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Deux semaines après le drame de la tempête Xynthia, des questions relatives à la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales sont posées. En Vendée, des rapports de préfecture révèlent en effet que les dangers d’inondations étaient prévisibles dans les zones les plus touchées par la tempête.
En 2006, le préfet de la Vendée de l’époque, Christian Decharrière, avait adressé une lettre au maire de la commune de La Faute-sur Mer, commune la plus touchée par la tempête, en précisant que la commune se trouvait totalement concernée par les risques de submersion marine et qu’elle restait à ce jour mal protégée.
Or, en vertu des articles L 2212-25, L 2212-4 et L 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales, le maire de la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée avaient pour obligation d’agir au titre de leurs pouvoirs de police générale.
Les conséquences sont claires : les habitants des constructions inondées ou leurs assurances pourraient ainsi prétendre à obtenir réparation de leur préjudice pour obtenir réparation de leur préjudice.
Reste donc à attendre le rapport qui sera envoyé au Président de la République sur les causes de la catastrophe….
Audrey GREGUS
Juriste
Mis à jour le 10.03.10 à 15h25
INTERVIEW – La tempête Xynthia a mis les élus des communes submergées sur le banc des accusés. Maurice Milcent a répondu aux accusations pour 20minutes.fr…
Pensez-vous avoir pris des risques pour votre commune?
«Nous avons eu entre 0,20cm et 1,50 cm d’eau, pas plus. Les digues n’ont pas cédé, nous n’avons eu aucun décès, ils ont tous eu lieu sur la commune voisine, à la Faute-sur-Mer. Nous n’avons pris aucun risque sur la commune: nous avons entre six et dix grandes marées par an, nous connaissions ce problème. Le seul risque, c’était celui du raz-de-marée, comme cela a eu lieu avec Xynthia».
Mais ce n’est pas trop dur de résister aux promoteurs?
Nous n’avons jamais eu de pression de la part des promoteurs. Nous sommes une commune familiale qui travaille avec le tissu artisanal local. J’ai toujours interdit aux promoteurs de mener des projets à l’Aiguillon-sur-Mer. Et je n’ai jamais laissé construire sur des zones inondables.
Jean-Jacques Brot, le préfet de Vendée, vous accuse, vous et le maire de la Faute-sur-Mer, de ne pas avoir élaboré les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) malgré ses demandes.
Ce n’est pas vrai, nous en avons eu deux. Le premier plan, nous l’avions validé sans modification, il nous convenait. Le second, nous avons demandé des modifications, mais seulement sur des zones en dehors du bourg. Et il faisait passer une zone en rouge (non-constructible). Le projet de construction que nous avions sur cette zone a tout simplement été annulé.
Que doit-il se passer maintenant pour les maires qui auraient pris de mauvaises décisions?
Il ne faut pas d’autres catastrophes. Chacun est libre de prendre ses décisions. Mais on n’a pas le droit à l’erreur et chacun doit prendre ses responsabilités.
Quelques jours seulement après la catastrophe qui a touché les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, la question de la responsabilité de l’Etat et des communes sinistrées était clairement posée par les médias.
La commune de La Faute-sur-Mer où près de 26 personnes sont mortes noyées dans leur habitation sous l’effet de la rupture d’une digue censée les protéger de la tempête, se retrouve au cœur de la polémique.
Deux éléments rapportés par différents organes de presse viennent fonder les critiques formulées à l’encontre de ses élus et de la Préfecture de Vendée.
D’une part, le 19 novembre dernier, le conseil municipal de La Faute-sur-Mer avait décidé à l’unanimité de demander à la Préfecture de retarder la mise en œuvre de l’enquête publique du projet de plan de prévention du risque inondation (PPRi) de l’estuaire qui vise à réduire les zones d’urbanisation et encadrer avec plus de rigueur les possibilités de construction (cf. « Polémique sur des constructions en zone inondable », Le Parisien, 02/02/2010).
