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Vue aérienne de La Faute-sur-Mer, le 3 mars, quatre jours après la  tempête Xynthia.
Vue aérienne de La Faute-sur-Mer, le 3 mars, quatre jours après la tempête Xynthia. Crédits photo : AFP

C’est une femme dont le père est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée, qui a engagé la procédure.

Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d’enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée. Vingt-neuf personnes se sont noyées dans ce village dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

«Cette première plainte a été annexée à la procédure en cours, indique Thierry Dran, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, qui a ouvert une enquête préliminaire peu après les inondations meurtrières. Nous sommes dans une phase de constatations sur place et d’étude de la réglementation en vigueur.» Entre cinq et sept enquêteurs sont mobilisés en permanence. D’autres plaintes viendront nourrir la procédure dès la fin de semaine. À l’issue de son assemblée générale, dimanche, l’association des victimes des inondations à La Faute-sur-Mer (Avif) a annoncé son intention d’accompagner les démarches de plusieurs familles de victimes. Les plaintes seront rédigées par l’avocate de l’association, Corinne Lepage. Plusieurs infractions sont envisagées : homicide par imprudence, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt. «Les proches de victimes souhaitent savoir pourquoi des permis de construire ont été attribués dans des zones qui se sont révélées très dangereuses», indique Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. Aucune personne physique n’est pour l’heure visée, mais l’enquête s’attachera à rechercher d’éventuels responsables. Selon un avocat, «les élus locaux, les promoteurs immobiliers, voire les préfets, pourraient un jour être amenés à s’expliquer» .

Semaine décisive

Mais l’association ne veut voir aucune autre question éludée. Elle souhaite par exemple que les enquêteurs s’intéressent à la manière dont les secours ont été organisés. Elle demande aussi à ce que soit examinée une éventuelle «prise illégale d’intérêt». À la mairie de La Faute-sur-Mer, l’adjointe chargée de l’urbanisme était aussi la mère d’un agent immobilier et promoteur. Ce dernier a construit plusieurs lotissements dans la commune, dans des zones déclarées constructibles. Plusieurs personnes y sont mortes dans la nuit du 27 au 28 février.

La semaine sera par ailleurs décisive en Charente-Maritime et en Vendée, où le dossier des «zones noires» est bien avancé. Près de 300 maisons promises à la démolition, sur les 1 513 résidences concernées, ont déjà été évaluées par les équipes de France Domaine. Près de 800 rendez-vous sont fixés. Les premières offres de rachat pourraient intervenir dès cette semaine. L’objectif du gouvernement est de parvenir à un taux de 60% de transactions amiables, les autres relevant d’une procédure d’expropriation.

En Charente-Maritime, plusieurs villages attendent enfin le résultat des expertises complémentaires qui déterminera leur classement en zones noires ou en zones habitables sous certaines conditions . Une réunion est prévue au ministère de l’Écologie. Les «zones de solidarité» seront «ajustées» d’ici l’été, a annoncé lundi le préfet. Le gouvernement va débloquer 40 millions d’euros cette année pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia.

Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, le 3 mai 2010  dans les locaux de 20 minutes à Paris.

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, le 3 mai 2010 dans les locaux de 20 minutes à Paris./S.ORTOLA/20MINUTES

INTERVIEW- Le secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à l’annonce d’une plainte contre X déposée par l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer …

«Homicide involontaire» et «mise en danger de la vie d’autrui». Lundi, Corinne Lepage, a confirmé à 20 Minutes, qu’elle allait porter plainte contre X, au nom de l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer (Avif), après le passage de la tempête Xynthia Invité par la rédaction lundi, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à cette annonce.

Comprenez-vous la décision de l’Avif de porter plainte?

Nous sommes dans un Etat de droit. Depuis le départ, nous avons été les premiers à dire qu’il y aurait une procédure judiciaire. La seule question: c’est contre qui? L’Etat? Les maires? Les aménageurs? Quel est le degré de responsabilité des uns et des autres?

Dans ce genre de circonstance, malheureusement, il est difficile de tout anticiper. J’ajoute que le dépôt de ce type de plainte d’un côté et la contestation des mesures destinées à empêcher dorénavant que ce drame se reproduise de l’autre montrent bien la complexité du dossier.

