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Corinne Lepage est l’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif). Contactée par leJDD.fr, l’ancienne ministre de l’Environnement se dit étonnée de la décision du gouvernement de détruire 1.510 logements touchés par la tempête Xynthia.

Corinne Lepage

Corinne Lepage veut « d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons ». (Maxppp)

Que pensez-vous de la cartographie des « zones noires », dîtes inconstructibles, établie par l’Etat?
Les habitants ne sont absolument pas d’accord. Ils ne comprennent pas les critères qui ont été utilisés et leurs fondements juridiques. Certaines maisons qui n’ont pas été touchées par un centimètre d’eau doivent être démolies, alors que d’autres qui ont été inondées ne sont pas concernées par le plan de démolition. J’ai moi-même été très étonnée de cette annonce faite de but en blanc.

Aurait-il fallu attendre?
Je pense qu’il y a eu un manque de concertation. L’Etat a voulu aller très vite. Pendant 30 ans, il ne s’est rien passé, et tout d’un coup, on annonce un plan de démolition effectif dans les deux mois qui viennent. Je vois difficilement comment cela va être réalisable. On a pris des mesures définitives très rapidement, alors que d’autres solutions étaient peut-être concevables.

«Les habitants sont traumatisés»Qu’attendez-vous de la part de l’Etat?
Je veux d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons, avant d’annoncer directement leur démolition. Si ces zones sont effectivement trop dangereuses, la décision du gouvernement est légitime, mais la loi précise bien que les mesures de destruction ne sont à prendre que si aucune autre hypothèse ne peut être envisagée.

Comprenez-vous la colère des habitants?
Ces gens sont traumatisés. Les réactions individuelles ne sont pas les mêmes partout. Certains préfèrent partir alors que d’autres n’envisagent pas de quitter leurs maisons.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé une indemnisation totale des habitants concernés par le plan de démolition…
Les promesses, c’est très bien, mais j’attends de voir la réalité. Pour l’instant, ce ne sont que des engagements, il faut maintenant voir les éléments précis. On parle d’indemnisations immobilières, mais qu’en est-il des frais de déménagement, du préjudice subi par les habitants? Y aura-t-il un fond assez important pour indemniser tous les habitants? S’il n’y a pas assez d’argent, que leur dira-t-on?

Des recours en justice sont-ils envisagés par les sinistrés?
Il est encore trop tôt pour le dire. Ils vont décider prochainement de ce qu’ils comptent faire. Mais je doute fort qu’il n’y ait pas de recherches des responsabilités pénales dans cette affaire. La bataille ne fait que commencer.

État des lieux: Un résumé de cette journée du 8 avril sur l’Aiguillon sur Mer et La Faute sur Mer.

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L’Association des Victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (500 demandes d’adhésions), veut obtenir des indemnisations correctes. Interview de Renaud Pinoit, un de ses fondateurs.

Votre association, dont les statuts ont été enregistrés mardi, a enregistré près de 500 demandes d’adhésions. Dans quel état d’esprit sont les sinistrés?
Nous leur avons expédié un long questionnaire à remplir. D’après les premiers retours, on estime que la moitié de la population est prête à partir. Mais pour où? À La Faute comme à L’Aiguillon, il n’y a plus de réserve foncière. Ces gens seraient donc dans l’impossibilité de rester dans la commune. Certains, aussi, sont loin de penser qu’ils seront expropriés. Ça va créer des situations pas évidentes à gérer. Notre mission sera d’assister tous les sinistrés mais aussi de rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales.

Quelles informations possédez-vous sur les niveaux d’indemnisation?
Ce qu’on sait c’est que les assurances ne devraient indemniser que le coût de la reconstruction. Et non pas la construction d’une autre maison à un autre emplacement. Nous avons l’intention de nous battre pour que l’État paye la différence. Pour cela, il dispose des 130M€ du Fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs (lire par ailleurs). C’est bien peu au regard des 1.393 maisons visées par la destruction sur tout le littoral atlantique.