D’autre part, un rapport rendu public en octobre 2008 du chef de service de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de Vendée, faisait état des risques de crue et de submersion marines dont la survenance « pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant » [4].
Au vu de ces deux griefs et des éléments factuels qui apportent un premier éclairage sur les causes de la catastrophe, il apparaît donc nécessaire de se poser la question du respect par les autorités concernées (préfet et maire) des dispositifs réglementaires de prévention des risques d’inondation :
ceux relatifs aux outils de planification et d’information sur les risques majeurs (I.) ;
celui, plus spécifique, relatif à l’obligation d’entretien et de surveillance des digues de protection maritime (II.).
I. Les outils de planification et d’information en matière de prévention des risques majeurs ont-t-ils été correctement mis en œuvre ?
1.-
D’après les informations disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Vendée, le représentant de l’Etat a fait une application anticipée du projet de PPRi prévue en cas d’urgence (C. env. L. 562-2), ce qui a pour effet de le rendre immédiatement opposable à toute personne publique ou privée afin de faire obstacle au développement ou à la poursuite de l’urbanisation dans les zones reconnues à risques.
Ce premier élément appelle d’emblée deux observations :
sans la mise en œuvre de cette procédure d’urgence, le zonage réglementaire du PPRi ne serait pas encore adopté alors que le Plan a été prescrit le 29 novembre 2001 [5] ;
l’absence d’approbation de ce document a dispensé la commune de La Faute-sur-Mer de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (cf. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, art. 13) qui aurait permis la mise en œuvre d’un dispositif renforcé d’information et d’organisation des secours.
2.-
Pour autant, la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée restaient soumises au régime général – moins contraignant – de la prévention des risques majeurs, outre l’obligation d’agir qui leur incombait au titre de leurs pouvoirs de police générale (respectivement, art. L. 2212-25, L. 2212-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales).
En effet, dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire doit désormais informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l’article L. 125-1 du code des assurances (C. env., art. L. 125-2 ; Loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, art. 40).
Cette information est déterminée à partir d’un dossier synthétique (dossier départemental sur les risques majeurs, DDRM) établi par le préfet [6] qui comprend « l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune [des] communes est exposée, l’énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques et l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets » (C. env., art. R. 125-11-II).
Un document d’information établi par les communes concernées (dossier d’information communal sur les risques majeurs, DICRIM) reprend les informations ainsi définies par le préfet. « Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque » (C. env., R. 125-11-III).
L’examen du DDRM et du DICRIM de la commune de La Faute-sur-Mer sont donc nécessaires pour apprécier la pertinence des mesures de sécurité qu’ils prévoient et leur bonne application lors de la catastrophe.
3.-
Une autre obligation s’imposait aux autorités locales en vertu de l’article L. 563-3 du code de l’environnement. Dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services de l’État, doit en effet procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux crues exceptionnelles et aux submersions marines.
Ces repères doivent tenir compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l’ampleur des inondations et de l’importance de la population fréquentant la zone.
Surtout, ils doivent être répartis sur l’ensemble du territoire de la commune et être visibles depuis la voie publique (C. env., art. R. 563-11 à R. 563-15).
La question du respect par les autorités locales de la réglementation relative à l’entretien et à la surveillance des digues de protection s’avère tout aussi déterminante.
II. Un défaut d’entretien et de surveillance de la digue de protection peut-t-il être reproché aux autorités ?
1.-
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l’eau et les milieux aquatiques a posé le cadre légal d’un dispositif visant à renforcer la sûreté et la sécurité des ouvrages hydrauliques auxquels se rattachent les digues de protection.
Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est venu préciser les obligations mises à la charge de leur propriétaire ou exploitant (C. env., art. R. 214-112 et suivants). Ils leur incombent :
de justifier de la réalisation d’une étude de danger par un organisme agréé (C. env., art. R. 214-115) ;
de tenir à jour un dossier qui contient notamment tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation et de son environnement hydrologique (C. env., art. R. 214-122) ;
d’assurer la surveillance et l’entretien de son ouvrage (C. env., art. R. 214-123) ;
de procéder à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies, et notamment avant le 31 décembre 2009, à un diagnostic de sûreté de cet ouvrage.
