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L’État a proposé jeudi ses premières estimations de prix pour les maisons situées dans les zones noires de Vendée après le passage de la tempête Xynthia, qu’il veut racheter pour démolition.

« Aujourd’hui les premières estimations sont proposées, les personnes qui ont fait les visites du bien les apportent en mains propres aux propriétaires », a expliqué Thierry Mougin, responsable de France Domaine pour la Vendée. Deux propriétaires ont exprimé leur satisfaction sur le montant de l’offre faite par l’État. « C’est très très bien, notre maison a été estimée à sa juste valeur, on accepte bien sûr », a expliqué Annie Nicolaizeau, qui avec son mari ont été les premiers à recevoir l’estimation des domaines en Vendée à domicile. « Nous allons contacter dès demain notre notaire pour les actes », a précisé l’habitante à l’issue du rendez-vous. Le couple est propriétaire d’une maison inondée par 1m30 d’eau, impasse du Courreau à La Faute-sur-Mer.

Le rendez-vous s’est « très très bien passé, je vais toucher ce que j’escomptais rapidement, tout est comme le gouvernement s’était engagé à faire », a expliqué Michel Dedieu, le deuxième propriétaire à avoir reçu son estimation et dont la maison n’avait reçu que 35 cm d’eau. « Je vais rapidement voir mon notaire, je fais tout de suite tout le nécessaire pour vendre, j’ai tous les papiers en mains », a expliqué l’habitant qui a « connu les bombardements de 1939/1940 » et « ne veut plus vivre dans une zone qui deviendra un gruyère ».

900 maisons à estimer

En tout, cinq premières estimations devaient être annoncées jeudi après-midi en Vendée et d’autres devaient aussi l’être simultanément en Charente-Maritime. Les zones de solidarité ou zones noires, définies après le passage de la tempête Xynthia, permettent aux propriétaires souhaitant quitter à l’amiable leur maison de la céder à l’État, au prix du marché avant la tempête (estimé par France Domaine), avec un bonus de 10 % (permettant de couvrir les frais d’acquisition d’une nouvelle maison) et une indemnité accessoire (déménagement notamment). « Je pense que nous avons terminé les demandes de visites de biens, nous en avons presque 900 à faire en tout, dont presque 200 déjà réalisées, et les rendez-vous sont pris jusqu’au 15 juin », a précisé le responsable.

Les prix de rachat par l’État sont établis après visite du bien et comparatif avec les prix du marché en 2008/2009, soit en tout « pas moins d’une demi-journée » de travail par maison même si « certains dossiers spécifiques peuvent prendre plus de temps », relève Thierry Mougin. Les zones de solidarité ou noires concernent 915 maisons en Vendée, dans les deux communes les plus touchées par le passage de la tempête Xynthia le 28 février, à l’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer où 29 morts ont été dénombrés.

L’Expansion.com –  30/04/2010 16:35:00


Reuters
La tempête Xynthia a frappé violemment la Vendée dimanche 28 février par des inondations provoquées par la conjonction de vents violents et de fortes marées.

Après avoir assuré que les zones noires étaient toutes des « zones de danger mortel » et que par conséquent toutes les habitations situées dans ces zones allaient « être détruites », le cabinet du ministre de l’Ecologie organise une réunion afin de « rediscuter l’ensemble ».

Les députés de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard (UMP) et Maxime Bono (PS) ont annoncé vendredi 30 avril aux maires des communes victimes de la tempête Xynthia que les zones noires seraient rediscutées la semaine prochaine au cabinet du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.

« La semaine prochaine il y a une réunion avec le directeur de cabinet du ministre d’Etat (Jean-Louis Borloo, NDLR). Il m’a dit: « On va revoir l’ensemble, et on va rediscuter l’ensemble, je veux avoir une idée précise sur l’ensemble des zones« , a indiqué Jean-Louis Léonard.

