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Quelques jours seulement après la catastrophe qui a touché les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, la question de la responsabilité de l’Etat et des communes sinistrées était clairement posée par les médias.
La commune de La Faute-sur-Mer où près de 26 personnes sont mortes noyées dans leur habitation sous l’effet de la rupture d’une digue censée les protéger de la tempête, se retrouve au cœur de la polémique.
Deux éléments rapportés par différents organes de presse viennent fonder les critiques formulées à l’encontre de ses élus et de la Préfecture de Vendée.
D’une part, le 19 novembre dernier, le conseil municipal de La Faute-sur-Mer avait décidé à l’unanimité de demander à la Préfecture de retarder la mise en œuvre de l’enquête publique du projet de plan de prévention du risque inondation (PPRi) de l’estuaire qui vise à réduire les zones d’urbanisation et encadrer avec plus de rigueur les possibilités de construction (cf. « Polémique sur des constructions en zone inondable », Le Parisien, 02/02/2010).
D’autre part, un rapport rendu public en octobre 2008 du chef de service de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de Vendée, faisait état des risques de crue et de submersion marines dont la survenance « pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant » [4].
Au vu de ces deux griefs et des éléments factuels qui apportent un premier éclairage sur les causes de la catastrophe, il apparaît donc nécessaire de se poser la question du respect par les autorités concernées (préfet et maire) des dispositifs réglementaires de prévention des risques d’inondation :
ceux relatifs aux outils de planification et d’information sur les risques majeurs (I.) ;
celui, plus spécifique, relatif à l’obligation d’entretien et de surveillance des digues de protection maritime (II.).
I. Les outils de planification et d’information en matière de prévention des risques majeurs ont-t-ils été correctement mis en œuvre ?
1.-
D’après les informations disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Vendée, le représentant de l’Etat a fait une application anticipée du projet de PPRi prévue en cas d’urgence (C. env. L. 562-2), ce qui a pour effet de le rendre immédiatement opposable à toute personne publique ou privée afin de faire obstacle au développement ou à la poursuite de l’urbanisation dans les zones reconnues à risques.
Ce premier élément appelle d’emblée deux observations :
sans la mise en œuvre de cette procédure d’urgence, le zonage réglementaire du PPRi ne serait pas encore adopté alors que le Plan a été prescrit le 29 novembre 2001 [5] ;
l’absence d’approbation de ce document a dispensé la commune de La Faute-sur-Mer de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (cf. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, art. 13) qui aurait permis la mise en œuvre d’un dispositif renforcé d’information et d’organisation des secours.
2.-
Pour autant, la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée restaient soumises au régime général – moins contraignant – de la prévention des risques majeurs, outre l’obligation d’agir qui leur incombait au titre de leurs pouvoirs de police générale (respectivement, art. L. 2212-25, L. 2212-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales).
En effet, dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire doit désormais informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l’article L. 125-1 du code des assurances (C. env., art. L. 125-2 ; Loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, art. 40).
Cette information est déterminée à partir d’un dossier synthétique (dossier départemental sur les risques majeurs, DDRM) établi par le préfet [6] qui comprend « l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune [des] communes est exposée, l’énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques et l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets » (C. env., art. R. 125-11-II).
Un document d’information établi par les communes concernées (dossier d’information communal sur les risques majeurs, DICRIM) reprend les informations ainsi définies par le préfet. « Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque » (C. env., R. 125-11-III).
L’examen du DDRM et du DICRIM de la commune de La Faute-sur-Mer sont donc nécessaires pour apprécier la pertinence des mesures de sécurité qu’ils prévoient et leur bonne application lors de la catastrophe.
3.-
Une autre obligation s’imposait aux autorités locales en vertu de l’article L. 563-3 du code de l’environnement. Dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services de l’État, doit en effet procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux crues exceptionnelles et aux submersions marines.
Ces repères doivent tenir compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l’ampleur des inondations et de l’importance de la population fréquentant la zone.
