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  • Déçus mais pas abattus, les habitants de la Pointe de L'Aiguillon poursuivent leur combat. Ils ne veulent pas lâcher leurs maisons.

    Déçus mais pas abattus, les habitants de la Pointe de L’Aiguillon poursuivent leur combat. Ils ne veulent pas lâcher leurs maisons.

L’État veut rester « droit » dans ses bottes. Malmené par le récent rapport de la cour des comptes, soupçonné d’avoir été trop laxiste dans le passé, l’État n’a pas l’intention de reculer sur les expropriations, en particulier dans le secteur de la Pointe de L’Aiguillon-sur-Mer.

 

Ce vendredi, en fin de matinée, lors d’une rencontre avec des représentants de l’Association amicale des résidants de la Pointe (Aarpa), Bernard Schmeltz, le préfet, l’a réaffirmé. Pour ceux qui s’accrochent à leurs maisons dans cette zone très excentrée de L’Aiguillon-sur-Mer, c’est un nouveau coup dur, eux qui voulaient croire que les récentes conclusions de la commission d’enquête amèneraient l’État à reconsidérer sa position. Les habitants ne baissent pas les bras.

 

Un pique-nique est organisé ce samedi, à la Pointe. Les « Pointus » devraient exprimer également leur colère lors d’une réunion publique organisée à L’Aiguillon-sur-Mer le 14 août. Elle sera consacrée à la dernière version du Plan de prévention des risques inondation présentée par l’Etat. Une nouvelle enquête parcellaire devrait avoir lieu à la rentrée. En dernier recours, les habitants de la Pointe pourront se tourner vers le tribunal administratif.

 

L’Aiguillon sur Mer:

Réunion publique sur le PPRI

Mardi 14 Août à 18 Heures salle des fêtes « espace de la Mer »

organisée par

La Mairie de L’Aiguillon sur Mer

Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur « les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.

Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.

L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de la vérité (elle est agrée par le Ministère de la Justice au titre de l’article 2-15 CPP).

Surtout dès sa création, ses membres ont affirmé un fort engagement au titre de la prévention des risques. Plus encore, de façon incontestable, il est établi formellement que des habitants avaient alerté les autorités des risques encourus par la commune bien en amont de la catastrophe.

L’AVIF constate avec satisfaction que la Cour des Comptes – institution dont l’indépendance et le sérieux sont reconnus de tous – la rejoint dans son analyse sur un drame annoncé, résultat de négligences et manquements trop nombreux.

Ci après nous reproduisons une synthèse de ce rapport faite par l’association.

L’intégralité du rapport est consultable sur le site de la Cour des Comptes.

Le rapport fait état in extenso les observations faites par les personnes concernées (le Maire de la Faute sur Maire, son adjointe à l’urbanisme et le Président de l’association syndicale des Marais de la Faute sur Mer).

Sur le plan judiciaire, il faut rappeler qu’une instruction est en cours, menée par le juge Yannick Le GOATER, et et que sont mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui : M. René MARRATIER (maire de la Faute sur Mer), Mme Françoise BABIN (adjointe à l’urbanisme), M. Philippe BABIN (agent immobilier), M. Patrick MASLIN (chef d’entreprise) et M.Alain JACOBSOONE (directeur départemental adjoint des territoires et de la mer). Deux personnes morales sont également mises en examen : la sarl « Les constructions d’aujourd’hui » et la sarl « Technique d’aujourd’hui ».

Nous vous invitons également à visiter le site de l’association.


SYNTHESE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Une zone de grand danger : le lotissement « les Voiliers » à La Faute-sur-Mer

Ce lotissement est autorisé par le maire en décembre 2002, avec l’accord du préfet et après l’avis favorable de la commission départementale des sites.

Celle-ci s’est prononcée par dix votes favorables, deux votes contre et deux abstentions.