M. Léonard, député-maire de Châtelaillon, et M. Bono, député-maire de La Rochelle, ont fait cette annonce à La Rochelle au cours d’une réunion de tous les maires concernés par les zones noires, décrétées inhabitables par les services de l’Etat après le passage de la tempête Xynthia, et contestées par des élus comme des habitants, a constaté un correspondant de l’AFP.

« Il y a ceux qui ont eu très peur et qui veulent s’en aller, et qui ne sont pas forcément en zone noire (…) Il faut permettre à ces gens d’avoir l’espoir de pouvoir partir« , a expliqué M. Léonard, et « il y a aussi ceux qui sont en zone noire et qui n’ont pas vu d’eau et qui n’ont pas couru de danger mortel ou en zone orange et qu’on voudrait mettre en zone noire (…) et là il n’en est pas question« .

Maxime Bono a pour sa part dénoncé les nombreuses « incohérences dans ce dossier au plus haut niveau« . « Les maires sont d’accord pour un zonage, certes, à condition que ce zonage permette un examen à la parcelle avant même tout début de procédure, toute déclaration d’utilité publique préalable à l’expropriation« , a ajouté l’édile rochelais.

Le préfet de la Vendée a été enjoint par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l’association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l’élaboration des zones noires.

« Il est enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et autres, dans un délai de 15 jours (…), l’ensemble des avis, analyses, études et expertises (…) ayant servi de fondement » à la détermination des « zones noires », et des « zones jaunes », sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer », selon l’ordonnance du tribunal. « Le tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu », précise un communiqué de Me Hervé Cassara du cabinet Huglo-Lepage et associés, chargés de la défense de l’AVIF.

L’État est également condamné à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF et à ses représentants. Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l’AVIF, notamment celle réclamant les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». Il a également rejeté la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation (…), aux mesures adoptées, notamment par l’État, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia ».

À La Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales sont classées en zone noire, 241 habitations, dont 25 résidences principales à L’Aiguillon-sur-Mer.

L’État fera la semaine prochaine ses premières propositions d’acquisition à l’amiable de maisons dans les zones noires définies après le passage de la tempête Xynthia en Vendée, a-t-on appris jeudi auprès de la préfecture. « Si ces offres sont acceptées, l’acte de cession pourra être signé dans un délai d’un mois » soit début juin, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Initialement, les premiers rachats étaient prévus plutôt en juillet ou en août. Les maisons et les terrains, dans ces zones noires qui doivent être rendues à l’état naturel, sont évalués par France Domaine au prix du marché avant la tempête .

Les personnes qui suivront cette démarche à l’amiable bénéficieront d’une indemnité supplémentaire prise en charge par l’État, équivalente à 10 % du prix du bien, a-t-on indiqué de même source. Cette indemnité devra notamment leur permettre de compenser les éventuels frais pour l’acquisition d’un nouveau bien (notaire, agences). Les personnes concernées auront aussi droit à une « indemnité accessoire » afin de couvrir les éventuels frais comme le déménagement, a précisé la préfecture.

La préfecture a rappelé que dix évaluateurs de France Domaine avaient été mandatés pour effectuer l’évaluation des maisons des zones noires. « 613 rendez-vous avec les évaluateurs ont été fixés et 109 visites déjà réalisées », a-t-elle indiqué. En Vendée, 241 habitations sont concernées à l’Aiguillon-sur-Mer par les zones noires ou de solidarité, dont 25 résidences principales, et à La Faute-sur-Mer, où la tempête a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales.

Tempête Xynthia : coût de 1,5 milliard d'euros pour les  assurances

Des tractopelles renforcent la digue de protection sur la commune de Loix, après le passage de Xynthia, qui a causé de nombreux dégâts © AFP

Les dégâts de la tempête Xynthia vont coûter 1,5 milliard d’euros aux assurances, a confirmé mercredi le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, aux députés de la mission d’information parlementaire à l’Assemblée.

« On a une répartition de l’ordre de 800 millions d’euros pour les effets du vent et 700 millions d’euros du fait des inondations », a détaillé la FFSA. Les aléas naturels sont couverts par les assurances contre les catastrophes naturelles, sauf les effets du vent, a-t-on rappelé.