Surtout, ils doivent être répartis sur l’ensemble du territoire de la commune et être visibles depuis la voie publique (C. env., art. R. 563-11 à R. 563-15).
La question du respect par les autorités locales de la réglementation relative à l’entretien et à la surveillance des digues de protection s’avère tout aussi déterminante.
II. Un défaut d’entretien et de surveillance de la digue de protection peut-t-il être reproché aux autorités ?
1.-
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l’eau et les milieux aquatiques a posé le cadre légal d’un dispositif visant à renforcer la sûreté et la sécurité des ouvrages hydrauliques auxquels se rattachent les digues de protection.
Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est venu préciser les obligations mises à la charge de leur propriétaire ou exploitant (C. env., art. R. 214-112 et suivants). Ils leur incombent :
de justifier de la réalisation d’une étude de danger par un organisme agréé (C. env., art. R. 214-115) ;
de tenir à jour un dossier qui contient notamment tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation et de son environnement hydrologique (C. env., art. R. 214-122) ;
d’assurer la surveillance et l’entretien de son ouvrage (C. env., art. R. 214-123) ;
de procéder à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies, et notamment avant le 31 décembre 2009, à un diagnostic de sûreté de cet ouvrage.
Le contrôle et le suivi de ces obligations incombent sur le fondement du même décret aux services de l’Etat, qui sont ainsi tenus :
d’identifier les différents propriétaires ou exploitants de digues ;
de leur rappeler leurs obligations et les inciter, le cas échéant en les y contraignant, à prendre en charge les travaux d’entretien et de restauration des digues.
La question qui se pose au cas présent est donc de savoir si l’ensemble des règles attachées au fonctionnement de ces ouvrages a été respecté, nonobstant, ainsi que le précise le rapport précité de la DDE, l’existence en 2007 d’un lourd programme de réhabilitation en cours sur la digue de protection qui a rompu lors de la tempête.
2.-
L’hypothèse d’un défaut d’entretien et de surveillance de cet ouvrage ouvre en effet la voie à l’engagement de la responsabilité du propriétaire de la digue et/ou de celui qui en assure la gestion, à savoir la commune de La-Faute-sur-Mer, ainsi que semble le préciser le rapport précité de la DDE.
En dehors de la question de l’engagement de la responsabilité pénale des autorités locales, les habitants des constructions inondées – ou leurs assureurs – pourraient ainsi obtenir réparation de leur préjudice.
Il convient de relever que cet autre terrain d’engagement de la responsabilité administrative de la commune est plus favorable que celui visant à faire sanctionner la délivrance illégale de leur permis de construire, admis avec réserve par le juge administratif.
Ce dernier considère en effet que la délivrance d’un permis de construire en zone inondable n’est pas illégale en soi – et donc fautive -, dès lors qu’existent des digues de protection et que le permis est assorti de prescriptions spéciales comme la construction sur pilotis ou à un niveau refuge à une hauteur suffisante (cf. CE 29 oct. 2008, Min. des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Cne de Tarascon, n°304393).
L’existence d’un défaut d’entretien et de surveillance de la digue conduirait également à écarter toute exonération au moins totale de la responsabilité de la commune, souvent reconnue par le juge dans ce domaine, qui considère que la victime ne pouvait ignorer le caractère inondable de son terrain (cf. CE, 23 janvier 1991, Cne de Vitrolles, n° 48498 ; CE, 22 août 2007, Ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, n° 260963).
La question de l’exonération de la responsabilité des autorités publiques en raison du caractère de force majeur des inondations doit quant à elle, être appréciée – et relativisée – au regard d’une jurisprudence désormais acquise selon laquelle la déclaration d’un arrêté de catastrophe naturelle n’entraîne pas obligatoirement la qualification d’un événement de force majeure (cf. CE, 2 oct. 1987, Cne de la Bastide Clairence, n° 71122 ; CAA Marseille, 19 fév. 2007, S.A. Jean Spada, n° 04MA00252).
