A la suite de la synthèse des faits du Président, la parole est laissée aux parties afin qu’elles s’expriment et fassent des observations sur ce qui a été dit.

Me SEBAN pour la défense de René MARRATIER souhaite insister sur le niveau de compétence des agents qui devra être analysé par le tribunal et notamment la question de savoir si René MARRATIER a pu prendre des décisions en connaissance de cause eu égard au défaut de qualification de ses agents rappelant qu’un seul était de catégorie A. Il rappelait en outre qu’il s’agissait d’une petite mairie avec peu de moyen.

Me CHARRIERE BOURNAZEL pour la défense de Fançoise BABIN explique que Monsieur le Président a dans sa synthèse beaucoup insisté sur les biens et le patrimoine des consorts BABIN, toutefois, il souhaite souligner une absence de conflit d’intérêt entre les fonctions de ces derniers et les opérations sur les lotissements précisant que Françoise BABIN se retirait du conseil municipal dès lors qu’un vote la concernant avait lieu.

Passage d’une vidéo sur les causes de la tempête. Il est rappelé que la tempête Xynthia n’a pas un caractère exceptionnel, elle ne peut être considérée comme irrésistible et imprévisible et reste moins impressionnante que celle de 1999. Les images retracent la chronologie de la catastrophe.

– Aux environs de 3h00, les premiers débordements apparaissaient sur la digue au sud du marais de l’Aiguillon. A partir de 3h30, d’autres points de débordements localisés apparaissaient au nord de la Digue du Génie, au Nord de l’Aiguillon et au niveau de la rupture du remblai routier, au lieu-dit « Les Caves ». Au même moment, un débordement se produisait au niveau de la rupture constatée sur la dune au lieu-dit « La Belle-Henriette ». Cependant, ces premières inondations n’apportaient de débit d’eau supplémentaire que dans les quartiers Nord de La Faute sur Mer.
– Vers 3h45, les pompiers recevaient les premiers appels et des débordements apparaissaient sur la digue est de La Faute sur Mer.
– A 4h00, les débordements continuaient simultanément sur plusieurs endroits de la digue Est. L’inondation progressait du Sud vers le Nord dans le Marais de l’Aiguillon.
– A 5h00, les zones inondées sur La Faute sur Mer étaient importantes, et au même moment, l’Ile de la Dive était entourée d’eau.
– Vers 5h30, le niveau de la mer commençait à descendre dans l’estuaire du Lay, mais l’inondation en provenance du Sud du Marais de l’Aiguillon continuait à progresser vers le Nord, pour atteindre la départementale RD 46 aux environs de 7h30.
– A 8h00, alors que la marée descendait, l’eau qui avait inondé La Faute sur Mer au Sud du pont de la RD46 restait piégée derrière la digue, tandis que, le marais de l’Aiguillon était entièrement inondé.
A leur paroxysme, les niveaux marins se situaient entre +4.70m et +4.80m IGN69, sur le littoral allant du Nord de La Faute sur Mer jusqu’à l’ouest des Sablons. A l’Est, les niveaux pouvaient dépasser +4.90m. Dans l’estuaire du Lay, les niveaux variaient entre +4.70m à l’embouchure, et +4.60m au droit du camping. La baisse du niveau du plan d’eau n’avait commencé que vers 4h40.
Le Président: ce film a une vocation pédagogique et donc il vulgarise un peu les phénomènes de la tempête et de subversion marine qui sont beaucoup plus complexes.
Le film sera repassé en début d’après midi avant l’audition du second témoin.
Le premier témoin cité est appelé à la barre: Monsieur Thierry SAUZEAU
« Je suis professeur spécialisé en histoire maritime. J’ai eu des relations avec certaines parties civiles car j’ai mené des enquêtes sur le territoire, et notamment, je me suis intéressé à La Faute sur Mer. Dans le cadre de mes recherches je suis entré en contact avec des témoins âgés pouvant parler des anciennes tempêtes ».

Monsieur SAUZEAU est invité à déposer librement à la barre.

« Je suis l’auteur d’un ouvrage d’histoire géographie qui rappelle comment les territoires touchés par la tempête Xynthia se sont construits autour de la mer. J’ai commencé cette enquête en faisant un travail de mémoire. Ma méthodologie visait à confronter les mémoires avec les documents d’archives que j’avais pu trouver. J’ai fait entrer en correspondance ces travaux avec les témoignages des habitants.

J’ai travaillé sur l’ensemble des territoires touchés par la tempête Xynthia mais principalement sur La Faute sur mer. Ces différents villages bordant la mer n’ont pas d’unité, par exemple La Faute sur Mer s’est construite dans l’objectif de développer l’agriculture, contrairement à d’autres territoires qui visaient à développer la pêche ou d’autres activités traditionnelles. A La Faute sur Mer l’occupation du sol a commencé par les zones les plus hautes et à mesure que le temps a passé, les agriculteurs ont mis en valeur les zones plus basses avec le développement de l’élevage, soumis au balancement des marées. Eu égard à cet objectif, la ville s’est construite dos à la mer.