Le contrôle et le suivi de ces obligations incombent sur le fondement du même décret aux services de l’Etat, qui sont ainsi tenus :
d’identifier les différents propriétaires ou exploitants de digues ;
de leur rappeler leurs obligations et les inciter, le cas échéant en les y contraignant, à prendre en charge les travaux d’entretien et de restauration des digues.
La question qui se pose au cas présent est donc de savoir si l’ensemble des règles attachées au fonctionnement de ces ouvrages a été respecté, nonobstant, ainsi que le précise le rapport précité de la DDE, l’existence en 2007 d’un lourd programme de réhabilitation en cours sur la digue de protection qui a rompu lors de la tempête.
2.-
L’hypothèse d’un défaut d’entretien et de surveillance de cet ouvrage ouvre en effet la voie à l’engagement de la responsabilité du propriétaire de la digue et/ou de celui qui en assure la gestion, à savoir la commune de La-Faute-sur-Mer, ainsi que semble le préciser le rapport précité de la DDE.
En dehors de la question de l’engagement de la responsabilité pénale des autorités locales, les habitants des constructions inondées – ou leurs assureurs – pourraient ainsi obtenir réparation de leur préjudice.
Il convient de relever que cet autre terrain d’engagement de la responsabilité administrative de la commune est plus favorable que celui visant à faire sanctionner la délivrance illégale de leur permis de construire, admis avec réserve par le juge administratif.
Ce dernier considère en effet que la délivrance d’un permis de construire en zone inondable n’est pas illégale en soi – et donc fautive -, dès lors qu’existent des digues de protection et que le permis est assorti de prescriptions spéciales comme la construction sur pilotis ou à un niveau refuge à une hauteur suffisante (cf. CE 29 oct. 2008, Min. des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Cne de Tarascon, n°304393).
L’existence d’un défaut d’entretien et de surveillance de la digue conduirait également à écarter toute exonération au moins totale de la responsabilité de la commune, souvent reconnue par le juge dans ce domaine, qui considère que la victime ne pouvait ignorer le caractère inondable de son terrain (cf. CE, 23 janvier 1991, Cne de Vitrolles, n° 48498 ; CE, 22 août 2007, Ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, n° 260963).
La question de l’exonération de la responsabilité des autorités publiques en raison du caractère de force majeur des inondations doit quant à elle, être appréciée – et relativisée – au regard d’une jurisprudence désormais acquise selon laquelle la déclaration d’un arrêté de catastrophe naturelle n’entraîne pas obligatoirement la qualification d’un événement de force majeure (cf. CE, 2 oct. 1987, Cne de la Bastide Clairence, n° 71122 ; CAA Marseille, 19 fév. 2007, S.A. Jean Spada, n° 04MA00252).
3.-
La carence des autorités publiques, si elle s’avère caractérisée, peut évidemment se voir sanctionner devant par le juge pénal sur le fondement des articles 221-6 et 222-19 du code pénal qui répriment les homicides et blessures involontaires.
Sous l’empire de cette incrimination, un maire a été condamné pour s’être abstenu de procéder à l’évacuation d’un hameau alors qu’il avait pleinement conscience du risque d’avalanche sur ce secteur (Trib. Corr. de Bonneville, 17 juillet 2003, M. Michel C., n° 654/2003).
Cette incrimination a été au contraire rejetée dans une affaire où il a été établi que les mesures de sécurité prises avant et le jour même de l’accident étaient conformes à celles qui sont attendues de la part de responsables normalement prudents et diligents, compte tenu des informations portées à leur connaissance, et qu’aucun manquement à une obligation de sécurité n’était caractérisée (Cass. crim., 29 mars 2000, M. Lakhdari et autres, n° 99-81704).
