La Faute sur Mer

Articles avec le tag ‘Expropriation’

Des spécialistes en urbanisme, géographie ou prévention des risques commentent les critères retenus par les services de l’État pour délimiter les zones vouées à la démolition

Les cartographies des « zones noires », présentées en fin de semaine dernière aux élus puis aux habitants de Vendée et de Charente-Maritime, n’en finissent pas de susciter de l’incompréhension.

Réalisées ces quatre dernières semaines par les administrations centrales et locales de l’État – ministère de l’écologie, directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) –, elles se basent notamment sur des observations de terrain, des photographies aériennes et satellites, ainsi que l’analyse de plusieurs critères : topographie, hauteur d’eau, prise en compte de l’histoire, zones de protection et puissance de la vague.

S’agissant de la « topographie », cette donnée correspond à l’altitude des terrains, mesurée par des cotes NGF (nivellement général de la France). Ces dernières permettent de déterminer le niveau de « submersibilité » d’une surface, explique Isabelle Berger-Wagon, directrice d’un bureau d’études en urbanisme à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cette prise en compte des différences topographiques pourrait en partie expliquer pourquoi certains terrains n’ayant pratiquement pas été inondés après Xynthia sont classés en zone noire. C’est notamment le cas du quartier des Caves, à L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée ), dont une partie a été déclarée inhabitable. « Ces terrains sont plus bas que les autres. Ils sont à 2,50 mètres d’altitude, soulignait jeudi Alain Jacobsoone, directeur adjoint de la DDTM de Vendée.

« L’eau pouvait aussi venir du côté des terres, par les marais »

On comprend que, par rapport à Xynthia, l’impact n’a pas été forcément important. Mais dans dix ou trente ans, ces terrains pourraient être concernés par une arrivée d’eau importante. » « Une altitude de 2,50 mètres, c’est effectivement très faible », commente Isabelle Berger-Wagon.

Par ailleurs, lors de la présentation des zones noires, les élus de L’Aiguillon voulaient savoir pourquoi le centre-bourg, inondé en plus grande quantité que les Caves, n’avait pas été classé en zone noire : il leur a été rétorqué que cette inondation était considérée comme ponctuelle et que l’eau était partie très vite.

« Cette réponse me fait penser à la notion d’épandage des crues, commente Isabelle Berger-Wagon. Lors d’une inondation, l’eau s’étale. Mais quand tout est construit autour, elle ne peut plus s’étaler. Pour s’en rendre compte, il faut remplir une assiette d’eau. Quand on pose des sucres dedans, l’eau monte. »

Second critère avancé par le préfet : la hauteur d’eau constatée après Xynthia. « C’est un critère classique, observe Bruno Ledoux, consultant en prévention du risque inondation. On a l’habitude de qualifier le risque ou l’aléa en fonction de paramètres hydrauliques. » Le raisonnement peut se faire à partir d’une hauteur d’eau observée ou sur différents événements pouvant amener de l’eau, qu’elle vienne de la mer ou de la rivière.

Or, les experts ont insisté sur le fait que Xynthia n’était pas la seule référence mais que leurs analyses s’appuyaient sur tout autre phénomène météorologique de même ampleur. « Les services de l’État nous ont indiqué que l’eau pouvait aussi venir du côté des terres, par les marais, et pas seulement directement de la mer », confie une élue de L’Aiguillon-sur-Mer.

Un plan de destruction d’une ampleur inédite

Autre critère, la prise en compte de l’histoire. Les tempêtes de 1871, 1940 et 1941 ont notamment été évoquées. « C’est un critère courant en matière d’analyse du risque », note Bruno Ledoux. Le maire de Charron, Jean-François Faget, affirme que deux autres critères lui ont été présentés lors de son entretien avec le préfet de Charente-Maritime : la puissance de la vague lors de Xynthia et la possibilité ou non de se protéger par des zones ou des niveaux de refuge. D’après Bruno Ledoux, cette liste de critères n’est « pas choquante sur le principe ». « C’est au cas par cas qu’il faudra l’expliciter et être transparent, car l’État le doit à chaque propriétaire », dit-il.