Par ailleurs, Bernard Spitz a annoncé : « Dans le cadre d’une maison démolie en zones noires, le remboursement se fera sur la base de la valeur de construction de la maison avant la tempête. »

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a indiqué aujourd’hui à l’Assemblée qu’un millier de personnes avaient déjà pris contact avec la cellule d’indemnisation amiable, suite à la tempête Xynthia.

Dans les zones dites à risque, l’Etat s’est engagé à « racheter à l’amiable à toute personne qui le souhaitait sa maison et le terrain à la valeur du bien d’avant la tempête », a rappelé le ministre en réponse à une question du député UMP Christophe Priou (Loire atlantique). « Une procédure exceptionnelle et unique », a dit le ministre. Elle complètera les versements des assurances.

Pour le moment, en Vendée, sur un peu plus de 900 cas, « 816 ont pris contact avec la cellule d’indemnisation amiable, 507 sont en rendez-vous d’évaluation, 76 ont déjà reçu leur évaluation », a-t-il dit. En Charente-Maritime, « 200 personnes ont pris contact avec la procédure de rachat amiable garanti par l’Etat, 75 rendez vous ont été pris », a dit le ministre. Pour lui, « c’est la moindre des choses qu’il fallait faire ».

Il a indiqué qu’il y avait « 150 millions d’euros et 60 millions d’euros de réserves » sur le fonds Barnier, ou fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui finance ce rachat de biens. « Nous ferons appel au budget de l’Etat s’il y a un besoin complémentaire », a-t-il dit. De nouvelles zones « noires » continuent à être définies, deux aujourd’hui en Charente-Maritime, ce qui pourrait accroître le nombre de demandes.

La présidente PS de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, les maires de 33 communes de Charente-Maritime ainsi que sept associations de défense des victimes de Xynthia ont demandé mercredi à Bourcefranc-le-Chapus «la suspension du zonage».

Dans une lettre ouverte, adressée à Nicolas Sarkozy et à François Fillon, les signataires demandent notamment la suspension «du zonage et l’ouverture immédiate d’une concertation des maires et des associations avant un nouveau zonage sur la base d’une expertise contradictoire non contestée», a expliqué Ségolène Royal.

Ce courrier comporte trois autres demandes: le déblocage immédiat des fonds promis, le respect du principe de rapidité afin que «chaque personne soit reçue individuellement pour connaître le montant des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre» et «l’engagement d’un plan d’urgence des travaux sur les digues», a détaillé la présidente PS du conseil régional.

Elle a tenu à rappeler que, jusqu’à présent, «il n’y a pas le premier euro qui est arrivé dans les communes au titre des indemnisations d’urgence».

Ségolène Royal a par ailleurs annoncé la mise en place par la région d’«un dispositif juridique de soutien pour les communes et les associations d’habitants».

Le député-maire (UMP) de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), Jean-Louis Léonard, a qualifié aujourd’hui de « strictement inapplicable » la mise en oeuvre après la tempête Xynthia de « zones noires » dont le périmètre a été confirmé par le Premier ministre François Fillon.

« C’est strictement inapplicable, et dans dix ans on aura toujours des gens qui habiteront dans les zones noires », a indiqué à l’AFP M. Léonard, dont la commune abrite une partie du village des Boucholeurs, où plusieurs maisons ont été classées en « zone noire » décrétée inhabitable.

« Il va y avoir un certain nombre d’adaptations pour des raisons strictement techniques car le tracé est tellement absurde et il va y avoir une somme de contentieux », a ajouté le député.

« Je comprends que ce soit très difficile pour un gouvernement de désavouer les services de terrain, mais nous avons mis en évidence un certain nombre d’aberrations qui démontrent que le travail était soit mal commandé soit bâclé », a-t-il ajouté.

AFP

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Le tracé des « zones noires » que contestent les propriétaires concernés par les démolitions prévues après la tempête Xynthia a été fait après des études menées par des ingénieurs et des techniciens de l’Equipement (dont la DDTM et la DREAL).

