La Faute sur Mer

L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d’euros en réparation des préjudices subis, a annoncé lundi la préfecture de la Vendée. Ce montant correspond à l’ensemble des sommes arrêtées par le tribunal administratif de Nantes, dans trente jugements au total rendus pour quatre d’entre eux en février et pour vingt-six le 6 juillet.

La tempête a fait 47 morts en février 2010. La juridiction avait été saisie de recours indemnitaires, émanant de victimes de la tempête Xynthia ou de leurs proches, pour faire reconnaître notamment un préjudice d’angoisse de mort. Cette violente tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

« Des fautes ont été commises ». Dans ses décisions, le tribunal administratif a estimé que « des fautes ont été commises » et a fixé la part des responsabilités à hauteur de 50% pour la commune de La Faute-sur-Mer, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête. L’État avait déjà accepté en avril de prendre en charge la totalité de quelque 180.000 euros, après la condamnation solidaire à indemniser les quatre premières familles de victimes.

Quelque 26 jugements rendus la semaine dernière. Suite aux vingt-six jugements rendus vendredi, et « afin de permettre un règlement immédiat de l’ensemble de ces indemnisations, l’État versera dans les plus brefs délais aux avocats des victimes un montant de 1,86 million d’euros (à augmenter des intérêts moratoires), correspondant à l’ensemble des sommes calculées par le tribunal en indemnisation des victimes », indique la préfecture de la Vendée dans un communiqué.