Reste qu’un plan de destruction de plus de 1 000 maisons se révèle inédit par son ampleur. « C’est du jamais-vu, reconnaît le consultant. Mais le gouvernement est plutôt courageux car il serait malvenu d’autoriser les gens à revenir sur place. »

Pour Denis Mercier, maître de conférences en géographie physique à l’université de Nantes, la naissance du concept de zone noire pose toutefois question : « Va-t-on définir de nouvelles zones noires à titre préventif dans d’autres départements de France ou va-t-on attendre une nouvelle catastrophe pour le faire ? »

Son collègue Paul Fattal, directeur de l’Institut de géographie de Nantes, estime qu’il faut poser le problème à l’échelle nationale et pas seulement locale. « C’est à la société dans son ensemble de réfléchir. Sinon, on va continuer d’agir à coups de sparadrap sans vision globale des choses. » Contactés par La Croix, les préfectures et services centraux de l’État n’ont pas souhaité répondre à nos questions sur l’élaboration des zones noires.

En deux mois, 1.510 maisons seront détruites dans les zones sinistrées de Vendée et Charente-Maritime… Mais des recours s’organisent.

PARIS (AP) — Alors que le préfet de Vendée Jean-Jacques Brot affirme dans le « Journal du dimanche » que la cartographie des « zones noires » établie après le passage dévastateur de la tempête Xynthia « ne bougera pas », le président du conseil général de Charente-Maritime Dominique Bussereau, qui est également secrétaire d’Etat aux Transports, laisse entendre que des modifications pourraient intervenir.

« Je pense qu’il y a de ci de là des aménagements de bon sens que je ferai connaître au chef de l’Etat. Pas du tout pour remettre en cause le travail qui a été fait » mais « pour voir si dans certains cas, il n’y a pas des aménagements humains et intelligents qui peuvent » être réalisés, a-t-il déclaré à France Bleu. « S’il y a des choses qui méritent d’être changées, et que j’en ai la conviction profonde, je l’exprimerai ».

« Il y a peut-être eu certaines maisons qui ont été mises un peu rapidement dans telle ou telle zone. Je crois qu’il faut continuer le dialogue avec les élus », a-t-il observé, en soulignant que son rôle consistait à « mettre de l’humain » dans ce dossier.

Dominique Bussereau a précisé à RTL qu’il souhaitait « que bien sûr, on empêche les gens de mourir », et qu »’ensuite quand on peut tenir compte des situations locales et analyser plus profondément certaines situations, on le fasse ».

« On a fait des tracés vite. Alors, parfois, l’Etat ne va pas assez vite. Là, il est allé très vite. Si dans certains cas, c’est allé trop vite, eh bien il faut le regarder au cas par cas », « il y a peut-être parfois des moments où le rouleau compresseur de l’administration est passé un peu vite », a déclaré le secrétaire d’Etat dont les propos ont été diffusés dimanche matin par la radio.

« Mon rôle de président du conseil général et de membre du gouvernement habitant dans ce département, c’est de faire remonter à Jean-Louis Borloo (ministre de l’Ecologie, du développement durable et de la mer), au Premier ministre, ce que l’on me le dit et qu’on regarde les choses de près ».

Plus de 1.500 résidences doivent être abandonnées par leurs occupants en Vendée et en Charente-Maritime, après le passage de Xynthia fin février. Les services de l’Etat ont présenté jeudi après-midi dans les deux départements les zones où des maisons devront être détruites. Ainsi, 915 logements seront rasés en Vendée et 595 en Charente-Maritime. AP

Le maire de Charron parle de zones négociées. Nos reporters aux Portes-en-Ré parlent de résidences privilégiées qui ne seront pas détruites. L’Etat rejette ces accusations.

Lire la suite de cette entrée »

PARIS (AP) — L’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (AVIF), Corinne Lepage, a déclaré vendredi ne pas comprendre les critères ayant permis de définir les « zones noires » où des logements devront être détruits en Charente-Maritime et en Vendée après le passage de la tempête Xynthia.

« Jusqu’à maintenant, je ne comprends pas les critères », a-t-elle expliqué sur France-2, rappelant que des maisons inondées ne seront pas démolies alors que d’autres logements, n’ayant pas été inondés au moment de la tempête fin février, le seront.

