Passeport :
	Inscription d'un enfant sur un passeport
	Dans quels cas un enfant peut-il être inscrit sur un passeport ? L'enfant âgé de moins de 15 ans peut être inscrit sur le passeport d'un ascendant, d'un frère ou d'une soeur, à condition que cette personne ait obtenu l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale. L'enfant inscrit sur un passeport doit voyager avec le titulaire du passeport. Que permet-elle? L'inscription d'un enfant sur un passeport lui permet de se rendre à l'étranger et le dispense de se munir, s'il est accompagné de la personne détentrice du passeport: - d'un passeport individuel, - d'une carte nationale d'identité, - et d'une autorisation de sortie du territoire quand l'enfant ne voyage pas avec ses parents. Il est possible d'inscrire jusqu'à quatre enfants sur le même passeport Pour les familles de plus de quatre enfants, un passeport individuel gratuit sera délivré aux aînés des enfants jusqu'à expiration du passeport des parents et jusqu'à la date anniversaire de 15 ans. Validité: 5 ans maximum et jusqu'à l'âge de 15 ans (à partir de cet âge, le mineur doit voyager avec un passeport individuel). Pour les formalités, adressez-vous: - en règle générale: à la mairie dont dépend votre domicile, à défaut à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile, - à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police à la mairie de votre arrondissement, ou au centre de police. Comment faire la demande? Vous devez déposer votre demande, selon le cas, auprès du maire, du préfet ou du sous-préfet dont dépend votre domicile. Vous devez présenter avec la demande de passeport: - le livret de famille, - deux photographies d'identité identiques et récentes, de face, tête nue de l'enfant, de format 35x45 mm. Vous devez vous procurer auprès du guichet d'accueil le formulaire de demande d'inscription d'un ascendant, d'un frère ou d'une soeur, il doit être rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale. Cas particuliers En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement de divorce ou de séparation. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale pour un enfant naturel, joindre un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. En cas de retrait ou de délégation de l'autorité parentale, vous devez présenter la décision de justice. Cas particuliers En cas de tutelle, présentez la décision de justice désignant le tuteur ou une délibération du conseil de famille. Si l'enfant est né à l'étranger ou de parents étrangers, présentez un document attestant de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française). Pour toute information, adressez-vous: - à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile, - à Paris, à l'antenne de police à la mairie de votre arrondissement ou au centre de police, selon l'arrondissement.