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Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le premier recours déposé en Charente-Maritime sur Xynthia au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre le zonage puisque des procédures à l’amiable étaient proposées et qu’il n’y avait pas d’expropriation imposée en cours, donc pas matière à recours. C’est l’association des victimes de la tempête de Xynthia de la commune d’Aytré qui avait déposé ce recours. En revanche, pour la requète mesures utiles demandant que l’état fournisse les documents par lesquels il a établi les zones, l’association obtient satisfaction. L’Etat a quinze jours pour fournir ces documents.

Le premier recours de Charente-Maritime qui demandait la suspension du zonage était étudié ce matin au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Poitiers a étudié ce matin le recours déposé par l’Association des sinistrés de la tempête Xynthia de la commune d’Aytré qui demandait la suspension du zonage.

Le débat a notamment porté sur le fait de déterminer si ces zones (noires, orange ou jaunes) pouvaient être considérés comme des actes administratifs ou comme des documents préparatoires à ces actes. Dans le premier cas, l’avocat de l’association Bernard Macera évoqua un éventuel « soupçon d’illégalité » qui pourrait entraîner une décision de suspension.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il devrait se prononcer en début de semaine prochaine.

Malgré des inondations importantes, l'État n'a pas tracé de zones  noires sur l'île de Ré.

Malgré des inondations importantes, l’État n’a pas tracé de zones noires sur l’île de Ré.

AFP

Sur l’île, moins de vingt maisons seront rasées. Une clémence qui étonne les élus vendéens et crée la polémique en Charente-Maritime.

Reportage

« Ces quatre maisons, je peux vous dire qu’on les sauvera. » Léon Gendre, le maire de La Flotte, sur l’île de Ré, ne doute pas de son succès. Bravache, le vieux « gaulliste » a fait voter, en conseil municipal, une délibération pour construire un parapet en plus de la digue. « Comme ça, les maisons seront bien protégées. »

Dans sa commune, il ne restera plus que 8 maisons en « zone noire ». Contre 23 initialement. Son voisin de Loix, Lionel Quillet (divers droite), se bagarre aussi pour reprendre à l’État les maisons rayées de la carte. Sur les 60 habitations menacées à l’origine, il en a déjà sorti 50. L’île de Ré a pourtant été sévèrement secouée par la tempête : 13 kilomètres de digues endommagées, plus d’une centaine d’habitants évacués, un centre de thalasso envahi par la boue…

Entre 3 et 12 millions d’euros

« L’iniquité, elle est certaine, accuse Thierry Debaegdt, président de l’association Reconstruire Charron, commune du littoral charentais où 150 maisons figurent en « zone noire ». Il y a des non-dits qui ne sont pas dignes d’un État. Comme les enjeux financiers. »

À Portes-en-Ré, les propriétés se négocient entre 3 et 12 millions d’euros. L’État, qui indemnise en rachetant le foncier et le bâti au prix du marché, n’y a pas tracé de « zone noire ». Pourtant, les inondations y ont été importantes. Une situation qui suscite l’incompréhension chez les élus vendéens de La Faute et de L’Aiguillon. Mais aussi sur l’île. « Le zonage n’a jamais collé », affirme Lionel Quillet. En le découvrant, le maire de Loix avait été jusqu’à présenter sa démission au préfet : « Moi, j’ai trop de maisons en zone noire. Ailleurs, il n’y a même pas de zones jaunes. »

Ailleurs ? Les regards se tournent vers le nord de l’île. « C’est là que les risques d’inondation sont les plus forts », assure le maire de La Flotte. Mais c’est là-bas, aussi, que l’administration a « oublié » de colorier les cartes en noir, voire en jaune. « C’est vrai que ça surprend. »

Léon Gendre s’en amuse, bien conscient que l’État est embarrassé par le dossier. « Ce que je trouve anormal, c’est que des gens du Cac 40 ou des vedettes du show-biz, nombreux ici, n’aient pas droit à la même protection de la part de l’État que mon petit vieux qui a 800 € de retraite », ironise l’élu.

Plus sérieusement, il ajoute : « Mais je ne pense pas que des gens aient usé de leur influence pour qu’il n’y ait pas de zones noires dans leur secteur. » Dans les communes vendéennes sinistrées, on n’ose pas non plus l’imaginer.

