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(AFP)

LA ROCHE-SUR-YON — Le délai d’acceptation ou de refus des propositions de rachat par l’Etat des maisons de La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, victimes de la tempête Xynthia en février, est arrivé à échéance mercredi, a confirmé la préfecture de la Vendée à l’AFP.

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait fixé cette date au 18 novembre mais le cabinet de la nouvelle ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a décidé de proroger cette date jusqu’au 1er décembre peu après son arrivée au ministère.

Selon les derniers chiffres de la préfecture, datés du 25 novembre, sur 823 biens concernés par les propositions de rachat, 807 ont été visités par les experts pour une estimation. 802 ont fait l’objet d’une proposition chiffrée de rachat, 680 propriétaires ont accepté la proposition, 9 l’ont refusée et 113 ne se sont pas encore prononcés.

Dores et déjà 349 maisons ont été effectivement rachetées par l’Etat.

La préfecture ne communiquera pas de chiffres définitifs avant quelques jours, certaines réponses devant arriver par courrier.

Les quelques personnes qui ont reçu leur estimation récemment bénéficient aussi d’un délai de trois mois pour se prononcer, précise-t-on de même source.

Au final, ceux qui ne se seront pas prononcés seront considérés comme ayant refusé l’offre.

Les propriétaires qui auront définitivement refusé l’offre de rachat de l’Etat, si leur maison fait partie des 632 maisons définitivement intégrées dans les « zones d’expropriations » définies le 18 octobre, feront l’objet de la procédure légale d’expropriation et, à terme, d’expulsion.

Mais si leur maison est située dans les « zones de solidarité » d’avril dernier mais pas dans les « zones d’expropriation », au périmètre plus restreint, ils pourront rester chez eux à condition de procéder aux aménagements de sécurité rendus obligatoire par les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) actuellement en phase de consultation.

La tempête Xynthia a fait 47 morts le 28 février dernier en France, dont 29 morts à La Faute-sur-Mer.

La date butoir pour accepter ou refuser les propositions de rachat par l’Etat des maisons de La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer, victimes de la tempête Xynthia en février, arrive à échéance jeudi, a confirmé la préfecture de la Vendée aujourd’hui.

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait fixé cette date au 18 novembre « mais le préfet de Vendée pourra faire preuve de souplesse au cas par cas », a-t-on précisé à la préfecture.

Selon les derniers chiffres communiqués, sur 823 biens concernés par les propositions de rachat, 807 ont été visités par les experts pour une estimation. 799 ont fait l’objet d’une proposition chiffrée de rachat, 666 propriétaires ont accepté la proposition, 10 l’ont refusée et 123 ne se sont pas encore prononcés.
Dores et déjà 293 maisons ont été rachetées par l’Etat.

Théoriquement le fait de dépasser le délai pour se prononcer sur la proposition de rachat de l’Etat équivaut à un refus tacite mais les services de la préfecture étudieront chaque cas, « en fonction du dossier », pour rallonger ou non le délai.

Pour les propriétaires qui au final auront définitivement refusé l’offre de l’Etat, deux possibilités se présenteront. Si leur maison fait partie des 632 maisons définitivement intégrées dans les « zones d’expropriations » définies par l’Etat le 18 octobre, ils feront l’objet de la procédure légale d’expropriation et, à terme, d’expulsion.
Si leur maison est située dans les « zones de solidarité » d’avril dernier mais pas dans les « zones d’expropriation », au périmètre plus restreint, ils pourront rester chez eux à condition de procéder aux aménagements de sécurité rendus obligatoire par les Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) actuellement en phase de consultation.

La tempête Xynthia a fait 47 morts le 28 février dernier en France, dont 29 morts à La Faute-sur-Mer.

LES-SABLES-D’OLONNE (AFP) – L’Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) ainsi que 40 victimes à titre individuel de la tempête Xynthia ont déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction des Sables-d’Olonne, a annoncé lundi le cabinet de leur avocate, Me Corinne Lepage.

