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POLITIQUE – Même si Benoist Apparu dit que les logements dans les zones noires ne seront pas détruites pour le moment…

Le gouvernement a «changé de pied». C’est en ces termes que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, explique, dans une interview au Parisien de ce jeudi, qu’«aucune maison» construite en zone noire sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime «ne sera rasée sous la contrainte» «pour le moment», alors que l’Etat avait annoncé que plus d’un millier de logements devaient être détruits. une information qu’il avait déjà confiée à 20 Minutes début mai.

«Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive», indique-t-il, précisant que le gouvernement a «mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris».
Des «zones noires» aux «zones de solidarité»

Benoist Apparu indique ainsi que les zones noires sont «rebaptisées zones de solidarité» et «qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi» pour définir, via une enquête publique, quelles maisons doivent être détruites. «Nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits».

Les sinistrés de la tempête restent prudents. Marie Olivia Rocca, présidente de l’une des associations de victimes ne voit rien d’autre «que ce qu’on savait déjà». «Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ça ne change absolument rien, c’est la loi, voilà», a déclaré la présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré, en Charente-Maritime.

«De l’enfumage»

En effet, selon Corinne Lepage, avocate de l’Association des victimes des inondations à la Faute-sur-Mer et des environs (Avif), estime que «l’Etat n’a jamais eu le droit de détruire quoi que ce soit». Il faudrait au préalable cette procédure d’expropriation.

Pour elle, tout ceci n’est donc que «de l’enfumage, c’est une immense opération de communication pour faire en sorte que les gens qui ont reçu des lettres du préfet ne fassent pas de recours en justice», sachant que la date limite pour le recours est le 8 juin, donc dans 5 jours. D’autant que, pour le moment «personne n’a reçu de courrier confirmant ce que Benoist Apparu a déclaré», précise Corinne Lepage.

Le secrétaire d’Etat au Logement note qu’avec les zones noires, le gouvernement offrait seulement «la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable». Selon lui, en Charente-Maritime, sur 412 maisons visitées par les services de l’Etat, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires, et 29 ont accepté. En Vendée, sur 507 maisons visitées, 152 propositions de rachat ont été effectuées et 38 acceptées. L’enveloppe globale des indemnités allouées par l’Etat est toujours fixée à 450 millions d’euros.

L’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif) a jugé jeudi que les déclarations de presse rassurantes du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu au sujet des destructions de maison dans les zones sinistrées par Xynthia n’apportaient aucune garantie. « Il n’y a rien de véritablement nouveau. Les zones existent encore », a déclaré à l’AFP Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. « Nous sommes très prudents. Nous restons extrêmement vigilants. Ce n’est pas une déclaration dans un journal qui vaut une assurance sur la politique qui sera suivie », a-t-il ajouté.
Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue jeudi, M. Apparu a indiqué que « dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte » dans les zones sinistrées. Le 8 avril, l’Etat avait entamé la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger ou les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ».
Au total 1.510 maisons étaient situées dans ces zones en Vendée et en Charente-Maritime. L’Etat avait ensuite indiqué que des missions de terrain étudieraient au cas par cas les demandes des habitants désirant rester, avant de passer à une procédure d’expropriation. Avec les déclarations de M. Apparu, « on est dans l’annonce, dans la communication. On ne règle pas une affaire aussi difficile par voie de presse.
D’autant que dans ce dossier nous sommes constamment soumis à des oscillations de communication », a jugé M. Machuron-Mandard. « En outre, la nuance +dans l’immédiat+ est importante. Déplacer la décision de 15 jours ne va rien changer », a-t-il ajouté. L’Avif, qui représente quelque 480 foyers, s’apprête à décider de sa stratégie de contestation des zones de solidarité. « L’épée de Damoclès du 8 juin (date limite pour contester le zonage) demeure malgré les déclarations du ministre », a relevé M. Machuron-Mandard.
Fin mai, l’Avif a par ailleurs porté plainte contre X notamment pour homicides involontaires alors que la tempête du 28 février a fait 29 morts dans le département. Les sinistrés de la tempête Xynthia ne voient rien d’autre « que ce qu’on savait déjà » dans les propos du secrétaire d’Etat Benoist Apparu, selon lesquels « aucune maison ne sera rasée sous la contrainte », a pour sa part estimé jeudi Marie Olivia Rocca, présidente d’une association de victimes. « Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ca ne change absolument rien, c’est la loi, voilà », a déclaré à l’AFP Mme Rocca, présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré (Charente-Maritime). « Ce n’est que de la communication, juste redire noir sur blanc ce qu’on sait déjà et qui a déjà été dit », a encore commenté Mme Rocca. « C’est sans intérêt, sauf celui de faire un effet d’annonce qui brouille un peu les pistes pour ceux qui ne sont pas très au fait des choses.
Le problème que ça me pose c’est que les gens qui ne sont pas forcément très au courant de la loi s’affolent et m’appellent pour me dire +on a gagné !+ », a-t-elle ajouté.
L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a critiqué « la valse hésitation de l’Etat » concernant le sort des maisons situées en zone inondable après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts le 28 février sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a de son côté affirmé que l’Etat n’avait « jamais dit : nous détruirons toutes les maisons dans la zone dite noire ».

