La Faute sur Mer

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Deux élus et un fonctionnaire ont été mis en examen, après le maire de La Faute-sur-Mer, dans le cadre de l’enquête sur les 29 morts provoquées par la tempête Xynthia en février 2010 dans la station balnéaire vendéenne, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Le maire, René Marratier, avait été mis en examen le 13 avril pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui », en lien notamment avec le processus de délivrance des permis de construire des maisons inondées pendant la tempête.

Après lui, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale « urbanisme » et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont été mis en examen dans le même dossier, selon deux sources proches du dossier.

La responsabilité dans le drame de la tempête Xynthia est « partagée », a estimé vendredi le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) Vanik Berberian, alors que le maire de la Faute-sur-mer (Vendée) a été mis en examen jeudi.

René Marratier est poursuivi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » après le drame de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts en février 2010.

Il a toujours démenti toute défaillance dans le processus d’alerte le soir de la tempête et toute irrégularité dans l’urbanisation de sa commune touristique.

« Je pense que la responsabilité est partagée », a réagi M. Berberian, qui reconnaît « ne pas connaître très précisément le sujet ».

« Chacun est dans son réflexe de Pavlov, sortir les parapluies et dire : +Ce n’est pas moi, c’est l’autre.+ », ajoute-t-il, interrogé par l’AFP.

« Ce qui est désagréable, c’est que tout le monde tombe à bras raccourcis sur l’élu alors que la responsabilité ne peut être uniquement celle du maire. »

Selon lui, « on peut imaginer que les promoteurs sont actifs dans ces situations, la population aussi, on voit combien elle fait parfois pression sur les maires pour avoir des passe-droits… Et c’est difficile de résister. »

« Ce n’est pas pour dédouaner le maire de sa responsabilité, mais le mettre tout seul face à la situation, c’est un peu curieux », conclut-il.

Créée en 1971, l’AMRF rassemble près de 10.000 maires de communes de moins de 3.500 habitants.

Le préfet de la Vendée Jean-Jacques Brot a été entendu hier par les enquêteurs chargés du dossier judiciaire Xynthia, une « procédure normale » et « obligatoire » en cas de catastrophe naturelle, ont indiqué vendredi des sources concordantes.

« C’est la procédure normale dans le cadre d’investigations pour des catastrophes naturelles, c’est même obligatoire », a indiqué une source proche du dossier. « Il doit témoigner en tant que représentant de l’Etat d’éléments techniques dans la chronologie nécessaires à établir les éventuelles responsabilités », selon cette source, qui a précisé que cette audition n’a posé « aucun souci ». L’audition a duré environ six heures et a été menée par la section de recherche de la gendarmerie d’Angers, chargée de l’enquête pour la partie vendéenne avec la brigade de recherche des Sables d’Olonne.

D’autres fonctionnaires ont déjà été entendus dans le cadre de cette enquête et il y a trois semaines une perquisition a été menée à la mairie de La Faute-sur-Mer pour récupérer des documents d’urbanisme, notamment des permis de construire, a confirmé à l’AFP Thierry Dran, procureur de la République des Sables d’Olonne. Lors de l’enquête préliminaire, les enquêteurs avaient déjà obtenu des documents liés à l’urbanisme auprès de la préfecture de la Vendée, avait-il précisé mercredi.

Ces investigations sont menées dans le cadre d’une information judiciaire ouverte fin novembre aux Sables d’Olonne pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) et de 40 victimes à titre individuel.

La tempête Xynthia a fait 29 morts à La Faute-sur-mer où la plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Ce drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements.

Une perquisition a été menée à la mairie de La Faute-sur-Mer pour récupérer des documents d’urbanisme dans le cadre de l’enquête ouverte après les inondations liées à la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée en février 2010, a-t-on appris aujourd’hui de sources proches du dossier.

Cette perquisition a été effectuée il y a trois semaines dans le cadre de l’information judiciaire ouverte fin novembre aux Sables d’Olonne pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a indiqué à l’AFP une source bien informée.