Cette plainte est déposée pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a précisé Mme Lepage à l’AFP.

Une première plainte avait été déposée le 27 mai dernier pour les mêmes motifs auprès du procureur de la République des Sables-d’Olonne, « qui ne s’est pas prononcé depuis » alors que l’enquête préliminaire se poursuivait.

Un « délai de plus de trois mois s’est écoulé qui nous permet donc de déposer une nouvelle plainte avec cette fois une constitution de partie civile pour demander la nomination d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire », a précisé Mme Lepage. « Nous pourrons ainsi avoir accès au dossier », a-t-elle souligné.

La tempête du 28 février a fait 29 morts en Vendée, notamment à La Faute-sur-Mer.

« Nous espérons enfin avoir accès au dossier », a déclaré le porte-parole de l’Avif, Renaud Pinoit, soulignant que la décision de porter plainte avec constitution de partie civile s’était prise à l’issue d’un conseil d’aministration de l’Avif réuni samedi.

Quatre enquêtes préliminaires sur la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes en tout sur la façade atlantique, sont menées par les procureurs de la République de La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, La Rochelle et Rochefort.

Depuis le 16 septembre, c’est la direction générale de la gendarmerie nationale qui est chargée de ces enquêtes préliminaires pour éviter les doublons entre les sections de recherche régionales (Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes) jusque-là saisies.

LA ROCHE-SUR-YON, 18 oct 2010 (AFP) – Le ministère de l’Ecologie a publié lundi une nouvelle mouture déterminant les «zones de solidarité» ou «zones noires», considérées comme trop dangereuses pour y maintenir des maisons, sur les communes de la Faute et l’Aiguillon-sur-mer (Vendée), victimes de la tempête Xynthia en février dernier.

Les maisons situées dans ces zones, soumises à enquête publique, feront l’objet soit d’un rachat à l’amiable par l’Etat, soit, au terme de cette enquête publique, d’une expropriation.

Selon le communiqué du ministère, les parcelles concernées sont notamment «l’intégralité des habitations, avec ou sans étage, situées dans la cuvette centrale de La Faute-sur-Mer (…), cette zone n’ayant pas vocation à être habitée».

La tempête Xynthia a fait en tout 47 morts sur la facade Atlantique, et notamment dans cette cuvette où l’eau avait rapidement monté, puis stagné.

Sont également visées, «au sud de la rue du Ports des Yachts, l’ensemble des maisons sans étage situées dans le périmètre du rapport d’expertise» ainsi que «l’intégralité des habitations, avec ou sans étage, situées à la Pointe de l’Aiguillon (…), leur isolement ne permettant pas d’assurer une bonne intervention des secours en cas d’urgence», ajoute le communiqué.

Enfin «sur l’Aiguillon-sur-Mer (secteur des Glaireaux et des Caves), l’ensemble des maisons sans étage situées dans le périmètre du rapport d’expertise», ajoute le ministère.

«Des prescriptions devront être définies dans le plan de prévention des risques sur les maisons à étage qui sont conservées, afin que ces habitations n’abritent pas de pièces de sommeil dans leur niveau bas», précise le texte.

La zone de solidarité finalement décidée dans le rapport annoncé lundi est plus restreinte que celle qui avait été initialement annoncée le 7 avril dernier et de nombreuses ventes ont d’ores et déjà été réalisées.

M. Borloo a précisé à cet effet «que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue».

Tous les habitants concernés «disposent d’un délai d’un mois, soit jusqu’au 18 novembre 2010, pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable», indique le ministère.

«A ce jour, 599 habitations ont accepté une offre d’acquisition à l’amiable et 199 ventes sont effectives en Vendée, sur un total de 823 habitations bâties et d’une centaine de constructions légères en zone de solidarité», selon le ministère.

Une première version de ces nouvelles zones avait été stoppée le 21 septembre dernier sur intervention des élus locaux dont Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, qui avait invité le gouvernement à «revoir sa copie».

