Articles avec le tag ‘justice’

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le premier recours déposé en Charente-Maritime sur Xynthia au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre le zonage puisque des procédures à l’amiable étaient proposées et qu’il n’y avait pas d’expropriation imposée en cours, donc pas matière à recours. C’est l’association des victimes de la tempête de Xynthia de la commune d’Aytré qui avait déposé ce recours. En revanche, pour la requète mesures utiles demandant que l’état fournisse les documents par lesquels il a établi les zones, l’association obtient satisfaction. L’Etat a quinze jours pour fournir ces documents.

A la lecture de la motivation, succincte, de cette ordonnance, il apparaît que le tribunal administratif a considéré qu’il n’existe pas d’autres documents que ceux communiqués par le préfet de Vendée et a en conséquence rejeté notre requête.

Deux mois après le passage de Xynthia, des victimes se tournent vers la justice. Une famille a déposé la première plainte contre X pour homicide involontaire après la mort du père de famille à la Faute-sur-Mer.

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Vue aérienne de La Faute-sur-Mer, le 3 mars, quatre jours après la  tempête Xynthia.
Vue aérienne de La Faute-sur-Mer, le 3 mars, quatre jours après la tempête Xynthia. Crédits photo : AFP

C’est une femme dont le père est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée, qui a engagé la procédure.

Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d’enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée. Vingt-neuf personnes se sont noyées dans ce village dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

«Cette première plainte a été annexée à la procédure en cours, indique Thierry Dran, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, qui a ouvert une enquête préliminaire peu après les inondations meurtrières. Nous sommes dans une phase de constatations sur place et d’étude de la réglementation en vigueur.» Entre cinq et sept enquêteurs sont mobilisés en permanence. D’autres plaintes viendront nourrir la procédure dès la fin de semaine. À l’issue de son assemblée générale, dimanche, l’association des victimes des inondations à La Faute-sur-Mer (Avif) a annoncé son intention d’accompagner les démarches de plusieurs familles de victimes. Les plaintes seront rédigées par l’avocate de l’association, Corinne Lepage. Plusieurs infractions sont envisagées : homicide par imprudence, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt. «Les proches de victimes souhaitent savoir pourquoi des permis de construire ont été attribués dans des zones qui se sont révélées très dangereuses», indique Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. Aucune personne physique n’est pour l’heure visée, mais l’enquête s’attachera à rechercher d’éventuels responsables. Selon un avocat, «les élus locaux, les promoteurs immobiliers, voire les préfets, pourraient un jour être amenés à s’expliquer» .

Semaine décisive

Mais l’association ne veut voir aucune autre question éludée. Elle souhaite par exemple que les enquêteurs s’intéressent à la manière dont les secours ont été organisés. Elle demande aussi à ce que soit examinée une éventuelle «prise illégale d’intérêt». À la mairie de La Faute-sur-Mer, l’adjointe chargée de l’urbanisme était aussi la mère d’un agent immobilier et promoteur. Ce dernier a construit plusieurs lotissements dans la commune, dans des zones déclarées constructibles. Plusieurs personnes y sont mortes dans la nuit du 27 au 28 février.

La semaine sera par ailleurs décisive en Charente-Maritime et en Vendée, où le dossier des «zones noires» est bien avancé. Près de 300 maisons promises à la démolition, sur les 1 513 résidences concernées, ont déjà été évaluées par les équipes de France Domaine. Près de 800 rendez-vous sont fixés. Les premières offres de rachat pourraient intervenir dès cette semaine. L’objectif du gouvernement est de parvenir à un taux de 60% de transactions amiables, les autres relevant d’une procédure d’expropriation.

En Charente-Maritime, plusieurs villages attendent enfin le résultat des expertises complémentaires qui déterminera leur classement en zones noires ou en zones habitables sous certaines conditions . Une réunion est prévue au ministère de l’Écologie. Les «zones de solidarité» seront «ajustées» d’ici l’été, a annoncé lundi le préfet. Le gouvernement va débloquer 40 millions d’euros cette année pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia.

Justice samedi 13 mars 2010
Joël Le Gall

Thierry Dran, procureur de la République des Sables-d’Olonne, fait le point sur l’enquête ouverte au lendemain de la tempête qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer, dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février. « Depuis une semaine, on est passé aux investigations techniques. La section de recherche d’Angers et la brigade de recherche des Sables doivent reconstituer le film de la catastrophe. Il s‘agit de démêler les circonstances du drame, minute par minute. Il y a aussi les constatations administratives. Notamment la vérification des permis de construire. Cela va prendre des mois. » Quant aux éventuelles responsabilités ? « On ne peut pas enquêter sur des responsabilités éventuelles avant de faire ces constatations élémentaires, que l’on mène actuellement sur le terrain. La question des responsabilités se posera après. Si tant est qu’il y en ait…»



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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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