Au 20 ème siècle, on entre dans un nouvel objectif, celui du développement de l’économie touristique, cette nouvelle trajectoire n’est pas propre à La Faute sur Mer et concerne également d’autres villages. Comme pour le développement de l’agriculture, l’occupation des zones s’est faite du haut vers le bas. (Me RAPIN rebondira sur ce point cf ci-dessous)

Ainsi, la trajectoire de ce village s’est faite en deux temps: l’aménagement de l’espace, avec une occupation traditionnelle du territoire (activité agricole), puis, dans un second temps, avec des objectifs plus contemporains, le tourisme.

Dans les deux cas les zones les plus hautes ont été occupées avant les zones les plus basses et donc plus submersibles.

Avec la même méthodologie c’est à dire en partant de la mémoire des habitants et en consultant les archives, j’ai répertorié environ une centaine de submersion qui a pu toucher le littoral.

Il faut l’envisager de deux manières, en effet, on a une connaissance plus fine des évènements récents. La liste est bien connue pour le 20 ème siècle. Il y a une fréquence importante au 20 siècle des faits de submersion, les archives évoquent l’étendue des dégâts. On en garde des traces grâce aux journaux qui à l’époque avaient relayé les conséquences de ces catastrophes y compris sous l’occupation.

Il existe également des traces de ces évènements dans la mémoire des habitants qui a besoin d’être entretenue et soutenue.

Il faut souligner qu’entre 1924 et 1957, il y a eu beaucoup d’évènements cependant les populations n’en gardent que très peu de souvenirs. Deux explications à ce phénomène de l’oubli.

D’abord il y avait une absence d’enjeux, les zones submergées n’avaient pas d’entreprise, pas d’accès à la plage, pas d’habitations, c’est pourquoi, l’érosion de la mémoire des contemporains de la tempête s’est faite rapidement. Ils n’ont vécu que peu de pertes matérielles et humaines.

Ensuite, la 2ème explication est liée aux absences collectives, elle a été très bien décrite par des sociologues qui indiquaient qu’il y a une capacité d’oubli des personnes vivants ces évènements. l’importance du phénomène est minimisée avec le temps, la sociologie des catastrophes nous enseigne que les individus oublient avec le temps car ils minimisent les évènements.

Dans les archives, il y a un nombre très important de renseignements sur ces catastrophes, j’ai donc tenté de conduire deux dossiers. D’abord comprendre comment les territoires ont connu des mutations importantes et comment on peut mettre en concordance les tempêtes avec ces mutations.

Il y a eu beaucoup de travaux sur ces thèmes mais qui depuis Xynthia ont pris une raisonnance plus importante.

Il y a eu un développement de ces communes littorales, territoires modestes en superficie qui dès les années 60 ont mis la main sur des moteurs de développement différents et donc s’est posée la problématique « du foncier ». Dans ces années, la vague de l’économie touristique et balnéaire s’est tournée vers les petites communes, les petits villages ruraux du littoral. Donc basculement plutôt brutal de ces petites communes vers cette économie. La faute sur la Mer a connu un rythme très soutenu de construction à partir de ces années.

Beaucoup de demandes (papi boom qui souhaite avoir une résidence sur le littoral pour leur retraite, l’augmentation du niveau de vie des foyers qui partent plus en vacances…) et donc face à cela les petits littoraux vont réagir. Le sud vendéen répond positivement à cette demande (La Faute, l’aiguillon…). On parle pour ces communes « d’un droit de tirage pour la délivrance des permis ». On a minimisé les contraintes pour l’obtention des permis.

Zoom sur La Faute sur Mer: il a quelque chose d’unique dans ce village, on a affaire à une dynamique rapide de la mise en place de la topographie. Grande dynamique lorsque l’on constitue les cartes.

En 1720, La Faute sur Mer n’existe pas, on est dans l’océan atlantique, on commence à occuper ce territoire autour de la révolution française.

L’année zéro pour ce village c’est 1794 dans nos archives. La première famille portait le nom de « CHEVEAU ». Le cadastre napoléonien de 1811 permet de voir des choses passionnantes, les quelques maisons de ce village sont construites sur une dune (environ 6 maisons). De part et d’autre de cette dune il y a les relais du lay, c’est à dire, deux zones qui voient entrer et sortir la mer. Au 19eme siècle, dérive littoral, le courant qui traverse l’atlantique et rencontre le Finistère transporte le sable du nord vers le sud, c’est le moteur principal de la construction de La Faute sur Mer. Le rythme est important environ 30 000 m2 tous les 10 ans. Ce phénomène est encore en cours, La Faute continue de s’agrandir.

Cette topographie se construit tout au long du 19 eme siècle. A partir de l’entre deux guerres à coté des archives et de l’enquête historique,on a Louis CHEVALIER (les relais de mer) qui écrit un ouvrage et qui prend le relai de l’enquête historique. En 1920 on a une description de La Faute sur Mer et il décrit déjà à cette époque, une station balnéaire et des propriétaires qui cherchent une vue sur la mer.

