La Faute sur Mer

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Le maire de la Faute-sur-mer avait délivré un permis de construire en zone inondable. ©Maxppp

Le tribunal administratif de Nantes a estimé récemment que le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) avait commis « une erreur manifeste d’appréciation » en délivrant un permis de construire en zone inondable dans un des quartiers dévastés par la tempête Xynthia, selon le jugement dont l’Agence France Presse a eu copie mardi. Ce permis avait été déposé pour un terrain situé juste derrière la digue de La Faute-sur-Mer, dans un quartier noyé par les eaux lors de la tempête le 28 février.

Le maire de La Faute-sur-Mer avait donné son feu vert à ce permis le 13 mai 2007, trois semaines avant la publication d’un arrêté préfectoral classant le quartier concerné en zone rouge, donc non constructible, en anticipation de la mise en place d’un Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) auquel la commune s’opposait depuis des années. Pour bloquer la construction, la préfecture de la Vendée avait saisi le tribunal administratif de Nantes, qui a tenu une audience sur l’affaire le 2 mars et lui a donné raison début avril. Le tribunal a estimé que même si le permis avait été déposé avant l’arrêté préfectoral de juin 2007, le maire était largement informé des risques que présentait cette zone. « Eu égard à l’importance des risques sus-évoqués, le maire de La Faute-sur-Mer a commis une erreur manifeste d’appréciation en délivrant le permis tacite contesté », indique le jugement dont l’AFP a eu copie mardi.

La semaine dernière, les autorités ont classé le quartier en « zone noire », et les maisons doivent y être rasées, comme dans d’autres zones de Vendée et Charente-Maritime. Le maire et plusieurs propriétaires contestent ce zonage.

Un mois après Xynthia, les digues ont tenu en Vendée malgré les grandes marées de ces deux derniers jours. Alors que l’on continue sur place à panser les plaies de la tempête, qui a fait 53 morts, un pré-rapport d’enquête qui doit déterminer les responsabilités dans ces décès vient d’arriver sur le bureau du président de la République.

Le Canard Enchaîné en dévoile la teneur dans son édition de mercredi.

D’après le journal, ce document souligne le rôle des élus locaux qui ont «bétonné sans vergogne» la côte vendéenne, accordant des permis de construire dans les zones dont la dangerosité était bien connue et qui se sont avérées les plus meurtrières le 28 février dernier.

Selon le Canard, le pré-rapport montre notamment l’intervention, il y a neuf ans, du député de Vendée, Dominique Caillaud (UMP) auprès du préfet du département (devenu aujourd’hui, nous apprend le journal, directeur de cabinet du Premier ministre). Le député demandait que l’Etat revoit sa décision de fermeture du camping municipal de la Faute-sur-Mer, commune qui a payé le plus lourd tribut à la tempête. Motif de cette décision : ce camping baptisé la Côte de lumière est construit illégalement sur le domaine maritime, dans une zone qui présenterait «un risque d’inondation par rupture de digue». «Il semblerait qu’aucun incident de ce type ne se soit jamais produit et que ce risque soit nul», plaidait Dominique Caillaud.

Le rapport pourrait être transmis à la justice

Trois ans plus tard, un sénateur UMP, Jacques Oudin, revenait à la charge, expliquant qu’«actuellement, le camping de la Faute-sur-Mer se trouve parfaitement protégé de toute menace de submersion maritime». Ledit camping a été totalement dévasté le 28 février dernier.

Le Canard dévoile également comment des permis de construire ont été accordés à la pelle dans les endroits où Xynthia a pris le plus grand nombre de vies. Ainsi le lotissement des Dorris, à la Faute, où 29 personnes ont trouvé la mort, a vu le jour après l’obtention d’un permis de lotir en contrebas de la digue signé par le maire, René Marratier, en octobre 1999. Selon le Canard, la construction du lotissement est alors confiée à une association foncière urbaine dont la première adjointe est d’ailleurs membre. Elle signera de nombreux permis de construire dans la zone, dont certains sur les terrains détenus par son propre fils, agent immobilier.

Et le Canard de révéler que le permis de construire du lot 29 d’un des lotissements a été délivré en 2007, alors que l’acte stipule que le terrain est situé en zone bleu foncé à savoir «dans une zone d’alea moyen à fort de submersion marine». Xynthia a tué deux adultes et deux enfants dans le pavillon construit sur ce lot.