L’association annonce aussi qu’elle va contester la délimitation des «zones noires»…

Aujourd’hui, certains pensent  qu’il n’y a aucun risque sur ces zones. On oublie un peu facilement qu’il y a eu 53 morts… On a mal communiqué sur ces zones. Les gens sont partis dans l’idée qu’on allait envoyer les bulldozers et tout raser. Mais ces zones n’ont pas d’assise juridique, pas d’aspect contraignant. L’Etat a souhaité, à titre exceptionnel, indemniser ces familles pour ne pas ajouter un drame financier au traumatisme humain. La délimitation sert juste à définir le périmètre où le gouvernement se propose de racheter les maisons à la valeur du marché avant tempête.

Le Préfet assure que les premières indemnisations n’interviendront pas avant septembre. Vous confirmez?

Non, ce sera avant. Les premiers rachats de maison auront lieu avant l’été.

Corinne Lepage dénonce la coupure d’eau et d’électricité dans certaines maisons. Que lui répondez-vous?

Ce sont les maires qui ont pris des arrêtés de mise en sûreté pour certaines maisons. Là où il y a un risque de péril imminent, un danger immédiat pour la vie des personnes, l’eau et l’électricité n’ont pas été rétablies.

Propos recueillis par Vincent Vantighem

Xynthia: « Porter plainte est le seul moyen de comprendre ce qui s’est passé »

Par Emilie Cailleau, publié le 03/05/2010 à 17:46

Jacques Voyer est un habitant de La Faute-sur-Mer dont la maison a  été classée en zone noire. Lui et sa femme refusent de quitter leur  habitation.

AFP/ Frank perry

Jacques Voyer est un habitant de La Faute-sur-Mer dont la maison a été classée en zone noire. Lui et sa femme refusent de quitter leur habitation.

Plus de deux mois après la tempête, l’association des victimes des inondations à La Faute-sur-mer (Avif) va déposer une plainte au pénal. Les explications de Xavier Machuron-Mandard, vice-président du collectif.

Plus de deux mois après la tempête Xynthia, quelle est la situation à La-Faute-sur-mer?

Elle est toujours la même: un certain nombre de maisons sont toujours officiellement classées dans des zones noires et d’autres à proximité. Certaines habitations dont l’eau et l’électricité avaient été coupées le jour de la tempête en sont toujours privées aujourd’hui, ce qui pose des problèmes concrets au quotidien notamment pour réintégrer des biens.

Quant aux sinistrés, certains ont réussi à obtenir des locations, d’autres sont logés par solidarité dans des résidences secondaires. Beaucoup vivent encore dans des lieux provisoires et ont du mal à reprendre le cours normal de leur vie.

Où en est la procédure d’indemnisation des victimes?

Les processus d’indemnisation sont plus ou moins rapides selon les cas. En septembre pour certains, début 2011 pour d’autres. Des habitants des zones noires ont contacté la cellule d’indemnisation amiable, pour voir ce que propose l’Etat. Pour ceux-là le processus est en cours.

Mais globalement, les niveaux d’indemnisation restent encore flous. Nous n’avons pas d’engagement véritable, uniquement des déclarations. L’Etat ne nous a donné aucun chiffre concret qui puisse faciliter des évaluations des domaines et la réalisation de contre expertises. Nous n’avons aucune garantie sur les montants des indemnisations ni sur leurs délais de versement. Or l’urgence est très grande pour ceux qui ont dû abandonner leur résidence principale et qui doivent se reloger.

Qu’a-t-il été décidé à l’issue de votre première assemblée générale dimanche dernier?

Nous allons voir quelles sont les zones noires légitimement contestables pour nous opposer quand c’est nécessaire à leur délimitation.

Nous allons travailler avec les assurances pour activer les indemnisations et les organismes de crédit, parfois trop inflexibles vis-à-vis de la situation alors qu’il y aurait peut-être des aménagements à faire sur les versements.

Vous avez également décidé de déposer une plainte au pénal…

Porter plainte est le seul moyen dont nous disposons pour obtenir des explications sur cette catastrophe et rechercher des responsabilités. Nous voulons comprendre ce qui s’est passé, quels sont les acteurs qui n’ont rien fait ou n’en ont pas assez fait. Le processus sera long mais il est légitime eu égard aux personnes disparues et leurs familles.

Le conseil d’administration à été élu à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 2 Mai et comporte 14 membres.