CHEVALIER nous dit que c’est un village de paysans entre les deux guerres et que l’on est méfiant car on est en première ligne face à la mer. les paysans vont donc revendiquer la protection par les digues. La digue de l’est est donc une construction récente (enfin récente selon ma vision d’historien). La chronologie de l’aménagement de La Faute sur Mer est très jeune.

A partir de la construction de cette digue Est on commence en 1937 à avoir des rapports à la suite des submersions (archives des ponts et chaussées)
Les deux tempêtes de 1940 et 1941. Chevalier explique dans son ouvrage qu’à la suite de la submersion de 1941, la Faute sur Mer est un village cauchemar, il décrit une marée avec un coefficient autour de 100, des vents forts.

Il décrit la manière dont les habitants vont réagir à La Faute et à l’Aiguillon, réactions assez classiques car ils avaient déjà connu la submersion de 1937 et ils savaient que « le lay sortait de son lit ». La société était bien préparée car on savait que le territoire était sensible et donc on faisait en sorte de ne pas positionner trop d’enjeux près de ces lieux de submersion. La population bien préparée et bien organisée gardait son sang froid face à l’évènement. ils se sont préparés pendant plusieurs générations à ce genre de phénomène.

1953 création de la commune de la faute en se détachant de la tranche.

A l’origine, le territoire est organisé pour des activités agricoles et en 1960, ce territoire absorbe « le désir de rivage ». Malgré la connaissance de la sensibilité du territoire vont s’enclencher des phénomènes d’urbanisation.

Le professeur VINEY de l’université de Montpellier a mené une enquête sur les causes de ce drame. Il a repris une méthodologie similaire à la sienne mais en reprenant l’âge des maisons de La Faute.

Quelques conclusions sur le travail de VINEY: la nuit de la tempête Xynthia personne n’a trouvé la mort dans une maison construite avant 1960 donc les plus vieilles sont les plus sûres. Il mesure par décennie le nombre de construction neuve et s’aperçoit d’une explosion dans les années 1990 2000 avec 450 constructions neuves, puis de 2000 à 2010, environ 250 habitations par an.

Le professeur VINEY va chercher à comprendre la logique de mise en chantier des nouvelles constructions et selon lui en l’absence de document on constate que la colonisation du foncier s’est faite comme si on avait bâti d’abord vers les zones les plus élevées (dune, dents du lay) et ensuite décennie par décennie on décent jusqu’à 2,50m NGF.

Fin de son exposé et début des questions.

Le Président: la digue Est a-t-elle était rehaussée après les submersions de 1940, 1941 et 1947?

Thierry SAUZEAU: pour la tempête de 1947 il ne peut répondre à cette question, en revanche,
pour celles de 1940 et 1941 il précise que des travaux ont effectivement été réalisés à la suite des catastrophes.

Le Président: la cuvette de la Faute sur Mer avant 1960 était surtout agricole?

Thierry SAUZEAU: oui

Le Président: cette perte de mémoire, dilution dans le temps a-t-elle était totalement involontaire?

Thierry SAUZEAU: je répondrai en deux temps: à mesure que les évènements s’éloignent les acteurs oublient, en revanche, la question des endiguements historiquement répond à un cadre précis et notamment la loi de 1807. L’Etat exige de ces particuliers la constitution et la réunion de ces derniers pour faire face à leur responsabilité. Tel est le cas de la digue est sous la responsabilité d’une association. Donc dans cette hypothèse c’est plus difficile d’arguer de la perte de mémoire pour ces organisations.

Le Président fait remarquer que ces trois évènements de submersion important avec peut-être même un débordement de la digue Est sont très récents ainsi on ne peut pas parler de perte de mémoire. Le secteur était sensible, la digue submersible pourtant on prend quand même le risque d’urbaniser la partie sud. La mémoire collective a bon dos!

Avez-vous pu entrer en contact avec des personnes âgées qui vous ont racontés ces évènements tempétueux?

Thierry SAUZEAU: oui j’ai rencontré un homme qui pense qu’en 2010 la tempête Xynthia a fait beaucoup de dégâts parce que la digue était laissée à l’abandon.

Le Président: en ce qui concerne la mémoire du risque, y-a-t-il eu trace de personnes ayant tenté d’avertir les autorités publiques de la dangerosité des constructions?

Thierry SAUZEAU: trace non, mais j’ai rencontré des gens qui m’ont dit:  » Je leur avais dit, je savais que la digue n’était pas suffisamment sûre mais personne ne veut m’entendre car je ne suis pas membre du conseil municipal ». Il s’agissait surtout des résidents de La Faute depuis de nombreuses générations venant du premier mode de développement du village (agriculture).

Le Président: plus précisément à La Faute vous avez trouvé des gens qui disaient cela? faisaient-ils référence aux tempêtes de 1940, 1941 et 1947?

Thierry SAUZEAU: oui j’en ai trouvé à La Faute, mais ils ne faisaient pas référence aux autres tempêtes, ils ne conservaient pas de souvenir précis mais ils connaissaient les risques. Les termes aléa et vulnérabilité revenaient souvent.

Le Président: Vous avez commencé à travailler avant Xynthia sur la connaissance des risques sur le territoire?