Le pré-rapport d’enquête sera complété par une version définitive, qui devrait être rendue dans la première quinzaine d’avril. D’après le Canard, elle pourrait atterrir sur le bureau d’un juge. A lui alors de déterminer si les intérêts de certains ne l’ont pas emporté sur la protection des habitants.

Un mois après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts, le « Canard enchaîné » publie mercredi des documents dans lesquels des élus plaidaient pour l’attribution de permis de construire ou l’autorisation d’un camping à La Faute-sur-Mer, l’une des communes frappées de la côte vendéenne.

Le journal publie un extrait présenté comme une lettre écrite le 8 octobre 2001 par le député UMP de Vendée Dominique Caillaud à l’attention du préfet de Vendée de l’époque, Jean-Paul Faugère. L’auteur y plaide contre la décision du préfet de fermer le camping « La Côte de Lumière » de La Faute-sur-Mer. « Il semblerait qu’aucun incident de ce type ne se soit jamais produit et que ce risque soit nul », est-il écrit à propos du risque d’inondation par rupture de digue.

Un autre courrier, présenté comme daté du 16 septembre 2004 et envoyé par le sénateur UMP de Vendée Jacques Oudin à la sous-préfète des Sables-d’Olonne, plaide lui aussi pour « l’autorisation d’occupation du domaine maritime » pour le camping de la Faute-sur-Mer, selon le journal. « Le camping de la Faute-sur-Mer se trouve parfaitement protégé de toute menace de submersion marine », est-il assuré dans l’extrait publié. Le camping a été dévasté le 28 février dernier, rappelle le journal.

Le « Canard enchaîné » publie également un extrait de permis de construire daté du 21 décembre 2007 autorisant la construction d’une maison individuelle dans « une zone d’aléa moyen à fort de submersion marine ». Le permis de construire est signé par la maire adjointe de la municipalité chargée de l’urbanisme, Françoise Babin, dont le fils, promoteur immobilier, possédait, affirme le journal, des terrains du lotissement. L’acte a été validé par la préfecture, d’après le « Canard », qui ajoute que « deux adultes et deux enfants ont péri noyés » dans la maison en question.

Edité à 11h26

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LA ROCHE-SUR-YON — Après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts, dont 41 en Vendée et en Charente-Maritime, les autorités tirent les premières leçons des inondations meurtrières, avec de grandes questions sur l’urbanisation à outrance et les digues mal entretenues.

Déjà venu constater les dégâts, Nicolas Sarkozy a prévu de retourner mardi en Vendée et en Charente-Maritime pour rencontrer des sinistrés et faire le point sur les moyens pour « améliorer leur protection contre les aléas naturels dans les années à venir ».

Au coeur du débat, l’urbanisation massive des communes du littoral, alors que le plus grand nombre de morts a été déploré à La Faute-sur-mer, petite station balnéaire vendéenne où plusieurs lotissements construits dans une cuvette sous du niveau de la mer ont été noyés sous les eaux le 28 février.

Ici, comme ailleurs, nul ne doutait de la protection des digues en cours de consolidation, même si dès 2008 un rapport de la DDE de Vendée prévenait que « la rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes ».

Météo-France avait placé la Vendée et la Charente Maritime en « alerte rouge », mais nul ne s’attendait aux inondations provoquées par la conjonction catastrophique de vents violents, de grandes marées et d’une pression atmosphérique basse.

« Il y a eu des études, mais aucune, même si on préconisait de conforter la digue et de la rehausser, ne prévoyait une montée des eaux telle que ce que l’on a vu », se défend Françoise Babin, adjointe à l’urbanisme à la Faute-sur-Mer, dont la famille avait des parts dans des lotissements aujourd’hui inondés.

Le risque d’inondation ne concerne d’ailleurs pas que la Vendée: la France compte plus de 800 communes sous le niveau de la mer et sur les 1.350 km de digues, « un tiers pose des problèmes de sécurité », comme l’a noté Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie qui accompagnera le président Sarkozy mardi.

Première leçon de la tempête, un plan national d’action « digues » est désormais prévu sur cinq ans. En Charente-Maritime où la moitié des 224 km de digues a subi des dommages plus ou moins graves, des entreprises ont été réquisitionnées pour des travaux d’urgence en prévision des grandes marées de la fin mars.