L’élection du bureau de l’association fut effectuée par la suite par ce conseil d’administration.

Sont élus:

Monsieur Yannick Lange : PRESIDENT

Monsieur Xavier Machuron Mandard : VICE PRESIDENT  chargé de la commission juridique

Monsieur Renaud Pinoit : VICE PRESIDENT chargé de la communication

Madame Françoise Letort : Secrétaire

Madame Evelyne Deregnaucourt : Secrétaire adjointe

Madame Marie-Pierre LEPINAY : Trésorière

Madame Mireille Guillet :  Trésorière adjointe

« L’Association des Victimes des inondations à la Faute-sur-mer (Vendée) et des environs devrait déposer plainte au pénal très rapidement », a déclaré à l’AFP l’avocate Corine Lepage à l’issue de la réunion de la première assemblée générale de l’Avif.

« L’assocation devrait déposer plainte au pénal très rapidement, d’ici 15 jours et se constituer partie civile », a déclaré l’ancienne ministre de l’environnement à l’issue de la réunion qui a réuni plusieurs centaines de personnes dimanche après-midi.

L’association devrait également contester la délimitation des « zones noires », décidée par les services de l’Etat, et où toute habitation serait désormais proscrite.

Mme Lepage a également contesté le fait que l’eau et l’électricité aient été coupées dans un certain nombre de maisons « sans aucune base légale » à ses yeux.

« Ces gens ne sont pas responsables de ce qui s’est passé. Ce sont des victimes », a affirmé l’avocate.

Avant l’assemblée générale de l’AVIF, quelque 150 personnes, selon l’une des participantes, s’étaient rassemblées pour un pique-nique champêtre à la pointe de l’Aiguillon-sur-mer. « C’était une occasion de faire connaissance avec nos voisins de la pointe de l’Aiguillon car on ne se connaît pas », a déclaré à l’AFP Marie-Christine Bafoukay.

En Vendée, les zones noires englobent 915 maisons, 241 à l’Aiguillon-sur-Mer, dont 25 résidences principales, et 674 à La Faute-sur-Mer (dont 92 résidences principales), où la tempête du 28 février dernier a fait 29 morts.

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NANTES, Loire-Atlantique (AP) — La première assemblée générale de l’Avif, l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs, se tiendra dimanche après-midi sur cette commune du littoral vendéen la plus touchée par le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février dernier.

La réunion, prévue à 14h30, se déroulera en présence de l’avocate et ancien ministre de l’environnement Corinne Lepage dont le cabinet est chargé de la défense de l’Avif.

« Cette réunion permettra notamment la constitution de commissions thématiques pour traiter les dossiers, en fonction de la compétence des gens qui souhaitent s’impliquer et de leur disponibilité », explique Xavier Machuron-Mandard, résident secondaire à La Faute-sur-Mer et co-fondateur de l’Avif, interrogé par l’Associated Press. « Ces commissions cibleront des interlocuteurs précis: banques, assurances, communes, et leurs travaux nourriront également la réflexion des juristes qui nous épaulent car cette collaboration avec le cabinet Huglo-Lepage est essentielle pour mieux défendre nos intérêts ».

L’Avif a obtenu le 30 avril une première victoire devant le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé, à savoir la communication par le Préfet de Vendée des documents qui ont servi à établir les zones dites noires où les habitations doivent être détruites. « Nous sommes heureux de constater que l’état de droit s’applique en France et attendons maintenant les dossiers techniques qui ont prévalu à la définition de ces zones, afin de voir si certaines ne pourraient pas être réévaluées », poursuit Xavier Machuron-Mandard.

L’Avif reconnaît ne pas vouloir rejeter le zonage en bloc « parce que toutes les zones ne pourront certainement pas être contestées ». L’association dit vouloir rester « raisonnable et responsable ». « On n’est pas là pour donner de faux espoirs aux personnes sinistrées mais étudier, par exemple, la possibilité de contre-expertises car les réponses des services de l’Etat ont été données dans l’urgence, peut-être trop rapidement », dit-il. Et Xavier Machuron-Mandard de conclure qu' »on ne coupe pas nécessairement la main quand on a un doigt blessé. Ce qu’on veut, c’est un bon chirurgien « .