Thierry SAUZEAU: Oui j’ai beaucoup travaillé sur le littoral mais c’est à partir de xynthia que je me suis orienté plus précisément vers la question des risques.

Le Président: les travaux sur les risques avant Xynthia effectués par les chercheurs ont-ils trouvé un écho auprès des pouvoirs publics locaux?

Thierry SAUZEAU: NON aucun écho avant Xynthia.

La partie civile et le ministère public n’ont aucune question.

Pour la défense:

Me SEBAN: j’ai beaucoup lu vos ouvrages, et vous parlez à un moment « d’un littoral vulnérable sans racine ni mémoire »

Thierry SAUZEAU: mes propos concernent la structure sociale de ce village on a affaire à un village qui a connu un renouvellement important, ce sont les nouveaux habitants qui sont majoritaires dans ce village, c’est pourquoi je dis que le littoral est sans racine ni mémoire. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre ma conclusion.

Me SEBAN: vous parlez d’une rémission catastrophique qui a eu pour conséquence que la vulnérabilité des territoires n’a pas été perçue de la même manière.

Thierry SAUZEAU: pour les nouveaux acteurs de La Faute ça a eu un effet désastreux, la transmission n’a pas eu lieu. les nouveaux acteurs n’ont pas eu en main les outils réglementaires permettant la connaissance de l’aléa et son caractère sensible.
Il y a une absence de passage de témoin, la parole était moindre face au désir de rivage et à la mode.
La question importante et la valeur que l’on a accordé à l’information.

Me RAPIN (partie civile): on construit d’abord dans les zones hautes puis dans les zones basses est-ce que finalement cela ne permet-il pas d’objectiver la connaissance de cet aléa?

Thierry SAUZEAU: oui c’est certain car si la règle a été suivie en raison inverse du risque réel de l’aléa c’est que de façon implicite on connaissait le risque.

Mardi 16 septembre 2014 – Deuxième jour d’audience  (Partie 2)

Deuxième diffusion du film des expertises judiciaires :

La vidéo explique le phénomène de la tempête Xynthia et la surcote cette nuit là. Un coefficient de 102 était prévu ce soir là (la pleine mer), mais avec l’effet de la surcote, le niveau de l’eau est monté à + 4m IGN 69 sur le littoral de Vendée. Cela a conduit aux hauteurs d’eau exceptionnelles observées lors de Xynthia. Le maximum du niveau de l’eau a atteint son paroxysme vers 4h du matin, à +4m IGN 69 et jusqu’à +4m 80 IGN 69 à l’Aiguillon et +4m 60 IGN 69 à la Faute sur mer. Vers 4h40, l’eau a commencé à redescendre. L’inondation a progressé du Sud vers le Nord, le long de la digue Est qui commence à être submergée. Vers 5h30, le niveau de l’estuaire du Lay a commencé à descendre, mais pas les niveaux d’eau à la Faute sur mer. L’eau est restée piégée derrière la digue Est, et le marais de la Faute sur mer était entièrement inondé. La vidange a été très lente puisque la capacité d’évacuation de l’eau était très faible. L’inondation du quartier qui a fait des victimes résulte du débordement de la digue Est, du remplissage de la cuvette et du piégeage de l’eau. Une longue partie basse entre les zones D & E a été submergée par 50 cm d’eau environ. 29 personnes ont trouvé la mort ce soir la. Quels sont les épisodes de submersion marine depuis 3 siècles ? Ils résultent toujours de la concomitance de la pleine mer et de la surcote qui produit une inondation. On observe environ 2 évènements de ce genre par siècle. Quelle est la fréquence d’apparition du phénomène ? La probabilité est comprise entre 0 et 1. Pour une tempête comme Xynthia, la probabilité était de 0,5 pour 1000. C’est une probabilité non négligeable. Cela ne signifie pas que le prochain évènement ne se reproduira que dans 2000 ans. La probabilité de rencontrer cet évènement au cours de notre vie est de 4% ce qui n’est pas négligeable.

M. Luc HAMM se présente à la Barre, il est expert maritime :

Il a fait une synthèse de la tempête. Il a étudié la digue, la surcote et l’inondation. Le temps de retour est une notion essentielle. La théorie des extrêmes permet de faire des probabilités, mais ce ne sont pas des maximums, ce niveau peut toujours être dépassé. Cette distribution de probabilité est une approche qui permet d’estimer les probabilités. Il fallait des mesures pour faire ces études. A la Rochelle, l’historique n’est que de 26 ans, mais à partir de cet échantillon, les statisticiens font des probabilités.  La surcote est une information aléatoire, alors que la marée astronomique elle, est certaine. Les coefficients les plus forts créent les plus hautes et les plus basses marées. En 1994, sur demande du Ministère, des études ont été lancées. Il s’est intéressé à la surcote de pleine mer. Il a estimé qu’il ne pouvait pas fournir de probabilité sur 100 ans. Il estimait qu’il y avait trop d’incertitude. Les travaux effectués pour les PPRI étaient insuffisants, il a donc lancé des études pour y remédier. Il a développé des méthodes alternatives, ce qui donne la vidéo.  Il a trouvé un temps de retour de 44 ans pour la surcote. L’évènement n’est donc pas extraordinaire, mais il est catastrophique par sa concomitance avec la pleine mer, car le temps de retour de ces 2 évènements est d’environ 3 000 ans.