A l’échelle nationale, une commune sur trois est concernée à des degrés divers par un risque d’inondation: 100.000 logements ont été construits entre 1999 et 2006 en zone inondable, même si « il n’y a pas 100.000 logements à risque », comme l’a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer, qui sera aussi du voyage mardi.

Parmi les mesures en vigueur, la loi littoral de 1986 qui interdit toute construction à moins de 100 mètres du rivage a été affaiblie par une série d’amendements dérogatoires.

A la Faute-sur-Mer en outre, comme parfois ailleurs, la commune a tout fait pour retarder l’application du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Certains permis de construire ont exigé de longues batailles juridiques contre la préfecture.

Or c’est justement l’absence de PPRI qui permet aujourd’hui aux élus locaux de dire que toutes les constructions sont en règle.

Deuxième leçon de Xynthia: les préfets de Vendée et Charente-Maritime ont désormais interdit de délivrer des permis de construire sur les zone submergées.

Reste à savoir ce que vont devenir les habitations les plus endommagées. Certains voudraient les voir détruites.

En Charente-Maritime, 150 habitations sont jugées « inhabitables » et 563 totalement ou temporairement inhabitables en Vendée – 329 à la Faute-sur-mer, 209 à l’Aiguillon-sur-mer et 25 à la Tranche-sur-mer.

Article paru le 12 mars dans le journal Libération.

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VENDEE

J.Cl. | 12.03.2010, 08h13 | Mise à jour : 11h19

Xynthia a fait 53 victimes, dont la moitié à La Faute-sur-Mer, commune dont le territoire, en-deçà du niveau de la mer, a été presque entièrement immergé. Libération révèle vendredi matin que des autorisations de construction dans des quartiers jugés à fort risque par la préfecture de Vendée ont été données par l’élue en charge de l’urbanisme, alors qu’elle avait de forts intérêts personnels à la promotion immobilière.
Alors que sur les permis de construire apparaît une mention informant du risque «moyen à fort de submersion marine» conformément à un arrêté préfectoral du 12 juillet 2007, la mairie de la Faute-sur-Mer a délivré des permis de construire en grande quantité.

Le quotidien dénonce une frénésie immobilière : «Près d’une centaine de pavillons ont été édifiés depuis une dizaine d’années» dans les secteurs des Doris et des Voiliers, très meurtris par la tempête du 28 février. Le 1er octobre 1999, le maire donne ainsi son feu vert à l’urbanisation des Doris, qui comptent 84 terrains à bâtir. Un lotissement y est réalisé par une association foncière urbaine pilotée par cinq associés, dont l’adjointe à l’urbanisme. De fait, dans les années qui suivent, cette élue signe plusieurs permis de construire pour approuver la construction des maisons.

Un lotissement réalisé par le fils de l’élue

Aux Voiliers, selon Libé, le lotissement est réalisé par le fils de cette élue. 35 lots à usage d’habitation lui sont fixés. «Propriétaire des terrains et parfois promoteur immobilier, il vend des espaces ou des maisons en Véfa, vente en état futur d’achèvement». Des permis de construire sont signés par sa mère, que le quotidien n’est pas parvenu à joindre. Son fils, en revanche, défend que les constructions ont été réalisées conformément aux règles édictées.

Si c’est le cas, le quotidien relève en tout cas la collusion des intérêts locaux et privés. Et démontre que, pour défendre le développement de leurs communes, nombreux sont les élus à avoir tenté de négocier avec les préfectures des aménagements aux plans de prévention du risque inondation. S’il avait été validé en Vendée, le PPRI aurait décrété en zone rouge les Doris et les Voiliers, et d’autres secteurs de la Faute-sur-Mer et de sa voisine l’Aiguillon, rendant impossible toute construction.

Ces collusions ont d’ailleurs conduit, dimanche dernier dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, à réclamer le retrait des permis de construire aux maires.

Enquête

Dans cette commune, où la tempête a fait 27 morts, l’Etat s’est souvent heurté aux élus, en prônant plus de prudence dans les zones inondables.

Par TONINO SERAFINI

La Faute-sur-Mer le 2 mars 2010. (© AFP Frank Perry)

La colère monte du coté des sinistrés.

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