Sur la commune de La Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia a fait 29 morts, 674 maisons se trouvent en zones noires, dont 92 résidences principales. À L’Aiguillon-sur-Mer, municipalité voisine, 216 résidences secondaires sont concernées et 25 résidences principales.

Dans les deux communes sinistrées, de nombreux habitants refusent l’idée de voir raser leur maison. C’est le cas à la Pointe de l’Aiguillon-sur-Mer, où dimanche matin, des résidants organisent un pique-nique géant de solidarité pour faire connaître leur situation. Ces derniers espèrent être entendus pour que soit rétablis l’eau et l’électricité sur ce secteur. « C’est ce qui nous empêche actuellement de pouvoir revenir chez nous. Car c’est toujours chez nous! », explique Marie-Christine Baffoux, à l’initiative de ce pique-nique. AP

Le préfet de la Vendée a été enjoint par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l’association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l’élaboration des zones noires.

« Il est enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et autres, dans un délai de 15 jours (…), l’ensemble des avis, analyses, études et expertises (…) ayant servi de fondement » à la détermination des « zones noires », et des « zones jaunes », sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer », selon l’ordonnance du tribunal. « Le tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu », précise un communiqué de Me Hervé Cassara du cabinet Huglo-Lepage et associés, chargés de la défense de l’AVIF.

L’État est également condamné à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF et à ses représentants. Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l’AVIF, notamment celle réclamant les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». Il a également rejeté la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation (…), aux mesures adoptées, notamment par l’État, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia ».

À La Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales sont classées en zone noire, 241 habitations, dont 25 résidences principales à L’Aiguillon-sur-Mer.

A la suite de la demande en référé de l’association des victimes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF) le 15 avril dernier, le Tribunal administratif a enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’AVIF, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des avis, analyses, études et expertises ayant servi de fondement à la détermination des zones noires et jaunes, sur les communes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer.

Selon le communiqué de presse du cabinet Huglo Lepage et associés,  » le Tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu  ».

Le tribunal a également condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 15 avril 2010

XYNTHIA : DEPOT D’UN REFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

L’association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des
environs (AVIF) a déposé ce jour au Tribunal administratif de Nantes une requête en référé,
par l’intermédiaire de son avocate, Maître Corinne LEPAGE, associée du cabinet HUGLO
LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL.

Cette requête a pour objectif d’obtenir en urgence la communication :

– des études ayant servi de fondement à la détermination des « zones noires », et des « zones
jaunes », sur les communes de LA FAUTE-SUR-MER et de L’AIGUILLON-SUR-MER ;

– des études démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations
s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation, conformément aux dispositions de
l’article L. 561-1 du Code de l’environnement ;

– des études et décisions relatives à l’entretien des digues le territoire des communes de LA
FAUTE-SUR-MER et de L’AIGUILLON-SUR-MER ;

– des études et décisions relatives à l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) sur le territoire des deux communes ;

– des mesures adoptées afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée
par Météo France le 26 février 2010 annonçant la tempête Xynthia ;

– de l’étude réalisée en octobre 2008 par la DDE de la VENDEE, relative aux risques
d’inondation sur les communes de L’AIGUILLON-SUR-MER et de LA FAUTE-SUR-MER.

La présidente PS de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, les maires de 33 communes de Charente-Maritime ainsi que sept associations de défense des victimes de Xynthia ont demandé mercredi à Bourcefranc-le-Chapus «la suspension du zonage».

Dans une lettre ouverte, adressée à Nicolas Sarkozy et à François Fillon, les signataires demandent notamment la suspension «du zonage et l’ouverture immédiate d’une concertation des maires et des associations avant un nouveau zonage sur la base d’une expertise contradictoire non contestée», a expliqué Ségolène Royal.

Ce courrier comporte trois autres demandes: le déblocage immédiat des fonds promis, le respect du principe de rapidité afin que «chaque personne soit reçue individuellement pour connaître le montant des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre» et «l’engagement d’un plan d’urgence des travaux sur les digues», a détaillé la présidente PS du conseil régional.

Elle a tenu à rappeler que, jusqu’à présent, «il n’y a pas le premier euro qui est arrivé dans les communes au titre des indemnisations d’urgence».

Ségolène Royal a par ailleurs annoncé la mise en place par la région d’«un dispositif juridique de soutien pour les communes et les associations d’habitants».

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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