En guise de conclusion, il convient de relever que l’ensemble des documents ci-dessus énumérés qui permettent d’apprécier les éventuelles responsabilités des autorités publiques concernées (dossiers d’information sur les risques majeurs, rapports et études sur l’entretien et la surveillance des digues, etc.) sont des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne en faisant la demande.
Gageons que, suivant cette logique de transparence de l’action administrative, la remise du pré-rapport sur les causes de la catastrophe le 13 mars prochain par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration (communiqué du Conseil des Ministres du 3 mars 2010), soit l’occasion d’une diffusion la plus large possible de ces documents.
Maître Simon WILLIAMSON – Avocat au Barreau de Paris – Docteur en droit
[1] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.
[2] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf
[3] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04
[4] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.
[5] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf
[6] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04
Les maires de certaines communes du littoral vendéen ont-ils péché par irresponsabilité ? La polémique a rebondi ce week-end alors qu’on a découvert qu’une étude de la direction départementale de l’équipement (DDE) avait conclu que des maisons de La Faute-sur-Mer, où l’on a retrouvé la quasi-totalité des 29 morts de Vendée, avaient été construites sur des espaces gagnés sur la mer, « ne tenant pas compte de la mémoire du risque ». Le maire de la commune, René Marratier, est accusé, notamment par le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, de ne pas avoir entendu les avertissements des services de l’État. Bien qu’alerté sur le caractère vétuste des digues, il aurait notamment négligé leur remise en état. Pire, selon Europe 1, l’adjointe au maire en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, aurait délivré des permis de construire de complaisance à son fils, agent immobilier, pour la construction de deux lotissements situés derrière la digue. Des accusations rejetées par Philippe Babin, qui a affirmé au Journal du dimanche n’avoir travaillé qu’après avoir obtenu des avis favorables de la DDE. Quant au maire, interrogé par Ouest-France, il se défend en rappelant que « La Faute-sur-Mer est en grande partie inondable » et que « le rôle du maire est de développer sa commune ».
En attendant que le prérapport de la mission d’inspection des ministères de l’Équipement et de l’Intérieur, publié en fin de semaine, éclaire la question des responsabilités, le préfet a pris des mesures de précaution. Samedi, il a adressé des lettres aux édiles de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer pour interdire toute nouvelle construction et demander la fermeture du camping de La Faute-sur-Mer. Il a également regretté que « l’établissement des deux plans de prévention des risques d’inondation [PPRI] ait été retardé dans les deux communes ».
La colère monte du coté des sinistrés.
La fermeture du camping municipal
La polémique enfle dans une Vendée tiraillée entre le deuil et la volonté de reconstruire. A La Faute-sur-Mer, l’équipe municipale est montrée du doigt.
Les dégâts sont lourds. (Rodolphe Escher/JDD)
Meurtrie, La Faute-sur-Mer n’avait pas besoin d’une polémique. Une polémique qui instaure un climat de suspicion, pesant dans la commune vendéenne la plus endeuillée par la tempête. Dimanche dernier, Xynthia et
l’océan ont dévasté plus de 600 maisons et tué 29 personnes. Aujourd’hui, l’eau s’est retirée et les langues se délient pour chercher des coupables. Des soupçons planent sur l’équipe municipale: selon Europe 1, la première adjointe
au maire chargée de l’urbanisme, Françoise Babin, aurait délivré des permis de construire de complaisance. Une administrée lui reproche d’avoir aidé son fils Philippe, agent immobilier sur la commune, à obtenir des permis pour deux lotissements implantés derrière la digue, le village des Doris et celui des Babins, sortis de terre en 1999.