3.-
La carence des autorités publiques, si elle s’avère caractérisée, peut évidemment se voir sanctionner devant par le juge pénal sur le fondement des articles 221-6 et 222-19 du code pénal qui répriment les homicides et blessures involontaires.
Sous l’empire de cette incrimination, un maire a été condamné pour s’être abstenu de procéder à l’évacuation d’un hameau alors qu’il avait pleinement conscience du risque d’avalanche sur ce secteur (Trib. Corr. de Bonneville, 17 juillet 2003, M. Michel C., n° 654/2003).
Cette incrimination a été au contraire rejetée dans une affaire où il a été établi que les mesures de sécurité prises avant et le jour même de l’accident étaient conformes à celles qui sont attendues de la part de responsables normalement prudents et diligents, compte tenu des informations portées à leur connaissance, et qu’aucun manquement à une obligation de sécurité n’était caractérisée (Cass. crim., 29 mars 2000, M. Lakhdari et autres, n° 99-81704).
En guise de conclusion, il convient de relever que l’ensemble des documents ci-dessus énumérés qui permettent d’apprécier les éventuelles responsabilités des autorités publiques concernées (dossiers d’information sur les risques majeurs, rapports et études sur l’entretien et la surveillance des digues, etc.) sont des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne en faisant la demande.
Gageons que, suivant cette logique de transparence de l’action administrative, la remise du pré-rapport sur les causes de la catastrophe le 13 mars prochain par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration (communiqué du Conseil des Ministres du 3 mars 2010), soit l’occasion d’une diffusion la plus large possible de ces documents.
Maître Simon WILLIAMSON – Avocat au Barreau de Paris – Docteur en droit
[1] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.
[2] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf
[3] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04
[4] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.
[5] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf
[6] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04

Une étude menée récemment par la DDE de Vendée considère la commune de la Faute-sur-Mer, durement frappée par la tempête Xynthia, comme une zone sensible construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque».
La Faute-sur-Mer est en partie située sur une presqu’île bordée par la mer d’un côté et l’estuaire du Lay de l’autre.
Selon l’étude présentée en octobre 2008 aux journées du Génie côtier à Nice par Stéphane Raison (Direction départementale de l’Equipement de la Vendée), «la conjonction de deux phénomènes, de crue dans l’estuaire du Lay et de submersion marine pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant».
Le réseau de digues avait été construit après les grandes tempêtes de 1926 et 1929, le long de l’estuaire du Lay, pour protéger la presqu’île.
«Plus de 3.000 maisons sont construites derrière ces digues en terre (..) 40.000 personnes fréquentent quotidiennement la commune en été. La rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes», prévenait la DDE.
Les digues ne seraient toutefois pas directement en cause dans la catastrophe du week-end, selon certains témoignages recueillis sur place.
«Il n’y a aucun souci avec les digues» et «les digues ont résisté», a affirmé Patrick Maslin, adjoint au maire de la Faute-sur-Mer. Pour l’élu, l’eau est venue de la mer «par la pointe d’Arçay» et ses dunes, a-t-il poursuivi. «Jusqu’à maintenant l’eau n’était jamais venue par là».
Françoise Babin, autre adjointe, avance de son côté que les inondations mortelles s’expliquent avant tout par une «énorme vague qui est passée au-dessus de la digue».
Les deux élus se sont défendus contre le soupçon d’une urbanisation à outrance dans ces zones très basses par rapport au niveau de la mer.
Depuis juin 2007, un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) a institué une zone de 50 mètres non constructible à partir de la digue.
Cette zone comprend toutefois des habitations construites antérieurement à 2007, dont certaines en dessous de 2 mètres du niveau de la mer, selon Mme Babin.
Une habitante de cette ville ravagée par Xynthia dénonce.