BENOIST APPARU secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme

PROPOS RECUEILLIS PAR A.-C.J.

Le secrétaire d’Etat au Logement reconnaît que le gouvernement a « changé de pied » depuis l’annonce début avril de la destruction de 1 510 maisons en Charente-Maritime et en Vendée.

Le 8 avril, on annonçait la destruction de 510 maisons installées en zones noires. Aujourd’hui, il n’est plus question de destruction massive. Qu’en est-il exactement?
BENOIST APPARU. En annonçant la création de ces zones, on offrait la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable. Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive.

C’est pourtant comme ça que cela a été annoncé par les préfets!
Nous avons mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris. C’est pourquoi nous les avons rebaptisées zones de solidarité. Une destruction doit être liée à une enquête publique. C’est en vue de cette enquête qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi.

L’Etat fait donc machine arrière…
Cela peut donner le sentiment d’un changement de pied, mais c’était pour clarifier les choses. Les zones noires ayant été perçues comme « dans trois semaines, les bulldozers arrivent », nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits. Dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte.

Combien de personnes sont intéressées par ces procédures amiables?
A ce jour, en Charente-Maritime, 412 maisons ont été visitées par les services de l’Etat. Nous avons proposé le rachat à 94 d’entre elles et 29 ont été finalisées. Certains ont déjà reçu leur chèque. En Vendée, nous avons visité 507 maisons, effectué 152 propositions de rachat et déjà 38 ont été acceptées.

Quel sera le montant total des indemnités allouées par l’Etat?
Nous restons plutôt sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.

Le fonds Barnier (la réserve pour les sinistrés des catastrophes naturelles) est pour l’instant très peu doté. Comment le renflouer?
Aujourd’hui, le fonds Barnier, c’est 75 millions d’euros disponibles, mais 155 millions de recettes annuelles. On estime que l’on aura un pic de rachats en 2010-2011. Il existe des solutions techniques pour abonder le fonds, nous y travaillons. L’Etat tiendra ses engagements.

Existera-t-il un impôt de solidarité pour Xynthia?
Non, en aucun cas.

Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, le 3 mai 2010  dans les locaux de 20 minutes à Paris.

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, le 3 mai 2010 dans les locaux de 20 minutes à Paris./S.ORTOLA/20MINUTES

INTERVIEW- Le secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à l’annonce d’une plainte contre X déposée par l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer …

«Homicide involontaire» et «mise en danger de la vie d’autrui». Lundi, Corinne Lepage, a confirmé à 20 Minutes, qu’elle allait porter plainte contre X, au nom de l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer (Avif), après le passage de la tempête Xynthia Invité par la rédaction lundi, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à cette annonce.

Comprenez-vous la décision de l’Avif de porter plainte?