Philippe Babin se sent injustement pointé du doigt. Il confie au JDD son indignation: « Ces accusations sont graves et totalement infondées. On nous accuse, ma mère et moi, de prise illégale d’intérêts, de pots-de-vin, de combines
en famille et entre amis, c’est surréaliste! » Le promoteur et agent immobilier s’étonne d’être mis en accusation pour des permis concernant le lotissement des Doris. « Je n’ai construit aucune maison sur les Doris, précise-t-il. Et pour les Babins, tout a été fait dans les règles. Il n’y a jamais eu de plainte de la préfecture sur ce dossier [ce que confirme la préfecture]. Et la direction départementale de l’équipement a donné un avis favorable pour ces constructions. » Selon lui, son lien de parenté avec l’adjointe chargée de l’urbanisme ne le favorise en aucun cas. « La preuve: lorsque j’ai demandé un permis pour agrandir ma propre maison, on me l’a toujours refusé. »
Règlements de comptes politiques?
L’affaire prend des allures de règlements de comptes puisque les accusations sont proférées par un membre de l’opposition municipale. La même qui se bat depuis deux ans pour alerter le maire sur les risques de rupture des digues avec, à l’appui, un rapport de la DDE de Vendée rendu public en 2008. L’étude avait souligné les risques de submersion pour 3.000 maisons de La Faute-sur- Mer bâties derrière les digues, des digues âgées de 80 ans et mal entretenues. Une mise en garde à laquelle la mairie de La Faute est restée sourde. Jusqu’à il y a quelques semaines et le début des travaux d’enrochement.
La tempête Xynthia a jeté une lumière crue sur l’urbanisation à tout prix du littoral et La Faute-sur-Mer est au coeur de cette problématique. « Entre la pression foncière et la pression écologiste, les élus locaux cèdent bien souvent à la première« , déplore Benoît Gros, du Comité pour la protection de la nature et des sites de Vendée. L’ancien préfet du département Thierry Lataste, connu pour son souci à l’égard de l’environnement, a empêché bon nombre de dérives sur la côte. Quitte à régler les conflits devant la justice. Le maire de La Faute, René Marratier (qui n’a pas souhaité répondre au JDD), a obtenu gain de cause il y a trois ans devant la cour administrative d’appel de Nantes contre la préfecture de Vendée pour le permis de construire d’un camping en bordure d’un estuaire. Le terrain de camping a été inondé par la tempête, heureusement déserté en cette période hivernale.
« Les gens ont acheté en connaissance de cause«
Marc Coutereel, directeur du Conseil d’architecture, d’urbanismeet d’environnement de Vendée, organisme qui conseille les communes dans l’élaboration de leur plan local d’urbanisation, admet qu’à La Faute et sur les communes voisines, « tout le monde savait que l’on flirtait avec un risque, mais [que] personne n’avait envisagé une telle catastrophe« . L’architecte explique que « la règle est de construire à partir de 4 m au-dessus du niveau de la mer (une cote
fondée sur les crues centennales). Le maire de La Faute-sur-Mer a autorisé des constructions à 3,90 m, donc au-dessus de ce niveau. C’est un peu limite, il est vrai. »
« Les gens qui ont acheté leur maison l’ont fait en connaissance de cause, souffle un notaire vendéen. Ils savaient que leurs pavillons étaient situés à la limite de la zone submersible, ce qui explique les prix plus bas. Mais, tout comme les élus locaux, ils pensaient prendre le risque de patauger les pieds dans l’eau une fois tous les dix ans. Tous, élus, particuliers, semblaient s’en accommoder. »
Une semaine après la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts, les questions se multiplient sur les éventuelles responsabilités des communes en matière d’urbanisation en zone inondable et sur l’avenir des quartiers sinistrés, notamment sur la côte vendéenne.
Une semaine après la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts, les questions se multiplient sur les éventuelles responsabilités des communes en matière d’urbanisation en zone inondable et sur l’avenir des quartiers sinistrés, notamment sur la côte vendéenne.
Parmi les deux communes les plus touchées de ce département, l’Aiguillon-sur-Mer (2.600 habitants) et La Faute-sur-Mer (2.500 habitants), la seconde est particulièrement visée : c’est celle où ont été retrouvés la quasi-totalité des 29 décès dénombrés dans ce département.