« Si aucune maison n’est rasée à l’île de Ré, je ne vois pas pourquoi on devrait en abattre autant chez nous », déclare Alain Barraud, adjoint à L’Aiguillon, en Vendée, où 915 maisons figurent toujours en « zone noire ».

Philippe ÉCALLE.

L'Etat prendra en charge les frais de déménagement.
L’Etat prendra en charge les frais de déménagement. Crédits photo : AFP

Les offres de rachat de maisons semblent bien accueillies. La contestation s’apaise.

Plus de deux mois après la tempête, le climat semble enfin s’apaiser en Charente-Maritime et en Vendée. Remises au compte-gouttes depuis jeudi, les premières offres de rachat de maisons promises à la destruction ont été accueillies avec soulagement par les 1.500 propriétaires concernés. «Ce moment était attendu avec impatience. Les estimations sont tout à fait correctes : nous sommes rassurés», résume Renaud Pinoit, le porte-parole de l’association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer.

Pour l’État, la réaction de ces premiers propriétaires avait valeur de test. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de racheter 60 % des maisons à l’amiable, tandis que le sort des autres sera réglé dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

«Ajustements à la marge»

Pour l’heure, une vingtaine de personnes ont reçu une offre. Douze ont aussitôt fait savoir qu’elles signeraient. «L’évaluation des experts de France Domaine correspond exactement à l’estimation faite par mon agence immobilière», relate par exemple Annie Nicolaizeau, qui vivait avec son mari et sa mère dans une maison avec jardin de La Faute-sur-Mer depuis vingt-huit ans. Le couple, qui raconte avoir frôlé la mort dans la nuit du 27 au 28 février, n’avait pas l’intention de retourner vivre dans le lotissement inondé. Leur maison a été classée en limite de la «zone de solidarité», aussi appelée «zone noire».

Comme promis, l’État a estimé la valeur des maisons au prix du marché avant la tempête. Une indemnité supplémentaire de 10 %, correspondant aux frais de notaire engagés pour acheter un autre bien immobilier, est proposée. Les frais de déménagement sont en outre pris en charge.

La négociation du montant proposé par l’État est impossible, mais «la discussion reste ouverte sur tel ou tel élément objectif qui aurait été omis», précise Gilles Viault, le directeur des finances publiques de la Vendée, qui doit avoir remis toutes les offres de rachat avant le 15 juin. Selon le quotidien Ouest France, qui cite le directeur du service France Domaine, la facture pourrait s’élever à 800 millions d’euros pour l’État, au lieu des 400 annoncés.

Parallèlement, une annonce du préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, a calmé les esprits. Une mission de terrain, notamment composée d’experts de la Direction départementale des territoires et de la mer, sera installée dans les prochains jours afin «d’examiner au cas par cas les dossiers litigieux». Sans remettre ouvertement en cause le périmètre des zones noires, la préfecture ouvre ainsi la porte à des «ajustements à la marge» comme l’avait annoncé Jean-Louis Borloo en avril, lors d’une visite sur place.

Rassurés, les propriétaires qui contestent la démolition de leur maison ont suspendu leur manifestation. «La mobilisation a payé. Le climat a totalement changé », indique Jean-Claude Pénicaud, membre du collectif des propriétaires résistants des Amourettes, à La Faute-sur-Mer.

Les représentants des propriétaires opposés à la destruction de leurs maisons situées dans les zones noires de Vendée ont appelé vendredi à suspendre les manifestations après les annonces de la préfecture sur des études au cas par cas, a constaté l’AFP.

« On peut envisager désormais de suspendre les manifestations que l’on avait envisagées », a déclaré Jean-Claude Pénicaud, membre du Collectif des propriétaires résistants des Amourettes (COPRA) à La Faute-sur-mer, à l’issue de deux heures de réunion vendredi avec le président du conseil général de la Vendée Philippe de Villiers.

Cette réunion a eu lieu alors que seulement 80 opposants s’étaient mobilisés devant le conseil général de la Vendée avec des banderoles « Blessés par Xynthia, oubliés par la Vendée et achevés par l’Etat, Nous sommes jugés coupables d’aimer nos maisons ».

