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Xynthia:  21 recours déboutés en Charente
Vue datée du 28 février 2010 du village de la Faute-sur-Mer, inondé après le passage de la tempête Xynthia. Cette dernière avait fait 47 morts en France, dont 29 en Vendée et 12 en Charente-Maritime.AFP

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi les 21 recours qui contestaient les « zones noires » délimitées en Charente-Maritime.

Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme », a jugé le tribunal administratif de Poitiers ce jeudi. La cour a donc rejeté les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime.

Ces zones, rebaptisées « zones de solidarité » et présentant un « risque mortel », ont été définies par les préfectures de Vendée et Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010. Selon les préfectures, 915 habitations en Vendée et 595 en Charente-Maritimes étaient concernées.

« Les gens qui veulent rester peuvent rester »

La cartographie « n’a pour objet que de recenser » les bâtiments « situés dans des zones » où « une proposition d’acquisition de la part de l’Etat » a été formulée. Sa « seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien ». Il n’y a « pas pour l’instant d’expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie ».

Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer. Ils affirmaient également que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.

En janvier, le recours d’une association vendéenne contestant les « zones noires » avait été rejeté par le TA de Nantes, qui avait également écarté un recours de même nature en juin 2010. Les Charentais disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux.

L’AVIF a pris connaissance des nouveaux projets de PPRI mis à la concertation du premier juillet au 31 aout 2011.

 

Cette nouvelle phase de concertation retarde l’enquête publique et a donc des répercussions néfastes sur la création des refuges qui ne seront pas opérationnels pour l’hiver prochain. Cela met également dans une position délicate ceux de nos adhérents qui désiraient vendre ou acheter un bien.

 

Dans les textes accompagnant ces projets , le mauvais état des digues et des ouvrages de protection est reconnu par les services de l’Etat. Qu’attend-on pour y remédier afin de protéger les habitants ?

 

Nous regrettons également la mauvaise lisibilité des cartes de zonage.

 

Toutefois nous nous félicitons que certaines remarques et suggestions faites par l’AVIF aient été prises en compte :

 

–         les relevés topographiques sont plus proches de la réalité,

–         on a tenu compte de la digue de l’ancien camping municipal de La Faute pour délimiter la zone des 100 m,

–         le principe de reconstruction en zone rouge après un sinistre a été modifié

–         le principe des extensions au sol en zone rouge ou de la reconstruction pour construire une zone refuge a été ajouté,

–         la superficie des refuges est maintenant comprise entre 8 met 20 m2 et la hauteur de seuil exigé semble être abaissée à 4,70m.

–         il y a suppression des contraintes liées au réseau électrique dans le bâti existant

 

L’AVIF s’interroge également sur les différences qui existent à l’Aiguillon entre les cartes d’aléas, les cartes de zonage et les zones inondées lors de la tempête Xynthia.

 

L’AVIF rédigera un document contenant ses remarques avant la fin de la période de concertation. N’hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous rencontrez face à ce nouveau projet.

Le Préfet de la Vendée vient de transmettre, aux maires de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer, les projets de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) modifiés relatifs à leur commune.
Le projet de plan de prévention des risques d’inondation est un document préparatoire élaboré par les services de l’Etat en s’appuyant sur les études menées depuis 2001, sur les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia et sur les prescriptions réglementaires établies par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en avril dernier.
Les projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPR) des communes de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer ont été soumis à la concertation du public du 17 septembre 2010 au 17 janvier 2011.
Le bilan de cette concertation ainsi que les analyses techniques complémentaires se sont concrétisés par une évolution de ces projets de PPR.Le Préfet de la Vendée vient de remettre les projets de PPR ainsi modifiés aux maires de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer afin de recueillir l’avis des conseils municipaux dans un délai de 2 mois.

Une phase de concertation du public sur les projets de PPR modifiés se déroulera du 1er juillet 2011 au 31 août 2011.Durant cette période, les habitants pourront faire part de leurs observations :

- sur les registres déposés dans les mairies de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer
– par courriel aux adresses électroniques suivantes :

Les projets de PPR soumis à la concertation seront disponibles à compter du 1er juillet 2011 sur le site internet de la préfecture de la Vendée www.vendee.gouv.fr
Dans chaque commune, une enquête publique sur le projet de PPR est prévue à l’automne, à l’issue de cette nouvelle phase de concertation.

Lors de cette enquête publique, les personnes qui le souhaitent pourront faire part de leurs observations aux commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal administratif de Nantes.