Dans cette commune, l’urbanisation était un sujet de conflit récurrent entre propriétaires et mairie d’un côté, préfecture de l’autre.
Une récente étude de la direction départementale de l’Equipement précisait que cette commune était construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque ».
Samedi, un courrier du préfet de Vendée Jean-Jacques Brot a été remis aux maires des deux communes, selon des sources concordantes.
Dans celui remis au maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, il lui est demandé d’interdire, dans l’attente de rapports conjoints des ministères de l’Equipement et de l’Intérieur, toute nouvelle construction sur la commune et de fermer d’ici avril le camping municipal « La Côte de Lumière », construit sur le domaine public maritime.
M. Brot exige aussi le retrait de permis de construire délivrés qui concernent notamment de nouvelles constructions aux Doris, l’un des lotissements construits dans la cuvette de la commune, et que soient pris par le maire des arrêtés d’insalubrité pour les maisons sinistrées devenues dangereuses.
M. Marratier restait injoignable samedi pour confirmer cette information.
Le préfet, lui, s’est refusé à tout commentaire sur ce courrier, ne confirmant que la demande d’arrêté d’insalubrité et précisant que le pré-rapport de la mission d’inspection Equipement/Intérieur était attendu d’ici « jeudi ou vendredi », ouvrant la voie à d’éventuelles mesures.
Il a aussi regretté que « l’établissement des deux plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) ait été retardé dans les deux communes » et demandé à ce qu’ils soient appliqués « sans délai ». Un PPRI avait été pris par arrêté préfectoral en juin 2007 pour la commune de La Faute-sur-Mer, mais là comme à L’Aiguillon-sur-Mer, ils n’ont pas été officiellement élaborés, selon lui.
Vendredi, le président du conseil général de Vendée Philippe de Villiers est monté au créneau pour demander que les logements sinistrés de La Faute-sur-Mer, construits dans une cuvette en dessous du niveau de la mer, ne soient pas reconstruits et que leurs habitants soient indemnisés par les promoteurs qui ont vendu ces maisons.
Cet « épicentre de la tragédie doit être immédiatement restitué à sa vocation naturelle de marais », a indiqué l’élu, considérant que « là où la mer est venue, elle reviendra » et qu’il y a donc « risque mortel » pour ses habitants.
Les députés écologistes s’apprêtent de leur côté à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer « les responsabilités » dans l’ampleur des dégâts.
Certains maires « n’ont pas respecté la loi Barnier de 1995 qui instituait les plans de prévention de risques d’inondation » et « n’ont pas respecté la loi Littoral », accuse le député Verts Noël Mamère.
Pour les uns, les édiles, incapables de résister à la pression financière, « sont les premiers responsables ». Pour les autres, « tous, élus comme particuliers, s’accommodaient du danger » à vivre si près de l’eau.
« Tout le monde veut vivre en bordure de mer, le littoral est saturé. Il représente 4% du territoire français pour 10% de la population ; durant la saison estivale elle est parfois multipliée par cinq. Il a bien fallu les mettre quelque part, tous ces gens. Nous sommes tous responsables! » Louis Guédon, le maire des Sables-d’Olonne, ne décolère pas. Ce député de Vendée, dont la commune a été lourdement touchée par la tempête – il estime à 3,5 millions d’euros le coût de la catastrophe -, regrette que l’on ait trop vite désigné des coupables au lendemain du passage dévastateur de Xynthia. « Que l’on incrimine l’urbanisation à outrance des zones littorales dans les années 1970, oui. Mais il est trop facile de clouer au pilori les élus locaux« , s’emporte l’édile.