L’une des deux voix discordantes a été celle du conservateur d’une réserve naturelle : « M…fait observer que ce projet se situe à une altitude de 2 ou 3 mètres. De son point de vue, l’argument de la « dent creuse » à combler qui revient régulièrement en commission des sites n’est pas recevable… il s’interroge sur les problèmes de sécurité qui peuvent en découler ».

Le secteur à lotir a été présenté par le pétitionnaire et la commune, comme étant en continuité avec d’autres secteurs bâtis et constituant donc une « dent creuse » au milieu de zones urbanisées.

L’autorisation de lotir, avec l’accord du préfet, n’est toutefois pas suffisante. Il faut également une autorisation au titre de la loi sur l’eau pour un remblaiement en « zone humide », nécessaire pour mettre à niveau le terrain par rapport aux lotissements mitoyens et à la rue des Voiliers.

Le lotisseur tente de contester le besoin d’une telle autorisation.

Par plusieurs courriers adressés à la direction départementale de l’équipement et au préfet, de décembre 2003 et janvier 2004, il soutient que la zone n’est pas classée en « zone humide ».

Le 19 janvier 2004, la direction départementale de l’équipement répond clairement : « …la zone d’aménagement est bien une zone humide ». Une lettre mise à la signature du préfet est plus précise encore : « …c’est une zone basse située juste derrière la digue du Lay et entre plusieurs lotissements antérieurs : la sécurité des évacuations hydrauliques (clapets) mérite d’être étudiée, améliorée et surveillée, d’autant plus que les enjeux de l’habitat sont plus conséquents que ceux de l’agriculture pour laquelle ces ouvrages avaient été conçus, et que l’utilisation de cette zone basse en supprimera l’intérêt comme volume hydraulique tampon pour les lotissements existants ».

Finalement, le lotisseur se résout à déposer sa demande d’autorisation et, le 26 septembre 2005, le préfet signe l’arrêté « autorisant partiellement le remblai d’un marais pour la création du lotissement les Voiliers à La Faute sur Mer ».

Il convient aussi de relever que la demande d’autorisation de lotir a été déposée, au nom d’une société à responsabilité limitée, par un particulier, copropriétaire d’une partie des terrains concernés, qui était alors président de l’association syndicale propriétaire de la digue derrière laquelle était prévu le projet de lotissement.

C’est la mère de ce particulier, adjointe déléguée à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer, qui a signé à ce titre au moins un permis de construire récent dans le lotissement.

Le difficile cheminement du plan de prévention du risque inondation de l’estuaire du Lay

Après la prescription du plan de prévention du risque inondation en novembre 2001, L’Aiguillon et La Faute font partie des 28 communes auxquelles le préfet adresse en septembre 2002 « l’atlas de l’aléa submersion marine ».

Le 7 mars 2007, celui de La Faute répond en faisant part de sa « profonde déception à la lecture du règlement et du plan de zonage qui y est associé ».

Il conteste le fait que certains terrains soient devenus inconstructibles dans le lotissement « Les Doris » et se demande s’il « n’y a… pas là purement et simplement spoliation du bien en question ».

Le 12 décembre 2008, le maire écrit au préfet notamment au sujet du niveau bas des constructions, que les services de l’Etat veulent voir implanter à 0,20 m du niveau de référence.

Dans une note de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du 21 août 2009, il est expliqué au sujet de la règle des 0,20 m : « Cette disposition a été adoptée dans le projet de règlement pour tenir compte de la topographie de cette zone. En effet, la plupart des terrains est susceptible d’être concernée par des hauteurs de submersion de 2 m, ce qui imposerait d’édifier des constructions sur remblai ou vide-sanitaire de 2 m de hauteur ».

Le camping municipal « Côte de Lumière » à La Faute-sur-Mer

Ce camping, installé depuis 1972 dans l’estuaire du Lay lui-même, ne disposait que d’une autorisation temporaire d’occupation, parvenue à son terme en 1991.

En 2004, la commune a pourtant renforcé la digue de ceinture de ce camping pour un coût de 0,42 M€, malgré l’article L. 321-6 du code de l’environnement qui interdit clairement de porter atteinte à l’état naturel du rivage dans le domaine public maritime.