La notion IGN 69 est la notion la plus récente. Il existe plusieurs IGN qui sont différents. En raison de ces différentes mesures, il a été difficile de faire cette étude qui comporte des incertitudes car elle est toujours en cours. Il faut bien comprendre ce qu’est une probabilité. C’est une chance de tirer au sort chaque année une tempête et cette probabilité se multiplie par les années passées sur les lieux. Rien ne peut garantir que cet évènement ne se reproduise pas deux années de suite.

Marée haute et forte surcote = Surverse

La tempête Xynthia était moins forte que les tempêtes de 1999 ou 2009. Mais la base n’est pas le temps de retour, mais la loi de probabilité. La tempête de 1957 était similaire.  Les mouvements des astres se créent dans un cycle de 18 ans, durant lequel on peut prévoir les marées.  Et le nombre de jours de vives eaux dépend des années.  Les probabilités nous obligent à lisser ces chiffres. L’année de Xynthia, les coefficients étaient assez forts, car le lendemain, le coefficient était de 113. Aux Pays-Bas, les calculs reposent sur une doctrine plus large, en France, le temps de retour s’analyse sur une durée trop courte.

Les PPRI expriment bien la probabilité de 0,01 du temps de retour (qui n’est pas une probabilité faible). La différence des niveaux d’eau entre la Rochelle et l’Aiguillon s’explique par les différences de niveau de fond. Moins il y a de fond, plus le niveau de l’eau est élevé. Toutes ces probabilités sont rehaussées par les changements climatiques.

La durée de vie d’une digue est le temps pendant lequel elle est fonctionnelle. Sur un chantier par exemple, elle est de 3 ans, car on ne peut pas faire de travaux si l’eau menace d’entrer. Un maitre d’ouvrage, le propriétaire doit savoir la durée de vie de son ouvrage. Il faut faire un dimensionnement sur la durée nécessaire. Alors on introduit le changement climatique aux calculs. Cela permet de trouver la durée de vie de la digue Est. La notion de durée de vie est importante car le temps de retour est une notion annuelle.

La surverse = le niveau d’eau est supérieur à la cote de la digue.

L’expert a fait toutes ces vérifications avec le Cabinet SCE. On voit une hauteau d’environ 4.50m, des irrégularités et des zones basses : D et E et au bout la zone F vers le camping. Cette digue est une protection à la submersion marine. C’est aussi un obstacle à la communication : humaine, animale. Les points bas de la digue sont des zones de passage.  Ces points sont vulnérables, car le phénomène de brèche est possible mais cela n’est pas arrivé. Les secteurs D et E (4,20m ou 4,10m) sont une zone basse homogène. Mais l’expert ne comprend pas pourquoi ce sont deux zones différenciées. Il dit ne pas être allé sur les lieux, mais il lui semble qu’à cet endroit, l’activité humaine est plus dense, ce qui peut expliquer ces niveaux bas. Le président lui demande si ce niveau bas ne s’explique pas par les niveaux des terrains sur lesquels repose la digue, car à l’époque il existait moins d’outils de contrôle des hauteurs. (La digue fait 2m partout, or, sur la zone D et E, les terrains sur lesquels elle est construite sont plus bas). C’est une hypothèse soulevée par M. Raison. Il s’interroge sur le point bas de la digue qui est justement sur le point topographique le plus bas. Ce terrain a été modelé dynamiquement par la mer, à chaque tempête. Les vagues soulèvent le sable et le transporte. Ce sont des terrains dynamiques et non stables. Il estime qu’un cinquième de Xynthia aurait suffit à créer l’inondation. Le problème est que l’eau est restée piégée.

Le dimanche matin, à 4h, la marée était de 102 et le niveau ZH marin était à plus de 6.50m. Le lendemain, le niveau de la marée était de 113 et le ZH de 6.70m, soit un niveau supérieur de 20 cm. Donc si la tempête avait eu lieu le lendemain, il y aurait eu 60% de niveau d’eau en plus, et donc un niveau d’eau non pas à 2.80m mais à plus de 3m pour les 150 premiers mètres en tout cas (près de la digue, car après l’eau s’échappe et donc il y a plus de débit et plus de vitesse).

Questions des parties civiles :

Maître LEPAGE : Est ce qu’on peut trouver la Cote NGF sur les PPRI ?

Réponse de l’expert : Je ne sais pas, je suis un mathématicien.

Maître LEPAGE : Est ce qu’il est juste de dire que la Faute sur mer est la zone la plus endeuillée mais que ce n’est pas le lieu où les hauteurs d’eau étaient les plus hautes ?