Avez-vous réussi à effectuer un recensement détaillé des dégâts?
Pour l’instant non. Car il est difficile de localiser et de joindre certains sinistrés, notamment ceux qui possédaient une maison secondaire sur la commune. Souvent aussi, ils ont changé de numéro de portable après le désastre. Et pourtant nous avançons. D’après nos constatations faites sur le terrain et le visionnage de photos aériennes, plus de 300 maisons ont été violemment touchées par les inondations sur la commune.

Avez-vous l’intention d’agir de concert avec d’autres associations pour faire pression sur les pouvoirs publics?
Avec L’Aiguillon, commune toute proche, il sera difficile de lutter main dans la main. Car nous ne dépendons pas du même canton et de la même sous-préfecture. La problématique, aussi, n’est pas la même. À L’Aiguillon, la digue a cédé. Ici, elle a été submergée. Si une fédération des associations n’est pas envisageable, il est évident que nous échangerons des informations pour avancer dans la même direction. Nous n’excluons pas, par exemple, des actions en justice.

* Didier Déniel

Des centaines de sinistrés du littoral de Vendée et de Charente-Maritime touchés fin février par la tempête Xynthia sauront jeudi si leur maison pourra être reconstruite ou sera détruite, en fonction de la cartographie des zones inondables et inhabitables préparée par les autorités.

« Ils seront un peu plus d’un millier qui ne pourront plus habiter dans leur maison », a indiqué mardi le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo sans préciser s’il parlait du nombre de résidents ou d’habitations concernées.

« Ce sera douloureux pour eux, ce seront des sujets d’incompréhension » mais « l’Etat s’engagera à ce qu’il y ait des acquisitions amiables » pour dédommager les propriétaires, a-t-il dit en réponse à une question à l’Assemblée nationale.

Dès mercredi, les préfets de Vendée et de Charente-Maritime ont prévu de rencontrer à huis clos les maires ou les conseils municipaux des communes concernées.

Une conférence de presse est prévue mercredi après-midi à la préfecture de Vendée à La-Roche-sur-Yon, mais le détail des cartes des habitations rasées contre indemnisation ne devrait être publié que jeudi, selon les informations obtenues auprès des préfectures.

Fin mars, le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot avait déjà prévenu qu’il était « hors de question de reconstruire la cuvette mortifère de la Faute-sur-Mer », à propos des lotissements dans lesquels le plus grand nombre de morts a été déploré le 28 février dernier.

Certains propriétaires sinistrés veulent partir, d’autres veulent rester, mais pour tous, « la grande crainte c’est d’être mal indemnisés », résume Thierry Demaegdt, président de l’association « Reconstruire Charron », une commune du littoral charentais où deux enfants et leur grand-mère ont trouvé la mort le 28 février.

La préfecture de Vendée avait évoqué vendredi l’intention des autorités d’arriver, avec « assurances plus Etat », à couvrir « 100% de la valeur du bien ».

Les discussions entre l’Etat et les assureurs sur le montant des indemnisations se poursuivaient encore mardi, selon une source proche du dossier. Mais les discussions sont difficiles, car les contrats d’assurance n’indemnisent que la reconstruction d’une maison sur site.

Pour dédommager les propriétaires, l’Etat devrait faire appel au Fonds Barnier (créé en 1995 pour l’indemnisation des biens fortement exposés aux catastrophes naturelles), déjà alimenté par les primes d’assurances.

« Tout le monde se pose des questions, on attend avec impatience que des décisions claires soient prises et qu’elles soient prises en cohérence avec les assureurs », relève Xavier Machuron-Mandard de l’association de victimes de la Faute-sur-Mer (AVIF, www.lafautesurmer.net), où 334 maisons ont été déclarées temporairement ou définitivement inhabitables après le passage de la tempête.

Dans cette région où les nerfs sont toujours à vif, une cellule d’écoute sera mise en place avec médecin, psychologue et infirmière.

En Charente-Maritime, des habitants de Charron et d’Aytré se sont également organisés pour défendre leurs intérêts.

