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xynthia : réunion de l’AVIF

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Maitre Corinne Lepage répondra aux questions des adhérents de l’AVIF

Le samedi 15 janvier

au Pavillon des Dunes à La Faute sur Mer

10 heures : ouverture des portes, vérification des adhésions
10 h 30 : ouverture de la séance par le Président
11 h – 12 h 20 : réponse de Maitre Lepage aux questions sur la procédure pénale uniquement
12 h 20 – 12 h 40 : pause, mise en place de la deuxième partie
12 h 40 – 15 h : réponse de Maitre Lepage aux questions sur les procédures au Tribunal Administratif , les expropriations, le paiement des biens…

A l’issue de cette réunion vous pourrez, si vous le désirez, échanger avec les membres du CA et renouveler dès à présent votre adhésion pour l’année 2011

Chers Adhérents de l’AVIF

Maitre Lepage répond à deux questions posées à propos des acquisitions amiables.
Nous espérons que ces réponses vous apporteront un peu de sérénité et à l’occasion vous permettront de choisir votre stratégie personnelle en connaissance de cause.
En effet, le marché immobilier est en hausse dans le Sud Vendée, les délais de ré-acquisition deviennent pénalisants et certains devront prendre en compte les taxes sur les plus-values.
Question 1 : En cas d’expropriation, les indemnités versées par l’Etat seront-elles (au moins) équivalentes à celles proposées actuellement lors des acquisitions amiables ? seront-elles calculées sur la même base ?
Réponse résumée : Oui car il s’agit de l’application pure et simple de la loi Barnier. En effet, le projet de loi appelé « Grenelle II » qui devrait entrer très prochainement en vigueur prévoit l’extension de l’application de ces dispositions aux submersions marines. Le mécanisme d’expropriation pour risque naturel sera donc le même que celui des indemnisations actuelles.
Question 2 : L’Etat peut abonder de 10% son offre d’indemnisation pour compenser certains frais voire même de 20 %. Actuellement cet abondement est de 10%, plus un forfait de déménagement. Quand peut-il passer à 20 % ?
Réponse résumée : l’indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres pour l’acquisition d’un bien de même nature. Elle n’est pas versée s’il est notoire que le bien était en vente dans les six mois précédant la déclaration d’utilité publique.
Ne sont pas prises en compte : Les frais d’emprunt pour l’acquisition d’un nouveau bien, les frais de constitution du dossier d’expropriation, la taxe sur les plus-values, l’impôt foncier, les frais engagés pour un nouveau permis de construire.
Le taux de cette indemnité est fixé par le juge de l’expropriation et toute liberté lui est laissée.
Quant au forfait de déménagement, il est indépendant de l’indemnité de remploi. Les juges ont, là aussi, un pouvoir souverain pour la fixer.
Vous pouvez télécharger le courrier de Me Lepage

Par l’intermédiaire de ses avocats du Cabinet Huglo-Lepage, l’AVIF vient de déposer aujourd’hui mardi 8 juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours visant à contester le zonage imposé par l’Etat, tel qu’il a été annoncé par le Préfet de Vendée aux habitants de La Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer lors de conférences de presse le 8 avril 2010.

Ce recours a pour objet de mettre en lumière l’illégalité des décisions préfectorales instituant le zonage, lesquelles sont dépourvues de tout fondement légal et portent gravement atteinte au droit de propriété.

Ce recours est également l’occasion de rappeler qu’au vu des éléments transmis par la Préfecture, suite à sa condamnation par ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes, aucune expertise n’a été réalisée préalablement à l’institution du zonage contrairement à ce qui avait été annoncé.

POLITIQUE – Même si Benoist Apparu dit que les logements dans les zones noires ne seront pas détruites pour le moment…

Le gouvernement a «changé de pied». C’est en ces termes que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, explique, dans une interview au Parisien de ce jeudi, qu’«aucune maison» construite en zone noire sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime «ne sera rasée sous la contrainte» «pour le moment», alors que l’Etat avait annoncé que plus d’un millier de logements devaient être détruits. une information qu’il avait déjà confiée à 20 Minutes début mai.

«Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive», indique-t-il, précisant que le gouvernement a «mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris».
Des «zones noires» aux «zones de solidarité»

Benoist Apparu indique ainsi que les zones noires sont «rebaptisées zones de solidarité» et «qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi» pour définir, via une enquête publique, quelles maisons doivent être détruites. «Nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits».

Les sinistrés de la tempête restent prudents. Marie Olivia Rocca, présidente de l’une des associations de victimes ne voit rien d’autre «que ce qu’on savait déjà». «Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ça ne change absolument rien, c’est la loi, voilà», a déclaré la présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré, en Charente-Maritime.

«De l’enfumage»

En effet, selon Corinne Lepage, avocate de l’Association des victimes des inondations à la Faute-sur-Mer et des environs (Avif), estime que «l’Etat n’a jamais eu le droit de détruire quoi que ce soit». Il faudrait au préalable cette procédure d’expropriation.

