Articles avec le tag ‘Association’

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Pour en savoir plus http://www.asso-avif.com/

On nous a signalé des larcins dans la zone de solidarité.

Si vous en êtes témoin, n’hésitez pas à prendre des photos et à nous les faire parvenir… afin de  faire cesser ces agissements.

Tous ceux qui sont loin et ne peuvent surveiller leur bien vous en seront reconnaissants.

NDLR: certains portails ont disparus, ainsi que robinetteries, interrupteurs électriques, plafonniers etc…

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Chers Adhérents de l’AVIF

Maitre Lepage répond à deux questions posées à propos des acquisitions amiables.
Nous espérons que ces réponses vous apporteront un peu de sérénité et à l’occasion vous permettront de choisir votre stratégie personnelle en connaissance de cause.
En effet, le marché immobilier est en hausse dans le Sud Vendée, les délais de ré-acquisition deviennent pénalisants et certains devront prendre en compte les taxes sur les plus-values.
Question 1 : En cas d’expropriation, les indemnités versées par l’Etat seront-elles (au moins) équivalentes à celles proposées actuellement lors des acquisitions amiables ? seront-elles calculées sur la même base ?
Réponse résumée : Oui car il s’agit de l’application pure et simple de la loi Barnier. En effet, le projet de loi appelé « Grenelle II » qui devrait entrer très prochainement en vigueur prévoit l’extension de l’application de ces dispositions aux submersions marines. Le mécanisme d’expropriation pour risque naturel sera donc le même que celui des indemnisations actuelles.
Question 2 : L’Etat peut abonder de 10% son offre d’indemnisation pour compenser certains frais voire même de 20 %. Actuellement cet abondement est de 10%, plus un forfait de déménagement. Quand peut-il passer à 20 % ?
Réponse résumée : l’indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres pour l’acquisition d’un bien de même nature. Elle n’est pas versée s’il est notoire que le bien était en vente dans les six mois précédant la déclaration d’utilité publique.
Ne sont pas prises en compte : Les frais d’emprunt pour l’acquisition d’un nouveau bien, les frais de constitution du dossier d’expropriation, la taxe sur les plus-values, l’impôt foncier, les frais engagés pour un nouveau permis de construire.
Le taux de cette indemnité est fixé par le juge de l’expropriation et toute liberté lui est laissée.
Quant au forfait de déménagement, il est indépendant de l’indemnité de remploi. Les juges ont, là aussi, un pouvoir souverain pour la fixer.
Vous pouvez télécharger le courrier de Me Lepage

L’Association des Victimes des Inondations de la Faute-sur-mer et de ses environs (AVIF) tient à exprimer sa douleur et sa compassion pour nos amis sinistrés du Var, et témoigne de sa solidarité totale envers les victimes et leurs familles.
Devant ce nouveau drame de la fureur des eaux et de la négligence des hommes, l’AVIF appelle tous ses membres à répondre autant que faire se peut aux élans de soutien qui ne manqueront pas de se mettre en place pour venir en aide aux sinistrés. Nous présentons nos condoléances les plus sincères aux familles endeuillées, et savons, pour l’avoir vécu il y a encore si peu de temps en Vendée, à quel point ces heures difficiles et cruelles marqueront les coeurs et les âmes.

Les projets de PPRI seront présentés en Préfecture le 17 juin pour l’Aiguillon, le 18 juin pour La Faute aux Maires.

Suite à une rencontre le 9 juin entre Monsieur le Sous-préfet CHAULET, le Président de l’AVIF et Monsieur et Madame ANIL respectivement adhérent et membre du CA de l’A.V.I.F. , Monsieur CHAULET a rappelé Monsieur LANGE pour lui donner des précisions concernant les groupes de paroles que l’A.V.I.F. et le Dr Bescon (responsable de la cellule de soutien) avaient souhaité instaurer.

Le nécessaire avait été fait, mais il fallait que les sinistrés s’inscrivent en Mairie, et le Dr BESCON attendait la communication de ces listes pour pouvoir les mettre en place.

Constatant la manque d’information aux sinistrés, Monsieur CHAULET à demandé à l’A.V.I.F. de faire passer l’information et de s’occuper de la communication des listes des personnes intéressées à la Préfecture qui les transmettra au Dr BESCON.

Monsieur LANGE a également demandé qu’il y ait pour les résidents des deux communes, une campagne de prévention des risques cardio-vasculaires.

Monsieur le Sous-préfet CHAULET a contacté Madame PUJAZON de l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé) qui est tout à fait d’accord avec cette proposition. Elle fait le nécessaire pour que cela soit mis en place.

Les personnes intéressées par les groupes de paroles peuvent s’inscrire par mail à l’adresse suivante : yannick.lange@hotmail.fr ou par téléphone au 06 63 30 17 94 ou au 06 31 88 47 09

Par l’intermédiaire de ses avocats du Cabinet Huglo-Lepage, l’AVIF vient de déposer aujourd’hui mardi 8 juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours visant à contester le zonage imposé par l’Etat, tel qu’il a été annoncé par le Préfet de Vendée aux habitants de La Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer lors de conférences de presse le 8 avril 2010.

Ce recours a pour objet de mettre en lumière l’illégalité des décisions préfectorales instituant le zonage, lesquelles sont dépourvues de tout fondement légal et portent gravement atteinte au droit de propriété.

Ce recours est également l’occasion de rappeler qu’au vu des éléments transmis par la Préfecture, suite à sa condamnation par ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes, aucune expertise n’a été réalisée préalablement à l’institution du zonage contrairement à ce qui avait été annoncé.

Marie Conquy
L’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) a décidé de déposer un recours en référé contre les zones noires définies par la préfecture à la suite de la tempête Xynthia.

Les déclarations rassurantes de ces derniers jours n’ont visiblement pas suffi à calmer les esprits en Vendée. Alors que le secrétaire d’Etat au Logement a affirmé qu’aucune maison située en zone noire ne serait, dans l’immédiat, rasée sous la contrainte, l’Avif a en effet confirmé son intention de déposer un recours contre le zonage. « Ce n’est pas l’intervention d’un ministre qui va nous retenir. Depuis le 28 février, on entend tout et son contraire. On sait très bien que ce ne sont que des effets d’annonce, nous ne sommes pas dupes ! », déclarait vendredi à France-Soir, Renaud Pinoit, vice-président de l’association des victimes des inondations à La Faute. L’Avif déposera son recours devant le tribunal administratif de Nantes « lundi ou plus probablement mardi ».

Le zonage « est illégal car dénué de tout fondement factuel », a précisé l’avocat de l’association, Me Hervé Cassara. « Nous ne contestons pas la dangerosité de certaines zones. Nous dénonçons la façon dont les choses ont été faites, à la va-vite, sans fondement légal », a-t-il ajouté.
Rachat à l’amiable

L’Etat avait entamé le 8 avril la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger où les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ». Le détail de ce zonage, concernant 1.510 habitations en Vendée et en Charente-Maritime, avait été immédiatement contesté, car il incluait des maisons qui n’avaient pas été inondées lors de la tempête.

Selon l’Avif et son conseil, la remise en question du zonage ne compromet pas les procédures de rachat d’habitation à l’amiable engagée dans ces zones par le gouvernement. Une enveloppe de 450 millions d’euros est prévue à cet effet.

Me Cassara espère une décision du tribunal dans les quatre semaines.

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Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
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