Depuis l’annonce des zones noires (ou zone de solidarité) le 8 avril, des manifestations organisées dans les deux communes concernées, La Faute-sur-mer et L’Aiguillon-sur-mer, mais aussi à La Roche-sur-Yon, ont rassemblé à chaque fois plusieurs centaines de personnes.

« A notre avis la mobilisation a payé », a considéré M. Pénicaud, « Le climat a totalement changé, il va y avoir une adaptation à la marge des zones de solidarité ».

Des missions de terrain avec des experts doivent étudier au cas par cas les habitations classées en zones noires dont les propriétaires ne souhaitent pas se séparer, a annoncé lundi le préfet de la Vendée Jean-Jacques Brot.

« La fermeté n’empêche pas l’adaptation et la souplesse, il n’y aura pas d’enquête publique avant qu’il y ait une expertise complémentaire », a dit Philippe de Villiers.

Lors de la réunion, a même été évoqué « le financement des travaux d’aménagement » pour adapter ces maisons aux prescriptions de sécurité prévues pour les zones inondables « pour les propriétaires qui souhaitent rester », a affirmé M. Pénicaud.

vendredi 07 mai 2010

Jacky et Annie Nicolaizeau (à droite) ont reçu une offre pour leur  maison de La Faute.

Jacky et Annie Nicolaizeau (à droite) ont reçu une offre pour leur maison de La Faute.

Ouest-France

Le coût d’indemnisation des habitations sinistrées, à la charge de l’État, n’est plus estimé à 400 millions d’euros, mais à 800. Les premières propositions d’acquisition ont été faites hier en Vendée.

Jusqu’à présent, l’État tablait sur une facture de 400 millions d’euros, hors la part des assureurs.Ce chiffre serait nettement sous-estimé. Selon Daniel Dubost, le directeur du service France Domaine, chargé d’évaluer la valeur des maisons sinistrées (au prix d’avant la tempête), on atteindrait en fait les 800 millions. On savait que le fonds Barnier (prévention des risques naturels), ne couvrirait pas toute la dépense. Il recueille en moyenne 150 millions d’euros, issus de prélèvements sur les contrats d’assurance et dispose de 80 millions de fonds propres. La marge s’aggrave. Les ministres ont promis un « abondement exceptionnel ».

Le gouvernement s’est également engagé à faire « sauter » l’actuel plafond de ce fonds, limité à 60 000 € par maison. Un décret est prêt. Les règles du « Barnier » pourraient être modifiées dès cette semaine : la loi Grenelle 2, en discussion à l’Assemblée, doit le permettre. Car ce fonds d’indemnisation n’avait pas intégré le risque de submersion marine.

Hier, les premières offres de l’État ont été faites aux sinistrés de La Faute-sur-Mer. Annie et Jacky Nicolaizeau, qui ne souhaitent pas communiquer ce qui leur a été proposé, se sont dits « satisfaits. Nous allons accepter la proposition à l’amiable », ont-ils déclaré.

« C’était notre résidence principale depuis 1982. Le terrain de 610 m2, nous l’avions acheté 60 000 F. Nous avons construit notre maison de 120 m2 avec trois chambres. Nos enfants, Vincent et Audrey, y ont grandi. »

Et puis Xynthia. 1,35 m d’eau à l’intérieur, la peur de mourir avec Marie-Henriette, 85 ans, la mère d’Annie. « Nous nous voyions mal revivre et dormir dans notre maison. Nous louons un meublé à La Faute. »

Quand ils ont appris que leur maison se situait en zone noire, ce fut d’abord « le soulagement » puis « une nouvelle inquiétude : combien allions-nous être indemnisés ? ». Il y a quinze jours, l’évaluateur des Domaines est passé. « Il a pris le temps d’écouter, de faire le tour de la propriété, voir tous les travaux réalisés. La maison a été évaluée à sa juste valeur. Nous l’avions fait estimer par une agence immobilière. »

Les Domaines ont refusé de fournir le montant des premières propositions. Fin mars, les assureurs avaient évalué une maison avec jardin en Vendée à 250 000 €. Chiffre probablement dépassé aujourd’hui.

Bernard LE SOLLEU et Loïc TISSOT.

L’État a proposé jeudi ses premières estimations de prix pour les maisons situées dans les zones noires de Vendée après le passage de la tempête Xynthia, qu’il veut racheter pour démolition.

