La Faute sur Mer

Articles avec le tag ‘assurance’

Les propos de M. APPARU ne modifient en rien l’existence juridique du zonage, dont les conséquences concrètes pour les sinistrés demeurent, ainsi qu’au vu de la manière dont il a été délimité, en l’absence de véritable expertise préalable.

Nous restons très prudent sur les annonces récentes faites par les membres du gouvernement, et restons sur nos gardes.

C’est pour cette raison que l’AVIF (association des victimes des inondations de la Faute sur Mer et de ses environs), par le biais de ses avocats (Le cabinet HUGLO-LEPAGE), va déposer un recours avec référé suspensif contre la méthode d’établissement des zones noires et des « zones pour lesquelles des mesures de sécurisation des habitations devront être mises en œuvre », communément appelées « zones jaunes » sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer .

Ces actions sont engagées contre la décision administrative annoncée le 8 avril par le préfet de Vendée et confirmée par le tribunal administratif de Nantes.

Tempête Xynthia : 1500 maisons à détruire

Intervention de Me Corinne Lepage

Lire la suite de cette entrée »

Par Delphine Chayet

Le quartier de La Faute-sur-Mer où vingt-neuf personnes avaient trouvé la mort pendant la tempête Xynthia, sera rasé. Crédits photo : AFP

Des zones vont être déclarées totalement inhabitables en Vendée et en Charente-Maritime.

La publication de la carte des zones rendues «inhabitables» après la tempête Xynthia est désormais imminente. Ce mardi, le dispositif était au menu d’une réunion interministérielle qui s’est tenue à l’hôtel Matignon. Si le projet élaboré par les préfets des départements concernés est retenu, près d’un millier de maisons seraient détruites lors de cette opération d’une ampleur sans précédent, dont le coût sera colossal. Lors d’un déplacement en Vendée, le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait assuré qu’il ne laisserait pas «se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels».

La carte des zones d’«extrême danger»

Les préfectures de Vendée et de Charente-Maritime ont élaboré les nouvelles cartes des zones très dangereuses, en se fondant notamment sur les dégâts occasionnés par la tempête Xynthia, les photos aériennes et les hauteurs d’eau observées cette nuit-là.

Les périmètres placés en rouge seront à l’avenir déclarés «inhabitables». Les terrains seront rachetés par les communes, par l’État ou par le Conservatoire du littoral. Puis, toutes les maisons seront détruites. Des quartiers entiers seront ainsi rasés à La Faute-sur-Mer, où vingt-neuf personnes ont trouvé la mort dans la nuit du 27 au 28 février. La pointe de L’Aiguillon-sur-Mer, où près de 200 bungalows et maisons ont été gravement endommagés, devrait également être libérée de toute construction. «Cet espace, qui appartient au domaine public maritime, sera rendu à la nature», indique Jean-Jacques Brot, préfet de Vendée.

Les zones sont plus dispersées en Charente-Maritime, où dix communes sont concernées par un «extrême danger». Entre 400 et 500 maisons -habitations principales ou résidences secondaires- pourraient ici être déplacées. «Ces sites pourront être réaffectés par les communes à des activités diurnes», souligne le préfet Henri Masse. Des zones dites «jaunes», c’est-à-dire moins dangereuses, sont également créées : on pourra s’y installer à condition de réaliser des aménagements spécifiques.

La procédure d’expropriation

En cas d’accord avec les habitants délogés, l’État engagera une acquisition amiable de la parcelle. «Il s’agit de proposer une juste indemnisation , afin que les propriétaires d’une résidence principale puissent rebâtir ailleurs un bien d’une valeur équivalente», précise-t-on au secrétariat d’État à l’Écologie.

En cas de refus de libérer les lieux, l’État engagera une procédure d’expropriation au regard des risques naturels, après une déclaration d’utilité publique. «Cette procédure peut être contestée devant le tribunal administratif», souligne Me Hervé Cassara, avocat.

Des sinistrés dans l’attente

Dans les communes dévastées par la tempête, les riverains attendent la cartographie avec angoisse. Ces derniers jours, plusieurs associations se sont constituées pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. «Les plus choqués n’ont pas forcément la force de se défendre, souligne Renaud Pinoit, porte-parole de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif). Nous serons très vigilants à ce que chacun soit correctement relogé et indemnisé.»

À l’avenir ?

Selon le secrétariat d’État à l’Écologie, la réflexion devra ensuite s’engager dans l’ensemble des communes concernées par un risque de submersion marine. D’après une étude de la Fédération française des sociétés, un peu plus de 1 400 communes seraient exposées à cet aléa dans les zones situées à moins de 5 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Des dizaines de millions d’euros de dédommagements

Ce sont «des dizaines de millions d’euros» qui seront nécessaires pour que l’état puisse dédommager la totalité des propriétaires de maisons rendues inhabitables par le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février. L’objectif du gouvernement est en effet de proposer à chacun une «indemnisation juste», permettant à ceux qui possèdent des résidences principales de rebâtir ailleurs un bien de valeur équivalente.