Les ravages causés par la tempête du week-end dernier ont jeté une lumière crue sur l’urbanisation à tout prix du littoral. « Il y a vingt ans, on construisait là où il ne fallait pas sans se soucier de mettre en place de véritables défenses contre la mer. Aujourd’hui, nous en payons les conséquences« , soupire Benoît Gros, président du CPNS (Comité pour la protection de la nature et des sites) de Vendée. « Les pouvoirs publics de l’époque ont joué avec la sécurité des gens, même s’il y a un risque d’inondation une fois tous les cent ans, ce risque n’est pas à prendre à la légère, il s’agit d’un vrai débat de société », poursuit le défenseur de la nature. Pour cet écologiste, il n’est pas question de trouver des excuses aux élus locaux. « Les maires sont les premiers responsables, ils délivrent les permis de construire et, entre la pression foncière et la pression écologiste, ils cèdent bien souvent à la première. »
Parfois, les conflits se sont réglés devant la justice
Serge Kubryk, maire de La Tranche-sur-Mer, l’une des trois communes vendéennes les plus touchées par Xynthia, reconnaît que les édiles « doivent faire face à des pressions et que, parfois, il est difficile de résister« . Sur sa commune, Bouygues et Vinci se sont montrés pressants à plusieurs reprises pour des projets de complexes hôteliers. Le maire assure avoir toujours résisté en s’abritant derrière le POS (plan d’occupation des sols). « Notre POS interdit les constructions de plus d’un étage et sur les dunes », précise Serge Kubryk. « Nous ne faisons qu’appliquer un règlement, poursuit Louis Guédon. Or, dans les commissions qui établissent les POS, sont impliquées la DDE (Direction départementale de l’équipement), la préfecture, les associations environnementales. Nous ne sommes pas les seuls à déterminer quels sont les terrains constructibles ou non », tient à souligner le maire des Sables-d’Olonne. « Les maires servent de boucs émissaires, insiste Serge Kubryk. Tout ce qui a été construit depuis la loi littoral l’a été avec l’accord des services de l’Etat« , assure-t-il.
L’ancien préfet de Vendée, Thierry Lataste, connu pour être soucieux de l’environnement, a empêché pas mal de dérives. Parfois, les conflits se sont réglés devant la justice. Maire de La Faute-sur-Mer, la commune la plus touchée par la catastrophe (29 morts), René Marratier (qui n’a pas souhaité répondre à nos questions) a obtenu gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes contre la préfecture de Vendée pour le permis de construire d’un camping en bordure d’un estuaire. Le terrain de camping a été inondé par la tempête, heureusement déserté en cette période hivernale. La DDE de Vendée indique d’autre part qu’un rapport rendu public en 2008 avait pointé du doigt les risques de submersion pour 3.000 maisons de La Faute-sur-Mer bâties derrière les digues, des digues âgées de quatre-vingts ans, mal entretenues. Une mise en garde à laquelle la mairie de Faute est restée sourde.
« Les maires n’ont pas fauté, ils sont plutôt de bonne foi dans cette affaire, assure Marc Coutereel, directeur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, organisme qui conseille les communes dans l’élaboration de leur plan local d’urbanisation (PLU). La règle est de construire 4 m au-dessus du niveau de la mer (une cote fondée sur les crues centenales). Les élus de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer ont autorisé des constructions à 3,90 m au-dessus de ce niveau. C’est un peu limite, il est vrai. »
Et l’architecte d’admettre que « tout le monde savait que l’on flirtait avec un risque, mais que personne n’avait envisagé une telle catastrophe« . « Les gens qui ont acheté leur maison l’ont fait en connaissance de cause, souffle un notaire vendéen. Ils savaient que leurs pavillons étaient situés à la limite de la zone submersible, ce qui explique les prix plus bas. Mais, tout comme les élus locaux, ils pensaient risquer d’avoir les pieds dans l’eau une fois tous les dix ans. Tous, élus, particuliers, semblaient s’en accommoder. »
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le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
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Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
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Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
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Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
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le 29/Fév/2020 à 09:48
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le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
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le 26/Fév/2020 à 16:32
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le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
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le 23/Fév/2020 à 18:36
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le 22/Fév/2020 à 17:26
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le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
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