La gestion du camping municipal de La Faute-sur-Mer a engendré d’importantes dépenses pour la commune aussi bien avant qu’après la tempête Xynthia, alors même que l’occupation de ce terrain ne respecte pas les dispositions réglementaires en vigueur.

La digue Est à La Faute-sur-Mer : un exemple de travaux non réalisés avant la tempête

La protection de La Faute-sur-Mer contre les hautes mers est assurée par un cordon dunaire face à l’ouest, une courte digue au nord-ouest et surtout par une longue digue face à l’estuaire du Lay, la digue Est. Selon le dossier de programmation établi en 2007 par la direction départementale de l’équipement, la plupart des secteurs de la digue protégeant des zones d’habitations n’a fait l’objet d’aucune opération de gros entretien depuis 2003.

Contrairement aux assurances réitérées des acteurs concernés, ces travaux sont loin d’avoir été terminés avant la tempête Xynthia.

Or, la zone habitée enregistrant la plus grande hauteur d’eau et déplorant le plus de décès correspond à l’un de ces secteurs (l’Anse de Virly) et son voisinage.

Les travaux sont commencés avant la tempête sous maîtrise d’ouvrage de la commune.

Or, à ce moment, la digue appartient toujours à l’association syndicale des Marais de La Faute-sur-Mer (ASMF), dite des Chauveau, créée au XIXème siècle pour la protection de terrains agricoles. Selon les indications verbales de son président, un partage tacite de responsabilités existerait avec l’Association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL), celle-ci se chargeant des gros travaux d’entretien et l’ASMF gardant seul l’entretien courant de la digue, à savoir le fauchage et la vérification des clapets.

Le maître d’oeuvre Arcadis établit un certificat de début de travaux le 4 février 2010 pour les deux secteurs. La dernière facture de travaux avant la tempête, datée du 11 février, montre que le terrassement a été fait pour un secteur.

L’accord évoqué par le président de l’ASMF ne repose sur aucune convention, décision ou délibération conjointe.

Selon les statuts de l’ASMF et ceux de l’ASVL, chacune des deux associations syndicales est responsable de l’entretien de la même digue. De plus, la commune, sans base juridique, reverserait à l’ASVL des crédits pour le gros entretien et intervient comme maître d’ouvrage sur certaines portions de digue.

La situation se caractérise donc par une imprécision juridique et financière, qui n’est conforme ni aux règles de droit ni à une bonne gestion et qui nuit à l’exercice d’une véritable responsabilité pour l’entretien dans la durée de l’ouvrage

Le pique-nique de l’AARPA aura lieu le 11 aout à partir de 12H, il se déroulera dans le champ de luserne à coté de chez Marie-Christine (en face de l’ancien terrain de camping). Prévenez vos voisins qui n’auraient pas accès à Internet, aucun courrier n’étant envoyé à cette occasion.

http://lapointe85.free.fr/

La décision fera l’objet d’une délibération à la rentrée, mais les élus de L’Aiguillon ont d’ores et déjà acté le principe d’un recours contre le Plan de prévention des risques inondation (PPRI), présenté hier par le préfet. Dès hier soir, le maire, Maurice Milcent, avait réuni son conseil municipal pour aborder la question. « Je suis satisfait à 70 % seulement », constate le maire. En cause, principalement, tout un secteur que le maire espérait bien voir passer du rouge au bleu. En clair, avec le « feu vert » de l’Etat, ce secteur serait redevenu constructible. Faute d’avoir obtenu gain de cause, la commune portera le dossier devant le tribunal administratif

Les plans de prévention des risques inondation (PPRI) des communes vendéennes de La Faute et de L’Aiguillon, submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, ont été validés par le préfet de Vendée et présentés jeudi à la Roche-sur-Yon.