La direction générale de la gendarmerie nationale est désormais chargée des enquêtes conduites par les procureurs de la République de La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, la Rochelle et Rochefort concernant la tempête Xynthia, a annoncé vendredi la cour d’appel de Poitiers.
« A ce stade des enquêtes, les quatre procureurs de la République ont, en concertation, décidé de saisir un service national, dans un souci de cohérence et de parfaite coordination des investigations », dit la cour d’appel de Poitiers dans un communiqué.
« En conséquence, la Direction Générale de la gendarmerie nationale a été saisie le 16 septembre des enquêtes conduites par les quatre parquets relatives à la tempête Xynthia », poursuit la même source.
Les quatre parquets avaient confié des enquêtes, pour les faits relevant de leur compétence, aux sections de recherche de la gendarmerie des Pays de Loire et de Poitou-Charentes.
La saisie d’un seul service d’enquête devrait permettre « notamment la mise en commun des points communs des quatre enquêtes préliminaires, comme par exemple les conditions météo etc… », a-t-on précisé de source judiciaire.
La tempête Xynthia qui avait ravagé l’ouest de la France le 28 février a fait 47 morts.

DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2010, 21:28 ENVIRONNEMENT
Près de 700 habitants de deux communes de Vendée sont descendus dans la rue pour protester contre les projets de Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) établis suite à la tempête Xynthia.

La manifestation a rassemblé en milieu d’après-midi entre 640 (selon la gendarmerie) et 700 personnes (selon les organisateurs) sur le pont reliant les communes de La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer. En cause: les projets de Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) établis suite à la tempête Xynthia.

Ces PPRI qui viennent en plus des zones éventuellement concernées par les expropriations « sont la 3e catastrophe » pour les habitants après la tempête, a estimé Renaud Pinoit, vice-président de l’Association des victimes de la catastrophe (AVIF) qui organisait la manifestation.

Les projets de PPRI des communes vendéennes de la Faute-sur-Mer (29 morts le 28 février après le passage de la tempête Xynthia) et de l’Aiguillon-sur-Mer ont été rendus publics fin août. Selon ces projets sur la commune de La Faute-sur-Mer par exemple, la grande majorité des zones constructibles de la commune ont été classées en zone rouge, « zone inconstructible sauf sous condition pour travaux spécifiques ».

Les cartes des PPRI font l’objet d’une phase de concertation avec les administrés et les conseils municipaux entre le 17 septembre et le 17 novembre 2010 avant d’être soumises à enquête publique. A l’issue de l’enquête publique et après l’avis des commissaires enquêteurs le préfet de la Vendée approuvera définitivement les PPRI de la Faute et de L’Aiguillon.

LA ROCHE-SUR-YON — Les premiers rachats à l’amiable de maisons de sinistrés de la tempête Xynthia par l’Etat auront lieu en Vendée à partir de la semaine prochaine, a-t-on appris auprès de la préfecture de Vendée.

« Le processus d’acquisition doit commencer en début de semaine », a indiqué jeudi la préfecture.

Les propriétaires de maisons sinistrées de La Faute-sur-mer et l’Aiguillon-sur-mer situées dans les « zones de solidarité » qui ont accepté les estimations de l’Etat attendent pour certains depuis près de trois mois de pouvoir signer l’acte de vente définitif de leur bien à l’Etat.

Après le passage de la tempête Xynthia le 28 février, un zonage des endroits trop dangereux pour y permettre la reconstruction ou le maintien d’habitations avait été établi le 8 avril.

Baptisées d’abord « zones noires » elles ont ensuite été rebaptisées « zones de solidarité » car elles permettent aux propriétaires de revendre leur bien à l’Etat au prix du marché avant la tempête.

Ces indemnisations sont couvertes par le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Neuf cent quinze habitations sont concernées en Vendée.