« Aujourd’hui les premières estimations sont proposées, les personnes qui ont fait les visites du bien les apportent en mains propres aux propriétaires », a expliqué Thierry Mougin, responsable de France Domaine pour la Vendée. Deux propriétaires ont exprimé leur satisfaction sur le montant de l’offre faite par l’État. « C’est très très bien, notre maison a été estimée à sa juste valeur, on accepte bien sûr », a expliqué Annie Nicolaizeau, qui avec son mari ont été les premiers à recevoir l’estimation des domaines en Vendée à domicile. « Nous allons contacter dès demain notre notaire pour les actes », a précisé l’habitante à l’issue du rendez-vous. Le couple est propriétaire d’une maison inondée par 1m30 d’eau, impasse du Courreau à La Faute-sur-Mer.

Le rendez-vous s’est « très très bien passé, je vais toucher ce que j’escomptais rapidement, tout est comme le gouvernement s’était engagé à faire », a expliqué Michel Dedieu, le deuxième propriétaire à avoir reçu son estimation et dont la maison n’avait reçu que 35 cm d’eau. « Je vais rapidement voir mon notaire, je fais tout de suite tout le nécessaire pour vendre, j’ai tous les papiers en mains », a expliqué l’habitant qui a « connu les bombardements de 1939/1940 » et « ne veut plus vivre dans une zone qui deviendra un gruyère ».

900 maisons à estimer

En tout, cinq premières estimations devaient être annoncées jeudi après-midi en Vendée et d’autres devaient aussi l’être simultanément en Charente-Maritime. Les zones de solidarité ou zones noires, définies après le passage de la tempête Xynthia, permettent aux propriétaires souhaitant quitter à l’amiable leur maison de la céder à l’État, au prix du marché avant la tempête (estimé par France Domaine), avec un bonus de 10 % (permettant de couvrir les frais d’acquisition d’une nouvelle maison) et une indemnité accessoire (déménagement notamment). « Je pense que nous avons terminé les demandes de visites de biens, nous en avons presque 900 à faire en tout, dont presque 200 déjà réalisées, et les rendez-vous sont pris jusqu’au 15 juin », a précisé le responsable.

Les prix de rachat par l’État sont établis après visite du bien et comparatif avec les prix du marché en 2008/2009, soit en tout « pas moins d’une demi-journée » de travail par maison même si « certains dossiers spécifiques peuvent prendre plus de temps », relève Thierry Mougin. Les zones de solidarité ou noires concernent 915 maisons en Vendée, dans les deux communes les plus touchées par le passage de la tempête Xynthia le 28 février, à l’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer où 29 morts ont été dénombrés.

Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, le 3 mai 2010  dans les locaux de 20 minutes à Paris.

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, le 3 mai 2010 dans les locaux de 20 minutes à Paris./S.ORTOLA/20MINUTES

INTERVIEW- Le secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à l’annonce d’une plainte contre X déposée par l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer …

«Homicide involontaire» et «mise en danger de la vie d’autrui». Lundi, Corinne Lepage, a confirmé à 20 Minutes, qu’elle allait porter plainte contre X, au nom de l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer (Avif), après le passage de la tempête Xynthia Invité par la rédaction lundi, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à cette annonce.

Comprenez-vous la décision de l’Avif de porter plainte?

Nous sommes dans un Etat de droit. Depuis le départ, nous avons été les premiers à dire qu’il y aurait une procédure judiciaire. La seule question: c’est contre qui? L’Etat? Les maires? Les aménageurs? Quel est le degré de responsabilité des uns et des autres?

Dans ce genre de circonstance, malheureusement, il est difficile de tout anticiper. J’ajoute que le dépôt de ce type de plainte d’un côté et la contestation des mesures destinées à empêcher dorénavant que ce drame se reproduise de l’autre montrent bien la complexité du dossier.

L’association annonce aussi qu’elle va contester la délimitation des «zones noires»…

Aujourd’hui, certains pensent  qu’il n’y a aucun risque sur ces zones. On oublie un peu facilement qu’il y a eu 53 morts… On a mal communiqué sur ces zones. Les gens sont partis dans l’idée qu’on allait envoyer les bulldozers et tout raser. Mais ces zones n’ont pas d’assise juridique, pas d’aspect contraignant. L’Etat a souhaité, à titre exceptionnel, indemniser ces familles pour ne pas ajouter un drame financier au traumatisme humain. La délimitation sert juste à définir le périmètre où le gouvernement se propose de racheter les maisons à la valeur du marché avant tempête.