« Quand on m’aura expliqué clairement les critères, (…) peut-être que je dirais que ce n’est pas arbitraire », a-t-elle lancé.

Soulignant que la démolition serait définitive, Me Lepage s’est interrogé sur l’application dans ce cas précis de la loi Barnier sur la prévention des risques naturels.

Cette loi, « si c’est celle-là qu’on veut appliquer, et encore faudra-t-il voir si elle est applicable, prévoit que l’Etat doit justifier qu’on ne peut pas faire autrement que de démolir ces maisons, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune mesure de prévention possible ou qu’elles sont beaucoup plus coûteuses que l’expropriation », a expliqué l’ancienne ministre de l’Environnement. « Cette preuve-là, jusqu’à présent, je ne l’ai pas vu apportée ».

Selon Corinne Lepage, « il y a des gens qui veulent rester » et « il y a des gens qui veulent partir ». « Chaque situation doit être vue pour ce qu’elle est, et les droits de ceux qui veulent rester parfaitement sauvegardés. Il faudra que la loi soit totalement appliquée. Pour le moment, je n’ai pas l’impression qu’elle le soit ». AP

Jean-Jacques Brot, le préfet de Vendée, explique les mesures prises à La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer: des démolitions, moins de constructions à l’avenir, et des maisons à modifier. Extraits.

Comprenez-vous la colère de certains sinistrés après l’annonce des destructions de maisons?
Je ne suis pas insensible, je comprends les réactions de souffrance. J’avais dit que ces annonces pouvaient constituer un traumatisme s’ajoutant au traumatisme de la tempête. Mais il faut nuancer, il y a aussi eu des réactions de soulagement, beaucoup de gens ont exprimé leur satisfaction de déménager, et certains sont venus me remercier que l’Etat tienne ses engagements, même si on ne les a pas forcément vus à la télé. L’Etat ne fait pas cela pour le plaisir capricieux de démolir ou de déplacer des gens, mais pour la sécurité des personnes. Lors de la réunion à La Faute-sur-Mer, j’ai été très choqué que, dans une salle qui semblait avoir été « composée » à cet effet, des gens gardent le micro pour parler de questions exclusivement financières, et que l’on mette aussi longtemps à laisser parler les familles des victimes et ceux qui exprimaient un point de vue différent, cela dans une ville où il y a eu 29 noyés. Le maire de La Faute n’a pas joué son rôle de modérateur et d’animateur lors de cette réunion, à la différence notoire de son collègue de L’Aiguillon.

Allez-vous tenir compte des recours annoncés et modifier le périmètre des zones à détruire?
Non. La cartographie a été établie par les différents ministères concernés, c’est un travail approfondi et minutieux, qui tient compte non seulement de cette catastrophe, mais aussi de nombreux autres critères, comme la stagnation des eaux, l’état des digues, la fragilité du cordon dunaire, la formation de cuvettes, la topographie, l’analyse historique, les prévisions climatiques… Cette cartographie ne bougera pas. Dans ces deux communes, on avait perdu de vue la dimension historique, en oubliant les grandes tempêtes de 1877 et 1940. Certaines décisions prises par le passé ont été arrogantes par rapport à l’essence impétueuse et imprévisible de la nature en général et de la mer en particulier. Bien entendu, nous allons privilégier les acquisitions amiables par l’Etat, qui sont plus avantageuses pour les personnes concernées. Si des propriétaires contestent, eh bien les juridictions concernées examineront leurs recours.

Soutien psychologique à La Faute

Lire la suite de cette entrée »

Par Louise Cuneo et Ségolène Gros de Larquier

En Charente-Maritime, les habitants de Charron contestent les zones « noires » présentées jeudi par l’État © AFP

