Articles avec le tag ‘Expropriation’

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LA ROCHE-SUR-YON — Les premiers rachats à l’amiable de maisons de sinistrés de la tempête Xynthia par l’Etat auront lieu en Vendée à partir de la semaine prochaine, a-t-on appris auprès de la préfecture de Vendée.

« Le processus d’acquisition doit commencer en début de semaine », a indiqué jeudi la préfecture.

Les propriétaires de maisons sinistrées de La Faute-sur-mer et l’Aiguillon-sur-mer situées dans les « zones de solidarité » qui ont accepté les estimations de l’Etat attendent pour certains depuis près de trois mois de pouvoir signer l’acte de vente définitif de leur bien à l’Etat.

Après le passage de la tempête Xynthia le 28 février, un zonage des endroits trop dangereux pour y permettre la reconstruction ou le maintien d’habitations avait été établi le 8 avril.

Baptisées d’abord « zones noires » elles ont ensuite été rebaptisées « zones de solidarité » car elles permettent aux propriétaires de revendre leur bien à l’Etat au prix du marché avant la tempête.

Ces indemnisations sont couvertes par le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Neuf cent quinze habitations sont concernées en Vendée.

Le zonage doit être revu après le passage de deux experts de l’Etat afin de présenter à l’automne, lors d’une enquête publique, la zone définitive qui sera vouée à retourner à l’état naturel et où les maisons, si les propriétaires n’ont pas choisi la solution de vente à l’amiable à l’Etat, feront l’objet de la procédure légale d’expropriation.

En tout, 47 personnes ont trouvé la mort sur la façade Atlantique lors de cette tempête.

Xynthia : les députés critiquent l’État

mercredi 07 juillet 2010

  • Maxime Bono.Député PSde La Rochelle, présidentde la mission  parlementairesur la tempête Xynthia.

    Maxime Bono.Député PSde La Rochelle, présidentde la mission parlementairesur la tempête Xynthia.

    Daniel Fouray

Ils qualifient le zonage d’« absurde », dans un rapport de 500 pages publié aujourd’hui, sur les conséquences de la tempête.

Trois questions à…Quelles sont les questions majeures poséespar cette catastrophe ?

J’en vois trois. La prévision de l’événement, avec la non prise en compte du risque de submersion marine. La protection physique des habitants, derrière les digues. Et, ce qui a écrasé tout, la polémique sur les « zones noires », rebaptisées « zones de solidarité ». Tous les députés de la mission ont été médusés par la façon dont elles ont été déterminées, après un discours du président de la République à La Roche-sur-Yon. En trois jours, la doctrine du nettoyage était en place. On rase tout, on ne laisse rien. Et depuis, malgré des propos rassurants, rien n’a changé.

Que reprochez-vous au zonage ?

Des absurdités sans nom, sa démesure. On a manqué d’égards et d’humanité envers les victimes. Aujourd’hui, une crise de confiance persiste entre les habitants, les élus et l’ensemble des services de l’État. Dans l’émotion de la catastrophe, les élus ont été tenus pour responsables. Je suis allé à L’Aiguillon et à La Faute-sur-Mer. Cette cuvette mortifère n’était pas classée en zone rouge, car personne n’avait mesuré la dangerosité du lieu. Le centre de secours des pompiers a lui-même été inondé. Cette sous-estimation du risque était collective. Il était trop facile de faire hâtivement le procès des élus.

Les digues sont-elles une fausse protection ?

Non. Un jour ou l’autre, elles peuvent être submergées. Elles protègent pendant 99 ans face à des événements qui ne se produisent qu’une fois par siècle. Par contre, elles sont mal gérées. Il faut sortir du système actuel dans lequel vous avez des digues d’État, des digues départementales, communales, privées, associatives. Il est nécessaire d’unifier tout cela.

Recueilli parBernard LE SOLLEU.

Les naufragés de Xinthia

Un reportage de Séverine Lebrun.