En Vendée, la valeur d’une maison avec jardin est, par exemple, comprise entre 200 000 et 300 000 euros, en moyenne.

Dans ce contexte, l’intervention des compagnies d’assurances sera, dans les jours qui viennent, au cœur d’une négociation serrée avec l’État. «Les assureurs peuvent se contenter de rembourser l’équivalent des réparations des dégâts, observe un expert. Ils pourraient aussi décider de dédommager la perte intégrale du bien.»

Interrogée par Le Figaro, la Fédération française des sociétés d’assurances précisait ce mardi que sa position serait annoncée prochainement.

Solidarité

L’État envisage de son côté de faire jouer le Fonds Barnier, créé en 1995 pour dédommager les propriétaires expropriés en raison d’un risque naturel. Il est alimenté par les assureurs. Une modification législative sera toutefois nécessaire, car le risque de «submersion marine» n’a pas été prévue dans ses statuts.

En tout état de cause, le gouvernement compte sur la solidarité des assureurs. «La facture va être lourde pour l’État. Au moment de faire les comptes, il faudra ajouter les aides versées aux agriculteurs et aux entreprises, mais aussi la reconstruction des digues», soulignait ce mardi Franck Chaulet, le sous-préfet de Vendée.

Un mois après la tempête Xynthia, le président MPF du conseil général de Vendée Philippe de Villiers estime que les compagnies d’assurances doivent indemniser sans attendre les sinistrés, quitte à discuter ensuite avec l’Etat.

Question: Où en est-on des indemnisations?

Réponse: « Des indemnisations ont été versées à des agriculteurs et des ostréiculteurs par les assureurs. Pour le reste, je tire la sonnette d’alarme pour que l’Etat mette en demeure les compagnies d’assurances de venir au secours de leurs assurés. Ce que je suggère, c’est que les assurances paient et indemnisent les familles qui perdent leurs maisons et qu’elles se retournent ensuite vers l’Etat pour une concertation Etat/assureurs.

Dans cette tragédie, il paraît naturel que les assureurs et promoteurs participent à la solidarité nationale ».

Question: Vous évoquez souvent la « spéculation immobilière » sur les côtes de Vendée. Que peut-on faire?

Réponse: « Les Conseils généraux n’ont aucun pouvoir sur les permis de construire qui sont du ressort des mairies, lesquelles sont soumises à la pression des promoteurs. (…) Cependant, nous créons un établissement public foncier pour lutter contre cette spéculation. J’ai proposé à l’assemblée départementale d’acquérir dans l’année 3.000 hectares de cordon dunaire pour les mettre à l’abri de la spéculation immobilière. Ces 3.000 ha viendront s’ajouter aux 1.500 que nous avons acquis depuis 20 ans. Tout ce qu’on va pouvoir préempter, on va le faire ».

Question: Qu’en est-il du rôle de l’Etat en matière d’urbanisme?

Réponse: « Très souvent, on a tendance à dire que l’administration française est trop compliquée, trop tâtillonne, qu’elle est une entrave au développement. Là, nous sommes dans un cas où les services de l’Etat doivent être salués. Si _le maire de La Faute-sur-Mer avait écouté les préfets successifs, il aurait laissé la +cuvette+ (zone au coeur de l’inondation du 27 février, NDLR) à son état naturel ».

Le préfet actuel a courageusement remis en cause les permis de construire sur quelques communes comme La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon (les deux communes vendéennes les plus touchées, NDLR). Il a remis en cause certains équipements qui pourraient susciter des problèmes d’inondation, comme par exemple le projet de port de Brétignolles-sur-Mer.

« Je fais une proposition simple: lorsqu’il y a un avis réservé de l’Etat en matière de permis de construire sur la bande littorale, le permis ne doit pas être délivré. Si on avait appliqué ce principe, on aurait sauvé des vies ».

Un mois après la tempête Xynthia, le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, estime que les compagnies d’assurances doivent indemniser sans attendre les sinistrés, quitte à discuter ensuite avec l’Etat. Le nettoyage se poursuit dans les rues de l’Aiguillon et de la Faute sur Mer. Les cicatrices de la catastrophe sont toujours bien présentes mais les habitants retiennent leur souffle avec l’espoir d’une reprise de la vie économique.

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.

Il y a tout juste un mois dans la nuit 27 au 28 février, la tempête Xynthia ravageait le littoral charentais et vendéen faisant 53 morts, 7 blessés graves et 500.000 sinistrés. La rédaction s’est mobilisée pour faire le point sur la situation.

Lire la suite de cette entrée »

Dépêche AFP vidéo

Lire la suite de cette entrée »

L’État et les assurances sont confrontés à un « phénomène inédit » dans le règlement des sinistres après la tempête Xynthia, a souligné la préfecture de Vendée. Habituellement, « l’état de catastrophe naturelle prévoit la remise en état des biens, pas la destruction des biens, comme ce sera le cas dans un certain nombre de sinistres en Vendée. Là, on fait face à un phénomène inédit. On va éradiquer des zones et il n’y a pas de solution dans l’arsenal législatif existant. C’est une vraie difficulté », a expliqué à l’AFP Franck Chaulet, sous-préfet.