Le zonage doit être revu après le passage de deux experts de l’Etat afin de présenter à l’automne, lors d’une enquête publique, la zone définitive qui sera vouée à retourner à l’état naturel et où les maisons, si les propriétaires n’ont pas choisi la solution de vente à l’amiable à l’Etat, feront l’objet de la procédure légale d’expropriation.

En tout, 47 personnes ont trouvé la mort sur la façade Atlantique lors de cette tempête.

L’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif) a jugé jeudi que les déclarations de presse rassurantes du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu au sujet des destructions de maison dans les zones sinistrées par Xynthia n’apportaient aucune garantie. « Il n’y a rien de véritablement nouveau. Les zones existent encore », a déclaré à l’AFP Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. « Nous sommes très prudents. Nous restons extrêmement vigilants. Ce n’est pas une déclaration dans un journal qui vaut une assurance sur la politique qui sera suivie », a-t-il ajouté.
Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue jeudi, M. Apparu a indiqué que « dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte » dans les zones sinistrées. Le 8 avril, l’Etat avait entamé la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger ou les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ».
Au total 1.510 maisons étaient situées dans ces zones en Vendée et en Charente-Maritime. L’Etat avait ensuite indiqué que des missions de terrain étudieraient au cas par cas les demandes des habitants désirant rester, avant de passer à une procédure d’expropriation. Avec les déclarations de M. Apparu, « on est dans l’annonce, dans la communication. On ne règle pas une affaire aussi difficile par voie de presse.
D’autant que dans ce dossier nous sommes constamment soumis à des oscillations de communication », a jugé M. Machuron-Mandard. « En outre, la nuance +dans l’immédiat+ est importante. Déplacer la décision de 15 jours ne va rien changer », a-t-il ajouté. L’Avif, qui représente quelque 480 foyers, s’apprête à décider de sa stratégie de contestation des zones de solidarité. « L’épée de Damoclès du 8 juin (date limite pour contester le zonage) demeure malgré les déclarations du ministre », a relevé M. Machuron-Mandard.
Fin mai, l’Avif a par ailleurs porté plainte contre X notamment pour homicides involontaires alors que la tempête du 28 février a fait 29 morts dans le département. Les sinistrés de la tempête Xynthia ne voient rien d’autre « que ce qu’on savait déjà » dans les propos du secrétaire d’Etat Benoist Apparu, selon lesquels « aucune maison ne sera rasée sous la contrainte », a pour sa part estimé jeudi Marie Olivia Rocca, présidente d’une association de victimes. « Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ca ne change absolument rien, c’est la loi, voilà », a déclaré à l’AFP Mme Rocca, présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré (Charente-Maritime). « Ce n’est que de la communication, juste redire noir sur blanc ce qu’on sait déjà et qui a déjà été dit », a encore commenté Mme Rocca. « C’est sans intérêt, sauf celui de faire un effet d’annonce qui brouille un peu les pistes pour ceux qui ne sont pas très au fait des choses.
Le problème que ça me pose c’est que les gens qui ne sont pas forcément très au courant de la loi s’affolent et m’appellent pour me dire +on a gagné !+ », a-t-elle ajouté.
L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a critiqué « la valse hésitation de l’Etat » concernant le sort des maisons situées en zone inondable après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts le 28 février sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a de son côté affirmé que l’Etat n’avait « jamais dit : nous détruirons toutes les maisons dans la zone dite noire ».

(AFP)

LA ROCHELLE — Deux députés de Charente-Maritime membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la tempête Xynthia ont demandé vendredi une audience au Premier ministre pour évoquer les conditions dans lesquelles a été réalisé le zonage après les intempéries du 28 février.

« Nous avons décidé, Maxime Bono (député-maire PS de La Rochelle qui préside cette mission) et moi, de demander dès ce soir (vendredi) une audience au Premier ministre compte tenu de la gravité de la situation », a annoncé le député (UMP) Jean-Louis Léonard, également maire de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), à l’issue de la visite de terrain menée jeudi et vendredi.