Pour elle, tout ceci n’est donc que «de l’enfumage, c’est une immense opération de communication pour faire en sorte que les gens qui ont reçu des lettres du préfet ne fassent pas de recours en justice», sachant que la date limite pour le recours est le 8 juin, donc dans 5 jours. D’autant que, pour le moment «personne n’a reçu de courrier confirmant ce que Benoist Apparu a déclaré», précise Corinne Lepage.

Le secrétaire d’Etat au Logement note qu’avec les zones noires, le gouvernement offrait seulement «la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable». Selon lui, en Charente-Maritime, sur 412 maisons visitées par les services de l’Etat, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires, et 29 ont accepté. En Vendée, sur 507 maisons visitées, 152 propositions de rachat ont été effectuées et 38 acceptées. L’enveloppe globale des indemnités allouées par l’Etat est toujours fixée à 450 millions d’euros.

A la lecture de la motivation, succincte, de cette ordonnance, il apparaît que le tribunal administratif a considéré qu’il n’existe pas d’autres documents que ceux communiqués par le préfet de Vendée et a en conséquence rejeté notre requête.

PARIS (AP) — L’association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF), ainsi que 41 victimes de la tempête Xynthia à titre individuel, ont déposé plainte contre X jeudi auprès du procureur de la République des Sables-d’Olonne, a-t-on appris auprès de leur avocate Me Corinne Lepage.

La plainte contre X vise « quatre infractions potentielles » a précisé l’avocate: homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt. « Elle ne vise personne » en particulier, a expliqué Me Lepage, mais vise « à savoir qui est responsable de cette situation ».

Concernant l’infraction potentielle de prise illégale d’intérêt, « nous nous posons la question de savoir si dans le cadre de l’attribution des permis de construire, il y a eu des infractions de cette nature », a précisé Me Lepage.

Les plaintes individuelles émanent de « gens qui auraient pu mourir dans la destruction de leur maison si ils y avaient été présents lors de la tempête ou qui ont perdu un proche » dans la tempête, a ajouté l’ancienne ministre de l’Environnement.

Le passage de la tempête Xynthia en Vendée et en Charente-Maritime, dans la nuit du 27 au 28 février, a fait 53 morts.

AP

Anne-Cécile Juillet

A La Faute-sur-Mer (Vendée), trois mois après le drame, les victimes de la tempête Xynthia ne désarment pas. Alors que certains semblent satisfaits de l’offre de l’Etat de racheter leur maison située dans les zones noires, l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) souhaite, elle, que toutes les responsabilités soient établies dans ce drame.

Quarante plaintes déposées demain. Le dossier est en passe d’être bouclé, au cabinet de Me Corinne Lepage. Demain, vendredi au plus tard, Me Benoît Denis, son collaborateur, déposera au parquet des Sables-d’Olonne (Vendée) une plainte au nom de l’Avif, représentant quarante et une personnes, victimes directes ou proches de personnes décédées pendant le passage de Xynthia. Cette plainte contre X, pour « homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de mesures prises pour combattre un sinistre et prises illégales d’intérêt », s’adjoindra à l’enquête préliminaire ouverte par le parquet des Sables-d’Olonne après le drame.

Un nouveau référé auprès du tribunal administratif. Fin avril dernier, l’Avif avait obtenu auprès du tribunal administratif (TA) de Nantes que lui soient communiqués les documents concernant l’élaboration des zones noires dans un délai de quinze jours. A La Faute-sur-Mer, 674 maisons, dont 92 résidences principales, sont concernées.

« Mais la préfecture a tardé à nous transmettre un document qui, de surcroît, ne correspond pas à ce que nous attendions », rage Renaud Pinoit, de l’Avif. En tout et pour tout, la préfecture de Vendée a communiqué aux sinistrés une note de synthèse de huit pages, rédigée après l’annonce du zonage. « Nous attendons toujours les rapports d’experts dont on nous avait dit qu’ils avaient inspiré les décisions », assène Xavier Machuron-Mandard, le président de l’Avif. Un nouveau référé a été déposé auprès du TA de Nantes.

Toujours des tensions avec la municipalité. Tout est parti d’une banderole, sur laquelle les noms des vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia ont été inscrits, « en leur hommage », explique-t-on à l’Avif. Mais voilà, moins d’une semaine après l’accrochage de cette banderole sur l’un des ronds-points de l’entrée du bourg, la mairie de La Faute l’a retirée.

« Ils ne veulent pas faire fuir les touristes et il y avait soi-disant des plaintes de riverains, explique Renaud Pinoit. Mais, pour les victimes et leurs proches, c’est un nouvel affront… » L’association de sinistrés promet que, coûte que coûte, elle sera réinstallée.

Un premier groupe de 40 personnes dépose plainte contre X par l’intermédiaire de L’AVIF et du cabinet HUGLO-LEPAGE demain 27 Mai 2010 auprès du tribunal des Sables d’Olonne.

Ces plaintes reposent sur les chefs d’infractions suivants:
Homicide par imprudence,
Mise en danger de la vie d’autrui,
Abstention de combattre un sinistre,
Prises illégales d’intérêt.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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