Ce fut la tempête la plus meurtrière depuis 1999 : Xinthia, 53 morts, des milliers de sinistrés et de maisons dévastés. Quatre mois après, que deviennent les habitants de La Faute-sur-Mer, en Vendée ? Où vivent-ils et comment ? Pourquoi l’Etat fait-il marche arrière sur les « zones noires » à détruire ?

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Chers Adhérents de l’AVIF

Maitre Lepage répond à deux questions posées à propos des acquisitions amiables.
Nous espérons que ces réponses vous apporteront un peu de sérénité et à l’occasion vous permettront de choisir votre stratégie personnelle en connaissance de cause.
En effet, le marché immobilier est en hausse dans le Sud Vendée, les délais de ré-acquisition deviennent pénalisants et certains devront prendre en compte les taxes sur les plus-values.
Question 1 : En cas d’expropriation, les indemnités versées par l’Etat seront-elles (au moins) équivalentes à celles proposées actuellement lors des acquisitions amiables ? seront-elles calculées sur la même base ?
Réponse résumée : Oui car il s’agit de l’application pure et simple de la loi Barnier. En effet, le projet de loi appelé « Grenelle II » qui devrait entrer très prochainement en vigueur prévoit l’extension de l’application de ces dispositions aux submersions marines. Le mécanisme d’expropriation pour risque naturel sera donc le même que celui des indemnisations actuelles.
Question 2 : L’Etat peut abonder de 10% son offre d’indemnisation pour compenser certains frais voire même de 20 %. Actuellement cet abondement est de 10%, plus un forfait de déménagement. Quand peut-il passer à 20 % ?
Réponse résumée : l’indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres pour l’acquisition d’un bien de même nature. Elle n’est pas versée s’il est notoire que le bien était en vente dans les six mois précédant la déclaration d’utilité publique.
Ne sont pas prises en compte : Les frais d’emprunt pour l’acquisition d’un nouveau bien, les frais de constitution du dossier d’expropriation, la taxe sur les plus-values, l’impôt foncier, les frais engagés pour un nouveau permis de construire.
Le taux de cette indemnité est fixé par le juge de l’expropriation et toute liberté lui est laissée.
Quant au forfait de déménagement, il est indépendant de l’indemnité de remploi. Les juges ont, là aussi, un pouvoir souverain pour la fixer.
Vous pouvez télécharger le courrier de Me Lepage

Par l’intermédiaire de ses avocats du Cabinet Huglo-Lepage, l’AVIF vient de déposer aujourd’hui mardi 8 juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours visant à contester le zonage imposé par l’Etat, tel qu’il a été annoncé par le Préfet de Vendée aux habitants de La Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer lors de conférences de presse le 8 avril 2010.

Ce recours a pour objet de mettre en lumière l’illégalité des décisions préfectorales instituant le zonage, lesquelles sont dépourvues de tout fondement légal et portent gravement atteinte au droit de propriété.

Ce recours est également l’occasion de rappeler qu’au vu des éléments transmis par la Préfecture, suite à sa condamnation par ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes, aucune expertise n’a été réalisée préalablement à l’institution du zonage contrairement à ce qui avait été annoncé.

Marie Conquy
L’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) a décidé de déposer un recours en référé contre les zones noires définies par la préfecture à la suite de la tempête Xynthia.

Les déclarations rassurantes de ces derniers jours n’ont visiblement pas suffi à calmer les esprits en Vendée. Alors que le secrétaire d’Etat au Logement a affirmé qu’aucune maison située en zone noire ne serait, dans l’immédiat, rasée sous la contrainte, l’Avif a en effet confirmé son intention de déposer un recours contre le zonage. « Ce n’est pas l’intervention d’un ministre qui va nous retenir. Depuis le 28 février, on entend tout et son contraire. On sait très bien que ce ne sont que des effets d’annonce, nous ne sommes pas dupes ! », déclarait vendredi à France-Soir, Renaud Pinoit, vice-président de l’association des victimes des inondations à La Faute. L’Avif déposera son recours devant le tribunal administratif de Nantes « lundi ou plus probablement mardi ».