« La situation est grave, toutes ces auditions nous ont permis de découvrir le niveau de gravité et les conséquences extrêmement perverses de cette méthode. Nous avons décidé qu’il était de notre responsabilité (…) d’en avertir tout de suite le Premier ministre parce que les effets risquent d’être irréversibles avant même que notre rapport ne soit sorti », a dit le rapporteur de la mission.

« La méthode pour définir les zonages est extrêmement anxiogène », a-t-il encore affirmé, dénonçant « un profond mépris des services de l’Etat vis-à-vis des habitants ».

« Le témoignage des élus est assez accablant. Quand on a 25 maires qui vous tiennent exactement le même discours, ils ne peuvent pas avoir tort en même temps (…) Nous avons constaté une perte totale de confiance des maires envers les services de l’Etat. Un fossé s’est creusé, un abîme », a déclaré M. Léonard.

Maxime Bono a pour sa part dit que les visites de terrain ont confirmé, à ses yeux, que « la méthode employée pour la définition des zonages est une méthode absurde ». « Si chacun s’accorde à dire que les services de l’Etat ont été d’une parfaite efficacité avant et pendant la catastrophe, il y a une très forte improvisation sur l’après-crise », a ajouté le maire de La Rochelle.

« On nous a menti » sur la localisations des zones où les maisons devront être détruites, a dit M. Léonard. « Certains habitants sont stupéfaits d’avoir eu 1,20 m d’eau chez eux et qu’on ne s’intéresse pas à eux. Il y a là une profonde iniquité et nous avons posé la question au préfet: pourquoi ces zones n’ont pas été considérées comme zones à danger? Il nous été répondu très clairement que la méthode a été strictement la même partout, ce qui est à l’évidence un mensonge », a affirmé le maire de Châtelaillon-Plage.

La mission d’information de l’Assemblée nationale a été constituée début avril pour déterminer les raisons des dégâts causés par Xynthia, qui a fait 53 morts principalement en Vendée et Charente-Maritime. Une mission d’information sénatoriale sur Xynthia s’est également rendue sur le terrain en avril.

Les représentants des propriétaires opposés à la destruction de leurs maisons situées dans les zones noires de Vendée ont appelé vendredi à suspendre les manifestations après les annonces de la préfecture sur des études au cas par cas, a constaté l’AFP.

« On peut envisager désormais de suspendre les manifestations que l’on avait envisagées », a déclaré Jean-Claude Pénicaud, membre du Collectif des propriétaires résistants des Amourettes (COPRA) à La Faute-sur-mer, à l’issue de deux heures de réunion vendredi avec le président du conseil général de la Vendée Philippe de Villiers.

Cette réunion a eu lieu alors que seulement 80 opposants s’étaient mobilisés devant le conseil général de la Vendée avec des banderoles « Blessés par Xynthia, oubliés par la Vendée et achevés par l’Etat, Nous sommes jugés coupables d’aimer nos maisons ».

Depuis l’annonce des zones noires (ou zone de solidarité) le 8 avril, des manifestations organisées dans les deux communes concernées, La Faute-sur-mer et L’Aiguillon-sur-mer, mais aussi à La Roche-sur-Yon, ont rassemblé à chaque fois plusieurs centaines de personnes.

« A notre avis la mobilisation a payé », a considéré M. Pénicaud, « Le climat a totalement changé, il va y avoir une adaptation à la marge des zones de solidarité ».

Des missions de terrain avec des experts doivent étudier au cas par cas les habitations classées en zones noires dont les propriétaires ne souhaitent pas se séparer, a annoncé lundi le préfet de la Vendée Jean-Jacques Brot.

« La fermeté n’empêche pas l’adaptation et la souplesse, il n’y aura pas d’enquête publique avant qu’il y ait une expertise complémentaire », a dit Philippe de Villiers.

Lors de la réunion, a même été évoqué « le financement des travaux d’aménagement » pour adapter ces maisons aux prescriptions de sécurité prévues pour les zones inondables « pour les propriétaires qui souhaitent rester », a affirmé M. Pénicaud.

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