Joint mercredi par l’AFP, le procureur de la République des Sables d’Olonne Thierry Dran a confirmé que cette perquisition avait bien eu lieu, en précisant que son but était de « récupérer des documents », notamment relatifs aux « permis de contruire ».
Lors de l’enquête préliminaire les enquêteurs avaient déjà obtenu des documents liés à l’urbanisme auprès de la préfecture de la Vendée, a précisé M. Dran.

L’enquête a été confiée à la direction générale de la gendarmerie nationale qui a « sub-délégué » les investigations à la section de recherche de la gendarmerie d’Angers et de la brigade de recherche des Sables d’Olonne.

L’information judiciaire a été ouverte à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) et de 40 victimes à titre individuel. Elle a été confiée au juge Yannick Le Goater.

La tempête Xynthia a fait 47 morts sur la façade atlantique lors de son passage le 28 février 2010, dont 29 morts dans la seule commune de La Faute-sur-mer. Dans cette station balnéaire populaire, la plupart des victimes ont été piégées par les eaux dans des lotissements construits dans une cuvette en dessous du niveau de la mer. Ce drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements inondés.

NANTES — Un recours de l’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif), qui contestait les « zones noires » définies en Vendée après le passage de la tempête Xynthia le 28 février, a été rejeté par le tribunal administratif de Nantes le 11 janvier, a-t-on appris vendredi.

L’Avif demandait l’annulation des décisions du 8 avril 2010 instituant des « zones de danger extrême pour la vie et la sécurité des habitants » et des secteurs soumis à sécurisation sur les communes de La Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer où 29 personnes avaient trouvé la mort lors de la tempête.

Un précédent recours déposé au printemps contre l’existence des zones noires avait déjà été rejeté, le 16 juin 2010, par le tribunal administratif de Nantes.

Le zonage établi le 8 avril, depuis appelé « zones de solidarité », permettait aux propriétaires de revendre leur bien à l’Etat au prix du marché avant la tempête.

Au total, sur les 823 biens des zones de solidarité, 681 propriétaires ont accepté l’offre de l’Etat.

Au sein de cet ensemble, sur les 597 maisons situées plus spécifiquement en zone d’expropriation, 518 ont accepté la proposition, ce qui laisse 79 maisons susceptibles, au terme d’une procédure placée sous le contrôle du juge, de faire l’objet d’une mesure d’expropriation.

PARIS — Barrage qui cède faisant plus de 400 morts près de Fréjus en 1959, tempêtes dévastatrices comme Xynthia en février : Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l’Environnement, procède à son analyse particulière « Des catastrophes (pas si) naturelles ».

La fatalité ne peut pas tout expliquer, tout au plus « cela permet d’éviter de se poser les vraies questions », explique la députée européenne avant la diffusion mercredi de ce film documentaire de 90 minutes, signé François Rabaté, sur la chaîne Planète à 20H40.

Premier cas : la rupture du barrage de Malpasset en amont de Fréjus au début de l’hiver 1959, 50 millions de m3 d’eau déferlent à 70 km/h dans la vallée du Reyran, faisant 417 morts. « Ce sont 417 raisons de chercher des responsables », souligne-t-elle dans le film.

Lorsque les propositions d’indemniser les familles des victimes ont été faites, les gens ont accepté et on en est resté là, rappelle-t-elle. Il a fallu attendre la loi de 1982 pour obtenir un cadre juridique pour l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles.

Dix ans plus tard, en septembre 1992 survient le drame de Vaison-la-Romaine. Après un terrible orage dans cette charmante bourgade touristique du Vaucluse, la rivière Ouvèze, d’habitude paisible, déferle en vagues dévastatrices arrachant les maisons: bilan 37 morts dont 30 dans un lotissement construit près du cours d’eau 15 ans plus tôt avec des autorisations officielles.

Le 28 février dernier dans le bourg de La Faute-sur-Mer en Vendée, la tempête Xynthia balaie les petits pavillons, rêves immobiliers de ses habitants, dont 674 maisons classées en zone noire près de l’océan : 29 morts. Qui est responsable ? Comment ont été attribués les permis ? Pourquoi la ville n’a-t-elle toujours pas de Plan de prévention des risques d’inondations ?