L’Aiguillon-sur-Mer

► Consultez le projet de PPRI soumis à la concertation du 01/07/2011 au 31/08/2011 de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer :

– Note de présentation ici ; annexe n°1 ; plan de localisation des ouvrages de protection ; lexique et le règlement ici – réglement synthétique

– Plan de zonage N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici

– carte des enjeux

– Aléa 2010 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici

– Aléa 2100 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici


La Faute-sur-Mer

► Consultez le projet de PPRI soumis à la concertation du 01/07/2011 au 31/08/2011 de la commune de La Faute-sur-Mer :

- Note de présentation ici ; annexe n°1 ; plan de localisation des ouvrages de protection ; lexique et le règlement ici

– réglement synthétique

– Plan de zonage N°1 ici et N°2 ici

– carte des enjeux

– Aléa 2010 N°1 ici et N°2 ici

– Aléa 2100 N°1 ici et N°2 ici

La délégation des habitants des boucholeurs au tribunal administratif de Poitiers.

La délégation des habitants des boucholeurs au tribunal administratif de Poitiers.

Une délégation des habitants des Boucholeurs (17) est venue demander l’annulation du zonage d’après Xynthia.

Deux nouvelles requêtes ont été déposées par les habitants du hameau des boucholeurs pour demander l’annulation du zonage mis en place par le préfet après Xynthia.

Les habitants contestent le placement en zone noire (inhabitable) de leur maison et ce qu’ils considèrent comme les incohérences du zonage.

Ces requêtes sont-elles recevables par le tribunal administratif?

Cette question a été au centre des débats aujourd’hui. Le tribunal adminstratif doit faire connaître son jugement sur ces requêtes le 7 juillet prochain.

 

Rencontre Pique Nique

Les beaux jours et surtout les derniers événements sont l’occasion de nous rencontrer  cette année encore de façon informelle.

 

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le samedi 16 juillet à 11 H 30

sur l’aire de pique-nique à l’intersection de la route de la Pointe d’Arçay et du chemin des Pensées à la Faute sur Mer

A très bientôt

 

 

 

Plage de la Tranche-sur-mer

Se souvenir mais aussi construire l’avenir… Après la tempête Xynthia du 27 février 2010 qui a frappé les communes de La Tranche-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer (85), la Région accompagne ce territoire meurtri. Élaborés au cours des derniers mois avec les acteurs locaux, de nombreux projets ont émergé. 1 M€ de fonds régionaux vont permettre d’aller encore plus loin dans cette initiative forte de solidarité territoriale.

Élus, responsables associatifs, acteurs économiques locaux…. Sous l’impulsion de la Région et avec l’appui technique de cabinets d’études, ils ont été nombreux à participer depuis un an à des réunions de travail pour construire ensemble ce que sera leur territoire demain. Une démarche d’intelligence collective, saluée par plusieurs des participants : « Ces ateliers, et les deux réunions publiques qui ont suivi, ont permis de prendre conscience des atouts et des enjeux de notre territoire, de les partager pour aller dans le même sens… »

  • Aménagement et contrat de solidarité

C’est la synthèse de ces travaux, préalable au déploiement de tout un programme d’actions, qui a été présentée vendredi 24 juin à 150 personnes venues à la salle des Floralies de La Tranche-sur-Mer.  Si la maîtrise des risques d’inondation et de submersion marine reste  » la priorité absolue »  a rappelé Jacques Auxiette, elle doit cependant aller de pair avec la mise en œuvre de projets qui donneront un nouveau visage et un nouvel élan à ce territoire. Écotourisme, aménagements portuaires pour plaisanciers et professionnels de la mer, urbanisme repensé et densifié, prise en compte du vieillissement de la population ou encore construction de Litoralis, « à la fois lieu de mémoire et centre de référence inédit autour de la prévention des risques », constituent les pistes de réflexion les plus abouties.

Pour aller plus loin, la Région élabore un Contrat de solidarités territoriales et sollicite l’engagement de l’ensemble des institutions : État, Département, communes, et prochainement Europe. Dès à présent, elle mobilise également à son budget supplémentaire 2011 la somme de un million d’euros  pour enclencher le processus d’études nécessaires à la concrétisation de ces projets. « Un travail de longue haleine, qui n’aboutira que s’il est largement partagé… »

http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/PPT-ReuPublique_240611.pdf

Xynthia: nouveaux projets de plans de prévention

Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation vont être soumis à la concertation des habitants de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer frappés par la tempête Xynthia en février 2010

 

Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à concertation du 17 septembre 2010 au 17 janvier 2011 mais avait soulevé de nombreuses critiques, non seulement de la population mais aussi des élus, qui les avaient jugés trop stricts.

