tout l’or du monde pour nous », s’emporte Marie-Christine Baffoux-Kays, présidente de l’Association amicale des résidants de La Pointe de L’Aiguillon-sur-Mer (Aarpa). Porte-flambeau originaire de La Crèche et demeurant à Poitiers, elle en veut au « mépris affiché par l’État », dédain illustré par ses trois lettres sans lendemains dans les ministères où l’on n’a même pas consenti à un rendez-vous. Depuis les larmes du printemps 2011 et l’annonce des « zones noires » à raser, l’association ne cesse de clamer ses arguments. « Exproprier, déconstruire, pour finir par protéger quand même la zone, c’est du gaspillage d’argent public, un non-sens », peste Marie-Christine Baffoux-Kays.« C’est un acte discriminatoire », ajoute-t-elle. Suivez son regard vers des Rétais mieux lotis, épargnés par l’État. Trop coûteux ? « Effectivement, il y a quelque chose de scandaleux dans ces expropriations, plaide l’avocat airvaudais. Ces maisons, construites dans les années 50 en pleine nature, et aménagées ensuite par les enfants, à l’image de ce wagon de cheminot sur l’une des parcelles, montrent que La Pointe de l’Aiguillon est d’une composition sociologique modeste. »

La procédure de l’État continue

L’avocat fait valoir le fait que toutes les solutions alternatives n’ont pas été envisagées avant de fonder l’expropriation sur le risque encouru, alors qu’elles sont obligatoires. Il conteste également la durée de l’enquête d’utilité publique et ses insuffisances qui ont conduit à l’enquête parcellaire complémentaire. L’avocat traque le vice de forme. L’État a-t-il bien répondu à son obligation de déceler les parcelles concernées dès l’ouverture de l’enquête d’utilité publique ?
« L’administration s’est embrouillée sur l’enquête initiale », argue Laurent Falacho en espérant que le délai moyen de deux ans de procédures du tribunal administratif nantais sera écourté. Parce qu’en attendant, la procédure de l’État suit son cours. L’épée de Damoclès des premières ordonnances d’expropriations du tribunal de La Roche-sur-Yon pend au-dessus de la tête des « Pointus » et de leur amertume.

nr.niort@nrco.fr

dates clés

> Dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La tempête Xynthia, conjuguée à une marée à fort coefficient (102), ravage le littoral ouest français : elle fait 53 morts, dont 35 en Vendée. Aucune victime sur La Pointe de L’Aiguillon. La surcote d’un mètre cinquante crée des inondations sans précédent, notamment dans l’estuaire du Lay, à L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée).
> 15 mars 2011. Date limite fixée aux propriétaires situés en zone de solidarité pour accepter l’offre de rachat de l’État, avant enquête en vue de l’expropriation. En avril, le préfet de la Vendée avait en effet rendu publiques trois « zones noires », dites « zones de solidarité » dans lesquelles 241 maisons du secteur de La Pointe de L’Aiguillon devaient être détruites.
> Du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012. Enquête publique de l’État.
> Septembre 2012. Enquête complémentaire parcellaire de l’État.
> 25 janvier 2013. Arrêté par l’État de déclaration d’utilité publique des biens exposés au risque de submersion marine à L’Aiguillon-sur-Mer. L’État envoie aux propriétaires l’avis de cessibilité. L’expropriation, sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer, concerne 156 parcelles situées sur les secteurs du Génie, de La Prise-du-Bois et de La Pointe.
> Mardi 2 avril 2013. Me Laurent Lalacho, avocat à Airvault, dépose au tribunal administratif de Nantes les recours de 63 adhérents de l’Association amicale des résidants de La Pointe de L’Aiguillon-sur-Mer (Aarpa), contre la déclaration d’utilité publique et l’avis de cessibilité.

Sébastien Acker

2013 04 05 CM

Partie 1

Partie 2

aarpa

Patrick Jouin, Directeur général des services du Conseil régional des Pays de la Loire depuis 2004 a souhaité se mettre en congé de sa responsabilité professionnelle “afin de mener à bien des projets personnels”. Cette information vient d’être portée à la connaissance de l’ensemble des élus régionaux et des agents de la collectivité ce lundi 25 mars 2013

Jacques Auxiette a pris acte de ce choix personnel, et a souhaité anticiper immédiatement les choses afin d’assurer la continuité du fonctionnement d’une administration qui gère, avec près de 3000 salariés, un budget d’1,6 milliard d’€.

Le départ de Patrick Jouin sera pleinement effectif au 31 août prochain. Sans attendre, Simon Munsch, actuel Secrétaire général de l’administration régionale, chargé notamment de l’économie et de l’innovation, assumera dès ce 25 mars la fonction d’Administrateur général délégué de la collectivité.

Son expérience, sa compétence et sa connaissance de l’action régionale ont conduit Jacques Auxiette à lui confier des délégations et des attributions qui lui permettront d’endosser pleinement la responsabilité de Directeur général des services à la date du 1er septembre 2013, pour succéder ainsi à Patrick Jouin.

Anne Bassinet, actuelle Directrice générale déléguée en charge des territoires et des mobilités, deviendra son adjointe.

Jacques Auxiette tient à souligner que “si cette étape importante de la vie de l’administration régionale s’organise dans la sérénité et dans la continuité, elle n’en constitue pas moins un tournant fort. De par son expérience, son engagement professionnel et sa personnalité, Patrick Jouin a profondément marqué l’organisation régionale de son empreinte, et accompagné le développement important des politiques publiques régionales depuis 2004″. Il complète : “à l’heure où se prépare un acte III de la décentralisation, une nouvelle génération de professionnels de l’action publique s’apprête à prendre la suite pour conforter le fait régional”.

De façon plus personnelle, il souhaite à celui qui fut aussi Directeur général des services à ses côtés à La Roche sur Yon “beaucoup de succès et de réussite dans la réalisation de ses projets qui le conduisent aujourd’hui à faire ce choix personnel”.

 

Portraits en bref …

A 57 ans, Patrick Jouin a débuté sa carrière comme secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, poste occupé de 1979 à 1982. Secrétaire général à la ville de Luçon de 1982 à 1987, il devient secrétaire général adjoint de La Roche sur Yon en 1987, puis secrétaire général de la Ville en 1992. Il travaille déjà sous la responsabilité de Jacques Auxiette, Maire de la Ville.

En 1998, il quitte l’Ouest pour occuper le poste de directeur général adjoint (1998-2000), puis de directeur général des services du Conseil général de l’Essonne (2000 – 2004).

En 2004, Jacques AUXIETTE qui vient de remporter les élections régionales dans les Pays de la Loire, lui propose d’assumer à ses côtés la responsabilité de directeur général des services du conseil régional.

A 36 ans, Simon Munsch est l’actuel “numéro 2 des services” du Conseil régional où il est arrivé en 2005 comme directeur des finances et des services généraux.

Ancien élève de l’Institut national des études territoriales et diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, il a fait ses classes dans « la territoriale » à la direction des finances et du développement économique de la ville de Montreuil, en région parisienne.  Après avoir été « l’argentier » de la Région pendant près de 5 ans, – il fut notamment l’organisateur de l’emprunt régional contre la crise de 2009 –, il est devenu l’homme des ressources et de la conduite du changement au sein de la direction générale depuis 2010. Il cumule aujourd’hui ces fonctions avec celles de directeur général délégué en charge de l’économie et des politiques d’innovation, sous la houlette politique de Christophe Clergeau.

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