Réponse de l’expert : C’est juste, l’Aiguillon est le lieu où les niveaux étaient les plus hauts, car les fonds sont faibles. Mais du fait de la surverse et de l’étendue de l’eau dans le polder, l’eau s’est étalée plus rapidement. Et l’eau s’est écoulée. Il est donc nécessaire que derrière les digues, il existe des terrains qui permettent de faire s’évacuer l’eau, d’autant que les digues ne sont pas infaillibles, et les construire toujours plus hautes n’est pas une solution. A ce problème, la dépoldérisation est une solution plus juste, pour que l’eau passe et s’évacue. On ne raisonne plus sur la fiabilité d’une digue qui nous met à l’abris, mais sur un système plus progressif, avec par exemple une digue, un espace et une seconde digue. Mais cela ne peut être adapté à la Faute sur mer qui est très étroite. Mais à l’Aiguillon, ils ont fait des petits polders.

M. le Bâtonnier Gentil : La surverse est un phénomène rapide ? Est ce un genre de petit ras de marée ?

Réponse de l’expert : La vidéo montre des probabilités, elle lisse la réalité, il n’est pas impossible que le réalité soit très différente et que la sensation de l’être humain face à l’eau lui donne une impression d’onde, de vague qui surgit. Du point de vie des sensations.

M. le Procureur n’a pas de question.

Maître SEBAN : Pour être sur d’avoir tout bien compris, le temps de retour d’une tempête comme Xynthia est de 50 ans, de 100 ans pour la submersion et pour la conjonction des phénomènes de haute mer et d’une tempête, le temps de retour est de 2000 ans. Dans vos calculs, vous n’avez pas intégré le fait que cela se passe en pleine nuit ?

Réponse de l’expert : Non, la loi des probabilités ne tient pas compte de la nuit.

Maître SEBAN : Vous ne prenez pas non plus en compte les vents ?

Réponse de l’expert : Si, je les ai intégré.

Maître SEBAN : La tempête la plus récente est celle de 57, ou 99 ?

Réponse de l’expert : Oui, celle de 1957 avait même un niveau d’eau supérieur.

Maître SEBAN : En 99, il n’y a eu que peu de submersion. Mais en 1957, il y a eu une élévation d’eau mais inférieure à celle de Xynthia ?

Réponse de l’expert : Oui, c’est exact. Il est intéressant de dire qu’au cours de notre vie à la Faute sur mer, on a 4% de chance de croiser ce type d’évènement.

Maître LEVY: La submersion marine est un évènement ou une cause ? L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel donne comme définition une élévation temporaire du niveau de la mer. Mais elle peut avoir plusieurs causes : par débordement (niveau de la mer qui s’élève au dessus du niveau de la digue), par surpassement (lorsque une vague passe par dessus la digue), ou par rupture de la digue (alors que le niveau de la mer est inférieur au niveau de la digue). Xynthia est une submersion marine par débordement. Compte-tenu de l’altimétrie de la digue, existe t-il une submersion marine par débordement dans histoire ?

Réponse de l’expert : Non, pas à ma connaissance.

Maître CHARRIERE-BOURNAZEL: Dans le PPRI, on en dénombre une en 1928, c’est au moment où ils ont  décidé de créer la digue. Il n’y a rien eu depuis, ce qui est une information très importante car pour les BABIN, la digue était assez haute.

Maître HENON : Sur la période de retour, sur l’évaluation des risques, il y a deux études importantes : du Cabinet SCE de 2006 et celle de 2008, c’est grâce à ces évaluations des risques que les travaux ont été engagés par arrêté préfectoral. On y définit le niveau extrême de projet : avec la marée astronomique, les surcotes et on en déduit le niveau extrême pour l’Aiguillon, pour des périodes différentes (inférieures à 100 ans).

Réponse de l’expert : Cela est surestimé car les recherches étaient moins précises. Pourquoi ne pas utiliser un temps de retour plus élevé ? Parce que c’est la doctrine française en matière de PPRI qui ne dépassait pas les 100 ans. Mais en 2006, une directive européenne a changé cette doctrine.

Maître HENON: Pourquoi avez vous étudié la période de retour de Xynthia ? Justement parce qu’elle s’est produite ?

Réponse de l’expert : Vous êtes très habile, mais il faut être précis, c’est l’évènement Xynthia qui a ouvert les consciences sur la durée des probabilités à utiliser, mais les calculs étaient réalisables avant.

Maître HENON: On parle de tempête Xynthia, mais c’est un phénomène marin. Les marins utilisent l’échelle de Beaufort de 0 à 12 et Xynthia correspond à des vents d’une force 12 au moins. Au dessus, la tempête est violente et puis c’est l’ouragan. Ne vaudrait-il pas mieux parler d’ouragan ?

Réponse de l’expert : La tempête Xynthia est la traduction française d’une expression anglaise, car ces évènements sont baptisés par les étudiants de l’université de BERLIN. C’est Xynthia-low-depression. Ensuite vous faites référence à l’échelle de Beaufort, mais il faut vérifier la durée de l’intensité de la tempête. Je ne suis pas un expert de météo France, alors je ne vais pas répondre. C’est une simple dénomination.

Maître HENON: Ces périodes de retour et autres, est-ce facilement compréhensible par tout le monde ?