Annette, une des sinistrées de la commune de la-Faute-sur-Mer, une des villes qui a payé le plus lourd tribut à Xynthia, dénonce l’irresponsabilité du maire de la ville, qui a négligé un rapport de la DDE mettant en cause la solidité de la digue. Elle raconte sur Europe 1:
« Tout ce qui s’est passé était décrit dans ce rapport. La DDE avait souligné des points noirs avec danger de mort dans la digue, et c’est précisément là où la tempête a fait des victimes! »
« Notre maire a dénigré les services de l’Etat en disant que ce n’étaient que des bons à rien! J’ai alerté la population, mais le maire a dit que j’affolais les gens pour rien! »
« Il y a des enfants, il y a des grands parents qui sont morts. Je crois qu’il n’a pas été à la hauteur de son rôle, qui est avant tout de protéger la population. »
Annette a décidé d’attaquer le maire en justice. Du côté de la mairie, précise Europe 1, on plaide non-coupable. A noter qu’Annette figurait sur une liste battue lors des dernières municipales…
On peut lire ce rapport en PDF ou le résumé sur le site du Moniteur.
Contrairement à son homologue de La-Faute-sur-Mer, le maire de Charron en Charente-Maritime reconnaît ses torts sur France Info: « C’est le drame. On va essayer de trouver des responsables: je me prends des réflexions, c’est normal. Il y a eu forcément des erreurs, des erreurs qui remontent à très longtemps et qui ont continué ensuite et que j’assume complètement. Il y a des moments où je me dis: mais pourquoi j’ai signé des permis de construire dans les zones où les maisons sont plus là. Je ne me sens pas bien, je le reconnais. »

La localité d’Aiguillon-sur-Mer noyée sous les eaux
Les dégâts provoqués par Xynthia posent des questions sur la solidité des digues et les zones réputées « constructibles ».
« Il faut maintenant identifier les risques et les propriétaires concernés, puis instaurer des procédures plus rigoureuses pour aider les collectivités à appliquer les Plans de prévention des risques », a-t-il ajouté.
M.Borloo a rappelé, dans l’édition de jeudi de La Montagne, qu' »une proposition de réfection prioritaire des digues existantes sera établie avec un plan de financement sur cinq ans », alors que l’Etat a prévu d’augmenter sa participation. Il évalue à environ un million d’euros par kilomètre le coût des travaux sur les digues appartenant aussi bien à l’Etat, aux collectivités ou à des propriétaires privés.
Premières explications
Au lendemain du passage meurtrier de Xynthia, et à l’heure du bilan, les spécialistes avancent les premiers éléments d’explication.
Et ce, après avoir étudié « les moyens et le partage du financement » des travaux, a précisé, dans un entretien à La Montagne, le ministre de l’Ecologie après étude des « moyens et le partage du financement » des travaux.
Sur les quelque 10.000 km de digues érigées en France, certaines datent du Moyen-âge. En outre, ces constructions n’offrent jamais une garantie d’étanchéité à 100%.
« A partir du moment où l’on a construit une digue, c’est qu’il y avait la volonté de protéger une zone naturellement inondable. Elle est fiable tant que la cote de l’eau reste inférieure à celle de l’ouvrage: au-delà, son niveau de protection sera dépassé par l’ampleur d’une crue ou d’une tempête et il faudra gérer la crise. C’est inévitable » explique Patrice Mériaux, ingénieur à l’Unité de recherche ouvrages hydrauliques et hydrologie du Cemagref d’Aix en Provence.
Le Cemagref recense 9.000 km de digues, dont un millier le long du littoral, appartenant à des communes, des syndicats, voire des particuliers. L’Etat lui-même ne gère qu’environ 1.000 km de digues fluviales, essentiellement sur la Loire. Un vaste recensement, toujours en cours, a été lancé à la suite des grandes inondations du Rhône qui avaient noyé la Camargue en 1993 et 1994.
« C’est un parc très disparate, constitué au fil du temps : souvent, l’ouvrage qui avait été conçu pour protéger des champs abrite, 50 ans plus tard, des populations et il faut relever le niveau d’exigence », remarque Anne-Marie Levraut, chef du service des risques naturels et hydrauliques au ministère de l’Ecologie. Un tiers des digues sont actuellement gérées « par des maîtres d’ouvrage qui n’ont pas les capacités techniques ni financières de remplir toutes leurs obligations, y compris en zone urbaine », poursuit-elle.