Deux arrêtés préfectoraux, datant du 18 juillet, ont approuvé les PPRI, des documents qui délimitent notamment les zones qui ne seront plus constructibles et où les maisons seront soumises à des aménagements de sécurité obligatoires, selon la préfecture.

Les PPRI de ces communes, prescrits en 2001, « seront opposables aux tiers » dans un délai d’un mois, a indiqué la préfecture, en précisant que « les propriétaires des biens existants les plus vulnérables devront réaliser des travaux de mise en sécurité dans un délai maximal de 5 ans ».

Une première version de ces PPRI avait été soumise à concertation entre le 17 septembre 2010 et le 17 janvier 2011, mais avait soulevé de nombreuses critiques, la population et certains élus la jugeant trop stricte.

Dans les PPRI adoptés en juillet, plusieurs évolutions ont été apportées.

« L’Etat a fait évoluer sa doctrine sur l’impact du réchauffement climatique : nous étions partis sur une hypothèse de rehaussement du niveau de l’eau de 1 mètre (…) cette vision a été ramenée de 1 m à 60 centimètres » à l’horizon 2100, a indiqué le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, lors d’une conférence de presse à La Roche-Sur-Yon.

Autres évolutions: les PPRI font également une distinction entre des zones de submersion lente et des zones de submersion rapide et prennent désormais en compte le niveau du seuil des habitations, et non plus le niveau des terrains.

Maurice Milcent, le maire de l’Aiguillon-sur-Mer, a affirmé à une correspondante de l’AFP être « satisfait à 50% », déplorant notamment que des habitations n’ayant pas été inondées lors de la tempête Xynthia ne soient pas passées en zone bleue (constructibles). Il a indiqué son intention de déposer un recours devant le tribunal administratif.

La tempête Xynthia du 28 février 2010 avait causé la mort de 47 personnes, principalement sur la façade atlantique, dont 29 à La Faute-sur-Mer.

Dossier_Presse_PPRI_La_Faute-sur-Mer L_Aiguillon-sur-Mer

Notice_de_presentation La Faute sur Mer

Notice_presentation_Annexe1 La Faute sur Mer

Notice_presentation_Annexe2 La Faute sur Mer

Alea_Planche1 La Faute sur Mer

Alea_Planche2 La Faute sur Mer

Zonage_reglementaire_Planche1 La Faute sur Mer

Zonage_reglementaire_Planche2 La Faute sur Mer

Reglement La Faute sur Mer

Depuis ce matin, les deux communes frappées par la tempête Xynthia en février 2010 disposent du fameux PPRI (plan de prévention des risques inondation), ce document d’urbanisme qui grave dans le marbre réglementaire les zones inconstructibles et celles qui le seront sous réserve de certains aménagements, de zones refuges notamment. Un document qui était très attendu par les populations locales et qui aura nécéssité deux ans de travail et de nombreux échanges entre les services de l’État, les deux municipalités, mais aussi les habitants ou les associations. « Si la sécurité ne se brade pas », comme le répète à l’envi le préfet, Bernard Schmeltz, les services de l’État ont fait évoluer le document, prenant en compte, notamment, les seuils plancher des habitations. Autre élément qui a fait « bouger » le PPRI, la nouvelle doctrine entourant la hausse probable du niveau des océans en raison du changement climatique. La hausse retenue est retombée à 60 cm contre 1 m initialement. Des arguments souvent avancés par ceux qui redoutent un PPRI trop sévère.

Le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, doit présenter ce matin le Plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer, un document très attendu par les populations, les élus, et plus généralement, par tout le tissu économique et associatif. Plus d’un an que les services de l’État, en relation avec les deux communes de l’estuaire du Lay, travaillent sur ce document d’urbanisme, déterminant pour l’avenir des deux communes frappées par Xynthia en février 2010. C’est en effet ce plan qui déterminera les zones (rouges, bleues, etc.) où il sera possible de construire ou non, et surtout, dans quelles conditions (étages, refuges…). Un dossier, à bien des égards, ultra sensible.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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