Des « zones noires » jugées « arbitraires », « totalitaires », et « élaborées par des technocrates »… En Vendée et en Charente-Maritime, bon nombre de propriétaires de maisons frappées d’un avis de démolition ne mâchent pas leurs mots pour dénoncer le tracé des zones dites « noires », déclarées inhabitables après les ravages de la tempête Xynthia. Communes et associations peaufinent leur offensive pour imposer une révision du zonage révélé jeudi par les préfectures .
Jean-François Faget, le maire de Charron , en Charente-Maritime, a ainsi réclamé officiellement vendredi au préfet la liste de l’intégralité des « parcelles » vouées à la destruction – soit quelque 180 maisons – pour répertorier celles auxquelles il s’oppose. « Je ne conteste pas certaines parties des zones noires mais il y a aussi des endroits qui sont inacceptables », fustige-t-il. Même son de cloches du côté de l’association Reconstruire Charron qui conteste en particulier deux frontières de zones noires sur les douze recensées dans la commune. Pour Thierry Demaegdt, président de l’association, « les délimitations ont été établies sans aucune concertation et ne correspondent pas du tout à la réalité du terrain ». Exigeant la remise en cause du tracé, l’association prépare un courrier à l’adresse du chef de l’État Nicolas Sarkozy. Une série de réunions avec des juristes sont prévues dès samedi soir pour préparer une éventuelle réplique sur le terrain juridique. « Mais nous n’aurons recours à la justice qu’en dernier ressort », prévient Thierry Demaegdt.

Des procédures judiciaires envisageables

La résistance s’organise aussi en Vendée. À La Faute-sur-Mer, où 674 maisons doivent être détruites, le maire René Marratier a indiqué que le conseil municipal demandera « une révision de la cartographie de zonage ». Selon lui, il existe « tout un arsenal de moyens techniques » pour prévenir les risques. Car les Fautais et les habitants de l’Aiguillon-sur-Mer sont consternés. Parmi eux, Évelyne Gallais, dont la maison, située en zone noire, va être détruite même si elle n’a pas été inondée. Les explications qui lui ont été données n’ont fait qu’amplifier sa colère : « La préfecture argue du fait que l’eau, qui est arrivée à cent mètres de chez nous, est restée pendant quinze jours sans se retirer », s’exaspère-t-elle. Une incompréhension relayée par l’Association des victimes des Inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs (AVIF). « Il n’y a même pas eu de consultation de la population », regrette Renaud Pinoit de l’AVIF. Samedi après-midi, les quelque 500 adhérents de l’association se réuniront pour la première fois à La Faute pour envisager les actions possibles.

Selon le cabinet d’avocats qui défend l’AVIF, différentes procédures sont envisageables. « Un recours contre le zonage est possible, que ce soit sur la modification des cartes, voire sur le principe même du zonage, qui peut être contesté », décrypte Me Hervé Cassara, qui travaille sur le dossier avec Corinne Lepage. Autres pistes de travail : un recours contre la procédure d’expropriation, qui peut être engagée par l’État en cas d’échec des négociations à l’amiable, et des actions en responsabilité administrative (contre l’État ou les communes) ou pénale.

Mais il ne sera peut-être pas utile d’en arriver à des démarches juridiques. Selon Dominique Bussereau, le secrétaire d’État aux Transports, par ailleurs président du conseil général de Charente-Maritime, les cartes des zones noires ne sont « pas figées » . De quoi laisser un petit espoir aux propriétaires déchus.

Corinne Lepage est l’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif). Contactée par leJDD.fr, l’ancienne ministre de l’Environnement se dit étonnée de la décision du gouvernement de détruire 1.510 logements touchés par la tempête Xynthia.

Corinne Lepage veut « d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons ». (Maxppp)

Que pensez-vous de la cartographie des « zones noires », dîtes inconstructibles, établie par l’Etat?
Les habitants ne sont absolument pas d’accord. Ils ne comprennent pas les critères qui ont été utilisés et leurs fondements juridiques. Certaines maisons qui n’ont pas été touchées par un centimètre d’eau doivent être démolies, alors que d’autres qui ont été inondées ne sont pas concernées par le plan de démolition. J’ai moi-même été très étonnée de cette annonce faite de but en blanc.

Aurait-il fallu attendre?
Je pense qu’il y a eu un manque de concertation. L’Etat a voulu aller très vite. Pendant 30 ans, il ne s’est rien passé, et tout d’un coup, on annonce un plan de démolition effectif dans les deux mois qui viennent. Je vois difficilement comment cela va être réalisable. On a pris des mesures définitives très rapidement, alors que d’autres solutions étaient peut-être concevables.