 

Le président du conseil général de Vendée, Bruno Retailleau (DVD), avait lui-même jugé « contestables » les hypothèses sur lesquelles reposaient ces premiers projets. Parmi les principales critiques figuraient le fait de ne pas tenir compte des digues dans l’évaluation des risques de submersion et l’augmentation de un mètre de la cote de référence du niveau de la mer, au titre du réchauffement climatique pour le siècle à venir, alors que des experts, selon M. Retailleau, estiment « cette augmentation probable entre 30 et 40 cm ».

 

La population locale contestait aussi le fait de prendre comme référence la cote des terrains des maisons et non la hauteur réelle à laquelle se situaient ces maisons sur leurs fondations. De fait, la majeure partie de La Faute-sur-Mer avait été classée en zone rouge, « zone inconstructible sauf, sous condition, pour travaux spécifiques ».

 

Selon le communiqué de la préfecture diffusé jeudi, « le bilan de cette concertation ainsi que les analyses techniques complémentaires se sont concrétisés par une évolution de ces projets ».

 

La tempête Xynthia du 28 février 2010 avait causé la mort de 47 personnes, principalement sur la façade Atlantique, dont 29 à La Faute-sur-Mer.

 

Marie-Agnès Mandin, première adjointe de L'Aiguillon-sur-Mer, Bruno Retailleau, président du conseil général, et René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer,se retrouveront, début juillet, pour la signature des deux contrats.

Marie-Agnès Mandin, première adjointe de L’Aiguillon-sur-Mer, Bruno Retailleau, président du conseil général, et René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer,se retrouveront, début juillet, pour la signature des deux contrats.
« Redonner une image positive », tel est l’objectif du contrat de solidarité initié par le Conseil général à l’intention de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer.

On n’a pas fini de parler de Xynthia. La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, épicentres de la tempête, continuent d’en subir les conséquences. « Les finances de la commune ont été obérées », traduit René Marratier, le maire de La Faute. Les pertes de revenu, résultant des 500 maisons qui vont être détruites et de la fermeture du camping municipal, ont dû être compensées par une augmentation des impôts de 14 % (1).

Au-delà de son aide d’urgence (13 millions dont plus de 7 dans le renforcement des digues), le Conseil général a décidé d’accompagner les deux communes dans leur « reconstruction » par l’intermédiaire d’un contrat départemental de solidarité. Une première en Vendée.

Soutien à des projets communaux

Bruno Retailleau replace l’initiative dans son contexte : « On vient pour l’avenir, pas pour la mémoire. On s’engage dans une nouvelle dynamique. » Le président du conseil général précise : « Notre souhait est d’accompagner les deux communes vers des projets d’aménagement et de développement ambitieux et réalistesPour redonner à ces communes une identité et une image positive. »

Le département consacre un peu plus de 6 millions d’euros à ce contrat qui court sur quatre ans : 2,8 millions à La Faute et 3,3 millions à L’Aiguillon. « Du sur-mesure » taillé autour de trois thèmes : infrastructures, urbanisme-habitat, environnement.

Le conseil général prendra à sa charge la rénovation des routes départementales et du petit pont sur le Lay, ainsi que le dragage du chenal. Par ailleurs, il apportera sa participation à des opérations communales. Au total, le contrat mobilise 11,5 millions d’euros : 6,5 à L’Aiguillon et 5 à La Faute. La première investit 4 millions dans la rénovation de son port (estacade, quai, aire de carénage, terre-plein…) et l’aménagement du centre-bourg : le stade de football actuel cédera ainsi la place à un lotissement d’une quarantaine de maisons destiné à l’habitat permanent. La seconde concentre aussi son attention sur son port (renouvellement des pontons, espace de stockage des bateaux, nouvelle capitainerie…). Elle consacre un autre million aux équipements publics : la rénovation de l’école, de la salle de sports, du pavillon des Dunes et l’aménagement du square près du pont.

 

(1) Ce que Bruno Retailleau appelle « une double peine pour le contribuable ». Une compensation pour les communes est prévue dans le texte sur la gestion du risque de submersion marine adopté au Sénat mais pas encore passé à l’Assemblée.

 

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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