Pour identifier les zones présentant un danger pour la vie humaine, les experts ont notamment utilisé des photographies satellitaires faites pendant la tempête du 28 février, fait des relevés sur le terrain et échangé avec les maires des communes concernées, selon des informations fournies par les préfectures de Vendée et Charente-Maritime.

La définition des zones a été faite selon une méthode établie au plan national et appliquée au niveau départemental, en combinant plusieurs critères :

+ La hauteur et la vitesse de l’eau constatées pour chaque zone lors de la tempête

+ La proximité de digues et leur état, exposant certaines habitations à une inondation brutale

+ La topographie des sites lorsqu’elle aggrave les effets de l’inondation (cuvettes) ou rendent impossible les évacuations d’urgence

+ La possibilité de se protéger avec l’aménagement de refuges dédiés ou l’établissement de zones de repli accessibles par des chemins hors d’eau.

À cela s’ajoutent en Vendée :

+ la prise en compte de l’histoire, avec la cartographie de trois inondations provoquées par des tempêtes en 1877, 1940 et 1941

+ La prise en compte de risques supplémentaire comme la crue du Lay, la rivière qui sépare les communes de la Faute-sur-mer et de l’Aiguillon sur Mer « qui n’était pas en niveau de crue maximale au moment de la tempête », selon préfecture.

+ Le niveau de marée exceptionnelle car « le 28 février dernier, il y avait un fort coefficient mais pas une marée exceptionnelle qui aurait pu entraîner des inondations encore plus importantes », selon la même source.

+ L’usure du cordon dunaire qui protège la commune de la Faute sur-Mer

+ La nécessité d’avoir des secteurs homogènes pour l’intervention des secours en cas d’inondation

Au terme des études, deux types de zones ont été identifiées :

+ Les « zones noires », présentant un danger avéré de mort dans lesquels les maisons seront rasées et les habitants relogés. Au total, 1.510 logements ont été classés dans cette catégorie, 915 en Vendée et 595 en Charente-Maritime.

+ les « zones jaunes », présentant un risque pouvant être maîtrisé par des prescriptions complémentaires, avec la mise en place d’un programme de protection sur la base de systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques pour les bâtiments ou de protections collectives.

AFP
13/04/2010 | Mise à jour : 16:42
Des représentants des victimes de la tempête Xynthia ont fait part aujourd’hui de leur scepticisme après l’annonce de François Fillon qu’il n’y aurait pas de « remise en cause des critères de zonage », en affirmant qu’ils poursuivraient leurs actions de contestation.

« Ce qui nous importe, c’est d’obtenir une révision des zones noires +à la marge+. Des maisons inondées ne seront pas détruites alors que d’autres qui n’ont pas eu d’eau devront l’être », a regretté Maurice Milcent, maire de L’Aiguillon-sur-Mer. Ces révisions à la marge concerneraient quelque 25 maisons sur les 241 vouées à la destruction.

De son côté, un responsable de l’association de victimes de La Faute-sur-Mer, Yannick Lange, a confirmé que le « zonage serait contesté la semaine prochaine par référé ». « Comment vont-ils expliquer qu’une maison qui n’a pas eu d’eau doit être rasée, alors qu’une autre, juste en face, ne sera pas détruite alors qu’elle avait eu 1,60 mètre d’eau », dit-il à propos de la venue prochaine de « délégués à la solidarité » annoncée mardi par le Premier ministre.

« On essaie d’embobiner les gens. Les critères retenus sont très arbitraires. Rien que dans ma rue, 17 maisons qui sont restées au sec doivent être détruites y compris une qui surplombe la route de 1,20 m », a-t-il dit.

Quelque 529 sinistrés vendéens ont pris rendez-vous avec la cellule d’indemnisation installée dans les deux communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer où 915 maisons devront être rasées. Pour faire face à la demande, « nous allons doubler les moyens à partir de demain », a expliqué Frédéric Rose, directeur de cabinet de la préfecture de la Vendée

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Zone interdite (mkv)

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