Le zonage « est illégal car dénué de tout fondement factuel », a précisé l’avocat de l’association, Me Hervé Cassara. « Nous ne contestons pas la dangerosité de certaines zones. Nous dénonçons la façon dont les choses ont été faites, à la va-vite, sans fondement légal », a-t-il ajouté.
Rachat à l’amiable

L’Etat avait entamé le 8 avril la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger où les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ». Le détail de ce zonage, concernant 1.510 habitations en Vendée et en Charente-Maritime, avait été immédiatement contesté, car il incluait des maisons qui n’avaient pas été inondées lors de la tempête.

Selon l’Avif et son conseil, la remise en question du zonage ne compromet pas les procédures de rachat d’habitation à l’amiable engagée dans ces zones par le gouvernement. Une enveloppe de 450 millions d’euros est prévue à cet effet.

Me Cassara espère une décision du tribunal dans les quatre semaines.

POLITIQUE – Même si Benoist Apparu dit que les logements dans les zones noires ne seront pas détruites pour le moment…

Le gouvernement a «changé de pied». C’est en ces termes que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, explique, dans une interview au Parisien de ce jeudi, qu’«aucune maison» construite en zone noire sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime «ne sera rasée sous la contrainte» «pour le moment», alors que l’Etat avait annoncé que plus d’un millier de logements devaient être détruits. une information qu’il avait déjà confiée à 20 Minutes début mai.

«Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive», indique-t-il, précisant que le gouvernement a «mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris».
Des «zones noires» aux «zones de solidarité»

Benoist Apparu indique ainsi que les zones noires sont «rebaptisées zones de solidarité» et «qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi» pour définir, via une enquête publique, quelles maisons doivent être détruites. «Nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits».

Les sinistrés de la tempête restent prudents. Marie Olivia Rocca, présidente de l’une des associations de victimes ne voit rien d’autre «que ce qu’on savait déjà». «Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ça ne change absolument rien, c’est la loi, voilà», a déclaré la présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré, en Charente-Maritime.

«De l’enfumage»

En effet, selon Corinne Lepage, avocate de l’Association des victimes des inondations à la Faute-sur-Mer et des environs (Avif), estime que «l’Etat n’a jamais eu le droit de détruire quoi que ce soit». Il faudrait au préalable cette procédure d’expropriation.

Pour elle, tout ceci n’est donc que «de l’enfumage, c’est une immense opération de communication pour faire en sorte que les gens qui ont reçu des lettres du préfet ne fassent pas de recours en justice», sachant que la date limite pour le recours est le 8 juin, donc dans 5 jours. D’autant que, pour le moment «personne n’a reçu de courrier confirmant ce que Benoist Apparu a déclaré», précise Corinne Lepage.

Le secrétaire d’Etat au Logement note qu’avec les zones noires, le gouvernement offrait seulement «la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable». Selon lui, en Charente-Maritime, sur 412 maisons visitées par les services de l’Etat, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires, et 29 ont accepté. En Vendée, sur 507 maisons visitées, 152 propositions de rachat ont été effectuées et 38 acceptées. L’enveloppe globale des indemnités allouées par l’Etat est toujours fixée à 450 millions d’euros.

