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Des arbres plantés à La Faute-sur-Mer en hommage aux victimes de la tempête Xynthia

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René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer.

VIDÉO – Patrick Jouin, qui a succédé à René Marratier à la tête de la ville vendéenne, rejette la facture de frais d’avocat de son prédécesseur, condamné pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui en avril dernier. Le passage de la tempête avait fait 29 morts en 2010.

Six ans après le passage de la tempête Xynthia, le dossier tarde à se refermer. Et pour cause, à l’issue du conseil municipal du 30 septembre dernier, la mairie de laFaute-sur-Mer (Vendée) a refusé de payer les 240.000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire René Marratier, condamné à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Poitiers en avril dernier. Contacté par le Figaro, Patrick Jouin, maire de la commune, persiste et signe: «Nous avons déjà remboursé les frais des anciens avocats de René Marratier, Maître Metzner et Maître Seban. En ce qui nous concerne, nous l’avons défendu. Je ne réglerai pas une somme de plus, […] d’autant que le paiement de la facture représenterait une hausse d’impôt de 26%».

L’élu de la Faute-sur-Mer affirme avoir consenti les efforts nécessaires pour la défense de son prédécesseur. En effet, la SMACL, assurance de la commune, a déjà pris en charge d’importants frais après de multiples négociations avec le maire de la ville. Outre les frais d’avocat, la SMACL a notamment accepté de rembourser les frais irrépétibles (frais de procès) de l’accusé. «J’ai ensuite découvert une nouvelle facture de l’avocat actuel de René Marratier. J’ai à nouveau saisi la SMACL qui a rejeté la demande de prise en charge de ces frais d’avocat, affirmant qu’elle avait déjà défendu M.Marratier», témoigne Patrick Jouin avant d’ajouter: «Nous avions déjà un bloc de dépenses important pour la défense de René Marratier, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé unanimement de rejeter cette nouvelle facture que je découvrais».

Un choix qui hérisse aujourd’hui l’avocat concerné: «Le conseil municipal a pris une décision illégale puisque la loi impose à la commune d’accorder la protection fonctionnelle au maire. La décision municipale bafoue la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 4 avril selon laquelle les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire», explique Me. Lévy au Figaro. Selon lui, il s’agit «manifestement d’un calcul politicien du nouveau maire qui décide de s’en prendre à nouveau à son prédécesseur». «On a eu droit à toutes les bassesses dans ce dossier», ajoute-t-il.

Un travail gratuit?

Patrick Jouin se défend aujourd’hui en arguant qu’à «aucun moment la commune n’a traité avec maître Lévy. Elle ne lui a rien commandé et n’a aucune raison de payer cette facture». Son prédécesseur lui aurait même affirmé que l’avocat «travaillait gratuitement» . Un élément contesté par l’avocat: «C’est faux, je ne travaillais pas gratuitement. M.Marratier dément lui-même avoir tenu ces propos».

Chacun campe désormais sur ses positions et le litige semble loin d’être résolu. «Il faut savoir fixer la barre et la jurisprudence à cet égard est constante: un élu a le droit à une défense en faisant appel à un avocat, pas trois. Il faut que tout le monde retrouve sa place et je trouve assez curieux qu’un avocat qui connaissait parfaitement le rythme des débats se réveille maintenant pour réclamer une somme considérable», s’agace Patrick Jouin. De son côté, Me Lévy évoque la possibilité d’entamer une procédure judiciaire: «Comme avec tout mauvais payeur de mauvaise foi, on se retourne vers la juridiction administrative. Je suis très serein».

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CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 30 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

– Compte-rendu de décision prise par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

– Demande de paiement de 240 000€ TTC d’honoraires à Maître LEVY pour la défense de R. MARRATIER.

– Décisions modificatives au budget communal.

– Vote d’une subvention au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural dans le cadre du Beach Molkky, pour l’étape 2016.

– Tarification pour : la location de conteneurs isothermes avec 4 bacs inox, des emplacements 2017 à l’aire de camping-car du centre bourg, et des tarifs du port pour l’année 2017.

– Vote du Taux de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs et attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

– Vente d’un quad d’occasion à un particulier.

– Modification du Plan Local d’Urbanisme.

– Déclassements d’une portion de voie rue des Voiliers et d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 129, située au 21 chemin de la Bergerie.

– Proposition de vente de la partie de la parcelle cadastrée AE n°129, une fois déclassée.

– Prise en charge de l’extension du réseau Eaux Usées et instauration de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) pour son financement.

– Avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre intial GeOuest/Atelier 360° pour la prise en compte de la digue dans le projet de parc.

– Attribution marché complémentaire au maître d’œuvre GeOuest/Atelier 360° pour l’aménagement du futur parc.

– Conseil des Sages : modification du règlement et nouveaux membres.

– Questions diverses.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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