Réponse de l’expert : Non, il faut beaucoup de pédagogie.

Maître RAPIN : Le mécanisme de rupture est le principal risque de submersion. Or là, la digue n’a pas cédé, elle a été submergée.

Réponse de l’expert : Lorsque l’on parle de risque, on ne parle pas de risque de franchissement mais de risque de rupture (dans l’étude SCE).

Maître LEPAGE : Votre client craignait la rupture et non pas le débordement ? Donc il craignait la rupture ?

Réponse de l’expert : Les seules questions sur la digue concernaient la rupture de digue.

Le Président : Ce n’est pas exact, on parle du risque de surverse et de rupture dans les arrêtés préfectoraux. Le risque de Xynthia  était identifié et il s’est produit, justement. Or la connaissance du risque fait partie de la qualification pénale des infractions involontaires.

Suspension d’audience.

Diffusion  d’un enregistrement des Hélicoptères de la police de lendemain du passage de la tempête. Les images sont fortes, on y voit les maisons vues du ciel, submergées par l’eau qui atteint à certains endroits la toiture de celles-ci.

M. HAMM revient à la barre :

Le Président : Sur la submersion, que se serait-il passé si les travaux sur le secteur E avaient eu lieu ?

Réponse de l’expert : Ce qui compte-là ce n’est pas la hauteur, mais la longueur des travaux. Les débits auraient considérablement diminué et donc les mètres cubes entrant aussi, on aurait eu 1m20 d’eau environ à la même vitesse.

Le Président appelle René Marratier  à la barre :

Le Président : Que vous inspire nos travaux d’aujourd’hui sur votre commune ?

Réponse de René Marratier : Ces exposés sont riches d’enseignements, je vois des révélateurs qui auraient été intéressants pour Xynthia, mais ce n’est pas de mon niveau intellectuel. Je ne suis pas chercheur, eux sont brillants. C’est riche d’enseignement, si j’avais eu toutes ces informations… Pour le maire d’une petite commune que j’étais, avec de faibles moyens humains et financiers et en heure. Je n’avais pas toutes ces informations. Je pense que cette analyse aurait été un élément déclenchant si je l’avais eue. Avec mes faibles compétences, j’aurais aimé être aidé, avec des gens brillants comme les deux experts d’aujourd’hui. Je n’avais pas les armes et les compétences. J’ai des regrets.

Le Président : Je reformule, aviez vous connaissance des risques ? Risques qui sont réels, c’est du bon sens populaire. L’histoire permet de trouver tous les signes qui pèsent sur votre commune. On évoque au moins 4 tempêtes au cours du dernier siècle. Tout le monde le savait sauf vous René Marratier. Votre territoire est soumis en permanence au risque d’inondation. On a du mal à comprendre comment selon vous il ne s’était jamais rien passé. Vous avez manqué de curiosité.

Réponse de René Marratier : Moi, depuis 38 ans, avec mes moyens, je n’ai jamais eu connaissance de tels risques.

Le Président : Comment pouviez vous affirmer que la Faute sur mer ne présentait aucun danger ? Comment pouviez-vous être sur du non-danger ? Ce n’était pas très compliqué de trouver les informations, des éléments historiques récents qui démontraient que votre territoire était en péril ? Surtout concernant l’urbanisme.

Réponse de René Marratier : Je ne pense pas l’avoir occulté, je pense avoir sollicité l’aide dont j’avais besoin.

Le Président : Vous étiez membres de la SVL, comment pouvez vous dire que vous n’aviez pas connaissance de la tempête de 1928 alors que la SVL a été justement créée après cet évènement ? Pourquoi est ce qu’on créer des digues Monsieur Marratier ? Qu’est ce qui se passe d’abord ?

Réponse de René Marratier : Des évènements.

Le Président : Au début du XXème, on anticipait pas, on réagissait. Rien n’arrive par hasard, c’est dramatique cet autisme absolu Monsieur Marratier. Vous dites que vous n’aviez pas connaissance du risque, je trouve ce décalage navrant.

René Marratier : Ça ne fait que 38 ans que je suis sur la commune de la Faute sur mer, je n’avais pas connaissance de tout cela et je n’avais pas toutes ces informations.

Le Président : J’ai du mal à comprendre comment vous avez pu passer à coté de toutes ces informations objectives, et pouvez être aussi péremptoire, alors que la Faute sur mer  est jeune : que 3 siècles et demi d’existence. Vous ne pensez pas que ce genre d’information était essentiel ? Vous pouviez trouver ces informations partout. Il n’est pas nécessaire d’être sorcier pour envisager qu’un ras de marée allait se produire. Comment avez vous pu évacuer cette réalité durant votre mandat ?

René Marratier : Nous avons utilisé nos humbles connaissances, dans une petite commune, il y a beaucoup à faire, des moyens faibles, et je suis moi-même en plus entrepreneur.

Le Président : Avant de construire dans une zone à risque n’était il pas préférable de consolider la digue ? Ce n’est pas très prudent.

René Marratier : Il y avait des travaux en vue et d’autres de confortement ou de rehaussement.