Au total, une dizaine de communes du littoral charentais ont été touchées par les inondations, principalement autour de La Rochelle mais aussi sur l’île de Ré (La Flotte-en-Ré) et sur Oléron (Boyardville).

Environ « 170 foyers » ont été sinistrés à Aytré, dans l’agglomération de La Rochelle, et « une centaine d’habitations » pourraient être concernées par les zones inhabitables dans le quartier des Boucheleurs, sur les communes d’Yves et Châtelaillon-Plage, selon le maire d’Yves Didier Roblin.

A Charron, commune limitrophe de la Vendée, le maire Jean-François Faget estime que « 100 à 150 maisons » pourraient se trouver en « zone rouge ».

En France, Xynthia a causé la mort de 53 personnes et endommagé quelque 4.000 maisons au total.

Des maisons en danger

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Tempête Xynthia : 1500 maisons à détruire

Intervention de Me Corinne Lepage

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Une association pour les sinistrés

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Après la tempête Xynthia, les sinistrés attendent, avec angoisse, la publication imminente des zones déclarées inhabitables à la Faute et l’Aiguillon-sur-Mer

Alors que le devenir des quartiers sinistrés de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer doit être scellé dans les jours qui viennent, via une cartographie précise des zones déclarées inhabitables, la question du dédommagement des propriétaires des maisons vouées à la démolition taraude les esprits. « L’objectif de l’État est que tous les propriétaires soient indemnisés à la hauteur de la valeur de leurs biens pour qu’ils puissent rebâtir un projet ailleurs », déclare Franck Chaulet, sous-préfet de la Vendée. Pour ce faire, les pouvoirs publics s’engagent à compléter les indemnisations des assurances à la hauteur de la valeur des biens des propriétaires, qui sera estimée à la fois par les experts en assurance et par le service des domaines de l’État.

Dans les zones classées en rouge, c’est-à-dire inhabitables, les habitants se verront proposer une acquisition à l’amiable par l’État, le conservatoire du littoral ou les collectivités locales. En cas de désaccord du propriétaire, une procédure d’expropriation sera engagée, dans le cadre d’une procédure d’utilité publique. « Mais cela prendra davantage de temps », précise le sous-préfet. Environ 500 maisons devraient être classées en zone rouge, rien qu’à l’Aiguillon et à la Faute.

Les zones classées en orange seront, quant à elles, habitables sous conditions, notamment la mise en œuvre de travaux de protection. Si la date de l’annonce de ces zones n’est pas encore connue, le sous-préfet assure qu’elle se fera de manière individualisée auprès des habitants concernés. « Une cellule d’écoute et de soutien sera activée car ce sera un nouveau choc », souligne Franck Chaulet.
En réaction, une association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer (Avif) est en cours de création. Elle pourrait réunir une centaine d’adhérents, indique l’un de ses fondateurs, Xavier Machuron-Mandard. Cet ingénieur parisien possède une maison secondaire dans le lotissement des Voiliers, l’un des plus touchés. Depuis la tempête, un arrêté de mise en sécurité empêche toute personne d’y entrer. « Les entrepreneurs ne peuvent pas venir faire de devis et cela bloque mon dossier auprès des assurances », se plaint-il.

Comme beaucoup d’habitants, il attend avec angoisse les annonces de la préfecture sur le devenir du quartier. Et se demande à quelle hauteur il sera dédommagé en cas de démolition de sa maison. « On va se trouver devant un problème de mise en cohérence entre les décisions politiques d’expropriation et les pratiques des assurances, explique-t-il. Dans certains cas, les sociétés d’assurance couvrent a priori toutes les hypothèses de reconstruction sur place ou ailleurs. Mais d’autres n’incluent que la possibilité de reconstruire sur place. »

Autre incertitude : le rachat des terrains aux propriétaires. « Les assurances ne prennent en compte que la reconstruction des maisons. Mais elles ne couvrent pas le remboursement du terrain », souligne-t-il. « Les gens sont très inquiets car les terrains valent plus cher que les maisons, ajoute Jean-Marie Pogu, directeur du Secours catholique vendéen. Ici, certains terrains valent plus de 200 000 euros. Sans une indemnisation spécifique des pouvoirs publics, les gens n’auront pas les moyens de se reloger. »