La situation de la Faute-sur-Mer
Selon une étude menée récemment par la Direction départemental de l’équipement (DDE) de Vendée, la commune de la Faute-sur-Mer, durement frappée par la tempête Xynthia, était considérée comme une zone sensible construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque ».
« La conjonction de deux phénomènes, de crue dans l’estuaire du Lay et de submersion marine pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant » indiquait le document présenté en octobre 2008 aux journées du Génie côtier, à Nice, par Stéphane Raison.
« Plus de 3.000 maisons sont construites derrière ces digues en terre (…) 40.000 personnes fréquentent quotidiennement la commune en été. La rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes », prévenait la DDE.
Selon l’adjoint au maire de la Faute-sur-Mer, Patrick Maslin les digues ne seraient pas directement en cause dans la catastrophe du week-end. « Il n’y a aucun souci avec les digues » et « les digues ont résisté » a déclaré l’élu qui explique que l’eau est venue par une autre brèche.
La question des zones inondables
Xynthia a rallumé le projecteur sur les règles de construction dans les zones inondables. Premier risque naturel en France, l’inondation concerne en effet une commune sur trois à des degrés divers, dont 300 grandes agglomérations, selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. En 2008, 16.134 communes, soit 5,1 millions de Français, étaient ainsi concernés dans un pays où les zones inondables s’étendent sur plus de 27.000 km2.
Pourtant ces cinquante dernières années, l’urbanisation des zones inondables s’est accélérée. Dans l’Hérault ou l’Ille-et-Vilaine, les logements construits sur de tels sites ont augmenté de 20% en sept ans. Et selon une étude du Commissariat général au Développement durable, près de 100.000 logements ont encore été construits dans les zones inondables de 424 grandes communes entre 1999 et 2006, dont 8.000 dans les Alpes-Maritimes, le Var et le Val-de-Marne.
Vers un changement des pratiques ?
Si une partie de la classe politique respecte le temps du deuil, des voix commencent à s’élever pour dénoncer les permis de construire accordés dans les zones côtières.
« Il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes » de la mer, a ainsi déclaré lundi, le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a souligné pour sa part qu’il fallait « durcir les règles » de construction dans les zones inondables et derrière les digues, en dépit des éventuelles pressions subies.
Le président Nicolas Sarkozy a promis qu’une « réflexion va être engagée sur le plan de l’urbanisme pour qu’une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus ». « On ne peut pas transiger avec la sécurité », a-t-il assuré.
En Vendée, « il faut construire plus loin »
Pour le président du Conseil général de Vendée, la catastrophe impose de nouvelles normes de construction. Les décès sont à déplorer essentiellement dans des localités de la Vendée proches de la mer, qui ont été submergées, où les habitants surpris dans leur sommeil ont été noyés. « Sur le moyen terme, il faut construire autrement sur la côte, partout en France. L’Etat impose des normes qui sont respectées par les maires le plus souvent mais qui ne sont pas assez sévères », a dit Philippe de Villiers sur France info. Selon lui, les digues de plus en plus hautes et de plus en plus renforcées, sont anciennes et il n’est pas souhaitable de procéder à une perpétuelle consolidation. « Partout où la terre est au niveau de la mer, il est prudent de construire plus loin », a estimé le président du Conseil général.
Pour le président du MoDem François Bayrou, « ce qui apparaît, c’est que la plupart des victimes ont été piégées dans leur maison par la montée brutale des eaux, ce qui pose au moins deux questions »: « La première, c’est les autorisations de construire données dans des lotissements situés trop bas par rapport au niveau de risque de la montée de la mer » et « la deuxième question, c’est la nature et l’entretien des digues, qui datent dit-on du XIXe siècle, et dont l’état peut être mis en question », a-t-il ajouté.
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 12:53
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 12:12
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)