L’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif) a jugé jeudi que les déclarations de presse rassurantes du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu au sujet des destructions de maison dans les zones sinistrées par Xynthia n’apportaient aucune garantie. « Il n’y a rien de véritablement nouveau. Les zones existent encore », a déclaré à l’AFP Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. « Nous sommes très prudents. Nous restons extrêmement vigilants. Ce n’est pas une déclaration dans un journal qui vaut une assurance sur la politique qui sera suivie », a-t-il ajouté.
Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue jeudi, M. Apparu a indiqué que « dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte » dans les zones sinistrées. Le 8 avril, l’Etat avait entamé la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger ou les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ».
Au total 1.510 maisons étaient situées dans ces zones en Vendée et en Charente-Maritime. L’Etat avait ensuite indiqué que des missions de terrain étudieraient au cas par cas les demandes des habitants désirant rester, avant de passer à une procédure d’expropriation. Avec les déclarations de M. Apparu, « on est dans l’annonce, dans la communication. On ne règle pas une affaire aussi difficile par voie de presse.
D’autant que dans ce dossier nous sommes constamment soumis à des oscillations de communication », a jugé M. Machuron-Mandard. « En outre, la nuance +dans l’immédiat+ est importante. Déplacer la décision de 15 jours ne va rien changer », a-t-il ajouté. L’Avif, qui représente quelque 480 foyers, s’apprête à décider de sa stratégie de contestation des zones de solidarité. « L’épée de Damoclès du 8 juin (date limite pour contester le zonage) demeure malgré les déclarations du ministre », a relevé M. Machuron-Mandard.
Fin mai, l’Avif a par ailleurs porté plainte contre X notamment pour homicides involontaires alors que la tempête du 28 février a fait 29 morts dans le département. Les sinistrés de la tempête Xynthia ne voient rien d’autre « que ce qu’on savait déjà » dans les propos du secrétaire d’Etat Benoist Apparu, selon lesquels « aucune maison ne sera rasée sous la contrainte », a pour sa part estimé jeudi Marie Olivia Rocca, présidente d’une association de victimes. « Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ca ne change absolument rien, c’est la loi, voilà », a déclaré à l’AFP Mme Rocca, présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré (Charente-Maritime). « Ce n’est que de la communication, juste redire noir sur blanc ce qu’on sait déjà et qui a déjà été dit », a encore commenté Mme Rocca. « C’est sans intérêt, sauf celui de faire un effet d’annonce qui brouille un peu les pistes pour ceux qui ne sont pas très au fait des choses.
Le problème que ça me pose c’est que les gens qui ne sont pas forcément très au courant de la loi s’affolent et m’appellent pour me dire +on a gagné !+ », a-t-elle ajouté.
L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a critiqué « la valse hésitation de l’Etat » concernant le sort des maisons situées en zone inondable après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts le 28 février sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a de son côté affirmé que l’Etat n’avait « jamais dit : nous détruirons toutes les maisons dans la zone dite noire ».

BENOIST APPARU secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme

PROPOS RECUEILLIS PAR A.-C.J.

Le secrétaire d’Etat au Logement reconnaît que le gouvernement a « changé de pied » depuis l’annonce début avril de la destruction de 1 510 maisons en Charente-Maritime et en Vendée.

Le 8 avril, on annonçait la destruction de 510 maisons installées en zones noires. Aujourd’hui, il n’est plus question de destruction massive. Qu’en est-il exactement?
BENOIST APPARU. En annonçant la création de ces zones, on offrait la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable. Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive.

C’est pourtant comme ça que cela a été annoncé par les préfets!
Nous avons mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris. C’est pourquoi nous les avons rebaptisées zones de solidarité. Une destruction doit être liée à une enquête publique. C’est en vue de cette enquête qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi.

L’Etat fait donc machine arrière…
Cela peut donner le sentiment d’un changement de pied, mais c’était pour clarifier les choses. Les zones noires ayant été perçues comme « dans trois semaines, les bulldozers arrivent », nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits. Dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte.

Combien de personnes sont intéressées par ces procédures amiables?
A ce jour, en Charente-Maritime, 412 maisons ont été visitées par les services de l’Etat. Nous avons proposé le rachat à 94 d’entre elles et 29 ont été finalisées. Certains ont déjà reçu leur chèque. En Vendée, nous avons visité 507 maisons, effectué 152 propositions de rachat et déjà 38 ont été acceptées.

Quel sera le montant total des indemnités allouées par l’Etat?
Nous restons plutôt sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.

Le fonds Barnier (la réserve pour les sinistrés des catastrophes naturelles) est pour l’instant très peu doté. Comment le renflouer?
Aujourd’hui, le fonds Barnier, c’est 75 millions d’euros disponibles, mais 155 millions de recettes annuelles. On estime que l’on aura un pic de rachats en 2010-2011. Il existe des solutions techniques pour abonder le fonds, nous y travaillons. L’Etat tiendra ses engagements.

Existera-t-il un impôt de solidarité pour Xynthia?
Non, en aucun cas.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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