Evaluer les terrains, rechercher les responsabilités directes et indirectes

Directeur d’une maison de retraite et habitant de la Faute-sur-Mer, Yannick Lange fait lui aussi partie des fondateurs de l’Avif. Sa maison a été envahie par un mètre d’eau la nuit de la tempête. Les travaux de reconstruction de son logement ont été évalués à 200 000 euros par son assurance. « Les cloisons et le carrelage sont à reconstruire, détaille-t-il. Il faut également refaire l’isolation, la plomberie, l’électricité… » Mais il se demande si sa maison sera située en zone rouge ou orange. « Pour l’instant, on fait comme si on allait revenir sur place. »

L’association a pris contact avec l’avocate et eurodéputée spécialiste de l’environnement Corinne Lepage. « Nous nous trouvons face à une grande variété de situations, constate l’ex-ministre. Certains habitants veulent rester et d’autres partir, certains ont perdu un proche, d’autres ont subi des préjudices matériels plus ou moins élevés. » Outre l’indemnisation immédiate des victimes par les assurances, Corinne Lepage va s’atteler à deux gros dossiers : la juste évaluation des terrains et la recherche des responsabilités directes comme indirectes dans ce drame.

Une fois les zones rouge et orange dévoilées, la question du relogement va poser de nouveaux problèmes. « Peu de gens pourront refaire construire ou racheter une maison à La Faute et l’Aiguillon », reconnaît le sous-préfet. « La Faute est un lieu que l’on aime beaucoup et ce serait un arrache cœur de devoir trouver une maison ailleurs, confie Xavier Machuron. Mais vu la topographie de la commune, je ne vois pas trop où trouver un nouveau terrain. » Selon Yannick Lange, l’annonce des zones rouges s’annonce très délicate. « Pas mal de personnes vont décompenser après cette annonce car certaines ont encore l’espoir de revenir. »

Florence PAGNEUX, à Nantes

Par Delphine Chayet

30/03/2010 | Mise à jour : 22:31 
Le quartier de La Faute-sur-Mer où vingt-neuf personnes avaient  trouvé la mort pendant la tempête Xynthia, sera rasé.
Le quartier de La Faute-sur-Mer où vingt-neuf personnes avaient trouvé la mort pendant la tempête Xynthia, sera rasé. Crédits photo : AFP

Des zones vont être déclarées totalement inhabitables en Vendée et en Charente-Maritime.

La publication de la carte des zones rendues «inhabitables» après la tempête Xynthia est désormais imminente. Ce mardi, le dispositif était au menu d’une réunion interministérielle qui s’est tenue à l’hôtel Matignon. Si le projet élaboré par les préfets des départements concernés est retenu, près d’un millier de maisons seraient détruites lors de cette opération d’une ampleur sans précédent, dont le coût sera colossal. Lors d’un déplacement en Vendée, le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait assuré qu’il ne laisserait pas «se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels».

La carte des zones d’«extrême danger»

Les préfectures de Vendée et de Charente-Maritime ont élaboré les nouvelles cartes des zones très dangereuses, en se fondant notamment sur les dégâts occasionnés par la tempête Xynthia, les photos aériennes et les hauteurs d’eau observées cette nuit-là.

Les périmètres placés en rouge seront à l’avenir déclarés «inhabitables». Les terrains seront rachetés par les communes, par l’État ou par le Conservatoire du littoral. Puis, toutes les maisons seront détruites. Des quartiers entiers seront ainsi rasés à La Faute-sur-Mer, où vingt-neuf personnes ont trouvé la mort dans la nuit du 27 au 28 février. La pointe de L’Aiguillon-sur-Mer, où près de 200 bungalows et maisons ont été gravement endommagés, devrait également être libérée de toute construction. «Cet espace, qui appartient au domaine public maritime, sera rendu à la nature», indique Jean-Jacques Brot, préfet de Vendée.