Le Président : Alors pourquoi y a t-il eu 29 morts si tout a été fait dans les règles ? Je constate que la surverse s’est faite sur les points bas de la digue. Il fallait donc sécuriser et ensuite urbaniser. Vous avez fait l’inverse. Alors je m’intéresse sur votre perception du risque. Le risque est une évidence vu votre territoire. Et au vu de l’histoire aussi. De toute évidence votre territoire allait être touché. Comment avez-vous pu ne pas être curieux, ne pas vous renseigner ? Quelles informations aviez-vous donné à SOGREAH ?

René Marratier : Je n’ai pas de souvenir.

Le Président : Vous aviez donné des informations, qui en avait la charge ? Cela était surement de votre responsabilité. Ça aurait pu être le moment de vous renseigner ? Oui, c’est très problématique pour un élu. Je ne comprends pas comment vous pouvez dire que « de mémoire de fautais, on a jamais vu ça » c’est une contre-vérité car l’histoire le démontre : il y a eu plus d’un phénomène par génération.

René Marratier : C’est pour cela que j’ai lancé les travaux de la zone E.

Le Président : Votre journal, le trait d’union a fait un papier sur les tempêtes qui ont affecté votre territoire. Avez-vous lu votre propre journal ?

René Marratier : Non, de mémoire d’ancien, non, je n’ai pas de souvenir.

Maître SEBAN : Oui, de mémoire de fautais, il n’y a jamais eu de mort.

Le Président : Des journaux, nombreux, ont fait des papiers sur les tempêtes,  l’information était facile d’accès. Tout démontre que votre territoire est très agité. Il existe une distorsion entre la réalité du risque et votre méconnaissance totale du risque.

Vous avez été alerté. C’est un problème, en terme de responsabilité d’élu. Comment pouvez-vous dire que la digue était bien construite ? Vous saviez que la digue était construite sur un espace vasard et donc qu’elle s’affaissait. Et son altimétrie suit surement celle des terrains sur lesquels elle repose. Ce n’est pas une méthode appropriée. Comment pouvez vous l’affirmer ?

René Marratier : Des personnes disaient que les digues étaient suffisantes.

Le Président : Vous aviez confiance en SCE ?  Or, il disait bien que le danger était imminent.

Maître HENON à ce stade défend son client en disant que le Président n’écoute pas ses réponses, il dit que ce n’est pas le sujet : René Marratier vous dit qu’il était conscient des problèmes depuis l’étude de SCE, que c’est pourquoi il a lancé des travaux. Vous lui dites que ce n’est pas le sujet. Alors René Marratier va se taire si vous ne l’écoutez pas.

Le Président : Je voulais connaitre la connaissance personnelle des risques par René Marratier, non pas en tant que Maire.

L’Assesseur du Président : Avez-vous en dehors des études citées, cherché de votre propre initiative des informations sur le risque qui pesait sur la Faute sur mer ?

René Marratier : Non, je n’ai pas particulièrement cherché.

Maître Henon: Je voudrais faire preuve de précision. Monsieur Hamm a parlé d’occurrences dans l’histoire. Mais il a aussi précisé que les hauteurs d’eau n’étaient pas du tout celles de la tempête Xynthia. Le maximum était de 7m ZH soit 4m40 IGN 69, or, lors de Xynthia, les hauteurs observées étaient de 4m70. Donc il est normal que René Marratier, de mémoire de fautais ne se souvienne pas de tels problèmes.

Le Président : Vous ne croyiez pas à la possibilité d’une inondation ?

René Marratier : Non, je n’ai que le souvenir de la tempête de 1999.

Le Président : Il aurait été utile d’avoir cette connaissance en tant que Maire. Vous n’habitez pas à la montagne, l’intrusion de l’eau sur les terres semblait évidente.

René Marratier : Voila pourquoi nous avons décidé de faire des travaux sur la digue Est.

Philippe Babin approche à la barre :

Le Président : Etiez-vous au courant de tous ces précédents historiques ?

Philippe Babin : De certains, par les anciens fautais, mais cela n’apparaissait pas comme un évènement majeur.

Le Président : Vous vous êtes renseigné sur l’histoire de la digue ?

Philippe Babin : J’ai eu une connaissance partielle, et le phénomène de tassement était progressif, il fallait surveiller l’évolution de la digue. Les propos des membres du syndicat des Marais s’attardaient sur l’évènement de 1940. Ils disaient que depuis la digue avait été rehaussée en 1947 ou 1948 pour pallier l’inondation de 1940.

Je n’avais pas d’autres informations que celles données par mes prédécesseurs. En lisant les pièces de l’instruction, j’ai été surpris de constater que la surcote n’était pas dans les études d’avant. Jamais je n’avais eu connaissance du phénomène de surcote qui pourtant m’aurait permis de connaître la situation. Je pense qu’il fallait surveiller l’océan, être précautionneux, mais je ne pensais pas à un risque imminent.

Maître SEBAN a demandé à ce que soit inscrit dans les minutes que Monsieur le Président a parlé de l’autisme de René Marratier. 

FIN DE LA JOURNÉE