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2016 05 10 ASVL

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XYNTHIA : LA MANSUETUDE DE LA COUR D’APPEL

COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE POITIERS LE 4 AVRIL 2016, N° 16/00199

Marie-France Steinlé-Feuerbach

Professeur émérite

Directeur honoraire du CERDACC

S’il était prévisible que la sanction du maire serait allégée en appel et que l’exception d’incompétence du juge judiciaire pour le prononcé des intérêts civils serait admise, force est de constater que la cour d’appel de Poitiers est allée bien au-delà de ces prévisions, affaiblissant considérablement l’impact pédagogique de la justice pénale en matière de sécurité. L’appréciation des culpabilités par la cour de Poitiers pose la question de la nature de cet arrêt : est-il juridique ou politique ?

Lire la suite de l’article sur le site 

2016 04 27 of

 

["Maire de La Faute sur Mer"]
Madame, Monsieur,
La réunion publique du Projet de Plan de Prévention des Littoraux (PPRL) prévue le vendredi 29 avril 2016 est reportée au vendredi 13 Mai 2016 à 18h00 au Pavillon des Dunes suite à la demande de Monsieur le Préfet.
Je vous remercie de prendre note du changement de date.

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2016 04 21 of

2016 04 12 of

2016 04 10 of

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
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