«Les habitants sont traumatisés»Qu’attendez-vous de la part de l’Etat?
Je veux d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons, avant d’annoncer directement leur démolition. Si ces zones sont effectivement trop dangereuses, la décision du gouvernement est légitime, mais la loi précise bien que les mesures de destruction ne sont à prendre que si aucune autre hypothèse ne peut être envisagée.

Comprenez-vous la colère des habitants?
Ces gens sont traumatisés. Les réactions individuelles ne sont pas les mêmes partout. Certains préfèrent partir alors que d’autres n’envisagent pas de quitter leurs maisons.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé une indemnisation totale des habitants concernés par le plan de démolition…
Les promesses, c’est très bien, mais j’attends de voir la réalité. Pour l’instant, ce ne sont que des engagements, il faut maintenant voir les éléments précis. On parle d’indemnisations immobilières, mais qu’en est-il des frais de déménagement, du préjudice subi par les habitants? Y aura-t-il un fond assez important pour indemniser tous les habitants? S’il n’y a pas assez d’argent, que leur dira-t-on?

Des recours en justice sont-ils envisagés par les sinistrés?
Il est encore trop tôt pour le dire. Ils vont décider prochainement de ce qu’ils comptent faire. Mais je doute fort qu’il n’y ait pas de recherches des responsabilités pénales dans cette affaire. La bataille ne fait que commencer.

VALÉRIE HACOT | 09.04.2010,
Le principe retenu est simple : « Les propriétaires doivent recevoir une indemnité correspondant à la valeur de leur bien avant la tempête », explique un proche de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement. Les propriétaires des 1 510 habitations vouées à la destruction devraient bénéficier d’un traitement au cas par cas et de procédures rapides.

Tour d’horizon de la manière dont vont se dérouler les indemnisations.

Qui va payer ?
Si la maison n’a subi aucun dommage durant la tempête, le seul interlocuteur des propriétaires sera l’Etat. Dans ce cas, les pouvoirs publics rachèteront directement le logement. Les sommes seront prélevées sur le Fonds Barnier, un dispositif spécialement créé en 1995 pour prendre en charge l’expropriation d’habitations exposées à des aléas naturels. Ce fonds est financé grâce à un prélèvement sur les cotisations catastrophes naturelles des primes d’assurance.

Si la maison a été endommagée par Xynthia, les assureurs seront sollicités. « C’est le cas de figure le plus fréquent », souligne-t-on au siège de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ils prendront en charge le montant des dégâts occasionnés comme pour toute habitation normalement assurée. Avec une nuance de taille : la différence entre les sommes versées par l’assurance et la valeur du bien inhabitable sera prise en charge par le Fonds Barnier. Exemple : pour une maison d’une valeur de 400 000 €, « si les assurances vous indemnisent à hauteur de 60 000 €, le Fonds Barnier apportera 340 000 € », a expliqué hier David Philot, secrétaire général de la préfecture de Vendée, lors de la réunion publique qui s’est tenue à La Faute-sur-Mer.

Quand les victimes seront-elles indemnisées ?
L’estimation des biens sera faite par les Domaines.
Ce service expertisera les habitations sinistrées. Le terrain et la maison seront évalués en fonction de leur valeur avant la catastrophe.
Six mois maximum seront nécessaires, selon le cabinet de Benoist Apparu, pour indemniser les propriétaires. Si les dégâts représentent au moins la moitié de la valeur du logement, la procédure sera d’à peine trois mois. Si, en revanche, il y a peu de dégâts, le processus peut durer six mois. Les assureurs se sont engagés à être le plus réactif possible. Une priorité est accordée aux personnes qui ont perdu leur résidence principale.

Les indemnisations seront-elles suffisantes ?
Les associations redoutent que le Fonds Barnier, avec ses 140 M€ annuels, ne soit pas en mesure de faire face aux besoins des propriétaires. Des craintes balayées par le secrétariat d’Etat au Logement : « Si le fonds n’est pas en mesure de faire face, l’Etat l’abondera en conséquence », certifie-t-on dans l’entourage de Benoist Apparu.