Les zones sont plus dispersées en Charente-Maritime, où dix communes sont concernées par un «extrême danger». Entre 400 et 500 maisons -habitations principales ou résidences secondaires- pourraient ici être déplacées. «Ces sites pourront être réaffectés par les communes à des activités diurnes», souligne le préfet Henri Masse. Des zones dites «jaunes», c’est-à-dire moins dangereuses, sont également créées : on pourra s’y installer à condition de réaliser des aménagements spécifiques.

La procédure d’expropriation

En cas d’accord avec les habitants délogés, l’État engagera une acquisition amiable de la parcelle. «Il s’agit de proposer une juste indemnisation , afin que les propriétaires d’une résidence principale puissent rebâtir ailleurs un bien d’une valeur équivalente», précise-t-on au secrétariat d’État à l’Écologie.

En cas de refus de libérer les lieux, l’État engagera une procédure d’expropriation au regard des risques naturels, après une déclaration d’utilité publique. «Cette procédure peut être contestée devant le tribunal administratif», souligne Me Hervé Cassara, avocat.

Des sinistrés dans l’attente

Dans les communes dévastées par la tempête, les riverains attendent la cartographie avec angoisse. Ces derniers jours, plusieurs associations se sont constituées pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. «Les plus choqués n’ont pas forcément la force de se défendre, souligne Renaud Pinoit, porte-parole de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif). Nous serons très vigilants à ce que chacun soit correctement relogé et indemnisé.»

À l’avenir ?

Selon le secrétariat d’État à l’Écologie, la réflexion devra ensuite s’engager dans l’ensemble des communes concernées par un risque de submersion marine. D’après une étude de la Fédération française des sociétés, un peu plus de 1 400 communes seraient exposées à cet aléa dans les zones situées à moins de 5 mètres au-dessus du niveau de la mer.


Des dizaines de millions d’euros de dédommagements

Ce sont «des dizaines de millions d’euros» qui seront nécessaires pour que l’état puisse dédommager la totalité des propriétaires de maisons rendues inhabitables par le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février. L’objectif du gouvernement est en effet de proposer à chacun une «indemnisation juste», permettant à ceux qui possèdent des résidences principales de rebâtir ailleurs un bien de valeur équivalente.

En Vendée, la valeur d’une maison avec jardin est, par exemple, comprise entre 200 000 et 300 000 euros, en moyenne.

Dans ce contexte, l’intervention des compagnies d’assurances sera, dans les jours qui viennent, au cœur d’une négociation serrée avec l’État. «Les assureurs peuvent se contenter de rembourser l’équivalent des réparations des dégâts, observe un expert. Ils pourraient aussi décider de dédommager la perte intégrale du bien.»

Interrogée par Le Figaro, la Fédération française des sociétés d’assurances précisait ce mardi que sa position serait annoncée prochainement.

Solidarité

L’État envisage de son côté de faire jouer le Fonds Barnier, créé en 1995 pour dédommager les propriétaires expropriés en raison d’un risque naturel. Il est alimenté par les assureurs. Une modification législative sera toutefois nécessaire, car le risque de «submersion marine» n’a pas été prévue dans ses statuts.

En tout état de cause, le gouvernement compte sur la solidarité des assureurs. «La facture va être lourde pour l’État. Au moment de faire les comptes, il faudra ajouter les aides versées aux agriculteurs et aux entreprises, mais aussi la reconstruction des digues», soulignait ce mardi Franck Chaulet, le sous-préfet de Vendée.

Présenté par Thierry Guerrier

Un mois après le passage dévastateur de la tempête Xynthia, les sinistrés de La Faute-sur-Mer se regroupent en association pour faire valoir leurs droits, à la veille d’une réunion interministérielle devant, notamment, apporter une réponse, le 30 mars 2010, sur la délimitation des « zones noires » qui deviendront inconstructibles.

Décryptage des enjeux avec Xavier Machuron-Mandard, résident secondaire à La Faute-sur-Mer et cofondateur de l’Association des Victimes des Inondations de la Faute sur Mer (AVIF).

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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