L’association Avif des familles des victimes de La Faute-sur-Mer et de la commune voisine, dont Corinne Lepage est l’avocate, a porté plainte contre X et s’est constituée partie civile pour avoir accès au dossier. Une enquête vient d’être ouverte.

Si elle regrette que la loi ait « toujours couru derrière les catastrophes », l’avocate met cependant en garde contre tout manichéisme: « C’est très facile de dire qu’il y a un gentil et qu’il y a un méchant, mais il y a une responsabilité collective ».

Une enquête sur les circonstances des 29 décès survenus lors de la tempête Xynthia le 28 février à La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-mer a été confiée à un juge d’instruction des Sables-d’Olonne, a indiqué mardi à l’AFP le procureur des Sables-d’Olonne, Thierry Dran. Le juge d’instruction Yannick Le Goater mènera l’enquête pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a-t-on précisé de même source. Cette enquête prend la suite de l’enquête préliminaire menée par le parquet depuis le lendemain de la catastrophe, qui compte déjà plusieurs tomes de documents et près d’une centaine d’auditions, a souligné M. Dran qui a indiqué qu’il n’était « pas à l’ordre du jour » de dire si elle déboucherait ou non sur des mises en examen. Le 15 novembre dernier l’Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) ainsi que 40 victimes à titre individuel de la tempête Xynthia ont réitéré leur plainte pour les même motifs que ceux de l’enquête et se sont en outre constitués partie civile afin d’accéder au dossier ainsi que la loi le leur permet. Quatre enquêtes préliminaires sur la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes en France, ont été ouvertes par les procureurs de la République de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne, La Rochelle et Rochefort. Depuis le 16 septembre, c’est la direction générale de la gendarmerie nationale qui est chargée de ces enquêtes préliminaires pour éviter les doublons entre les sections de recherche régionales (Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes) jusque-là saisies.

PARIS — Le débat sur les conclusions de la mission d’information sur la tempête Xynthia, programmé ce jeudi à l’Assemblée nationale, est reporté au mois de février, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour du Palais-Bourbon.
« Le débat est reporté à la prochaine séance de contrôle », programmée début février, a indiqué mardi le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), lors d’une conférence de presse.
Il a été repoussé en raison de l’absence de la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui assiste cette semaine à la conférence de l’Onu sur le climat à Cancun (Mexique), a-t-il précisé.
La tempête Xynthia a fait 47 morts le 28 février dernier en France, dont 29 morts à La Faute-sur-Mer (Vendée).

LA ROCHE-SUR-YON — La préfecture de Vendée a annoncé lundi que 79 maisons pourraient, à terme, faire l’objet de mesures d’expropriation sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer après la tempête Xynthia qui y a fait 29 morts en février.

Ces maisons sont celles situées dans les zones définies par l’Etat comme trop dangereuses pour y autoriser le maintien d’un habitat, et dont les propriétaires n’ont pas accepté ou pas donné suite aux propositions de rachat de leur bien par l’Etat.

Le délai pour accepter ou refuser cette proposition de rachat avait été fixé au 1er décembre par la nouvelle ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

L’Etat avait proposé en avril à 823 biens situés en « zone de solidarité » d’être rachetés, puis, le 18 octobre, avait défini un périmètre plus restreint n’ayant plus « vocation à être habité » et n’englobant plus que 597 maisons.

Au total, sur les 823 biens des zones de solidarité, 681 propriétaires ont accepté l’offre de l’Etat et 351 biens ont d’ores et déjà été effectivement rachetés.

Au sein de cet ensemble, sur les 597 maisons situées plus spécifiquement en zone d’expropriation, 518 propriétaires ont accepté la proposition, ce qui laisse 79 maisons susceptibles, « au terme de la procédure placée sous le contrôle du juge », de faire l’objet d’une mesure d’expropriation, explique la préfecture dans un communiqué.

Voir le communiqué