« La prise en charge par les assureurs des maisons qui vont être détruites est un sujet majeur. (…) Il faut avoir une négociation au plus haut niveau avec les assurances. On est dans une situation exceptionnelle ! Si l’on s’en tient à l’état actuel, la plupart des gens ne pourront jamais (avec l’indemnisation reçue des assurances) soit racheter un bien, soit se faire construire autre chose », a estimé Franck Chaulet.

Cellule de relogement

« La position des assurances est un sujet de difficulté » qui va « devenir essentiel », a poursuivi le sous-préfet. « On n’a pas aujourd’hui de bilan global de la manière dont les assurances vont traiter les sinistres. Mais elles donnent l’impression de vouloir faire les choses a minima « , a-t-il déploré. Selon Franck Chaulet, des médiateurs ont été mis en place à cet effet pour aider les assurés. « Certaines personnes sont dans un état de détresse telle après ces événements qu’elles ne sont pas en mesure de se défendre » face aux assurances, a-t-il dit.

Concernant les personnes sinistrées, 155 familles, soit plus de 300 personnes, ont été prises en charge par la cellule de relogement mise en place par les pouvoirs publics. Un tiers « ont retrouvé un logement durable », et une centaine sont toujours en hébergement provisoire. Mais selon le sous-préfet, un certain nombre de familles, qui se sont débrouillées par elles-mêmes jusqu’à présent, vont avoir besoin d’aide dans la période à venir puisqu’elles ne pourront pas retourner chez elles comme elles l’espéraient. Cette population pourrait être de l’ordre de 600 personnes. Un des lotissements du secteur inondé de la Faute-sur-Mer « a moins de cinq ans » et il sera vraisemblablement détruit. « Ça va être dur pour les gens de ne pas y retourner. Il faudra les aider à passer psychologiquement ces difficultés », a ajouté Franck Chaulet.

© Capital.fr

La commune de L’Aiguillon-sur-Mer.

La SMACL s’est déjà assuré les services de cabinets spécialisés au cas où collectivités ou élus seraient mis en cause.

La mutuelle niortaise est l’assureur de La Faute et de L’Aiguillon-sur-Mer,
les deux communes les plus meurtries par le cataclysme qui a frappé la côte.

Hier soir, les dirigeants de la SMACL revenaient de L’Aiguillon et de La Faute-sur-Mer, où ils avaient passé une partie de la journée. La mutuelle niortaise est l’assureur des deux communes les plus sévèrement touchées par le drame Xynthia. Elle assure aussi Les Sables-d’Olonne, Aytré, Charron, ou la communauté d’agglomération de La Rochelle. La liste noire des collectivités frappées par la tempête.
Normal de se retrouver en première ligne quand on est l’un des deux acteurs majeurs en France (avec Groupama) de l’assurance des collectivités locales : la moitié des villes françaises de plus de 50.000 habitants, ont un contrat à la SMACL.

Centaines de milliers d’euros

La SMACL assure le patrimoine communal. Ce n’est pas sur La Faute et L’Aiguillon que la facture, de ce point de vue, sera la plus élevée : les dégâts s’y chiffrent pour le moment en centaines de milliers d’euros contre plusieurs millions sur La Rochelle.
Le coût total de la tempête pour la SMACL ? Une toute première estimation, « non consolidée et non définitive », fait état de 15 M€. Un chiffre susceptible d’évoluer très vite à la hausse : « Les communes se sont d’abord occupé des mesures d’urgence pour venir en aide aux habitants avant de faire le tour de leur patrimoine », indique Jean-François Irastorza, directeur de cabinet du président du conseil de surveillance, pour expliquer le côté très provisoire de l’estimation.
Une facture que de toute façon, l’assureur sait pouvoir assumer : « Nous pouvons faire face sans que ça nous mette en difficulté », indique le président du directoire, Christian Ottavioli qui rappelle que lors de la campagne d’appels d’offres fin 2009, la SMACL a raflé 35 % du marché français et que le chiffre d’affaires l’an dernier a grimpé de 14 % par rapport à 2008.

Pointées du doigt

Mais une fois les dommages remboursés, un nouveau front risque de s’ouvrir. Celui de la responsabilité éventuelle des communes de La Faute et L’Aiguillon, pointées du doigt aussitôt après la catastrophe. « Nous mettrons à disposition de nos sociétaires les moyens leur permettant de se défendre devant toute juridiction civile ou répressive devant laquelle ils pourraient être appelés », annonce Jean-François Irastorza.
Sans attendre, la SMACL s’est déjà assuré les services de deux cabinets, un cabinet d’experts en droit de l’urbanisme, et un cabinet d’avocats spécialisés, pour épauler les communes ou élus. Des communes et des maires dont on juge à la SMACL qu’ils « sont la cible d’une vindicte ».

Yves Revert