Le Préfet assure que les premières indemnisations n’interviendront pas avant septembre. Vous confirmez?

Non, ce sera avant. Les premiers rachats de maison auront lieu avant l’été.

Corinne Lepage dénonce la coupure d’eau et d’électricité dans certaines maisons. Que lui répondez-vous?

Ce sont les maires qui ont pris des arrêtés de mise en sûreté pour certaines maisons. Là où il y a un risque de péril imminent, un danger immédiat pour la vie des personnes, l’eau et l’électricité n’ont pas été rétablies.

Propos recueillis par Vincent Vantighem

Les « zones de solidarité », définies en Vendée après la tempête Xynthia, seront « ajustées » d’ici l’été, certaines maisons pouvant entrer dans le zonage à leur demande, d’autres pouvant peut-être en sortir après une enquête de terrain, a annoncé aujourd’hui le préfet.

« Il y a une étude au cas par cas pour toute situation qui paraîtrait difficilement compréhensible au propriétaire », a expliqué lundi à la Roche-sur-Yon Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée, qui souhaite « ajuster au mieux le périmètre » concerné.
Des « missions de terrain » concerneront des maisons « en limite de périmètre, avec une topographie particulièrement protectrice, protégées par un cordon dunaire », a-t-il dit, avant de préciser: « je ne suis fermé à rien ».

Le préfet réagissait à l’incompréhension de certains propriétaires qui, après le passage de Xynthia le 28 février, ont vu leurs habitations épargnées par l’eau mais situées en zone noire, devenues depuis « zones de solidarité » (915 maisons en Vendée), où l’Etat propose un rachat à l’amiable avant destruction.

« Je ne peux être indifférent à cette expression », a noté le préfet après une table ronde en présence des maires des deux communes concernées par les zones noires, l’Aiguillon-sur-mer et La Faute-sur-mer. Cette réunion était organisée par Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, qui réclamait des études au cas par cas dès cette semaine pour ces situations particulières.

« Dès cette semaine, une mission de terrain (composée de personnels de la préfecture, d’experts, ndlr) va travailler et me faire un rapport pour la deuxième phase, qui interviendra après la phase amiable, de la préparation de l’enquête publique », a dit M. Brot.

Les zones dites « noires » seront « intangibles pour la partie amiable, parce qu’elles offrent des avantages » pour les propriétaires, a précisé le préfet. Mais « je n’exclus pas à la marge de les accroître pour permettre à des personnes qui n’y seront pas d’y être incluses du fait que leurs habitations ont été gravement endommagées ou gravement inondées », a-t-il précisé.

Le zonage ainsi obtenu, avec des maisons qui pourraient s’y intégrer en plus et d’autres qui pourraient en être sorties, sera ensuite soumis à une enquête publique qui « ne peut pas être envisagée raisonnablement avant courant ou fin du mois de juillet », a précisé le préfet.

De son côté, Philippe de Villiers a réclamé la mise en place rapide des études au cas par cas avant l’enquête publique, prévues par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, dans une lettre envoyée aux élus mi-avril. L’élu a évoqué une catégorie de « maisons à prescriptions » dont « les propriétaires accepteraient des prescriptions de construction supplémentaires » pour les sécuriser face à d’éventuelles futures inondations, avec notamment des trappes d’évacuation sur le toit.

« Il y a des maisons qui n’ont pas eu ou peu d’eau. On demande qu’il y ait un aménagement qui soit réalisé », a expliqué à la presse René Marratier, maire de La Faute-sur-mer à l’issue de la table ronde. La mairie réclame, depuis l’annonce des zones noires, « des modifications de la cartographie » initiale.

« Je ne vois pas comment une maison qui n’a pas eu d’eau pourrait être détruite (…). Demain, ça va être revu à la marge, et je suis satisfait de sortir de cette réunion d’aujourd’hui », a indiqué Maurice Milcent, maire de l’Aiguillon-sur-mer.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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