Nous sommes dans un Etat de droit. Depuis le départ, nous avons été les premiers à dire qu’il y aurait une procédure judiciaire. La seule question: c’est contre qui? L’Etat? Les maires? Les aménageurs? Quel est le degré de responsabilité des uns et des autres?

Dans ce genre de circonstance, malheureusement, il est difficile de tout anticiper. J’ajoute que le dépôt de ce type de plainte d’un côté et la contestation des mesures destinées à empêcher dorénavant que ce drame se reproduise de l’autre montrent bien la complexité du dossier.

L’association annonce aussi qu’elle va contester la délimitation des «zones noires»…

Aujourd’hui, certains pensent  qu’il n’y a aucun risque sur ces zones. On oublie un peu facilement qu’il y a eu 53 morts… On a mal communiqué sur ces zones. Les gens sont partis dans l’idée qu’on allait envoyer les bulldozers et tout raser. Mais ces zones n’ont pas d’assise juridique, pas d’aspect contraignant. L’Etat a souhaité, à titre exceptionnel, indemniser ces familles pour ne pas ajouter un drame financier au traumatisme humain. La délimitation sert juste à définir le périmètre où le gouvernement se propose de racheter les maisons à la valeur du marché avant tempête.

Le Préfet assure que les premières indemnisations n’interviendront pas avant septembre. Vous confirmez?

Non, ce sera avant. Les premiers rachats de maison auront lieu avant l’été.

Corinne Lepage dénonce la coupure d’eau et d’électricité dans certaines maisons. Que lui répondez-vous?

Ce sont les maires qui ont pris des arrêtés de mise en sûreté pour certaines maisons. Là où il y a un risque de péril imminent, un danger immédiat pour la vie des personnes, l’eau et l’électricité n’ont pas été rétablies.

Propos recueillis par Vincent Vantighem

Il participe aujourd’hui à une réunion interministérielle qui devrait délimiter les « zones noires », après le passage de la tempête Xynthia. Ces zones noires seront des zones non reconstructibles. A l’heure actuelle, on ne connaît toujours pas « les limites exactes » de la cuvette de La Faute-sur-mer où ont été dénombrées la quasi-intégralité des 29 victimes vendéennes.

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Il y a un mois, la tempête Xynthia faisait 35 victimes en Vendée (53 dans toute la France). Aujourd’hui, et tandis que des coefficients de marée très élevés sont prévus sur la Vendée et en Charente-Maritime, d’importantes vagues et des vents forts sur les côtes atlantiques.
Dans ce contexte, les sinistrés attendent, souvent dans l’angoisse, de savoir s’ils devront quitter leur habitation. Aujourd’hui, une réunion interministérielle doit délimiter les « zones noires », non reconstructibles. Réunion à laquelle participe Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme. En direct sur RMC ce matin, il se veut rassurant : « bien évidemment, on indemnisera les propriétaires, à hauteur de la valeur de leur bien. J’espère qu’on pourra, dès cette semaine, ou au plus tard en début de semaine prochaine, commencer à discuter de ces zones, avec les collectivités locales, pour pouvoir le plus rapidement possible, informer les gens. »

« Là où la tempête est passée… »

Revenant plus précisément sur le « zonage » de ces zones dangereuses, Benoist Apparu précise : « Les communes de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer sont bien évidemment concernées, notamment ce qu’on appelle la Pointe de l’Aiguillon et la cuvette de la Faute. D’autres communes sont concernées : une partie de la commune de Charon en Charente-Maritime.
On a fait un zonage, et grosso modo on a dit : là où la tempête est passée, où on a eu plus d’un mètre d’eau dans les maisons, avec une montée des eaux très rapide et puissante, dans ces zones-là on sait qu’il y a un vrai risque pour la vie humaine, et donc on en tire toutes les conséquences. »

« Un travail fait au local, au plus près du terrain, ajoute Franck Chaulet, sous-préfet de la Vendée. A partir de photos aériennes, de relevés topographiques sur le terrain, à partir des quantités d’eau observées, des hauteurs d’eau enregistrées dans les maisons… »

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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